I. au niveau mondial depuis le 01/01/1995, les échanges internationaux sont gérés par l’omc – Organisation mondiale du commerce – qui a remplacé le gatt. A. Le Gatt





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ECONOMIE GENERALE - L’ORGANISATION DES ECHANGES INTERNATIONAUX

Les échanges internationaux sont régis par un certain nombre de principes faisant l’objet d’accords internationaux.

I.AU NIVEAU MONDIAL



Depuis le 01/01/1995, les échanges internationaux sont gérés par l’OMC – Organisation mondiale du commerce – qui a remplacé le GATT.

A.Le GATT



Le GATT a été instauré en 1947 pour libéraliser et développer les échanges internationaux.

Le GATT n’était pas une organisation internationale (contrairement à l’OMC) mais un ensemble de règles destinées à encadrer les échanges, un code de « bonne conduite ».

1.Les principes du GATT



L’OMC a repris les accords du GATT. Ils reposent sur 2 grands principes.

a)Principe de non-discrimination entre parties adhérentes


Il est interdit de traiter différemment les nations. Ceci s’exprime en 2 règles :

  • La clause de la nation la plus favorisée

Les avantages commerciaux accordés par un pays à un autre doivent être étendus à l’ensemble des signataires du GATT : quand 2 nations s’accordent des avantages commerciaux, toutes les parties signataires de l’accord en bénéficient.

Cette procédure simplifie les négociations car, une fois qu’un pays a déterminé le niveau des concessions qu’il peut accorder à son principal fournisseur, l’extension de ces avantages à des fournisseurs secondaires peut être envisagée sans risques graves.

  • La réciprocité

Aucun pays ne peut bénéficier de la clause de la nation la plus favorisée sans lui-même abaisser son niveau de protection douanière. Un pays qui accepte donc une baisse des droits de douane d’un autre doit offrir en retour une concession similaire ceci pour éviter qu’un membre ne profite de concession de ses partenaires sans en accorder lui-même.

Le GATT est fondé sur le multilatéralisme c’est-à-dire sur un mode d’organisation mettant en présence plusieurs Etats et impliquant des concessions mutuelles et leur extension à l’ensemble des partenaires.

b)Principe de concurrence loyale


Les pays signataires s’engagent à ne pas prendre des mesures entravant le commerce et donc à développer le libre-échange :

  • Les droits de douane : ils sont admis mais doivent progressivement baisser

  • Les restrictions quantitatives : elles sont interdites sauf cas très particuliers - exemple, grave déséquilibre de la balance des paiements. Et, dans ce cas, les pays sont tenus de faire un traitement équitable à leurs diverses sources d’importations

  • Le dumping : le dumping est une pratique par laquelle un exportateur vend son produit à un prix inférieur soit au prix de revient soit au prix de vente sur le marché intérieur ; il est également prohibé

  • Les subventions : elles sont interdites à l’exportation et surveillées à la production, sous réserve qu’elles ne créent pas de préjudice aux autres nations.



2.Les dérogations possibles



Ces principes posés, de nombreuses dérogations ont été prévues dans l’accord général et largement utilisées par les signataires, limitant ainsi la portée des principes fondamentaux. 2 exemples :

a)Dérogation au principe de non-discrimination


Le GATT prévoit la possibilité de créer des zones de libre échange ou d’union douanière ce qui est une entrave au principe du multilatérlisme. Les membres font en effet disparaître les barrières douanières entre eux mais ils ne le font pas à l’égard des tiers. La clause de la nation la plus favorisée n’est plus appliquée aux états extérieurs à l’union.

b)Dérogation au principe de concurrence loyale


Les accords permettent aussi aux signataires de déroger dans certains cas à l’interdiction de restrictions quantitatives et au principe de baisse des barrières douanières.

  • Dérogation à la baisse des tarifs douaniers

Un pays peut augmenter ses tarifs pour 2 raisons :

  • protection de son industrie locale menacée par les importations ; l’augmentation doit être provisoire

  • quand il est menacé par des pratiques de dumping ou des subventions à l’exportation ; il peut alors établir des droits antidumping sur les produits étrangers entrant à un prix inférieur à ceux du marché local ou des droits compensateurs destinés à annuler les effets positifs des subventions versées aux producteurs étrangers.

  • Dérogation à l’interdiction des contingentements et ceci dans 2 cas :

  • protection d’une industrie locale naissante, gravement menacée par les importations

  • déficit chronique de la balance des paiements.



3.Les cycles de négociations commerciales multilatérales



Des négociations multilatérales appelées « rounds » ont été régulièrement tenues à partir de 1947 pour mettre en application les principes du GATT. Au total, 8 cycles de négociation sont venus compléter les dispositions de l’accord général.
Le dernier round, appelé l’Uruguay round, a abouti à une nouvelle baisse des tarifs douaniers sur les produits industriels et à la mise en place de l’OMC.
Les résultats de ces rounds de négociation ont été très positifs. Les droits de douane appliqués sur les produits industriels par les pays industrialisés ont été ramenés en moyenne de 40% après la guerre à moins de 5% ce qui a permis un fort développement du commerce mondial.

B.L’OMC



Avec l’OMC, l’organisation du commerce international n’est plus le résultat d’un simple accord entre pays mais fait l’objet d’une législation appliquée par une institution internationale.

