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![]() ![]() ![]() UNION EUROPÉENNE ![]() ![]() ![]() ![]() Appel à projets 2014/2015au titre du Fonds Social EuropéenAxe prioritaire 3 « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » Objectif thématique « Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvretéet toute forme de discrimination »Priorité d’investissement 9.1 :« l’inclusion active y compris en vue de promouvoir l’égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l’emploi »Le conseil général du Gard et les 3 PLIE du territoire gardois ont la volonté de faire évoluer la gouvernance en matière d’insertion et d’inclusion sociale et de favoriser les coopérations et mise en réseau des partenaires de l’inclusion active. Dans cette perspective, un courrier adressé à Monsieur le Préfet de Région en juin 2014 officialise ce partenariat et positionne le Conseil général du Gard comme organisme intermédiaire unique chargé de la gestion des crédits de la subvention globale du Fonds Social Européen pour l’ensemble des acteurs de l’inclusion. Ainsi, le Programme territorial d’insertion (PTI) devient le cadre institutionnel et stratégique de référence de ce partenariat, dans lequel les opérations de la future programmation du Programme Opérationnel National FSE-inclusion 2014-2020 (P.O) s’exerceront. Ces opérations s’intègrent également dans le Programme Départemental d’Insertion et de Lutte contre les Exclusions (PDILE) du Département du Gard, et sont aussi l’expression des politiques territoriales développées par les collectivités adhérentes aux 3 PLIE. Le Programme Opérationnel National FSE Emploi et Inclusion 2014-2020 est validé depuis le 10 Octobre 2014, toutefois, il convient de noter que l’appel à projets 2014/2015 est lancé par anticipation et sous réserve :
Présentation et conditions générales Cet appel à projets FSE 2014/2015 concerne tout le territoire gardois. Il s’adresse donc à la fois aux territoires couverts par les PLIE et à ceux qui ne le sont pas. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs territoires. La finalité des opérations financées dans le cadre de cet appel à projets s’inscrit dans l’objectif thématique 9 (OT 9) du règlement communautaire 1303/2013 du 17 décembre 2013: « Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination », dont la priorité cible l’accès et le retour à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi et confrontés à la pauvreté et à la précarité. Ces opérations s’inscrivent dans le Programme Opérationnel National FSE au titre de l’axe prioritaire 3 « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion» et dans l’un de ses trois objectifs stratégiques (OS) :
Pour le présent appel à projets trois dispositifs thématiques s’inscrivant dans l’un de ces trois objectifs stratégiques ont été retenus :
1- Les objectifs généraux En lien étroit avec tous les acteurs des dispositifs d’insertion et du PTI, dont les PLIE, les actions de la programmation FSE visent à :
2 - Les publics
3 - Les candidatures Peuvent candidater tout organisme intervenant au titre de l’inclusion sociale, de l’insertion et de l’accompagnement, dont le projet d’action présente une additionnalité au regard des dispositifs de droit commun (identification d’éléments de plus-value justifiant l’intervention du FSE). L'organisme doit être en capacité de justifier de ses compétences dans le domaine d'activité auquel il répond, de sa connaissance du public ciblé, de l'environnement économique et des partenaires de l’insertion sociale et professionnelle. Les personnes intervenant dans le cadre de l'action doivent être nominativement indiquées. Chaque opérateur répondant à cet appel à projets s’engage à respecter :
4 - Les règles de mise en œuvre et de suivi des actions - l’évaluation continue Les candidatures sont déposées sur « Ma démarche FSE ». Les différents documents et informations relatifs aux étapes du parcours, aux procédures de paiements, et toute autre pièce nécessaire, sont disponibles sur « Ma démarche FSE » : https://ma-demarche-fse.fr Les opérations se réaliseront en lien étroit et en articulation avec le référent de parcours. Elles rendront compte aux prescripteurs et gestionnaires de parcours, de leur activité par les outils et règles définis par le FSE (émargement des participants, agenda des contacts, rendez vous, infos sur les parcours…) :
Chaque opérateur œuvrera, avec le conseil général du Gard, les PLIE et autres opérateurs conventionnés, sur la formalisation des outils et méthodes permettant de repérer l’employabilité des participants, et sur l’évaluation des opérations mises en œuvre pour en mesurer leur efficacité et efficience. De plus il devra obligatoirement instruire le questionnaire de recueil des données à l’entrée des participants dans une opération et le leur faire signer. Dans le cadre de l’évaluation continue, les opérations seront suivies selon une périodicité, un contenu et des instances précisés dans les conventions, afin d’assurer le suivi qualitatif prévu au Programme Opérationnel National FSE et selon les modalités spécifiques à chaque territoire. 5 - Les indicateurs d’évaluation et de résultats / obligation de résultats à l’issue de l’action
6 - Les règles financières
En déposant sa candidature, l’opérateur accepte de se soumettre à toutes vérifications préalables des éléments et pièces transmis, et à tous contrôles sur place, menés par les services du conseil général du Gard ou services agréés, dans le cadre des règlements en vigueur. L’annexe 3 du présent document récapitule toutes les obligations des bénéficiaires des aides du FSE. 7- La procédure de sélection des candidatures Critères de sélection :
Pour les opérations relevant du territoire d’un PLIE, les offres reçues et leur sélection seront intégralement présentées et validées par les instances des PLIE, comité technique et comité de pilotage. Le conseil général du Gard présentera l’intégralité des offres reçues ainsi que la présélection réalisée par les instances des PLIE à la commission permanente du conseil général, pour validation et décision de la programmation FSE. Une convention sera ensuite établie entre le bénéficiaire retenu et le Conseil général du Gard, autorité gestionnaire du FSE. Délais :
Pièces à fournir impérativement :
Présentation des objectifs des 3 dispositifs thématiques L’appel à projets gardois 2014/2015 découle de l‘objectif thématique 9 de la politique européenne de cohésion : « Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination » et de l’axe prioritaire 3 du Programme Opérationnel National FSE « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » Ses objectifs déclinés dans 3 dispositifs visent simultanément l’accès à l’emploi et la réduction des freins liés à l’accès et au maintien dans l’emploi. Il convient de noter qu’une attention particulière sera portée sur :
Compte tenu de la spécificité des territoires PLIE, l’appel à projets FSE concerne : A- Les actions et clauses communes à tout le territoire gardois B- Les actions et clauses spécifiques à chaque territoire PLIE Rappel : les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs territoires. A - Thématiques, actions et clauses communes à tout le territoire gardois DISPOSITIF 1. Mise en situation de travail des participants éloignés de l’emploi en difficulté d’insertion Actions de mise en situation de travail dans des secteurs d’activités porteurs en termes d’emploi et favorisant la mixité des publics. 1-1 Chantiers d’insertion (ACI) par l’activité économique (IAE) Sur ces actions dont le pilotage est assuré par l’Etat, le FSE doit contribuer à :
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![]() | «Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l’Emploi et l’Inclusion Sociale en Métropole 2014-2020» | ![]() | «Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l’Emploi et l’Inclusion Sociale en Métropole 2014-2020» |
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![]() | «Emploi et Inclusion» cofinancé par le fse en France pour la période de programmation communautaire 2014-2020 et qui concerne l’ensemble... | ![]() |