II. Les scénarios d’évolution de la pac à l’horizon 2020 : la France doit faire des choix et définir une stratégie 65





télécharger 0.74 Mb.
titreII. Les scénarios d’évolution de la pac à l’horizon 2020 : la France doit faire des choix et définir une stratégie 65
page1/21
date de publication10.10.2017
taille0.74 Mb.
typeScénario
e.20-bal.com > droit > Scénario
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   21

 

- -



SOMMAIRE
Pages

Avant-propos 2

I.Le bilan ambigu de la PAC aujourd’hui : une politique indispensable, mais insatisfaisante 4

A.Un rappel nécessaire des acquis incontestables de la PAC pour l’agriculture française 4

1.Au niveau macroéconomique, un soutien budgétaire massif 4

2.Au niveau microéconomique, des aides indispensables pour la grande majorité des agriculteurs 6

3.Le rôle de la PAC et de l’Union européenne dans la recherche et l’ouverture des débouchés extérieurs 9

4.A contrario, les idées de « sortie » de la PAC ou de « renationalisation » de la PAC : des scénarios dangereux, inopportuns et impraticables 13

B.Pour nos agriculteurs, néanmoins, le constat désenchanté d’un bilan d’ensemble ambigu 15

1.La PAC d’origine : un paradis perdu ? 15

2.Depuis 1992, une succession de réformes soumettant l’agriculture au marché 18

3.Une orientation vers le marché devenue irréversible, mais acceptée en France plus ou moins à contrecœur 20

4.La PAC a perdu une bonne partie de sa substance 24

5.Les défauts de la politique agricole commune d’aujourd’hui 27

C.Le constat d’une PAC mal-aimée de l’opinion publique conduit à vouloir clarifier les termes du débat Public 41

1.Contrecarrer certaines idées fausses, très répandues dans le débat public 42

2.Privilégier une approche pragmatique et réaliste 50

3.Souligner que la politique agricole de l’Union européenne se situe à contre-courant de celle des autres puissances agricoles 56

II.Les scénarios d’évolution de la pac à l’horizon 2020 : la France doit faire des choix et définir une stratégie 65

A.L’après-2020, un cap dangereux pour la PAC 65

1.Le processus de réforme de la PAC déjà lancé 65

2.Un danger budgétaire évident 67

3.Les dangers d’un démantèlement de la PAC 69

B.Les scénarios de l’après-2020 73

1.Le règlement OMNIBUS, préfiguration de la future PAC ? 73

2.Plusieurs orientations possibles pour l’après-2020 76

3.Quels fondements pour la future réforme ? 80

4.Définir des « lignes rouges » : les orientations qui seraient inacceptables pour la France 84

A.formuler les axes de réforme indispendables, au plan européen, mais également au niveau français 88

1.L’impératif de la gestion des risques économiques 88

2.L’impératif d’organisation des marchés et de renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur 92

3.L’impératif d’encouragement de la compétitivité de l’agriculture européenne 94

4.Encourager le lien entre agriculture et territoire : pour une politique agricole et alimentaire européenne. 102

5.La prise en compte plus intelligente de l’impératif environnemental 104

II.Le contenu de la proposition de résolution européenne 108

A.La légitimité d’une politique agricole commune forte, simple et lisible 108

B.La PAC, une priorité stratégique 108

C.Une réponse nécessaire aux attentes des agriculteurs 109

D.L’exigence de la simplification 109

E.Les enjeux du commerce extérieur 109

CONCLUSION 111

Examen en commission 112

Proposition de résolution européenne 114

Liste des personnes auditionnées 121

ANNEXE 123



  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   21

similaire:

II. Les scénarios d’évolution de la pac à l’horizon 2020 : la France doit faire des choix et définir une stratégie 65 iconLe programme est articulé autour de la notion de stratégie en suivant...
«l’entreprise» et non les «organisations». IL est toutefois nécessaire de prendre en compte l’ensemble des formes d’entreprises en...

II. Les scénarios d’évolution de la pac à l’horizon 2020 : la France doit faire des choix et définir une stratégie 65 iconBibliographie indicative G. Rochdi, «Le bilan de santé de la pac : fin ou renouveau de la pac ?»
«Le bilan de santé de la pac : fin ou renouveau de la pac ?», Rmcue, décembre 2009, n° 533, pp. 663-669

II. Les scénarios d’évolution de la pac à l’horizon 2020 : la France doit faire des choix et définir une stratégie 65 iconSynthèse du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire
«Aquitaine Horizon 2020 : Communication sur le sradt» (Séance Plénière du 15 décembre 2003)

II. Les scénarios d’évolution de la pac à l’horizon 2020 : la France doit faire des choix et définir une stratégie 65 iconEcoGest@actu n° 76 octobre 2009
«Zone euro», mis à jour chaque semaine, retrace l'évolution d'un choix des principaux indicateurs économiques et financiers concernant...

II. Les scénarios d’évolution de la pac à l’horizon 2020 : la France doit faire des choix et définir une stratégie 65 iconDu «faire entendre une voix» au «faire connaissance»
«Frontières. Images de vies entre les lignes»1 pour recueillir des paroles de personnes réfugiées en France afin de proposer au public...

II. Les scénarios d’évolution de la pac à l’horizon 2020 : la France doit faire des choix et définir une stratégie 65 iconRechercher les idées en relation avec la question
«définissez…» : IL s’agit de définir des concepts économiques ou juridiques. La définition donnée doit être exacte car elle donne...

II. Les scénarios d’évolution de la pac à l’horizon 2020 : la France doit faire des choix et définir une stratégie 65 iconRecherche Horizon 2020 sont consultables sur le site européen «Portail du Participant»
«Portail du Participant» sur lequel une recherche par mots-clés «search topics» est possible

II. Les scénarios d’évolution de la pac à l’horizon 2020 : la France doit faire des choix et définir une stratégie 65 iconPac type groupe regional sage ile de france v4 nov 2010 porter a...

II. Les scénarios d’évolution de la pac à l’horizon 2020 : la France doit faire des choix et définir une stratégie 65 iconChapitre I l’entreprise : système d’information et communication
«Gérer c’est d’être capable d’anticiper en s’informant sur l’environnement pour définir une stratégie et mettre à la disposition...

II. Les scénarios d’évolution de la pac à l’horizon 2020 : la France doit faire des choix et définir une stratégie 65 iconLa stratégie de déploiement des entreprises américaines en France...
«les secrets des géants américains» : «L’entreprise américaine [ ] peut-elle être acclimatée en France ?»7






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com