Correspondant : Olivier Chabot (06. 66. 26. 73. 34)





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Principaux acteurs et fonctionnement du système politique



Afin d'alimenter une compréhension transversale du système, nous livrerons ici quelques éléments non exhaustifs et issus de nos recueils de données (entretiens, documentation), qui permettront de mieux identifier chaque acteur de ce système et son fonctionnement.

Le Syndicat Mixte du Pays Bourian : l'accumulation d'une expérience



Le SM est une structure récente (créé en mai 2000 et reconnu Pays en octobre 2001, convention avec le Conseil Régional, l’Etat et le Conseil Général signée en décembre 2003). Néanmoins elle s'appuie sur une antériorité importante de pratique intercommunale notamment dans un premier temps au travers de l'association pour le développement de la Bouriane (depuis 1993) et par la suite avec le contrat de terroir (depuis 1997). Cet ensemble d'expériences cumulées a permis : la délimitation d'un territoire commun, l'émergence d'élus en capacité d'en coordonner le développement.

"L'équipe politique" s'est construite à partir d'élus désignés par leur collectivité d'appartenance pour les représenter. Ainsi 24 personnes forment le comité syndical : les 6 Conseillers Généraux du territoire plus trois personnes par canton (Maire ou Conseiller Municipal). Au sein de ce comité, l'instance gestionnaire, le bureau, est composée de : la présidente, 4 vice présidents, un secrétaire et un secrétaire adjoint.

L'équipe administrative est composée de trois salariés : une secrétaire, une chargée de mission et un Directeur.
Les principales actions développées à ce jour sont :


  • la mise en place d'une charte forestière,

  • le développement d'une OPAH,

  • la réalisation de l'opération "place aux jeunes" destinée à favoriser l'installation de jeunes dans le Pays,

  • une animation réflexion sur les problèmes de la petite enfance (2 groupes de travail : crèche et assistante maternelle ; centre de loisirs sans hébergement),

  • convention passée avec le CR dans le cadre du FRIE (diagnostic des entreprises pour recrutement, 25 emplois créés en trois ans).

Le Conseil de Développement : une entité porteuse d'espoir démocratique



Créé en mars 2001, le Conseil de Développement était animé jusqu'à une date récente par une personne occupant une fonction administrative d'une communauté de commune du Pays. Il s'agit d'une structure encore informelle dont le fonctionnement repose sur deux accords écrits : un règlement intérieur qui fixe les modalités internes de fonctionnement du CD et une convention avec le Syndicat Mixte qui régit les relations de travail entre les deux structures. L'animation est aujourd'hui intérimaire (président provisoire) jusqu'au mois de novembre, date du renouvellement prévu dans le règlement. Cette structure est ouverte à tous avec cependant des contraintes spécifiques concernant la participation. Il faut être agréé par 2/3 des membres pour en faire partie et il faut habiter le Pays Bourian.

Le caractère informel de cette entité et des "réglages" nécessaires dans les relations avec le SM a donné lieu à la mise en place d'une formation commune destinée aux élus et aux membres du CD. Elle est conduite par l'ADEFPAT1. L'objectif de cet accompagnement commun est de formaliser les modes de coopération entre les deux structures. Elle devrait permettre la structuration du CD en association.

Le CD a mobilisé environ 80 personnes dans ses différentes commissions et a pu ainsi participer à la réalisation de la charte et du contrat de Pays (signé avec le Conseil Régional en décembre 2003). L'année 2003 s'est caractérisée par le départ du président et un certain essoufflement de la mobilisation des membres. La mise en place du PLIE doit être vigilante de manière à bien associer les membres du CD conformément aux accords de fonctionnement prévus dans la convention qui le lie aujourd'hui au Syndicat Mixte.

Le travail de deux commissions intéresse plus particulièrement le PLIE : vie associative et vie sociale.
Vie associative : en moyenne 12 participants, principales orientations issues du travail du groupe :


  • mise en place d'un groupe vie associative au sein du CD

  • édition d'un guide des associations du Pays

  • création d'un observatoire de la vie associative

  • aide à la mise en place d'un centre de ressources de la vie associative

  • valorisation des compétences des acteurs associatifs du Pays

  • inscription des actions du CD dans la durée


Vie sociale : 8 participants en moyenne, principales propositions ou participations : 


  • discussions sur le PLIE (décembre 2001)

  • convention de partenariat entre les trois partenaires précités, pour la mise en place du CLIC (dispositif d'aide gérontologique)

  • travail de réflexion sur les crèches, le RAM (réseau d’assistantes maternelles), l'économie solidaire

  • mise en place d'une formation (ADEFPAT) pour consolider l'existence de l'association Bambin ados de Cazal (gère une crèche parentale, un CLSH et un accueil périscolaire).

