Bibliographie





télécharger 422.26 Kb.
titreBibliographie
page2/6
date de publication06.02.2020
taille422.26 Kb.
typeBibliographie
1   2   3   4   5   6

Note : taux d'activité moyen dans l’année, données corrigé de la rupture de série en 2002.
Champ : population des ménages, France métropolitaine, personnes de 15 à 64 ans (âge en fin d'année).

Source : Insee, Insee-Résultat "séries longues sur le marché du travail", enquêtes emploi 1975-2006.

On constate que le chômage touche beaucoup plus les hommes que les femmes. En 1975 durant le choc pétrolier, le chômage a augmenté de façon globale, touchant toutes les tranches de la société. Cependant le chômage des seniors a réellement baissé après 1975. Pour les hommes âgés de 50 ans et plus, on constate la même tendance que chez les femmes. Le taux de chômage des hommes a baissé en 1995 et il y’a eu une légère amélioration.

Taux d’emploi France Homme – Femmes. (En 2005 en %)




Population active

Taux d'emploi




Effectifs

Part des

15-64 ans

55-64 ans




(en milliers)

Femmes

Hommes

Femmes

Ensemble




France

 27 005

46,5

69,0

57,4

63,1

37,3


Au niveau de la population active on constate que presque la moitié sont des femmes, cependant au niveau du taux d’emploi les hommes sont employés à hauteur de 70% pour 57,4% concernant les femmes (tranche des 15-64ans). Pour les 55-64 ans tout sexe confondu ils sont seulement 37,3%
Répartition des âges par secteur d’activité

Secteur d'activité économique

15 à 29 ans

30 à 49 ans

50 ans et plus

Ensemble

Agriculture, sylviculture et pêche

            2,7

            3,4

            5,2

            3,7

Industrie

          13,4

          17,3

          15,2

          16,1

Construction

            8,0

            6,2

            5,8

            6,5

Tertiaire

          75,7

          72,8

          73,5

          73,7

Activité indéterminée

            0,1

            0,1

            0,2

            0,1

Ensemble

        100,0

        100,0

        100,0

        100,0

Champ : France métropolitaine, actifs occupés de 15 ans ou plus.
Note : résultats en moyenne annuelle.

Source : Insee, enquêtes Emploi du 1er au 4ème trimestre 2006.

Au niveau des secteurs d’activité, les 50 ans et plus sont plus attirés par l’agriculture, la sylviculture et la pêche, des activités qui sont a priori dénuée de tout stress, suivie de l’industrie, mais aussi du tertiaire, et enfin des activités indéterminées.
On peut donc dire que la démographie de la France connaît un réel changement, avec un taux de personnes âgées de plus en plus importants, dû en partie à l’amélioration des conditions de vie mais aussi à l’allongement de l’espérance de vie. Ce changement s’est traduit tout particulièrement par le vieillissement des enfants du Baby-Boom, enfants nés dans les années 40, jusqu’aux années 70. Période caractérisée par un fort taux de natalité car le niveau et les conditions de vie étaient très bonnes, du fait d’une croissance importante, avec une amélioration du domaine médical, mais aussi tout ce qui concerne les infrastructures et les loisirs.

Cette amélioration du bien-être a touché la plupart des couches sociales, engageant la population à concevoir des enfants avec un regard optimiste sur leur avenir. Cette génération de Baby – Boom s’est transformée actuellement en génération de Papy – Boom occupant des postes dans les entreprises, mais sont dans la majorité des cas de plus en plus marginalisés par le marché du travail à cause de plusieurs stéréotypes, dans le sens où les seniors sont considérés comme incapables de s’adapter au changement technologique, qu’ils coûtent trop chers par rapport à leurs cadets qui sont beaucoup « moins chers » et qu’enfin la coopération Jeunes – Seniors est très difficile en entreprise.

Pour ce faire, l’Etat a mis en place plusieurs dispositifs pour la promotion de l’emploi des seniors, via des politiques de l’emploi, des textes de droits… etc.



  1. Les dispositifs de l’Etat, condition nécessaire mais insuffisante.



Depuis plusieurs années déjà l’Etat cherche à augmenter le taux d’emploi des seniors et ce à travers plusieurs dispositifs, que ce soit à travers des plans, tel que le « le Plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors 2006-2010  » ou encore avec des textes de loi contre la discrimination à l’embauche.

