Le Programme Opérationnel National fse emploi et Inclusion 2014-2020 est validé depuis le 10 Octobre 2014, toutefois, IL convient de noter que l’appel à projets 2014/2015 est lancé





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date de publication05.02.2020
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typeLe programme
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Plus-value :

  • Faciliter le placement dans les secteurs du Bâtiment, des espaces verts, de l’industrie, des travaux publics…...

  • Développer des clauses d’insertion sur le territoire du Pays

  • Informer des entreprises sur les obligations de la clause

  • Repérer les publics

  • Proposer des actions préparatoires à l’intégration en entreprises (formations courtes…)

  • Mettre en relation les participants avec les entreprises

  • Conseil, assistance et suivi des recrutements et des salariés au sein des entreprises

  • Réalisation des bilans intermédiaires et finaux

  • Monter des dossiers de demandes d’aides financières

  • Rechercher d’autres opportunités de placement

  • Participer à toutes les actions menées par le PLIE Cévenol avec ses partenaires

  • Tenir à jour la base de données ABC Viesion



    1. Accompagnement dans des actions spécifiques de type « mise en relation entreprise »



DISPOSITIF 2. Actions d’accompagnement incluant le diagnostic
2-1 Actions individualisées d’accompagnement et de diagnostic des participants

Voir également A – clauses communes
2-2 Actions de lever des freins à l’accès à l’emploi dans le cadre d’un parcours

d’insertion

Voir également A – clauses communes
2-3 Actions de lutte contre la fracture numérique
Objectifs :

  • Adapter les publics éloignés de l’emploi aux besoins actuels du marché du travail où les nouvelles technologies sont omniprésentes et contribuer à les démocratiser pour accéder à l’information et à la communication.


Plus-value :

  • Accompagnement spécifique et adapté aux besoins de l’utilisateur, notamment aux personnes illettrées (illectronisme)

  • Assister le volet communication des projets des participants créant leur activité

  • Améliorer la réactivité à la recherche d’emploi


2-4 Favoriser la mobilité

Le PLIE Cévenol souhaite permettre aux participants d’élargir leur recherche d’emploi, par :

- Navettes pour les déplacements collectifs

- Préparation et présentation au permis B

- Accompagnement à la mobilité.
Les opérations 2-2 et 2-3 seront couplées avec d’autres opérations de la programmation FSE (chantiers d’insertion par exemple) et ne constituent donc pas une entrée directe dans la programmation. Elles sont réservées aux participants déjà intégrés dans une autre opération
2-5 Actions de valorisation de l'image de soi dans un objectif professionnel

Objectifs

  • Image professionnelle / image de soi

  • Prendre conscience de sa communication non verbale et l'améliorer

  • Accroître la prise de confiance en soi



DISPOSITIF 3. Professionnalisation, coordination et formation des acteurs de l’insertion
Voir A – clauses communes

Territoire du PLIE Vidourle Camargue


Le territoire du PLIE du Pays Vidourle Camargue est un territoire en mutation dont la situation de l’emploi est préoccupante :

  • Augmentation du chômage : diminution de l’offre d’emploi notamment sur les contrats aidés destinés aux plus de 26 ans.

  • Importance du travail saisonnier qui représente avec les contrats à durée déterminée 85% des offres d’emploi, dans les secteurs de l’hôtellerie restauration, l’agriculture, et l’industrie

  • Baisse des emplois saisonniers dans le tourisme

  • Accès à la formation difficile pour des publics peu qualifiés et peu mobiles, et peu d’organismes de formation sur ce territoire.


Ainsi ce territoire sera particulièrement attentif à des propositions d’actions innovantes visant l’autonomie, la mobilité et la responsabilisation du participant.

DISPOSITIF 1. Mise en situation de travail des participants éloignés de l’emploi en difficulté d’insertion



1-1 Chantiers d’insertion (ACI) par l’activité économique (IAE)

Voir également A – clauses communes
1-2 Action intermédiation entreprise comprenant l’accompagnement au placement

dans les clauses sociales



Objectifs :

  • Recherche d’emploi dynamique articulée de temps individuels et collectifs

  • Constitution d’un réseau d’entreprises partenaires

  • Accompagnement pendant 6 mois de la reprise d’emploi pour faciliter l’intégration du participant dans l’entreprise

  • Mobilisation des entreprises sur des actions en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle



Plus-value :

Cette action constitue une ressource « emploi » pour :

  • Les référents : aide au parcours du participant dans la recherche d’emploi dynamique : rechercher des offres ciblées, préparer activement le recrutement.

