Le Programme Opérationnel National fse emploi et Inclusion 2014-2020 est validé depuis le 10 Octobre 2014, toutefois, IL convient de noter que l’appel à projets 2014/2015 est lancé





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typeLe programme
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UNION EUROPÉENNE






Appel à projets 2014/2015

au titre du Fonds Social Européen

Axe prioritaire 3 « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion »



Objectif thématique 9 :

« Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté

et toute forme de discrimination »

Priorité d’investissement 9.1 :

« l’inclusion active y compris en vue de promouvoir l’égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l’emploi »




Le conseil général du Gard et les 3 PLIE du territoire gardois ont la volonté de faire évoluer la gouvernance en matière d’insertion et d’inclusion sociale et de favoriser les coopérations et mise en réseau des partenaires de l’inclusion active.
Dans cette perspective, un courrier adressé à Monsieur le Préfet de Région en juin 2014 officialise ce partenariat et positionne le Conseil général du Gard comme organisme intermédiaire unique chargé de la gestion des crédits de la subvention globale du Fonds Social Européen pour l’ensemble des acteurs de l’inclusion.
Ainsi, le Programme territorial d’insertion (PTI) devient le cadre institutionnel et stratégique de référence de ce partenariat, dans lequel les opérations de la future programmation du Programme Opérationnel National FSE-inclusion 2014-2020 (P.O) s’exerceront.
Ces opérations s’intègrent également dans le Programme Départemental d’Insertion et de Lutte contre les Exclusions (PDILE) du Département du Gard, et sont aussi l’expression des politiques territoriales développées par les collectivités adhérentes aux 3 PLIE.
Le Programme Opérationnel National FSE Emploi et Inclusion 2014-2020 est validé depuis le 10 Octobre 2014, toutefois, il convient de noter que l’appel à projets 2014/2015 est lancé par anticipation et sous réserve :


  • de la signature par le Conseil général de la convention de subvention globale FSE, d’ici fin 2014,

  • des enveloppes FSE qui seront allouées.


Présentation et conditions générales
Cet appel à projets FSE 2014/2015 concerne tout le territoire gardois. Il s’adresse donc à la fois aux territoires couverts par les PLIE et à ceux qui ne le sont pas. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs territoires.
La finalité des opérations financées dans le cadre de cet appel à projets s’inscrit dans l’objectif thématique 9 (OT 9) du règlement communautaire 1303/2013 du 17 décembre 2013: « Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination », dont la priorité cible l’accès et le retour à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi et confrontés à la pauvreté et à la précarité.
Ces opérations s’inscrivent dans le Programme Opérationnel National FSE au titre de l’axe prioritaire 3 « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion» et dans l’un de ses trois objectifs stratégiques (OS) :


  • OS1 : Augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale




  • OS2 : Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d’insertion




  • OS3 : Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire (ESS)


Pour le présent appel à projets trois dispositifs thématiques s’inscrivant dans l’un de ces trois objectifs stratégiques ont été retenus :


  • Dispositif 1 : Mise en situation de travail des participants éloignés de l’emploi en difficulté d’insertion




  • Dispositif 2 : Actions d’accompagnement incluant le diagnostic




  • Dispositif 3 : Professionnalisation, coordination et formation des acteurs de l’insertion


1- Les objectifs généraux
En lien étroit avec tous les acteurs des dispositifs d’insertion et du PTI, dont les PLIE, les actions de la programmation FSE visent à :


  • Favoriser le parcours professionnel et lever les freins à l’emploi.

  • Accompagner et développer leurs potentialités et capacités à s’insérer.

  • Orienter, évaluer et développer l’employabilité, les compétences et les possibilités de retour à l’emploi des participants par un accompagnement lors des mises en situation de travail

  • Accompagner l’adaptation à un milieu professionnel.

  • Faciliter l’accès aux prestations, mesures et offres de placement de Pôle Emploi et des autres services de droit commun.

  • Améliorer la performance et le professionnalisme des acteurs d’insertion



2 - Les publics


  • Les publics concernent les typologies suivantes : jeunes (-25 ans), demandeurs d’emploi, bénéficiaires de minima sociaux, personnes handicapées, seniors et/ou salariés (intérimaires, intermittents, temps partiel, RSA activité…). Ils doivent être gardois (et pour le territoire du PLIE cévenol, en plus, les habitants des communes adhérentes du PLIE de Vialas, et Saint Sauveur de Cruzières), éloignés de l’emploi et en situation de précarité.