Cependant malgré ces nombreux actes de bonne foi, les entreprises tardent à comprendre la leçon pour cesser d’utiliser les seniors comme une simple variable d’ajustement car « si le volume d’emploi des seniors a baissé de manière continue, il a connu des mouvements cycliques assez importants, suggérant que la main d’œuvre âgée constituerait une réserve mobile de la main d’œuvre. Cette armée de réserve serait, selon l’état du marché du travail mise à contribution ou mise à l’écart. » V.Delteil & D.Redor, l’emploi des salariés des plus de 55 ans en 2003, op. cit.

Le but de l’Etat est donc de montrer aux entreprises que les seniors ont leur place au sein de leurs institutions et qu’ils font corps avec l’entreprise, sachant qu’ils ont beaucoup à apporter en terme d’expérience mais aussi de savoir faire et que ça serait une grave erreur de les mettre à l’écart que ce soit sur le plan économique mais aussi social.

Nous allons donc essayer de donner en exemple certains dispositifs mis en place et voir si ses derniers ont réellement contribué à augmenter le taux d’emploi des seniors, puis faire une comparaison avec les dispositifs qui ont été mis en place dans certains pays scandinaves.


  1. Etat des lieux des dispositifs Etatiques.


L’Etat ainsi que les partenaires sociaux ont pendant très longtemps négociés de nombreux de dispositifs qui puissent être capable d’augmenter le taux d’emploi de ceux qui ont été pendant longtemps mis à l’écart du marché du travail.


  • La contribution Delalande

L’un des dispositifs les plus anciens, étant la contribution Delalande. La contribution Delalande est une taxe que devaient payer les entreprises qui licenciaient des salariés de plus de 50 ans. Elle portait le nom d'un ancien député RPR, Jean-Pierre Delalande, qui est l'auteur de la loi qui l'a créée en Juillet 1987 qui vise à réduire les transitions vers le chômage des salariés de plus de 55 ans en accroissant leur coût de licenciement (« Contribution Delalande et transitions sur le marché du travail », INSEE, Economie et statistique, n°372, 2004.) (8)

Elle est d'un montant compris entre un et douze mois de salaire brut.

Initialement destinée à dissuader les entreprises de licencier les seniors, cette contribution a abouti à l'effet inverse : les entreprises licencient les salariés qu'elles ne sont pas sûres de vouloir garder quelques mois avant leur 50e année. Ce qui s’est traduit par une suppression progressive de cette loi. Cette contribution disparaîtra totalement en 2010, et de ce fait aucune nouvelle embauche d’un salarié de plus de 45 ans ne sera passible de la contribution en cas de rupture du contrat.

Notons que 3000 cas de contribution ont été perçue chaque année et que le produit de la contribution Delalande avait atteint 489M€ partagé entre l’Etat et l’Unédic. (9)

  • Dispositifs institutionnels

D’autres dispositifs institutionnels avaient été mis en place et ce dans «  Les années 90 ont en fait été une période durant laquelle ont curieusement coexisté des dispositifs contradictoires : « Parallèlement aux mesures favorisant les retraits d’activité, plusieurs dispositifs ont cherché à favoriser le retour ou le maintien dans l’emploi des quinquagénaires. Des contrats aidés tels que le contrat de retour à l’emploi (de 1989 à 1995) ou le contrat initiative emploi (à partir de 1995) visent ainsi à améliorer les perspectives de retour à l’emploi dans le secteur marchand en allégeant sensiblement le coût du travail. Ces contrats sont particulièrement sur des publics dits « prioritaires » qui incluent les chômeurs de plus de 50 ans. D’autres dispositifs visent à protéger l’emploi des salariés en fin de carrière. » (10)(page 85).



(8) « Chômage senior, Abécédaire de l’indifférence », PLUMIER Gérard 85p (2005)

(9) « Chômage senior, Abécédaire de l’indifférence », PLUMIER Gérard 85p (2005)

(10)www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/dossiers-presse/emploi-seniors-presentation-du-plan-actions.html

Le contrat à durée déterminée senior (CDD) pourrait favoriser le retour à l’emploi des seniors et aussi leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d’une retraite à taux plein. Ils a donc été prévu le recours à un contrat à durée déterminée d’une durée maximum de 18 mois, renouvelable une fois, pour les personnes de plus de 57 ans en recherche d’emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficiaires d’une convention de reclassement personnalisé. Cette disposition conventionnelle a été transposée dans le Code du travail par le décret n° 2006-1070 du 28 août 2006 (JO du 29).

