Programme 795





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Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FDC et ADP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d’engagement




149 000 000

149 000 000




555 600 000

555 600 000

Crédits de paiement




149 000 000

149 000 000




149 000 000

149 000 000

Cette action retrace le versement de la France à la Grèce, au titre de la restitution à cet État, des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre.

La Banque de France et le ministre de l’économie et des finances sont convenus dans une convention signée le 3 mai 2012 des modalités de cette rétrocession. Le total de 754,3 M€ a été versé à l’État en deux tranches : une première de 198,7 M€ en 2012 puis le solde de 555,6 M€ en 2013.

Les décaissements du compte d’affectation spéciale au profit de la Grèce s’étaleront jusqu’en 2020, conformément au calendrier arrêté par l’Eurogroupe. 198,7 M€ ont été versés en 2012, 149 M€ ont été versés en 2013, puis les versements annuels de 2014 à 2020 permettront d’atteindre en cumulé un montant de 754,3 M€. La chronique des décaissements prévisionnels est la suivante :




2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Total

Montant de la rétrocession
(en M€)

198,7

149

101,8

123,5

92,6

56

19,3

7,7

5,7

754,3

En 2013, la Banque de France a bien versé comme prévu la somme de 555,6 M€ à l’État, correspondant au montant à verser sur la période 2013-2020. Conformément au calendrier arrêté par l’Eurogroupe, la France a reversé 149 M€ à la Grèce en 2013.

dépenses d’intervention



Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Transferts aux autres collectivités




555 600 000




149 000 000

dépenses d’opérations financières



Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Dépenses de participations financières

149 000 000




149 000 000






action n° 02 : Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du portefeuille dit SMP












Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FDC et ADP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d’engagement













450 000 000

450 000 000

Crédits de paiement













450 000 000

450 000 000

Cette action retrace le versement de la France à la Grèce, au titre de la restitution à cet État, des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus au titre du programme pour les marchés de titres (dit SMP pour « Security Market programme »).

La Banque de France et le ministre de l’économie et des finances sont convenus dans une convention signée le 26 juin 2013 des modalités de cette rétrocession. Le total de 2 060 M€ sera versé à l’État en tranches annuelles, dont une première tranche de 450 M€ en 2013 et une tranche de 399 M€ en 2014.

Les décaissements du compte d’affectation spéciale au profit de la Grèce s’étaleront jusqu’en 2025, conformément au calendrier arrêté par l’Eurogroupe. Celui-ci consiste en un premier versement de 450 M€ en 2013, puis en versements annuels jusqu’en 2025 pour atteindre à cette date, en cumulé, le montant de 2 060 M€. La chronique des décaissements prévisionnels est la suivante :




2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

Total

Montant de la rétrocession (en M€)

450

399

309

233

183

148

118

86

35

27

26

22

24

2 060

En 2013, la Banque de France a bien versé la somme de 450 M€ à l’État. Les crédits d’engagement et de paiement nécessaires ont alors été ouverts par arrêté ministériel, conformément à la procédure prévue à l’article 21 de la LOLF, et la somme de 450 M€ a été reversée à la Grèce en juin 2013.

dépenses d’intervention



Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Transferts aux autres collectivités




450 000 000




450 000 000
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