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L’enquête permanente sur les transports routiers de marchandises (TRM) concerne le transport, pour compte d’autrui ou pour compte propre, réalisé par les catégories suivantes de véhicules utilitaires immatriculés en France : camions de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge et de moins de quinze ans (avec ou sans remorque et quel que soit l’âge de celle-ci) ; tracteurs routiers de moins de quinze ans, quel que soit l’âge des semi remorques.
Sont donc exclus notamment les véhicules de plus de quinze ans, les véhicules utilitaires légers (jusqu’à 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge) et les convois exceptionnels.
Afin de se faire une idée de l’activité du parc des véhicules utilitaires les plus anciens, il est bon d’avoir à l’esprit la décroissance très rapide du kilométrage moyen annuel, illustrée par les données 2011 ci-dessous :


  • camions de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge




1 à 5 ans

39 000 km




6 à 10 ans

27 000 km




11 à 15 ans

14 000 km







  • tracteurs routiers




1 à 5 ans

88 000 km




6 à 10 ans

56 000 km




11 à 15 ans

23 000 km






L’enquête a été mise en œuvre dans une version rénovée à partir du mois de janvier 1996, avec pour conséquence des ruptures de séries par rapport aux résultats des années précédentes. Pour plus de détails sur les changements méthodologiques apportés et sur les rétropolations de séries, on se reportera à l’article « Une nouvelle génération d’enquêtes TRM » paru dans le numéro 113, daté de septembre octobre 1997, des Notes de Synthèse du SESP. Seules les séries de données générales ont fait l’objet de rétropolations et on les trouvera désormais harmonisées avec la banque de données SITRAM dans la première partie de cette publication.

annexe méthodologique

Méthodologie de l’enquête



Depuis 1999, l’enquête est réalisée dans le cadre du règlement européen (CE) n° 1172/98 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route modifié à plusieurs reprises et refondu en 2012 dans le règlement n° 70/2012. On dispose ainsi de résultats en principe harmonisés pour chacun des États membres et pour l’ensemble de l’Union européenne.

L’enquête reconnue d’intérêt général, est obligatoire, et a reçu, pour l’année 2011, le visa n° 2011 H030 EN du ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.

Champ de l’enquête
Seuls entrent dans le champ de l'enquête les véhicules immatriculés en France métropolitaine (hors DOM) de moins de 15 ans d'âge, des genres suivants :
  les camions de poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 3,5 tonnes et inférieur à 32,6 tonnes ;

  les tracteurs routiers de poids total roulant autorisé (PTRA) de 5 tonnes à 44,5 tonnes.
Sont ainsi exclus les convois exceptionnels et les tracteurs routiers trop petits pour effectuer du transport routier de marchandises.
Les trafics suivis excluent les trafics réalisés en France par les véhicules immatriculés à l’étranger. Les données décrivant les trafics (parcours) sont relatives aux moyens moteur que sont le camion ou le tracteur routier.
Les données décrivant « le transport » (déplacement des marchandises) portent sur le véhicule routier automobile pour le transport de marchandises qui peut être constitué d’un camion isolé ou d’une combinaison de véhicules routiers : camion avec remorque (de tout âge) ou ensembles articulés (ou véhicules articulés) constitués d’un tracteur routier couplé à une semi-remorque (de tout âge).
Sont ainsi exclus du champ de l'enquête : les véhicules non immatriculés dans les séries normales (véhicules militaires, des domaines, etc.), les véhicules agricoles, les tracteurs (agricoles ou forestiers), les véhicules utilitaires à usages très spéciaux (matériel de travaux publics et d'incendie, bennes à ordures, etc.), les véhicules appartenant à des forains ou à des nomades (cirques, manèges, etc.), à des auto-écoles, à des organismes financiers, les véhicules revendus à l'étranger, les véhicules équipés pour un autre usage que le transport de marchandises (camions-ateliers, camions-écoles, etc.) et les véhicules utilisés exclusivement à l'intérieur de chantiers ou d'usines. Les véhicules à moteur étrangers sont exclus mais une remorque étrangère attelée à un camion français (ou une semi-remorque étrangère couplée à un tracteur français) sera prise en compte dans les évaluations de transport.
Les transports "rail-route" et "mer-route" sont retenus pour leur partie "route".
Échantillonnage
L'enquête est effectuée par sondage. L'échantillon est constitué à partir du Système d’Information Décisionnel sur les Immatriculations des Véhicules (SIDIV).
L’échantillon de 2011 était constitué de 15 704 camions (sur un total de 277 233) et de 60 096 tracteurs routiers (sur un total de 264 872).
Chacun des véhicules tirés fait l'objet d'une enquête portant sur son utilisation pendant une semaine de référence. L'unité de sondage est donc le véhicule-semaine. Pour tenir compte des phénomènes saisonniers, l'enquête est permanente : envois des questionnaires et semaines de référence s'étalent sur toute l'année.
La proportion de véhicules sélectionnés étant de 75 800 / 542 105  14,0 % et chaque véhicule étant sondé une semaine sur 52, le taux de sondage global est égal à 14,0 % x 1/52  ‰.
La précision de l’enquête, mesurée en erreur type, est de 0,73 % pour le niveau des tonnes, de 0,45 % pour celui des tonnes kilomètres, de 0,43 % pour celui des véhicules kilomètres.


