Violence et normes : le conflit notionnel dans les rapports familiaux





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Violence et normes : le conflit notionnel dans les rapports familiaux

L’on a coutume d’admettre que la famille se présente comme la « cellule vitale de la société, (le) mode irremplaçable d’ancrage de la personne dans la société, (le) refuge unique lorsque tout ailleurs est détruit »1. Pour autant, lieu d’expression des affections de tous genres, la famille n’apparaît pas toujours comme ce havre de tranquillité où l’individu est censé s’épanouir. Elle est parfois au carrefour des conflits normatifs, notamment lorsque les normes sociales, morales et juridiques qui régissent les liens individuels s’avèrent antinomiques ; cette articulation antinomique des normes qui s’imposent à la famille se matérialise alors sous la forme de conflits, ou, ce que l’on est légitime de qualifier en droit de « violences »2. Deux hypothèses caractérisent ce rapport conflictuel : d’un côté, le droit, instrument de légitimation de certaines valeurs sociales qui, par leur traduction dans des cadres normatifs, se chargent de légitimité3, définit les contours de la violence familiale, et prévoit des règles de sanction, lorsque les individus transgressent certaines normes. Le droit s’entend alors d’une norme de répression de la violence au sein de la famille. De l’autre, certaines manifestations de la violence échappent à l’encadrement du droit, en ce qu’elles s’empreignent de coutumes et d’autres normes organisant les liens individuels dans la famille. Le droit positif révèle alors un certain antagonisme à l’égard d’autres ordres normatifs, des coutumes ou croyances religieuses légitimant des pratiques de violence morale.

  1. La norme contre la violence

La norme juridique, lorsqu’elle tente de cerner le concept de violence dans les rapports familiaux, érige en quelque sorte une « injonction politique », voire une idéologie d’éradication de la soumission de l’individu à son « proche ». En règle générale, la norme doit « assurer une égalité de tous face au droit et permettre d’éviter l’arbitraire et la confusion »4. Qu’elle prenne la forme d’un vice de consentement lors de la conclusion du mariage5, ou qu’elle soit caractéristique d’une violation du devoir de respect au sein du couple6, la violence est cernée par la norme juridique, voire combattue par elle. Le droit propose ainsi un traitement du « sentiment d’insécurité »7 généré par la violence au sein du couple, dans une finalité de pacification des rapports familiaux et de protection de l’individu vulnérable. Ce faisant, il identifie les différents caractères que peut revêtir cette violence – physique8, morale9 ou verbale10 – pour ensuite imposer des règles de contrainte qui viennent prévenir ou réprimer ces individus « violents ». Ce rapport de conflit entre norme juridique et violence démontre, plus généralement, qu’ « aucun des comportements humains, jusqu’à la vie privée et intime de chacun d’entre nous » n’échappe finalement à l’emprise du droit11. Plus spécifiquement, en raison de l’intimité des rapports humains au sein de la famille, le sentiment d’autorité peut dégénérer en violence, entraînant une situation de vulnérabilité (chez l’individu la plus faible) à laquelle le droit n’est nullement indifférent. Ce sursaut de la norme juridique contre la violence, sans être forcément une caractéristique de l’évolution du droit dans la société moderne, tend à légitimer le sentiment d’individualisation qui affecte les liens familiaux d’aujourd’hui, ainsi que le droit qui régit la vie familiale12. La reconnaissance de l’altérité dans les rapports familiaux passe a priori par l’encadrement juridique du rapport de violence qui peut parfois puiser ses racines dans un lien affectif. La norme joue, en ce sens, son plein rôle de protection. Dans une toute autre acception des ordres normatifs qui régissent la vie en famille, l’on peut également voir que la violence naît parfois de certaines contraintes instaurées par la coutume ou les croyances.