Le Conseil de Développement et le Syndicat Mixte : à la recherche de la bonne articulation



Pour le développement et la mise en place d'un projet d'action publique, le fonctionnement institutionnel du syndicat mixte prévoit la création d'un groupe technique mixte (élus, membres du CD). Un éloignement provisoire et conjoncturel entre les deux groupes a produit de la distance entre les uns et les autres. Une réflexion commune s'est instaurée rapidement sur ce problème afin de trouver le moyen de recréer de l'échange. Ces démarches ont abouti à la mise en place de la formation menée par l'ADEFPAT qui va permettre de définir le statut définitif du CD (vraisemblablement une association) et les liens fonctionnels CD/SM. Le nouvel appareillage organisationnel devrait être opérationnel en septembre.

Cette situation, qui procède du processus de maturation de toute institution qui met en place son fonctionnement organisationnel, sera utile pour la construction du PLIE.

Une lisibilité entre acteurs qui passe par le renforcement de l'information



Par « autres élus » nous entendons ici l'ensemble des personnes ne participant pas au comité syndical mais adhérant au syndicat mixte. A ce jour, le lien avec ce groupe (maires ou conseillers municipaux) n'existe pas encore formellement, ce qui peut expliquer une certaine réticence à s'impliquer dans le processus du PLIE. En général, ils ne connaissent pas la structure du Pays et ne savent pas très bien ce qu'il s'y fait. Pour remédier à cela, le SM a décidé comme action préalable d'éditer un journal semestriel (le n°1 est sorti en juin) afin de pallier d'une manière globale cette méconnaissance qui touche également les habitants.

Les maires du Pays Bourian



Une petite moitié des maires et présidents des Communautés de Communes (36 sur 59+6) ont répondu au questionnaire après une relance téléphonique.

Les problèmes d'emploi ne sont pas traités au niveau communal mais renvoyés vers des structures qui paraissent pertinentes pour régler les problèmes d'emploi. Il s'agit essentiellement : de structures spécialisées (ANPE, CSB, CIAS), des communautés de communes, de la sous préfecture.

Plus de la moitié (63%) des maires ont une connaissance modeste du PLIE et trouvent cet outil pertinent. Leur préoccupation majeure est que l'on ne crée pas une "usine à gaz" supplémentaire, mais que l'on améliore plutôt l'existant.

50% souhaitent en savoir plus sur le PLIE et n'écartent pas la possibilité d'une implication dans le dispositif. Les formes proposées sont : servir d'aiguillage et de relais d'informations auprès de la population, animer des rencontres avec des artisans et des entrepreneurs, être plus actif dans ce domaine au sein de la communauté de communes, renforcer le partenariat avec le CSB. Quelques uns n'ont pas d'idée mais souhaitent voir ce qu'il est possible de faire.

L'espace géopolitique du Pays : la particularité du canton de Catus et du CIAS



Lors de nos rencontres, les discours de nos différents interlocuteurs laissent apparaître l'existence d'un clivage géographique sur le territoire. En effet, le Pays n'est pas composé de 6 cantons mais de « 5 cantons plus celui de Catus ». Son positionnement géographique fait qu'il est soumis à deux pôles d'attraction : à l'Ouest celui de Cahors et à l'Est celui de la vallée du Lot. Cette situation a créé une "spécificité" Catus qui a été renforcée par la présence d'un élu dans la mise en place de certaines actions publiques fortes. Ces éléments font qu'il existe un différentiel entre ce canton et le reste du Pays.

Cette spécificité doit être pensée et utilisée en terme de prospective comme un élément enrichissant pour la dynamique du Pays, c'est-à-dire que les frontières fonctionnelles du PLIE devront faire preuve d'une bonne adaptation territoriale alliant souplesse, imagination et efficacité.

D’autre part, cela permet au futur dispositif de pouvoir s’appuyer sur l’expérience et le rayonnement acquis par le CIAS, acteur incontournable en terme d’action sociale et d’emploi.

Le Centre Social de la Bouriane : précurseur de l'action sociale en Pays Bourian



Le Centre Social est positionné comme l'une des deux institutions regroupant les forces vives sociales du Pays Bourian. Il a développé une multitude d'actions qui concernent 5 cantons du territoire. Au fil du temps, cette démultiplication d'activités au sein de la même entité CSB lui a donné une image d'institution difficile à comprendre aussi bien auprès des usagers/citoyens que des institutionnels. Si le CSB apparaît aujourd'hui comme un des outils incontournables du PLIE, il ne peut pas en être le porteur car cela risquerait entre autres d’amplifier la confusion ambiante.

Un travail de communication a été entrepris auprès des communes afin de mieux les informer sur l'action du centre et sur le rôle de l'action sociale au sein d'un territoire rural. En cela le CSB participe déjà à une information qui sera utile lors de la mise en place du PLIE (faciliter les lectures pratiques de l'usager et du citoyen).

Le Conseil Général



Le CG, soumis aux lois complémentaires de décentralisation, risque d'être amené à apporter des modifications dans ses interventions auprès des bénéficiaires du RMI. Ce sera également l'occasion pour l'institution de remettre à plat un PDI qui a besoin d'être re dynamisé. Une évaluation est en cours sur l'ensemble de ses actions, et des coopérations seront recherchées entre les deux études (évaluation PDI, diagnostic PLIE).

