2, avenue Villejean - BP 89 - 45500 GIEN 02 38 29 38 29 - Télécopie : 02 38 29 38 13
 CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
Cahier des Clauses Particulières
18.441 Système d’anesthésie
PROCEDURE ADAPTEE
(article 28 I, II et III du Nouveau Code des Marchés publics)
LE PRESENT CCP EST COMPOSE DE FEUILLETS NUMEROTES DE 1 à . Partie
1 Règlement de la consultation
1.1. Introduction 1.1.1. Coordonnées de l’acheteur public Centre Hospitalier Pierre DEZARNAULDS - 2, avenue VILLEJEAN - 45500 GIEN
Représenté par Erick LAJARGE, Directeur et Personne Responsable des Marchés.
1.1.2. Contexte Le Centre Hospitalier Pierre DEZARNAULDS est un établissement public de soins.
Son bâtiment d'hospitalisation compte 142 lits, et abrite des activités de Médecine, de Gynéco Obstétrique, de Pédiatrie, d'Urgences et de Soins de Suite et de Réadaptation.
Il comprend également 3 maisons de retraite avec une capacité d'accueil de 242 résidents.
1.1.3. Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus après demande écrite de préférence, parvenue au service concerné avant la date de remise des offres.
Renseignements d’ordre technique
| Renseignements d’ordre administratif
| Dr FARRAN - 02 38 29 38 90
Fax : 02 38 29 38 28 Adresse : Centre Hospitalier Pierre DEZARNAULDS
Bloc opératoire
2, avenue VILLEJEAN - 45500 GIEN
| Christiane DRAULT - 02 38 29 38 04
Fax : 02 38 29 38 28
e-mail : n.jubault@ch-gien.com
Adresse : Centre Hospitalier Pierre DEZARNAULDS
Services économiques/cellule travaux
2, avenue VILLEJEAN - 45500 GIEN
| 1.1.3. Glossaire : Sigles
| Signification
| CCAG-FCS
| Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services
| CCP
| Cahier des clauses particulières
| CHPD
| Centre Hospitalier Pierre DEZARNAULDS
| 1.2. Objet Le présent CCP a pour objet la fourniture d’un système d’anesthésie.
1.3. Forme de la consultation La présente consultation a pour objet un marché de fournitures à lot unique sur procédure adaptée passée en application de l’article 28 du code des Marchés Publics.
1.3.1. Conditions de participation Aucun marché ne peut-être conclu avec un prestataire :
Dont la qualification professionnelle est jugée insuffisante
En cas d’inexactitude des renseignements prévus au Code des Marchés Publics
1.3.2. Présentation et modalités de remise des offres : Les offres rédigées en français seront déposées en main propre contre récépissé ou transmises par courrier ou par fax. Pour ce dernier mode de réception, il conviendra de confirmer l’envoi des réponses (documents en original, et signés) par voie postale ou par remise contre récépissé.
Les variantes techniques ne sont pas interdites. Les clauses du CCP constituent un minimum auquel il ne pourra pas être dérogé.
1.3.3. Contenu de la proposition : Le CCP complété et validé par le soumissionnaire
Les annexes au CCP complétées et validées par le soumissionnaire
L’acte d’engagement
L’offre technique détaillée du candidat (démontrant la conformité de l’offre aux exigences du CCP et permettant l’appréciation de la valeur technique de l’offre
La liste détaillée des pièces et composants indispensables au fonctionnement de l’équipement, leur durée de vie selon les conditions et fréquences d’utilisation ;
La déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il a justifié de ses obligations fiscales et sociales ou les certificats attestant cette déclaration
La documentation technique descriptive en français des produits proposés ;
Une liste des références hospitalières
1.3.4. Calendrier prévisionnel de la consultation : PHASES
| PLANNING
| Date limite de réception des propositions
| 21/09/2005 à 12 :00
| Planification des essais
| 23/09/2005
| Essai du matériel (1 semaine)
| Semaines
39, 40, 41
| Négociation
| Du 17 au 19/10/2005
| Choix du titulaire
| Semaine
21/10/2005
| Livraison de la fourniture et mise en service
| 07/11/2005
| Formation des utilisateurs
| Semaine
45
| Réception définitive de l’équipement
| Suite formation
| Les essais des différents appareils seront planifiés par le Service économique/Cellule Travaux du CHPD au 02 38 29 38 04.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours.