  1. La violence de la norme

Ce que l’on détermine ici comme ordre normatif, c’est l’ensemble des règles qui se présentent comme morales ou sociales, qu’elles émanent de la coutume ou de la religion, et qui vont s’imposer aux individus, en leur prescrivant ou interdisant certains comportements dans les rapports familiaux. En effet, le droit n’est pas la seule norme qui régit les liens dans la famille, et, comme l’exprimait si bien le Doyen CARBONNIER13, « hormis Adam et Ève, la famille a été très tôt sous le regard et la pression des autres, de la tribu, de la société, de l’autorité. Et peu importe si la norme venait des mœurs ou du droit : c’était le temps de la coutume indistincte. Aujourd’hui, le droit s’est différencié, et les familles que nous rencontrons se présentent comme des phénomènes indivisiblement naturels et juridiques, même si, à l’arrière-fond, d’autres normes, l’éthique, la philosophie, la religion, peuvent être agissantes ». C’est notamment au-travers du lien d’autorité que la coutume, comme norme, pourrait entrer en conflit avec les principes du Droit. L’autorité parentale comprend cette exigence de piété filiale14 qui tend à perpétuer l’idée selon laquelle l’enfant serait « quelque chose du père »15. Cette exigence morale peut pourtant légitimer une certaine violence, lorsque la crainte révérencielle16 ressentie par l’enfant le prive de toute faculté de jugement, et l’expose ainsi à l’arbitraire de la toute-puissance parentale. La norme qui dicte ici le comportement des individus dans la famille n’est plus le droit, mais une coutume, un précepte religieux, ou une toute autre considération sociale, qui confère à la victime le sentiment « de céder à la contrainte, de donner un consentement qu’elle ne donnerait pas si elle disposait de son entier libre arbitre »17. Cette « crainte respectueuse » que ressentent certains individus par affection ou devoir envers leurs ascendants lorsqu’ils sont victimes de mariages forcés par exemple, dériverait d’une autorité morale naturelle18. Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit-là d’une violence imposée par une norme ; le droit réagira par conséquent pour condamner cette norme et libérer l’individu du joug de la coutume. Ainsi, « si la famille est le premier cercle d’extériorisation de la croyance »19, ni la foi, ni les traditions ne sauraient dicter des comportements qui écrasent l’épanouissement et la volonté de l’individu. La violence générée par la norme illustre parfaite « cet antagonisme qui peut naître dans la conscience et le comportement de certains individus entre les exigences légales et les obligations religieuses »20. L’excision par exemple21, mutilation génitale pratiquée sur la femme, entre dans cette catégorie des formes de violence familiale instaurées par la coutume ou les croyances. La norme juridique se dresse alors en rempart contre l’intrusion de la violence par le biais d’une quelconque autre règle découlant des mœurs. Il y va de la préservation de l’intérêt familial et social, tout comme de la protection de l’individu contre une certaine violence morale.

Par Richard OUEDRAOGO


1 François TERRÉ et Dominique FENOUILLET, Droit civil, Les personnes, La famille, Les incapacités, Paris, Dalloz, 7e éd. 2005, n° 286, pp. 264-265.

2 Selon Dominique TERRÉ, « Mutations de la famille : enjeux éthiques », in Edwige RUDE-ANTOINE et Marc PIÉVIC (dir.), Éthique et Famille, Paris, L’Harmattan (Coll. « Éthique en contextes »), 2011, pp. 19-41, spéc. p. 31, « Ces violences familiales sont de deux sortes : celles que les hommes commettent sur les femmes (surtout les maris sur leurs femmes), mais aussi, parfois, les frères sur leurs sœurs, et celles dont sont victimes les enfants de la part d’adultes, le plus souvent leur père, mais aussi d’autres parents ou des proches de familles. Dans les deux cas, l’auteur des violences est quelqu’un qui jouit d’une position importante au sein du groupe domestique, ainsi que d’une force physique, ce qui explique que les viols aient pu être pratiqués même quand ils étaient sévèrement sanctionnés par les normes de la famille et de la société ».

3 Voir Jacques COMMAILLE, Laurence DUMOULIN et Cécile ROBERT (dir.), La juridicisation du politique. Leçons scientifiques, Paris, LGDJ, 2000, p. 16.

4 Nathalie DOMPNIER, « Le renoncement à la légitimité démocratique au nom de la « qualité des normes » ? », in Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI, Laurence GAY et Joseph PINI (dir.), Autour de la qualité des normes, Actes du colloque d’Aix-en-Provence des 24 et 25 octobre 2008, éd. Bruylant, 2010, pp. 77-94, spéc. p. 79.

5 Voir sur ce point, Edwige RUDE-ANTOINE, Mariage libre, Mariage forcé ?, Paris, PUF (Coll. « La Nature Humaine »), 2011.