A côté de ses contrats qui favorisent la réintroduction des seniors dans le marché du travail, des institutions ont été créées dans ce sens.

Le Contrat Initiative Embauche peut être un contrat de travail à durée indéterminée ; à durée déterminée, celle-ci devant être comprise entre 12 et 24 mois, à temps plein, à temps partiel. Et la durée du temps de travail ne pouvant être inférieure à 16 heures par semaine.

Ce contrat octroie certains avantages, pour les bénéficiaires, il permet une certaine possibilité de réinsertion professionnelle. Et dans certains cas, une formation liée à l'activité de l'entreprise (la convention peut prévoir une aide à la formation et au tutorat, notamment pour l'embauche d'un chômeur depuis plus de 2 ans).
Pour les employeurs, le Contrat Initiative Embauche permet une exonération des cotisations sociales patronales pendant 2 ans au maximum sur la partie du salaire n'excédant pas la SMIC. Cette exonération peut être prolongée jusqu'à l'âge de la retraite si la personne recrutée est âgée de plus de 50 ans et de moins de 65 ans au moment de son embauche et est, soit demandeur d'emploi de longue durée justifiant de 12 mois d'inscription continue avant son embauche ou avant le contrat initial qui permet éventuellement d'ouvrir le droit à prolongation du CIE (11)



(11)http://www.pratique.fr/vieprat/emploi/contrat/daf3408.html

  • Institutions

A côté du cadre législatif indispensable mais encore insuffisant, la France se devait de mettre en place un dispositif de veille ainsi qu’à portée « pédagogique » concernant l’ensemble des discriminations.

C’est dans ce sens, en principe, que le Geld (Groupe d’étude et de lutte contre les discriminations) fut créé en 1999. C’est « un groupement d’intérêt public fondé » qui remplit une double mission :

  • D’observatoire national de lutte contre les discriminations raciales et,

  • De gestion du numéro d’appel gratuit 114, dispositif d’écoute et de signalement des victimes et témoins des discriminations. (www.le114.com). (12)

  • Plan national d’actions concerté pour l’emploi des seniors.

Le plan national d’actions concerté pour l’emploi des seniors s’étend sur la période 2006-2010, et tourne autour de cinq objectifs majeurs dans le but de promouvoir l’emploi des seniors.

Le premier objectif étant de faire évoluer les représentations socioculturelles afin de sensibiliser les entreprises quant à la mise en place de politique de gestion des âges mais aussi des atouts des seniors.

Le deuxième objectif est de favoriser le maintien dans l’emploi des seniors, par la formation des seniors par exemple.

Le troisième objectif est de favoriser le retour à l’emploi des seniors à travers l’accroissement des services de l’ANPE, le refus de la discrimination par l’âge lors du recrutement… etc.

Le quatrième objectif est l’aménagement des fins de carrières en développant la pratique du tutorat dans l’entreprise.



(12) « Chômage senior, Abécédaire de l’indifférence », PLUMIER Gérard 119-120 p (2005)

Le cinquième et dernier objectif est d’assurer un suivi tripartite du plan en question dans la durée.

    • Textes de loi

Le droit, est venu encadrer ce domaine, à savoir la discrimination à l’embauche, et de façon particulière, la discrimination à l’embauche des seniors, afin de mieux les protéger.

Notons que le code pénal classe les discriminations à l’embauche parmi « les crimes et délits contre les personnes » (13)


1   2   3   4   5   6

similaire:

Bibliographie iconBibliographie. Une bibliographie très complète (environ 12 000 articles,...

Bibliographie iconBibliographie Bibliographie du chapitre 1
«Sport et droit», revue juridique et économique du sport (rjes), n°1, 1987, pp. 1-22

Bibliographie iconBibliographie ec2 I bibliographie générale

Bibliographie iconBibliographie la bibliographie est commune aux membres du groupe
«Nom de l’encyclopédie ou du dictionnaire», titre du volume et numéro (si encyclopédie), pages consultées

Bibliographie iconBibliographie Cette bibliographie contient uniquement les travaux...
«Le patrimoine au décès en 1988», insee-résultats n°390 (série Consommations-modes de vie n°71), avril 1995 (117p.)

Bibliographie iconBibliographie p 31

Bibliographie iconBibliographie p. 15

Bibliographie iconBibliographie : 12

Bibliographie iconBibliographie p. 21

Bibliographie iconBibliographie 21






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com