1.3.5. Jugement des offres : Un premier tri sera effectué pour déterminer les 4 soumissionnaires retenus pour les essais en fonction des critères suivants :

L’offre la plus avantageuse sera appréciée après les essais et les négociations en fonction des critères d’attribution suivants :
 Partie
2 Spécifications techniques
2.1. Offre de base 2.1.1. Description technique 2.1.1.1. Objectif Le système d’anesthésie devra nous permettre :
D’endormir les adultes
D’endormir les enfants
D’assurer la surveillance des gaz et des halogénés
De le déplacer
2.1.1.2. Conditions d’utilisation Le système d’anesthésie sera utilisé par le bloc opératoire à hauteur de 12h par semaine environ.
2.1.2. Garantie L'offre du candidat précisera la durée exacte de la garantie pour ses équipements ou des différents sous-ensembles (pièces, main d’œuvre et déplacements compris).
La durée de garantie sera au minimum de 1 an. Toutefois elle peut être supérieure.
Dès qu’une anomalie de fonctionnement est signalée par le CHPD :
le titulaire s’engage à intervenir dans les 24 heures suivant l’appel ;
le titulaire s’engage à ce que l’interruption de fonctionnement de l'équipement n’excède pas 48h. Dans le cas contraire il s’engage à remplacer le matériel dès la 49ème heure.
En cas de panne à répétition sur un appareil ou accessoire, le titulaire s’engage à l’échanger.
Le point de départ du délai de garantie est la date de mise en service des équipements.
2.1.3. Formation des utilisateurs Une formation initiale sera effectuée aux personnels utilisateurs du CHPD.
Le fournisseur indiquera précisément le contenu, la durée, l’organisation et la qualité du formateur.
Une liste de personnes sera communiquée au titulaire, un planning de formation sera réalisé en accord avec le cadre du service.
2.1.4. Evolutivité La maintenance implique une possibilité d’adaptation matérielle afin d’éviter l’obsolescence du système.
Cette évolutivité fera l’objet le cas échéant d’opérations ponctuelles qui seront soumises à entente préalable.
2.2. Options 2.2.1. Prestations de maintenance Le soumissionnaire proposera différents types de contrats de maintenance, qu’il chiffrera (forfait annuel) en annexe 1. Le type de contrat pourra être choisi par le CHPD après la période de garantie. Les propositions devront correspondre aux demandes suivantes :
Contrat n°1 : maintenance corrective et préventive, fourniture de toutes les pièces détachées, des sous-ensembles sous la forme d’un contrat de maintenance type total et couvrant tous les risques à l’exception de ceux listés au 2.1.2.1.1. (déplacements et main d’œuvre inclus).
Contrat n°2 : maintenance préventive, sans fourniture de toutes les pièces détachées et sous-ensembles (déplacements et main d’œuvre inclus).
Le candidat devra être précis sur les prestations et les fournitures exclues le cas échéant de leur offre. Ces informations devront être listées, détaillées et s’agissant de fournitures chiffrées sur un document lisible et clairement identifié afin d’éviter tout litige dans l’exécution du marché.
2.2.2. Consommables Le soumissionnaire précisera la durée de vie des différents éléments n’entrant pas dans le cadre de la garantie, et nous proposera un contrat de fourniture où :
Il s'engagera à fournir les pièces de rechange pendant toute la durée du marché, quelle que soit la date d'installation de l'équipement au CHPD.
Les pièces homologuées ou bénéficiant du marquage CE ou NF Médical devront être remplacées par des pièces compatibles ayant été elles-mêmes été marquées CE ou NF Médical.
Pour toutes les pièces, les caractéristiques techniques devront être conformes à la préconisation du constructeur et aux normes françaises, européennes ou ISO en vigueur.
Toutes demandes de consommables ou de pièces détachées n'étant pas incluses dans le contrat de maintenance feront l'objet d'un bon de commande émanant des Services Economiques.