6 Voir loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, JO 5 avril, p. 5097, qui a ajouté à l’article 212 du Code civil, le devoir de respect entre époux. Sur la dernière loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010, JO 10 juillet, p. 12762, voir les commentaires de Coralie AMBROISE-CASTEROT et Nathalie FRICERO, « La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences conjugales : nouvelle arme juridique », RJPF sept. 2010, p. 11, et Isabelle CORPART, « Intensification de la lutte contre les violences conjugales », Dr. fam. 2010, étude 28.

7 Sur cette notion, François DIEU et Pascal SUHARD, Justice et femme battue. Enquête sur le traitement judiciaire des violences conjugales, Paris, éd. L’Harmattan (Coll. « Sécurité et Société »), 2008, p. 9.

8 Pour Francis CABALLERO, Droit du sexe, Paris, LGDJ-Lextenso éditions, 2010, n° 704, p. 568, « la violence est depuis toujours le moyen naturel de l’homme pour vaincre le refus de la femme de se faire pénétrer sexuellement. Elle est l’expression de la force physique du violeur face à la résistance de sa victime ».

9 La jurisprudence admet depuis bien longtemps que la « menace n’est qu’une forme de la contrainte » : Cass. Crim. 14 octobre 1998, Bull. crim. n° 263, p. 761.

10 Les injures et autres propos obscènes constituent des manifestations de cette violence verbale dans le couple.

11 Bernard PIGNEROL, « Le crépuscule des Lumières : Excès de droit, abus de droit », in Mathieu DOAT, Jacques LE GOFF et Philippe PÉDROT, Droit et complexité. Pour une nouvelle intelligence du droit vivant, Actes du colloque de Brest du 24 mars 2006, Presses Universitaires de Rennes (Coll. « L’Univers des Normes »), 2007, pp. 63-76, spéc. p. 64.

12 Voir notamment, Jacques COMMAILLE, « La famille, l’État, le politique : une nouvelle économie des valeurs. Entre tensions et contradictions », in Informations sociales, 2006/8, n° 136, p. 108, qui évoque une « autodétermination de leur univers privé par les individus ».

13 Jean CARBONNIER, La famille, L’enfant, Le couple, Paris, PUF, 20e éd. 1999, p. 7.

14 L’article 371 du Code civil n’affirme-t-il pas que « l’enfant, à tout âge, doit honneur et respect, à ses père et mère » ? Sur cette disposition, voir Alain SÉRIAUX, « Tes père et mère honoreras. Réflexions sur l’autorité parentale en droit français contemporain », RTD Civ. 1986, p. 265.

15 Selon la formule de Saint Thomas d’AQUIN, Somme théologique, IIa, IIae, q. 57, art. 4 : « Et hoc modo in rebus humanis filius est aliquid patris ».

16 Sur cette notion de « crainte révérencielle », voir Youssef GUENZOUI, D. 2010, chr. 984.

17 Patrick CHAUVEL, Rép. Civil, v° Violence, n° 1, 2003.

18 Cf. Youssef GUENZOUI, « Mariages forcés et mondialisation », in Edwige RUDE-ANTOINE et Marc PIÉVIC (dir.), Éthique et Famille, op. cit., pp. 193-205, spéc. p. 200. L’auteur y développe deux caractéristiques contradictoires de la violence lorsqu’elle se manifeste sous le visage de la crainte révérencielle : d’abord, cette violence paraît légitime parce que justement le Code civil enjoint aux enfants de respecter leurs père et mère. Pour autant, dès lors que le consentement de l’enfant a été « extorqué, que la victime a été contrainte, qu’elle n’a donné son consentement que sous la crainte », la violence apparaît dans le même temps illégitime.

19 Vincente FORTIER (dir.), Le juge, gardien des valeurs ?, Paris, CNRS éditions, 2007, p. 129.

20 Patrick BOINOT, « Sectes religieuses et droit pénal », Rev. Sc. Crim. 1983, p. 409.

21 Sur la réponse du droit face au fait culturel que constitue l’excision, voir notamment Vincente FORTIER, Justice, religions et croyances, Paris, CNRS éditions, 2000, pp. 39 s. Également, Francis CABALLERO, Droit du sexe, op. cit., n° 16, pp. 25-26. Se référer à la jurisprudence contenue dans ces ouvrages pour appréhender la position du juge français sur cette question.







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