Une information méthodologique plus complète est disponible sur le site d’Eurostat.


Gestion de l’enquête de 2011


Nombre de véhicules du fichier

542 105

Nombre de questionnaires envoyés

75 800

Nombre de non réponses

15 376

Taux de réponse

79,7 %

Adresses inconnues

1 923

Taux de réponses exploitables

77,2 %

Nombre de questionnaires exploitables

58 501

Nombre de questionnaires correspondant à des véhicules hors du parc en service

11 259

Véhicules détruits

969

Véhicules en hors champ temporaire

460

Véhicules en instance de vente

5 474

Véhicules vendus à l'étranger

4 267

Véhicules en hors champ définitif

89

Nombre de questionnaires correspondant à des véhicules du parc en service

47 242

Véhicules utilisés

35 545

Véhicules non utilisés pendant la semaine d'enquête

11 697

Définitions et nomenclatures



Les définitions ci-dessous sont celles utilisées notamment pour l’enquête sur l’utilisation des véhicules pour le transport routier des marchandises (TRM).

Un glossaire des statistiques de transport, publié par Eurostat en collaboration avec la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEENU) et le Forum International des Transports (FIT), propose un ensemble plus détaillé de définitions.


Cabotage
Transport effectué avec chargement et déchargement dans un même pays étranger (voir infra « nature du transport »).
Camion
Véhicule routier rigide automobile conçu exclusivement ou principalement pour le transport de marchandises.
Carrosseries
Pour les camions, le type de carrosserie se déduit à partir de la carte grise. Pour les ensembles articulés, c’est l’enquêté qui indique le type de carrosserie (selon un code simplifié) de la semi-remorque. Cette question a fait l’objet d’un taux élevé de non réponse.

Il faut noter que certains véhicules sont immatriculés alors qu'ils ne possèdent encore qu'un châssis, la carrosserie étant mise en place plus tard. D'autres véhicules sont transformés sans que la carte grise ne soit modifiée (c'est le cas, par exemple, des fourgons ordinaires qui sont transformés en fourgons à température dirigée).
On a pu constater que certaines marchandises étaient transportées par des véhicules dont la carrosserie semblait a priori mal adaptée. Ainsi, les fourgons à température dirigée peuvent être utilisés comme fourgons ordinaires, les citernes peuvent transporter des produits pulvérulents, etc. Outre ces causes d'utilisation de véhicules pas toujours adaptés au transport à réaliser, les difficultés exposées ci-dessus conduisent parfois à de mauvaises affectations du type de carrosserie.
Charge utile
Poids maximal de marchandises déclaré admissible par l'autorité compétente du pays d'immatriculation du véhicule.
Circuits
Trajets au cours desquels plusieurs chargements partiels successifs (ramassages) ou déchargements partiels successifs (distributions) sont réalisés.
Compte d’autrui, compte propre
On distingue le « compte d’autrui » (encore appelé transport public), service rémunéré réalisé pour le compte de tiers du « compte propre ». La distinction est réalisée différemment pour les trafics (parcours) et pour les transports (marchandises).

Chaque transport de marchandise est réparti entre compte propre et compte d’autrui par le répondant et les statistiques relatives aux chargements (tonnes et t.km) sont calculées en fonction de cette information.