Aucune réparation, intervention ou fourniture supplémentaire non prévue au marché et entraînant une dépense supérieure à 150 Euros HT ne peut être effectuée sans l'accord préalable des Services Economiques de l'établissement.
Le titulaire indiquera la remise consentie sur les pièces détachées, et sous-ensembles.
Conditions d’exécution du marché
Partie
3
3.1. Limites des fournitures Ces opérations, incluses dans le prix du marché et effectuées par la main-d'oeuvre spécialisée du titulaire comprennent :
le transport aux frais et risques du titulaire, la mise en place et le montage du matériel connecté aux alimentations prévues,
les essais et la mise en service du matériel,
la reprise des emballages,
l'assistance et la mise en route du matériel,
la documentation technique en français,
la formation.
Toute fourniture détériorée, endommagée au moment de la mise en service sera reprise immédiatement, constatée contradictoirement par la main-d'oeuvre dudit titulaire et l'agent responsable du Centre Hospitalier, chargé de la vérification des opérations de réception.
Le fournisseur informera au minimum huit jours à l'avance de la date de livraison.
3.2. Réception du matériel 3.2.1. Délai de livraison La date de livraison sera précisée ultérieurement. Les délais de livraison devront être indiqués clairement.
La prolongation du délai de livraison et l’application des pénalités pour retard s'effectuent selon les dispositions du CCAG-FCS.
3.2.2. Documentation Les documentations suivantes devront être fournies à la livraison de l’équipement, en français :
Notice d’utilisation complète rédigée en français,
Notice simplifiée ou résumée d’utilisation en français,
Protocole utilisateur d’entretien périodique,
Documentation accessoires, pièces détachées sous-ensembles (liste, références, prix, photos…,
Documentation technique (schémas, vues éclatées..),
Protocole de maintenance (fiche de maintenance préventive…).
3.2.2. Mise en service La mise en service de l’équipement est assurée par le titulaire.
Un procès-verbal de mise en service sera signé des deux parties après :
vérification quantitative et qualitative sur la fourniture de l’équipement et de ses sous-ensembles
vérification quantitative et qualitative des formations dispensées au personnel
3.3. Exécution du marché 3.3.1. Modalités d’exécution de la fourniture Après acceptation de l’offre, un bon de commande signé par le Directeur du CHPD est établi pour la fourniture, la livraison et l'installation de l'équipement.
Le bon de commande comporte :
la référence du marché,
la désignation de la fourniture,
le lieu de livraison,
le délai de livraison,
le prix unitaire H.T.,
le montant de la T.V.A.,
le montant T.T.C. de la commande.
Si le délai ou la date de livraison sont dépassés, le titulaire encourt les pénalités de retard prévues.
3.3.2. Modalités d’exécution des prestations de maintenance 3.3.2.1. Lieu d’intervention Les prestations seront exécutées au CHPD – 2, avenue VILLEJEAN à GIEN.
3.3.2.2. Horaire d’intervention Le CHPD est ouvert de 6h à 22h du lundi au dimanche, jours fériés compris.
Le montant de la prestation forfaitaire proposé doit être calculé pour couvrir les interventions du titulaire selon les jours et heures ouvrés suivants : du lundi au vendredi de 8h à 18h (10h ouvrées par jour, samedis, dimanches et jours fériés exclus).
3.3.2.3. Intervention de maintenance preventive Au plus tard avant la fin janvier de chaque année, le Titulaire du marché devra avoir arrêté en concertation avec les services utilisateurs son planning annuel de maintenance préventive. Les modifications à ce planning ne pourront être qu'exceptionnelles et feront l'objet d'une confirmation écrite au moins un mois avant la date prévue afin de permettre au service utilisateur de prendre toutes les mesures souhaitables pour rendre disponible l'équipement en temps utile.
Le Titulaire ne peut pas procéder à une visite de maintenance préventive en même temps qu'une visite de maintenance corrective s'il n'a pas préalablement obtenu l'accord du service économique de l'établissement.
3.3.2.4. Intervention de maintenance corrective Les personnes du CHPD habilitées à demander une intervention technique sont le service Economique.
Le Titulaire procède à l'enregistrement des informations utiles à son intervention (équipement en cause, défaut constaté, type de panne, nom et fonction du demandeur, date et heure de l'appel, etc.).
