Adresse : Centre Hospitalier Pierre dezarnaulds
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Maintenance : Le fournisseur chiffrera deux types de contrats de maintenance en complétant l’annexe au CCTP.3.4.1. Mode d'évaluation des prestationsPour chaque période contractuelle, au delà de la période de garantie, les prestations définies font l'objet d'un prix forfaitaire. Le prix comprend les frais correspondant à l'obligation faite au titulaire de maintenir des moyens d'intervention en personnel et en matériel en vue d'assurer l'ensemble des interventions de maintenance. Le prix forfaitaire couvre les interventions effectuées de jour du lundi au vendredi inclus. 3.4.2. Variation des prixA l’issue de la période de garantie, la passation du contrat de maintenance pourra être choisi par le Centre Hospitalier. Dans ce cas, le contrat sera actualisé sur la base de l’application d’une formule paramétrique conclu en commun accord entre le Centre Hospitalier et le titulaire du marché. 3.4.3. Clause de sauvegardeEn tout état de cause, la révision de prix ne pourra conduire à une augmentation annuelle du montant du contrat considéré supérieure à 1,5%. 3.4.4. Retenue de garantieConformément à l'Article 99 du Code des Marchés Publics, il sera procédé à une retenue de garantie égale à 5 % du montant T.T.C. du marché. Celle-ci sera remboursée dans un délai d'un mois suivant l'expiration de la période de garantie. 3.5. Paiement – établissement de la facture3.5.1. Les facturesElles sont présentées en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :
3.5.2. Le paiementLe paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 8 du CCAG-FCS, et en application du délai maximum de paiement fixé par le décret n°2002-232 du 21 février 2002. Ce délai global de paiement peut être éventuellement suspendu dans les conditions définies à l'article 2 du dit décret sus cité. 3.5.3. Intérêts moratoiresA défaut de paiement dans le délai convenu, des intérêts moratoires seront dus de plein droit au titulaire, le taux étant celui de l’intérêt légal en vigueur, augmenté de deux points. 3.5.4. PénalitésL'application des pénalités de retard donne lieu à réduction à due concurrence de la facture trimestrielle suivante. 3.6. Documents applicablesLes documents contractuels régissant le marché sont, dans l’ordre de priorité décroissant :
En cas de contestation, contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, les pièces prévalent dans l’ordre dans lequel elles sont énumérées ci-dessus. Par ailleurs, L’ensemble des règles à respecter se décline ainsi :
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