Pour les trafics (v.km), l’affectation au « compte propre » ou au « compte d’autrui » est réalisée pour l’ensemble du parcours en fonction du poids majoritaire du type de transport de ce parcours.

Conditionnements ou types de fret
Les transports sont classés selon des types de conditionnements (ou types de fret) selon la recommandation 21 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, adoptée par le groupe de travail sur la facilitation des procédures du commerce international (Genève - mars 1986).

Parmi les types de conditionnement, les unités mobiles comprennent, d’une part, les véhicules à moteur et les animaux vivants (considérés comme unités mobiles autopropulsées), d’autre part, les véhicules et matériels sur roues, non automoteurs.
Ensemble articulé (ou véhicule articulé)
Tracteur routier couplé à une semi-remorque.
Entrées
Transports effectués avec chargement à l’étranger et déchargement sur le territoire national (voir infra « nature du transport »).
Kilométrage annuel moyen
Le kilométrage annuel moyen est calculé par véhicule en service : il tient compte des véhicules non utilisés la semaine d’enquête, mais en état de marche.
Il convient de noter que les kilométrages moyens sont donnés ici quelles que soient les catégories de transport (zone courte, zone longue, etc.) et que les trajets annexes au transport ne sont pas toujours décrits par l'enquêté.
Les véhicules kilomètres n’ont pu être évalués par type de carrosserie de la semi-remorque couplée au tracteur routier que dans la mesure où l’enquêté a indiqué le numéro d’immatriculation de celle ci. Pour les mêmes raisons que celles qui sont invoquées pour les parcs, il n’est donc pas possible d’estimer des kilométrages moyens annuels suffisamment fiables selon la carrosserie de la semi-remorque couplée à un tracteur routier.
Dans les tableaux sur le kilométrage en fonction de l’année de première mise en circulation, il est à noter que, dans le regroupement des années 2010 et 2011 (classe de « moins de 2 ans d’âge »), on sous estime les kilométrages annuels moyens, car les véhicules immatriculés au cours de la dernière année (2011) ne peuvent être intégrés dans l’échantillon qu’avec un trimestre de retard.
Matières dangereuses
C’est l’enquêté lui-même qui codifie la catégorie de marchandises dangereuses transportées selon une nomenclature jointe au questionnaire (règlements RTMDR - ADR). Les résultats de l’exploitation de cette variable sont publiés mais fragiles car elle est souvent mal remplie.
Nature de marchandise
La nature de marchandise est codifiée selon les 81 groupes (à 3 chif­fres) de la nomenclature statistique des transports (NST-2007). Ces 81 positions peuvent être regroupées en 20 divisions (à 2 chiffres). La NST-2007 est une nomenclature internationale de l’Union européenne. Elle est notamment utilisée dans des directives communautaires, qui permettent de suivre les transports de marchandises routiers, ferroviaires et fluviaux pour les pays de l’Union.
Nature du transport
La nature du transport caractérise un flux de transport en distinguant le transport national, le transport international d’échanges en entrées et en sorties, le transit et le transport entre pays tiers. Cette distinction peut être appliquée aux flux de transport, mesurés en tonnes et tonnes-kilomètres.


(1) Transport national

(2) Entrées

(3) Sorties

(4) Transit par le territoire français

(5) Cabotage

(6) et (7) Transport entre pays tiers

La partie intérieure (également appelée « partie nationale » dans les tableaux 4.1) des transports correspond aux trafics dont le chargement et le déchargement sont situés sur le territoire national.

Si la nature d’un flux de transport peut être nationale ou internationale, lorsqu’on estime les indicateurs de volume de ces flux on distingue la partie intérieure (à l’intérieur du territoire national) du reste. Ainsi, les véhicules-kilomètres et les tonnes-kilomètres donnent lieu à publication d’un indicateur international (ensemble) et d’un indicateur international intérieur qui limite la longueur du trajet à la seule distance parcourue sur le sol français.
Navettes
Trajets répétés et identiques quant à la marchandise, à la distance parcourue, au lieu de chargement et au lieu de déchargement.
Parc en service, parc utilisé
Le parc des véhicules en service comprend les véhicules couverts par le champ de l'enquête, à l'exclusion des véhicules définitivement détruits, hors d'usage, introuvables ou en déclaration d'achat par un professionnel de l'automobile.

Les véhicules provisoirement immobilisés pour des causes telles qu'absence de conducteur, réparation, manque de fret, fermeture annuelle, etc., sont considérés comme des véhicules en service.