Ces informations doivent permettre une prise en charge rapide et efficace des dysfonctionnements ou problèmes rencontrés.
3.3.2.5. Obligations du titulaire Le Titulaire devra justifier d'une assurance contractée auprès d'une compagnie agréée, garantissant sa responsabilité civile pour dommages de toutes natures causés à un tiers du fait d'accidents ou d'incendie :
Par son personnel salarié en activité de travail,
Par ses matériels d'industrie, de commerce, d'entreprise ou d'exploitation,
Du fait d'un événement engageant la responsabilité de l'entreprise pendant et après réception de la prestation.
Lors de l'intervention sur site, le technicien du Titulaire devra se conformer aux règles suivantes :
Respect des règles d'accès et de circulation au sein de l'établissement (stationnement, utilisation des ascenseurs, encombrement des accès et couloirs, zone non fumeur,...).
Arrêt des téléphones portables à l'intérieur des bâtiments.
Tenue propre et correcte, identification par badge (nom de la société et nom de l'intervenant),
Respect des règles d'hygiène et de sécurité applicables dans les services concernés (décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986).
Dès son arrivée sur le site, le technicien du Titulaire doit informer de sa présence le responsable du lieu d'intervention ainsi que le service économique ou technique, à défaut une personne informée de la demande d'intervention.
Tous les moyens nécessaires à l'intervention sont supportés par le Titulaire y compris les moyens de communication sauf accord préalable de l'établissement ou autorisation ponctuelle.
Avant son départ du site, le technicien du Titulaire doit:
> Laisser une information claire sur l'état de la réparation :
TERMINE : Equipement en l'état de fonctionnement, validation en présence de l'utilisateur.
PROVISOIRE : En attente d'une nouvelle intervention, l'équipement fonctionnel ne doit présenter aucun danger à l'utilisateur, validation en présence si possible de l'utilisateur.
PARTIELLE : Equipement ne disposant pas de toutes ses fonctionnalités, fonctionnement dégradé. L'accord d'un responsable utilisateur doit être obtenu. La remise en fonction ne doit présenter aucun danger à l'utilisateur. Une information doit apparaître sur l'équipement.
EN ATTENTE : Equipement non fonctionnel. Il doit être rendu inopérant pour ne présenter aucun risque d'être utilisé par mégarde. Une information claire doit apparaître sur l'équipement.
> Laisser propres l'équipement et son environnement, dans un état d'hygiène compatible avec l'activité médicale hors protocole spécifique de décontamination.
Les obligations applicables au Titulaire s'appliquent intégralement au sous-traitant éventuel.
3.3.2.6. Modification du lieu d’implantation Le lieu d'implantation des équipements pourra être modifié sur décision de la personne responsable du marché qui en informera préalablement le Titulaire
3.3.2.7. Retour en atelier L'équipement pourra faire l'objet d'un retour pour tout ou partie dans un des ateliers du fabricant pour y subir des opérations qui ne pourraient pas être réalisées dans l'établissement, cette modalité d'intervention prévue au contrat ne peut donner lieu à une facturation complémentaire.
Cette procédure ne pourra être engagée qu'après accord du service économique ou de son représentant.
Le Titulaire sera responsable de l'équipement dès lors qu'il en prendra possession.
Il devra mettre à la disposition de l'établissement et à titre gracieux un matériel équivalent pour la durée d'indisponibilité de l'équipement et veillera à prendre toutes dispositions nécessaires afin de ne pas entraver le bon fonctionnement du service utilisateur.
3.3.2.8. Sous-traitance Le Titulaire a obligation de procéder à la déclaration du sous-traitant et d'obtenir l'acceptation de la personne responsable du marché préalablement à tout début de travaux par sous-traitance.
Contenu de la déclaration :
Raison ou dénomination sociale et adresse du sous-traitant,
Numéros d'identification (SIRET et registre du commerce ou des métiers), téléphone, télécopieur,
Nom et niveau de qualification des intervenants,
Nature des prestations sous-traitées.
Le Titulaire est tenu pour seul responsable de la qualité des travaux exécutés par le sous-traitant, et à ce titre en assumera le cas échéant les conséquences juridiques et financières.