L'action territoriale de la DSD (concernant les limites d'intervention des CMS) se superpose avec celle des Pays, ce qui va faciliter la coordination avec l'action du PLIE. Une définition de complémentarité sera recherchée entre l'action des assistantes sociales et le ou les référents du PLIE. De la même manière, le plan d'action du PLIE devra intégrer les nouveaux éléments constituant la forme et le fond du nouveau PDI mais également les nouvelles dispositions fonctionnelles concernant le RMA et ce que décidera le Conseil Général du Lot à cet égard. Avec les partenaires du SPE, le CG représente un acteur incontournable du PLIE.

Le Conseil Régional



Deux missions au moins du Conseil Régional intéressent le PLIE : la formation continue et l'apprentissage. Les aspects institutionnels et les outils développés peuvent prendre des formes diverses. Ainsi, au-delà du PRFP (Programme Régional de Formation Professionnelle), une relation contractuelle existe actuellement avec le Syndicat Mixte : la convention FRIE (Fond Régional Initiative Emploi). La mise en place d'une cyber-base à Gourdon est également en cours de négociation bien avancée. Faisant l'objet d'une première approche, un échange s'est déroulé en vue de l'ouverture d'une maison commune relais emploi/formation.

Dans ce contexte, on peut imaginer à moyen terme, un regroupement au sein d'un lieu unique de ces activités facilitant ainsi l'accès de l'usager et préservant certaines catégories de personnes d'une éventuelle stigmatisation.

Le Service Public pour l’Emploi



Cette instance départementale réunit les principaux acteurs ayant un rôle dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques de l'emploi. A partir de données spécifiques au département, les partenaires définissent le Plan d’Action Départemental 2004. Pour cette année, les axes principaux d'intervention étaient articulés autour des 3 objectifs suivants :


  1. Accompagner les jeunes vers l’emploi

  2. Contribuer à l’insertion professionnelle des personnes en situation d’exclusion durable sur le secteur marchand

  3. Favoriser le rapprochement entre l’offre et la demande d’emploi.


Les actions d'intervention du PLIE, tout en ayant une optique territoriale, devront trouver la bonne corrélation avec les objectifs 2005 du SPE. Une participation ponctuelle du PLIE au SPE serait de bonne augure.

La Délégation Départementale aux Droits des Femmes



La DDDF du Lot fait partie d’un réseau déconcentré du Service des droits des femmes et de l’égalité. Ce réseau est composé de délégué(e)s régional(e)s et de chargé(e)s de mission départemental(e)s. La délégation est là pour mettre en place la politique du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle avec qui elle est en lien direct.
Les enjeux de la délégation sont de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes l’un des axes de la modernisation de la vie publique et de la société et d’inscrire la France dans la dynamique européenne de l’approche intégrée de l’égalité des chances, en sensibilisant l’ensemble des acteurs de la vie publique à la prise en compte de la situation respective des hommes et des femmes dans l’élaboration, la mise en place, le suivi et l’évaluation des actions menées. 

Les objectifs qui nous intéressent dans le cadre de la mise en place d’un PLIE sont :


  • d’assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en proposant des mesures pour améliorer l’accès des femmes à la formation professionnelle

  • négocier l’égalité au sein des entreprises

  • soutenir la création ou le développement d’entreprises par des femmes grâce au Fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF)


Les fonds dédiés par le ministère passent par la délégation régionale qui les redistribue ensuite dans les départements de Midi Pyrénées.
Les moyens, pour le département du Lot, sont concentrés sur :


  • le financement du CIDF (fonctionnement + postes). 80% de son enveloppe financière.

  • le soutien aux initiatives de femmes du département qui veulent créer ou reprendre une entreprise. Cela permet une caution bancaire qui permet d’engager un prêt garanti à 70% par l’Etat. Pour les femmes n’ayant aucun apport personnel, les banques prêtent volontiers.

  • le conventionnement avec des entreprises ou groupements d’entreprises ( ex convention GEIQ BTP et en projet avec le secteur de la métallurgie), pour lesquels la délégation intervient sur les crédits formation et sur l’accompagnement de femmes dans l’intégration à l’entreprise.

  • le financement ponctuel de certains organismes de formation ou d’insertion qui travaillent sur la question de la sensibilisation des femmes sur des métiers à dominance masculine, et intégration des femmes dans les équipes de production. (exemple : Convention signée avec Bouriane Solidarité ; financement MSA sur formation APA).


La délégation départementale, par l’intermédiaire de sa chargée de mission est très intéressée par la création d’un dispositif PLIE en pays Bourian et pour intégrer le Comité de Pilotage, afin d’y défendre les questions spécifiques de l’égalité hommes femmes, en lien avec la présidente actuelle du syndicat mixte du pays Bourian qui est également la présidente du CIDF du Lot.


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