  • Une attention particulière sera apportée aux résidents des quartiers de la politique de la ville, et aux séniors.




  • Les participants aux actions de la programmation doivent exprimer clairement leur volonté de s’engager par contrat à suivre les actions proposées dans le cadre de leur parcours. Les participants résidant sur les territoires couverts par les PLIE seront intégrés selon les modalités prévues par chaque comité d’intégration.



3 - Les candidatures
Peuvent candidater tout organisme intervenant au titre de l’inclusion sociale, de l’insertion et de l’accompagnement, dont le projet d’action présente une additionnalité au regard des dispositifs de droit commun (identification d’éléments de plus-value justifiant l’intervention du FSE).

L'organisme doit être en capacité de justifier de ses compétences dans le domaine d'activité auquel il répond, de sa connaissance du public ciblé, de l'environnement économique et des partenaires de l’insertion sociale et professionnelle.

Les personnes intervenant dans le cadre de l'action doivent être nominativement indiquées.
Chaque opérateur répondant à cet appel à projets s’engage à respecter :


  • l’ensemble des exigences et spécificités du FSE tant sur les rendus qualitatifs, quantitatifs et financiers, le respect des obligations de collecte et de suivi des données des participants, que sur les obligations de publicité et de contrôle. La demande de subvention devra comporter un descriptif des modalités prévisionnelles du respect des obligations de publicité de l’intervention du FSE,




  • les règles ci-dessous indiquées.



4 - Les règles de mise en œuvre et de suivi des actions - l’évaluation continue
Les candidatures sont déposées sur « Ma démarche FSE ». Les différents documents et informations relatifs aux étapes du parcours, aux procédures de paiements, et toute autre pièce nécessaire, sont disponibles sur «  Ma démarche FSE » :
https://ma-demarche-fse.fr
Les opérations se réaliseront en lien étroit et en articulation avec le référent de parcours. Elles rendront compte aux prescripteurs et gestionnaires de parcours, de leur activité par les outils et règles définis par le FSE (émargement des participants, agenda des contacts, rendez vous, infos sur les parcours…) :

  • en partenariat avec les autres acteurs d’insertion intervenant sur l’action,

  • en coordination avec le(s) représentant(s) du conseil général du Gard et des PLIE : elles transmettront les besoins identifiés auprès des publics et des entreprises aux équipes des PLIE et du conseil général du Gard.


Chaque opérateur œuvrera, avec le conseil général du Gard, les PLIE et autres opérateurs conventionnés, sur la formalisation des outils et méthodes permettant de repérer l’employabilité des participants, et sur l’évaluation des opérations mises en œuvre pour en mesurer leur efficacité et efficience. De plus il devra obligatoirement instruire le questionnaire de recueil des données à l’entrée des participants dans une opération et le leur faire signer.
Dans le cadre de l’évaluation continue, les opérations seront suivies selon une périodicité, un contenu et des instances précisés dans les conventions, afin d’assurer le suivi qualitatif prévu au Programme Opérationnel National FSE et selon les modalités spécifiques à chaque territoire.

5 - Les indicateurs d’évaluation et de résultats / obligation de résultats à l’issue de l’action


  • Capacité et potentiel des participants notamment lors des situations de travail : documents justificatifs comme contrats de travail, certificats de compétences, création d’entreprise …

  • Progression du parcours du participant (mention des démarches effectuées, ex : amélioration de la mobilité …)

  • Capacité du participant à s’insérer dans des dispositifs de droit commun (mention des démarches effectuées …)

  • Accès à la formation (mention des démarches effectuées)

  • Amélioration des conditions de vie matérielle : demandes d’aides financières, accès place de crèche, aide au logement, surendettement …



6 - Les règles financières


  • Application des options coûts simplifiés.




  • Application du périmètre global des ateliers et chantiers d’insertion (prise en compte de toutes les dépenses et ressources).