L'ensemble des clauses du présent marché s'applique au sous-traitant. Ce dernier en a été informé par le Titulaire.
3.3.2.9. Confidentialité Le titulaire s ‘engage à garder la confidentialité la plus stricte à l’égard de toutes informations et/ou données qui auraient été reçues par le titulaire depuis les équipements dans le cadre du présent marché.
3.3.2.10. Pénalités pour les prestations de maintenance L’indicateur retenu est le délai d’intervention. Il est défini en fonction des règles décrites ci-après.
Si les seuils définis ne sont pas respectés, le titulaire encourt des pénalités.
Délai d’intervention maximal autorisé Le titulaire dispose d’un délai maximal de 24 heures ouvrées pour intervenir.
Ce délai est décompté à partir du jour et de l'heure d'appel du représentant du service utilisateur au Centre d'Assistance Téléphonique du Titulaire.
Les interventions seront poursuivies jusqu’au dépannage complet en cas de panne bloquante.
Pénalités sur dépassement Lorsque le délai maximal d’une intervention est dépassé du fait du titulaire, celui-ci encourt sans mise en demeure préalable une pénalité calculée par application de la formule suivante :
P = R *(D-H)
500
| P = montant de la pénalité
R = montant hors taxe de la redevance annuelle
D = délai réel d’intervention
H = délai maximal d’intervention
| Indisponibilité du materiel Lorsque le titulaire est dans l’impossibilité de rendre le matériel disponible dans un délai de 48 heures ouvrées suivant son intervention (soit 72 heures ouvrées suivant l’appel du représentant du service utilisateur au Centre d'Assistance Téléphonique du Titulaire), il devra mettre à disposition du CHPD un matériel équivalent.
3.4. Modalités de détermination des prix Equipement : Le prix de l’équipement, objet du présent marché est forfaitaire et global. Maintenance : Le fournisseur chiffrera deux types de contrats de maintenance en complétant l’annexe au CCTP. 3.4.1. Mode d'évaluation des prestations Pour chaque période contractuelle, au delà de la période de garantie, les prestations définies font l'objet d'un prix forfaitaire. Le prix comprend les frais correspondant à l'obligation faite au titulaire de maintenir des moyens d'intervention en personnel et en matériel en vue d'assurer l'ensemble des interventions de maintenance.
Le prix forfaitaire couvre les interventions effectuées de jour du lundi au vendredi inclus.
3.4.2. Variation des prix A l’issue de la période de garantie, la passation du contrat de maintenance pourra être choisi par le Centre Hospitalier. Dans ce cas, le contrat sera actualisé sur la base de l’application d’une formule paramétrique conclu en commun accord entre le Centre Hospitalier et le titulaire du marché.
3.4.3. Clause de sauvegarde En tout état de cause, la révision de prix ne pourra conduire à une augmentation annuelle du montant du contrat considéré supérieure à 1,5%.
3.4.4. Retenue de garantie Conformément à l'Article 99 du Code des Marchés Publics, il sera procédé à une retenue de garantie égale à 5 % du montant T.T.C. du marché.
Celle-ci sera remboursée dans un délai d'un mois suivant l'expiration de la période de garantie.
3.5. Paiement – établissement de la facture 3.5.1. Les factures Elles sont présentées en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :
le nom et l'adresse du créancier,
le n° de son compte bancaire ou postal,
la désignation de l’appareil,
le montant H.T.,
le taux et le montant de la T.V.A.,
le montant total,
la date.
3.5.2. Le paiement Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 8 du CCAG-FCS, et en application du délai maximum de paiement fixé par le décret n°2002-232 du 21 février 2002.
Ce délai global de paiement peut être éventuellement suspendu dans les conditions définies à l'article 2 du dit décret sus cité.
3.5.3. Intérêts moratoires A défaut de paiement dans le délai convenu, des intérêts moratoires seront dus de plein droit au titulaire, le taux étant celui de l’intérêt légal en vigueur, augmenté de deux points.
3.5.4. Pénalités L'application des pénalités de retard donne lieu à réduction à due concurrence de la facture trimestrielle suivante.
