Rapport final Inventaires dom com pour l’année 2010





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Centre Energetique et Procedes

Rapport final – Inventaires DOM COM pour l’année 2010

Stéphanie Barrault, Denis Clodic, CEP MINES-ParisTech

Novembre 2011
SOMMAIRE


1 – Positionnement de l’étude 5

1.1 Contexte 5

1.2 Territoires couverts 5

1.3 Réglementation 6

1.4 Classement des territoires 6

2 – Méthodologie 7

2.1 Rappel de la méthode générale de calcul 7

2.2 Approche utilisée pour les DOM COM 9

3 – Hypothèses générales DOM COM 9

3.1 Le Modèle « Métropole décalé» 10

3.2 Le Modèle « EIT » 11

3.3 SIMPLIFICATIONS 12

4 – Statistiques et hypothèses par secteur 12

4.1 Marchés et productions 12

4.1.1 Froid domestique 12

4.1.2 Froid Commercial 13

4.1.3 transport 15

4.1.4industries 15

4.1.5 climatisation a air 16

4.1.6 chillers 17

4.1.7 climatisation embarquee 17

4.2 Hypothèses 2010 17

5 - Résultats 23

5.1 Résultats detailles transmis au citepa 23

5.2 SYNTHESE DES RésultatS 23

5.3 Cohérence avec les marchés déclarés (données confidentielles) 29

6 - Références 30

1 – Positionnement de l’étude



1.1 Contexte


Le Centre Energétique et Procédés-Paris effectue depuis 1998, pour le compte de l'ADEME, et en communiquant ses résultats chaque année au CITEPA, les inventaires des émissions de fluides frigorigènes provenant des systèmes de réfrigération et de climatisation. Jusqu’à présent, les travaux du CEP MINES-ParisTech portaient sur la Métropole et n’incluaient pas l’Outre-Mer. Le CITEPA utilisait les résultats de la Métropole pour calculer globalement les émissions dans les territoires d’Outre-mer à l’aide d’indicateurs tels que la population et le PIB.

L’objectif nouvellement défini du SNIEPA (Système National d’Inventaires d’Emissions de Polluants Atmosphériques) étant de produire des inventaires d’émissions en distinguant les différents territoires, il est nécessaire de développer une méthodologie permettant, pour chaque territoire, d’assurer un rapportage des émissions de manière distincte tout en prenant en compte les spécificités des territoires (types de gaz fluorés utilisés, taux d’équipements, traitement des fluides en fin de vie, etc…). Les estimations par territoire seront intégrées au système d’inventaires au même titre que les autres données et seront rapportées au MEDDTL par le CITEPA selon les formats CCNUCC et Plan Climat.

Ce rapport présente la méthode adoptée pour réaliser une première estimation de l’inventaire des émissions de fluides frigorigènes, propre aux territoires d’Outre-mer et une analyse des résultats.

1.2 Territoires couverts


Etant donnés les besoins du CITEPA et le fait que les statistiques de la Guadeloupe incluent généralement celles de Saint Martin, 9 entités seront distinguées dans cette étude, la Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélémy étant regroupés. Les résultats seront donc présentés pour les 9 territoires suivants :

  • Guadeloupe, incluant Saint Martin et Saint Barthélémy,

  • Guyane,

  • Martinique,

  • Réunion,

  • Saint-Pierre et Miquelon,

  • Wallis et Futuna,

  • Mayotte,

  • Polynésie Française,

  • Nouvelle-Calédonie.


1.3 Réglementation


Les neufs territoires ne sont pas assujettis à la même réglementation. Selon S. Just [JUS11] :

  • en Guyane, Guadeloupe, Martinique, à La Réunion, Saint Martin et à Mayotte la réglementation communautaire est applicable ainsi que la réglementation nationale ;

  • à Saint Barthélémy, la réglementation communautaire est applicable mais pas la réglementation nationale qui est postérieure au 23 février 2007 ;

  • en Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, à Wallis et Futuna, les territoires relèvent de la spécialité législative, les règlements communautaires et la réglementation nationale n'y sont pas applicables ;

  • à Saint Pierre et Miquelon la réglementation communautaire n’est pas applicable mais la réglementation nationale l'est.


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