  • Preuves de réalisation : questionnaire de recueil de données signé par le participant, fiches de présence émargées et signées par le participant et contresignées par le responsable de l’action (voie informatique), attestations ASP, bilans de l’action.




  • Preuves d’acquittement : attestation du commissaire au compte (mention « payé »), et /ou relevés bancaires.




  • Les bilans intermédiaires et le bilan final seront transmis, datés, signés, paraphés, sur ma « démarche FSE ».




  • Le paiement du solde sera déclenché après contrôle de service fait par le conseil général du Gard.


En déposant sa candidature, l’opérateur accepte de se soumettre à toutes vérifications préalables des éléments et pièces transmis, et à tous contrôles sur place, menés par les services du conseil général du Gard ou services agréés, dans le cadre des règlements en vigueur. L’annexe 3 du présent document récapitule toutes les obligations des bénéficiaires des aides du FSE.
7- La procédure de sélection des candidatures

Critères de sélection :

  • Coût de l’action et corrélation entre le montant et la qualité de l’opération,

  • Cohérence entre les moyens mis en œuvre et les résultats attendus,

  • Expérience et compétences de la structure et de son personnel, afférent à l’opération notamment dans l’accompagnement des publics,

  • Capacité à travailler en partenariat sur le territoire de candidature, et en particulier avec les partenaires de la politique de la ville.

  • Connaissance du territoire.

  • Capacité du porteur à répondre aux exigences du FSE


Pour les opérations relevant du territoire d’un PLIE, les offres reçues et leur sélection seront intégralement présentées et validées par les instances des PLIE, comité technique et comité de pilotage.
Le conseil général du Gard présentera l’intégralité des offres reçues ainsi que la présélection réalisée par les instances des PLIE à la commission permanente du conseil général, pour validation et décision de la programmation FSE.
Une convention sera ensuite établie entre le bénéficiaire retenu et le Conseil général du Gard, autorité gestionnaire du FSE.
Délais :

  • Démarrage de l’appel à projets : 27 Octobre 2014

  • Remise des dossiers de candidature à partir du : 27 Octobre 2014

  • Le terme des opérations est fixé au 31 décembre 2015.




Pièces à fournir impérativement :

  • Attestations d’acquittement URSAFF et autres cotisations sociales

  • Dernier bilan comptable de la structure

  • En fonction du statut juridique de chaque organisme, statuts à jour

  • RIB, liste du CA

Présentation des objectifs des 3 dispositifs thématiques

L’appel à projets gardois 2014/2015 découle de l‘objectif thématique 9 de la politique européenne de cohésion : « Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination » et de l’axe prioritaire 3 du Programme Opérationnel National FSE « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion »
Ses objectifs déclinés dans 3 dispositifs visent simultanément l’accès à l’emploi et la réduction des freins liés à l’accès et au maintien dans l’emploi.
Il convient de noter qu’une attention particulière sera portée sur :

  • Le développement des partenariats locaux, notamment avec les quartiers politique de la ville

  • L'utilisation de toutes les mesures de mise en emploi, notamment pour les séniors et les jeunes des quartiers politique de la ville

  • L'optimisation des mesures existantes et des conditions d’accompagnement 

  • L’innovation dans l’ingénierie de projets et dans les supports d’intervention


Compte tenu de la spécificité des territoires PLIE, l’appel à projets FSE concerne :
A- Les actions et clauses communes à tout le territoire gardois

B- Les actions et clauses spécifiques à chaque territoire PLIE
Rappel : les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs territoires.

A - Thématiques, actions et clauses communes à tout le territoire gardois

DISPOSITIF 1. Mise en situation de travail des participants éloignés de l’emploi en difficulté d’insertion
Actions de mise en situation de travail dans des secteurs d’activités porteurs en termes d’emploi et favorisant la mixité des publics.
1-1 Chantiers d’insertion (ACI) par l’activité économique (IAE)

Sur ces actions dont le pilotage est assuré par l’Etat, le FSE doit contribuer à :

  • Développer et faire évoluer en innovant l'offre existante, notamment sur les quartiers politique de la ville

  • Optimiser les conditions de l’accompagnement pour améliorer le parcours des participants et faciliter leur accès à l’emploi

  • Pérenniser le nombre de postes en insertion.

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