3.6. Documents applicables Les documents contractuels régissant le marché sont, dans l’ordre de priorité décroissant :
Le bon de commande
L’acte d’engagement et ses annexes
L’offre commerciale définitive de la société
Les spécifications techniques, normes, homologations approuvées par Arrêté Ministériels applicables aux fournitures faisant l’objet du présent marché
Le présent CCP signé du soumissionnaire
Le CCAG-FCS ; ce document n’est pas joint au présent marché, mais la partie contractante déclare expressément le connaître, s’y référer et l’accepter.
En cas de contestation, contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, les pièces prévalent dans l’ordre dans lequel elles sont énumérées ci-dessus.
3.7. Résiliation Le présent marché peut être dénoncé, par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la fin de la période en cours.
En cas de résiliation aux torts du titulaire par référence aux dispositions du CCAG-FCS le titulaire est informé par écrit de la décision du Centre Hospitalier de Châteaudun et peut présenter ses observations dans un délai de 8 jours.
Passé ce délai, et sans règlement à l'amiable du litige, la décision de résiliation du marché est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
3.8. Attribution de juridiction Les litiges sont réglés suivant les clauses du CCAG-FCS Si l'affaire devait être portée devant le tribunal, il est fait attribution de juridiction au Tribunal Administratif d'Orléans.
Toute clause des conditions générales de vente du fournisseur est réputée nulle et non avenue, seules font foi, les dispositions prévues au présent marché.
Partie
5
Partie
4 Validation
Chef du service utilisateur
| P/O du Directeur et sur délégation
| Dr FARRAN
| La Responsable Achats et Logistique,
Nelly JUBAULT
|
|
| A Gien le,
| A Gien le,
|
Représentant du soumissionnaire
| Fonction : Nom :
| *
| A le,
| * mention manuscrite « lu et approuvé »
Annexes
ANNEXE 1 - TABLEAUX RECAPITULATIFS DES PRIX
Nom / raison sociale du fournisseur :
A1.1. Système d’anesthésie
| Référence ou modèle
| Prix catalogue
€ HT
| Prix remisé
€ HT
| TVA
| Montant € TTC
| OFFRE DE BASE :
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| - INTITULE DU LOT
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| - Installation
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| - Formation des utilisateurs
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| Total
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| OPTION :
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|
| - Maintenance
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|
| - Consommables
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|
|
| AUTRES OPTIONS
|
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| A1.2. Maintenance Système d’anesthésie Interventions sous contrat n°1
|
| Nombre de visites préventives / an
|
| Durée des visites préventives
|
| Délai d’intervention
|
| Horaires d'intervention sous contrat
|
| Forfait annuel
|
| Formule de révision de prix
|
|
Interventions sous contrat n°2
|
| Nombre de visites préventives / an
|
| Durée des visites préventives
|
| Délai d’intervention
|
| Horaires d'intervention sous contrat
|
| Forfait annuel
|
| Formule de révision de prix
|
| Interventions hors contrat de maintenance :
|
| Coût de la main d’œuvre hors contrat (€ TTC)
|
| Coût du déplacement hors contrat (€ TTC)
|
| Délai maximum d’intervention
|
| Horaires d'intervention hors contrat
|
|
Fait à.................................................. , Le ....................................................... Cachet et signature du fournisseur
ANNEXE 2 QUESTIONNAIRE SUR LES CONDITIONS D’EXECUTION : LIVRAISON, GARANTIE et SAV A2.1. Personne en charge du dossier NOM
| FONCTION
| Téléphone
| Fax
| e-mail
|
|
|
|
|
| A2.2. Conditions d’exécution Délai de livraison
|
| Délai d’installation
|
| Durée de la garantie
|
| Exclusions
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| A2.3. Service après-vente Entreprise assurant le SAV
|
| L’entreprise possède-t-elle une certification système qualité pour ses prestations SAV ?
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| Nombre de techniciens sur la France
|
| Nombre de techniciens spécialisés sur les matériels proposés
|
| Pour le Centre Hospitalier, depuis quel lieu géographique sera assuré le SAV ?
|
| A2.4. Formation des utilisateurs Profil du formateur
|
| Durée
|
| Contenu de la formation
|
| 
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