L’enquête permet donc de mesurer un parc (nombre) moyen de véhicules en service au cours de l’année. Il diffère donc légitimement du parc total de poids lourds estimé à une date donnée.
Les véhicules utilisés sont ceux qui ont été effectivement utilisés lors de la semaine d’enquête.
La répartition du parc en service non utilisé selon le motif de non utilisation est également relative à la situation moyenne de l’année.
Il n’est pas possible d’évaluer le parc en service des semi-remorques couplées aux tracteurs routiers, ni celui des remorques car l’enquête porte sur les véhicules à moteur (camions, tracteurs routiers) et non plus sur les véhicules porteurs (dont semi-remorques et remorques).
Poids total autorisé en charge (PTAC)
Total du poids du véhicule à l'arrêt et en ordre de marche (y compris le poids du conducteur et de toutes autres personnes transportées en même temps) et du poids du chargement déclaré admissible par l'autorité compétente du pays d'immatriculation du véhicule.
Remorque
Véhicule routier pour le transport de marchandises conçu pour être remorqué par un véhicule routier automobile.
Semi-remorque
Véhicule routier pour le transport de marchandises sans essieu avant, conçu de manière à ce qu'une partie du véhicule et une partie importante de son chargement reposent sur le tracteur routier.
Sorties
Transports effectués avec chargement sur le territoire national et déchargement à l’étranger (voir infra « nature du transport »).
Tonne

Unité de mesure du poids des marchandises transportées.

Le poids considéré est le poids brut des marchandises, y compris celui du conditionnement.

Il convient toutefois de garder à l’esprit que les statistiques de tonnages donnent une vision biaisée de la réalité : en cas de circuit de ramassage ou de distribution suivant ou précédant un trajet à grande distance, ou en cas de changement de tracteur routier, des doubles comptes sur les tonnages transportés sont inévitables, conduisant en outre à classer davantage de transports en courte et moyenne distance. Cela est vrai également en cas de transport combiné, pour les parcours routiers précédant ou suivant un transport ferroviaire par exemple.

Les tonnes kilomètres n’ont pas cet inconvénient (pas de doubles comptes).
Tonne kilomètre
Unité de mesure du transport de marchandises, combinant masse et distance de la marchandise transportée et correspondant au déplacement de l’équivalent d'une tonne de marchandises sur un kilomètre.

Ainsi, 5 tonnes transportées sur 20 km produisent 100 t.km à l’instar de 20 tonnes transportées sur 5 km ou 2 tonnes transportées sur 50 km.

Les parcours à vide comprennent les parcours « solo » des tracteurs routiers. Il conduisent à l’enregistrement de véhicules-km, mais à l’enregistrement d’aucune tonne-kilomètre. Les parcours effectués par des véhicules contenant uniquement des emballages vides sont considérés comme des parcours en charge et donnent lieu à enregistrement de tonnes-kilomètres.
Tracteur routier
Véhicule routier à automobile conçu exclusivement ou principalement pour le remorquage d’autres véhicules routiers non automobiles (essentiellement semi-remorques).
Transit
Transport effectué avec chargement et déchargement à l’étranger avec passage sur le territoire national (voir infra « nature du transport »).
Transport national
Transport effectué avec chargement et déchargement sur le territoire national, avec ou sans passage à l’étranger (voir infra « nature du transport »).
Transport pour compte d’autrui
Transport rémunéré de marchandises pour le compte de tiers.
Transport pour compte propre
Transport qui n'est pas réalisé pour compte d'autrui.
Véhicule kilomètre
Unité de mesure correspondant au mouvement d’un véhicule routier automobile sur un kilomètre.
Les parcours à vide sont également appelés les parcours « solo » des tracteurs routiers. Il conduisent à l’enregistrement de véhicules-km, mais à l’enregistrement d’aucune tonne-kilomètre.
Les véhicules kilomètres relatifs à la partie intérieure (également parfois appelée « partie nationale ») correspondent à la partie réalisée sur le territoire national (transport national, entrées, sorties et transit avec passage sur le territoire français) des déplacements, excluant la partie de ces déplacements réalisée à l’étranger en transport international. Effectués totalement à l’étranger, le cabotage et le trafic tiers sans transit par le territoire français ne sont en particulier pas pris en compte.

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