Le référent mobilisera cette action au moyen d’une prescription validant le profil professionnel.

  • Les entreprises : accompagnement au recrutement (Information sur les aides à l’embauche, conseils, médiation et appui à l’intégration du participant dans l’entreprise…)


DISPOSITIF 2. Actions d’accompagnement incluant le diagnostic
2-1 Actions individualisées d’accompagnement et de diagnostic des participants

Voir également A – clauses communes
Plus-value :

Pour les deux actions, « Intermédiation entreprise » et « Référent de parcours PLIE » :

  • Accueil des intervenants au sein de chacune des 3 antennes de la MDEE

  • Formations des intervenants sur la méthodologie, la maîtrise du logiciel ABC et autres outils, ….

  • Participation au réseau des référents du PLIE, aux collectifs d’accueil et de sortie, aux réunions thématiques et groupes de travail…

  • Saisie régulière des parcours sur ABC (dont l’agenda)

2-2 Actions de lever des freins à l’accès à l’emploi dans le cadre d’un parcours d’insertion
Les 3 typologies d’actions suivantes sont ponctuelles et complémentaires à l’accompagnement du référent qui les prescrit afin de lever les barrières à l'emploi
2-2.1- Valoriser l'image de soi dans un objectif professionnel

Objectifs :

  • Image professionnelle / image de soi

  • Prendre conscience de sa communication non verbale et l'améliorer

  • Accroître la prise de confiance en soi



2-2.2 - Intervenir spécifiquement auprès des séniors

Action qui s'adresse à des participants qui ne réussissent pas à faire aboutir leur projet professionnel.
Objectifs :

  • Accroître la prise de confiance

  • Travailler les codes de comportement au travail

  • Confronter le projet professionnel détenu à la réalité du marché du travail local

  • Définir d'autres projets


2-2.3 - Renforcer la capacité des participants sur le territoire
2-2.3.1 - Diagnostiquer les difficultés attachées aux freins "absence de mobilité"

Action de courte durée
Plus-value

  • Définir les véritables raisons d’absence de mobilité, les solutions envisageables et mobilisables


2-2.3.1 - Action d’Intégration professionnelle et mobilité physique du participant
Objectifs :

  • Permettre aux participants d’accéder à un moyen de locomotion (mobylettes ou voitures).


Plus-value :

  • Rechercher avec les participants des solutions alternatives


DISPOSITIF 3. Professionnalisation, coordination et formation des acteurs de l’insertion
Voir A – clauses communes
ANNEXES

1. Carte du découpage du territoire départemental
2. Coordonnées des PLIE et du Conseil Général
3. Obligations d’un organisme bénéficiaire d’une aide du FSE



ANNEXES 2 Coordonnées des PLIE et du Conseil général du GARD


Contact :

Syndicat Mixte Pays des Cévennes/PLIE Cévenol

16, rue Jan Castagno 30100 ALES

Tél. 04 66 52 18 14

Fax : 04 66 52 18 15

accueil@pliecevenol.org
Contact :

PLIE Maison de l’emploi de Nîmes Métropole

8, rue de l’horloge 30 000 NIMES

Tél. 04 66 36 35 20

Fax : 04 66 36 98 61

l.bec@maisondelemploi-nm.fr
Contact :

Dispositif PLIE Maison De l’Emploi et de l’Entreprise

Du pays Vidourle Camargue

421, avenue Maurice Privat 30 600 Vauvert

Tél. 04 66 80 61 00

Fax : 04 66 80 60 99

Corinne.dupouy@mdee-vidourlecamargue.org

guy.jovani@mdee-vidourlecamargue.org


Contact :

Conseil général du Gard

DGADS / DIS/ Insertion

3 rue Guillemette 30 044 Nîmes cedex 9

Tél. 04 66 76 75 91

Fax : 04 66 76 57 00

Belkacem.keffif@gard.fr

Annexe 3

Obligations d’un organisme bénéficiaire d’une aide du FSE

L’octroi d’une aide de l’Union européenne soumet les organismes bénéficiaires à un certain nombre d’obligations visant au respect de principes et règles de bonne gestion des aides publiques :

1. Les priorités de l’Union européenne doivent être respectées, sinon spécifiquement visées, dans le cadre de la mise en œuvre d’une opération cofinancée : promotion de l’égalité hommes / femmes et de la non-discrimination, intégration des personnes handicapées, égalité des chances, vieillissement actif, développement durable…

2. Lorsqu’il réalise son opération, l’organisme bénéficiaire respecte le droit communautaire applicable : règles de concurrence, de passation des marchés publics, protection de l’environnement, ...

