Adresse : Centre Hospitalier Pierre dezarnaulds
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3.2. Réception du matériel3.2.1. Délai de livraisonLa date de livraison sera précisée ultérieurement. Les délais de livraison devront être indiqués clairement. La prolongation du délai de livraison et l’application des pénalités pour retard s'effectuent selon les dispositions du CCAG-FCS. 3.2.2. DocumentationLes documentations suivantes devront être fournies à la livraison de l’équipement, en français :
3.2.2. Mise en serviceLa mise en service de l’équipement est assurée par le titulaire. Un procès-verbal de mise en service sera signé des deux parties après :
3.3. Exécution du marché3.3.1. Modalités d’exécution de la fournitureAprès acceptation de l’offre, un bon de commande signé par le Directeur du CHPD est établi pour la fourniture, la livraison et l'installation de l'équipement. Le bon de commande comporte :
Si le délai ou la date de livraison sont dépassés, le titulaire encourt les pénalités de retard prévues. 3.3.2. Modalités d’exécution des prestations de maintenance3.3.2.1. Lieu d’interventionLes prestations seront exécutées au CHPD – 2, avenue VILLEJEAN à GIEN. 3.3.2.2. Horaire d’interventionLe CHPD est ouvert de 6h à 22h du lundi au dimanche, jours fériés compris. Le montant de la prestation forfaitaire proposé doit être calculé pour couvrir les interventions du titulaire selon les jours et heures ouvrés suivants : du lundi au vendredi de 8h à 18h (10h ouvrées par jour, samedis, dimanches et jours fériés exclus). 3.3.2.3. Intervention de maintenance preventiveAu plus tard avant la fin janvier de chaque année, le Titulaire du marché devra avoir arrêté en concertation avec les services utilisateurs son planning annuel de maintenance préventive. Les modifications à ce planning ne pourront être qu'exceptionnelles et feront l'objet d'une confirmation écrite au moins un mois avant la date prévue afin de permettre au service utilisateur de prendre toutes les mesures souhaitables pour rendre disponible l'équipement en temps utile. Le Titulaire ne peut pas procéder à une visite de maintenance préventive en même temps qu'une visite de maintenance corrective s'il n'a pas préalablement obtenu l'accord du service économique de l'établissement. 3.3.2.4. Intervention de maintenance correctiveLes personnes du CHPD habilitées à demander une intervention technique sont le service Economique. Le Titulaire procède à l'enregistrement des informations utiles à son intervention (équipement en cause, défaut constaté, type de panne, nom et fonction du demandeur, date et heure de l'appel, etc.). Ces informations doivent permettre une prise en charge rapide et efficace des dysfonctionnements ou problèmes rencontrés. 3.3.2.5. Obligations du titulaireLe Titulaire devra justifier d'une assurance contractée auprès d'une compagnie agréée, garantissant sa responsabilité civile pour dommages de toutes natures causés à un tiers du fait d'accidents ou d'incendie :
Lors de l'intervention sur site, le technicien du Titulaire devra se conformer aux règles suivantes :
Dès son arrivée sur le site, le technicien du Titulaire doit informer de sa présence le responsable du lieu d'intervention ainsi que le service économique ou technique, à défaut une personne informée de la demande d'intervention. Tous les moyens nécessaires à l'intervention sont supportés par le Titulaire y compris les moyens de communication sauf accord préalable de l'établissement ou autorisation ponctuelle. Avant son départ du site, le technicien du Titulaire doit: > Laisser une information claire sur l'état de la réparation :
> Laisser propres l'équipement et son environnement, dans un état d'hygiène compatible avec l'activité médicale hors protocole spécifique de décontamination. Les obligations applicables au Titulaire s'appliquent intégralement au sous-traitant éventuel. |
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