Programme 795





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Autorisations d'engagement




Crédits
de paiement














































AE ouvertes en 2013 (*)




CP ouverts en 2013 (*)



















(E1)




(P1)



















1 005 600 000




599 000 000














































AE engagées en 2013






Total des CP consommés
en 2013



















(E2)




(P2)



















1 005 600 000




599 000 000



















AE affectées non engagées
au 31/12/2013






dont CP consommés en 2013 sur engagements antérieurs
à 2013




















(E3)




(P3) = (P2) - (P4)

























0



















AE non affectées
non engagées au 31/12/2013




dont CP consommés en 2013 sur engagements 2013



















(E4) = (E1) - (E2) - (E3)




(P4)



















0




599 000 000















































































Restes à payer








































Engagements ≤ 2012 non couverts par des paiements au 31/12/2012 brut

























(R1)




















































Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2012

























(R2)

























0































Engagements ≤ 2012 non couverts par des paiements au 31/12/2012 net




CP consommés en 2013
sur engagements antérieurs
à 2013




Engagements ≤ 2012 non couverts par des paiements au 31/12/2013













(R3) = (R1) + (R2)

-

(P3) = (P2) - (P4)

=

(R4) = (R3) - (P3)













0




0




0













AE engagées en 2013




CP consommés en 2013
sur engagements 2013




Engagements 2013 non couverts par des paiements au 31/12/2013













(E2)

-

(P4)

=

(R5) = (E2) - (P4)













1 005 600 000




599 000 000




406 600 000




















































Engagements non couverts par des paiements
au 31/12/2013


























(R6) = (R4) + (R5)

























406 600 000































Estimation des CP 2014 sur engagements non couverts au 31/12/2013

























(P5)

























101 800 000

NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2013 + reports 2012 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR





Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2014 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2013




(P6) = (R6) - (P5)

























304 800 000


Analyse des résultats







Concernant la restitution des revenus sur les titres grecs détenus en compte propre, la Banque de France a versé à l’État, conformément à la convention du 3 mai 2012, l’intégralité du montant décidé par l’Eurogroupe, soit 754,3 M€, dont une première tranche de 198,7 M€ en 2012 et le solde en 2013 (555,6 M€ dont 149 M€ reversés à la Grèce en 2013 et 406,6 M€ restant à verser entre 2014 et 2020). Par conséquent, l’intégralité des 555,6 M€ a été engagé en 2013, après ouverture des AE nécessaires en loi de finances rectificative.

Concernant la restitution des revenus sur les titres grecs détenus au titre du programme pour les marchés de titres, les versements de la Banque de France seront effectués annuellement, de sorte que les AE seront ouvertes et consommées annuellement, au même rythme que les CP.

Justification par action



action n° 01 : Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre






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