1.L’organisation de l’OMC



L’OMC constitue une institution internationale permanente. Elle comporte 3 organes majeurs :

  • La conférence ministérielle

C’est l’organe qui réunit tous les membres de l’OMC (146 pays en avril 2003, dont la Chine qui a rejoint l’OMC en 2001 mais pas encore la Russie). Elle se réunit au moins tous les 2 ans et définit la politique générale de l’OMC.

  • Le conseil général

C’est l’organe permanent. Il est composé de représentants nommés par chaque Etat. Il exécute les décisions de la conférence et veille au respect des accords signés.

  • L’organe de règlement des différents - ORD

L’ORD est une formation particulière du conseil général et une innovation par rapport au GATT. Il est chargé de l’arbitrage des conflits commerciaux entre Etats pour éviter le recours à des sanctions unilatérales.

2.Les compétences de l’OMC



Contrairement au GATT, les interventions de l’OMC ne se limitent pas aux marchandises. L’OMC œuvre aussi pour libéraliser les services, pour renforcer la propriété intellectuelle (brevets et droits d’auteur) et pour ouvrir les marchés agricoles.
Les services étaient au départ exclus des accords du GATT. Ils y ont été intégrés avec l’Uruguay round qui a débouché sur la création de l’accord général sur le commerce des services – GATS – fixant des dispositions générales.

Libéraliser le commerce international des services constitue un enjeu considérable. Tous les services sont concernés à l’exception de ceux fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental. Or, libéraliser les services n’implique pas seulement de baisser les droits de douane ; cela suppose aussi souvent de modifier les législations nationales portant sur les conditions d’exercice de l’activité.

Compte tenu des enjeux, les négociations n’ont débouché sur aucun accord dans un premier temps. Dernièrement, 3 accords ont été signés : sur les technologies de l’information, sur les télécommunications (il marque la fin des monopoles, le plus souvent publics et l’ouverture des marchés nationaux à la concurrence) et sur les services financiers.
Les négociations sont très difficiles au niveau agricole. Les pays exportateurs de produits agricoles comme les USA, l’Argentine et le Brésil, le Canada, l’Australie (les 18 pays du groupe Cairns) demandent le démantèlement des subventions à l’agriculture. L’Europe et le Japon souhaitent au contraire les maintenir.

II.AU NIVEAU REGIONAL



Entamée dans les années 60, l’expansion du régionalisme a connu un nouvel essor ces dernières années. Il existe actuellement une centaine d’accords commerciaux dans le monde destinés à favoriser le développement des échanges entre pays géographiquement proches.

1.Les différentes formes du régionalisme


On distingue 5 types d’accords régionaux :

  • La zone de libre échange

Il s’agit d’une zone au sein de laquelle les marchandises circulent librement ; les barrières douanières et non tarifaires sont supprimées entre les nations signataires, mais chaque pays dispose de la maîtrise de sa politique douanière à l’égard des pays tiers qui n’appartiennent pas à la zone.

  • L’union douanière

L’union douanière est une zone de libre échange accompagnée d’un tarif extérieur commun

  • Le marché commun

Union douanière accompagnée d’une libre circulation des facteurs de production (personnes et capitaux - pas de mesure de contrôle des changes) à l’intérieur de la zone

  • L’union économique

L’union économique est un marché commun doublé d’une harmonisation ou d’une coordination des politiques économiques

  • L’union économique et monétaire

C’est le dernier stade d’intégration avec une monnaie et une politique monétaire uniques.
La multiplication des accords régionaux explique le développement du commerce intra-zones.

La régionalisation est souvent une étape intermédiaire vers une ouverture encore plus large sur les échanges internationaux. La constitution de blocs régionaux est facilitée par la distance géographique des états, la similitude des systèmes politiques, des niveaux de vie ou des politiques commerciales et l’existence de liens culturels ou linguistiques.

Toutefois, cette régionalisation peut aboutir à la création de blocs commerciaux protégés par des barrières tarifaires et non tarifaires des autres régions du monde. Il s’agit alors d’une forme de protectionnisme non pas au niveau d’une nation mais d’un groupe de nations.

2.Les principales zones d’intégration économique


  • ALENA : accord de libre échange nord américain – USA, Canada + Mexique

  • MERCOSUR : marché commun du cône sud américain créé en 1995 qui regroupe l’Argentine, le Brésil, l’Uruguay, le Paraguay, et 2 membres associés, le Chili et la Bolivie

  • ASEAN : association des nations d’Asie du Sud-est créée en 1967 et réunissant l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, le Burundi et le Vietnam.

  • UE/UEM : l’Union Economique des 15 et l’Union Economique et Monétaire des 12 pays de la zone €.



CONCLUSION

Globalement, la tendance est à la libéralisation des échanges, que ce soit au niveau mondial, dans le cadre de l’OMC, ou au niveau régional.

Toutefois, les réflexes protectionnistes n’ont pas disparu et les états n’hésitent pas à adopter des mesures protectionnistes ponctuelles pour protéger leurs industries quand elles connaissent des difficultés. L’OMC tente de les encadrer en limitant les cas où elles peuvent être utilisées et par l’intermédiaire de l’ORD que peut saisir tout Etat qui s’estime lésé par un autre.

Il faut aussi noter que ces efforts pour limiter les obstacles aux échanges se heurtent à la possibilité pour un pays de pratiquer une politique de change agressive.


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