3. L’organisme bénéficiaire informe les participants et le grand public de l’intervention financière du FSE sur l’opération qu’il met en œuvre.

4. Il remet au service gestionnaire de l’aide tous les éléments et pièces relatifs à l’opération, permettant d’attester la réalité et la conformité des dépenses, des ressources et des réalisations, ainsi que du respect de l’obligation d’information.

5. Il s’engage à respecter les clauses de la convention attributive de la subvention et les conditions d’éligibilité qui y sont fixées, en particulier celles relatives aux participants, aux dates d’exécution et de justification, et aux critères d’éligibilité des dépenses suivant leur nature.

6. Il tient une « comptabilité séparée » des dépenses et des ressources liées à l’opération : il est ainsi en capacité d’isoler au sein de sa comptabilité générale, les charges et les produits liées à l’opération, a minima par enliassement des pièces justificatives correspondantes accompagnées de la liste détaillée des dépenses et des ressources, et d’une note explicitant les calculs permettant le passage de la comptabilité générale de l’organisme au budget réalisé de l’opération (« clés de répartition »).

7. Il informe le service gestionnaire de l’aide du FSE de l’avancement de l’opération ou de son abandon ; il n’en modifie pas l’objet général, la nature ou le plan de financement global, sans l’accord du service gestionnaire et un réexamen éventuel du Comité de programmation, au risque de ne pas percevoir tout ou partie de l’aide communautaire.

8. Il donne suite à toute demande du service gestionnaire aux fins d’obtenir les pièces ou informations relatives à l’opération nécessaires pour son instruction, sa programmation ou le calcul du montant de l’aide à verser. Sans réponse dans les délais fixés, le service gestionnaire peut procéder à la clôture du dossier et si nécessaire à la déprogrammation de tout ou partie de l’aide du FSE.

9. En vue du paiement de l’aide du FSE, l’organisme bénéficiaire remet au service gestionnaire les bilans d’exécution intermédiaires et finals selon les modèles établis, aux dates prévues par la convention et accompagnés de toutes les pièces justificatives requises.

10. Seules les dépenses effectivement encourues par l’organisme bénéficiaire, c'est-à-dire correspondant à des dépenses exécutées et acquittées, justifiées par des pièces probantes (factures, bulletins de salaire, fiches de frais, …) sont retenues ; certaines dépenses peuvent être calculées par application de clés de répartition préalablement définies sur la base d’unités de mesure distinguant l’activité spécifiquement liée à l’opération de l’activité générale de l’organisme bénéficiaire. Toutefois, l’application des coûts simplifiés permettra de faire état de dépenses calculées de manière forfaitaire selon les règles en vigueur.

11. Le caractère acquitté de la dépense résulte de la production d’une liste des pièces de dépenses, visée par le comptable public (pour les organismes publics), par un commissaire aux comptes externe (pour les organismes privés) pour attester de leur paiement effectif.

12. L’organisme bénéficiaire accepte de se soumettre à tout contrôle administratif, technique ou financier, sur pièces et/ou sur place, y compris au sein de sa comptabilité, effectué par le service gestionnaire ou par toute autorité habilitée ; il présente aux agents du contrôle tous documents et pièces établissant la réalité, la régularité et l’éligibilité des dépenses encourues.

13. Il conserve les pièces justificatives jusqu’à la date limite à laquelle sont susceptibles d’intervenir les contrôles, soit trois ans après le dernier versement de l’aide communautaire effectué par la Commission européenne auprès de l’autorité de gestion du programme opérationnel, soit, à titre prévisionnel 3 ans après la clôture de la tranche annuelle sur laquelle était inscrite l’opération.



/
CONSEIL GENERAL DU GARD

Appel à projets 2014/2015 au titre du programme opérationnel national FSE Emploi et Inclusion 2014-2020

Axe 3 « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion »
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