Evaluation du Contrat de Projets Etat-Région et du Programme opérationnel feder





télécharger 0.51 Mb.
titreEvaluation du Contrat de Projets Etat-Région et du Programme opérationnel feder
page1/13
date de publication04.12.2019
taille0.51 Mb.
typeProgramme
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   13

17 juillet 2008







Evaluation du Contrat de Projets Etat-Région et du Programme opérationnel FEDER

pour la période 2007-2013


Plan prévisionnel d’évaluation Etat-Région de Basse-Normandie


« Mieux connaître, mieux comprendre et mieux évaluer pour mieux décider »



SOMMAIRE


  1. DE QUELQUES GÉNÉRALITÉS SUR L’ÉVALUATION




    1. Les nouvelles dispositions en termes d’évaluation au niveau régional 3

(cadre réglementaire)
1.2. L’évaluation : ses finalités, ses dimensions et ses différentes catégories 3


  1. LE DISPOSITIF RÉGIONAL D’ÉVALUATION ÉTAT-RÉGION COMMUN AUX CPER ET PO FEDER POUR LA PÉRIODE 2007-2013


2.1. Le Comité régional de suivi et d’évaluation (CRSE) 5
2.2. Le Secrétariat technique du Comité régional de suivi et d’évaluation 6
2.3. Les procédures d’évaluations particulières 6


  1. LE PLAN PRÉVISIONNEL D’ÉVALUATION


3.1. Les modalités opérationnelles 7
3.2. Les outils de suivi-évaluation 10
3.3. Les modalités d’élaboration de plans prévisionnels annuels et pluri-annuel 14

d’évaluation commun au CPER et au PO FEDER


  1. LA MISE EN PLACE D’UN TABLEAU DE BORD D’ALERTE ET DE PILOTAGE STRATÉGIQUE


4.1. Objectif, démarche, nature des indicateurs 20
4.2. Première sélection d’indicateurs communs au CPER et au PO FEDER 23

(non arrêtée et non limitative)
4.3. Modalités et conditions techniques de mise en œuvre du tableau de bord 31

d’indicateurs d’alerte et de pilotage


  1. LES LISTES D’INDICATEURS DE SUIVI-ÉVALUATION 33

    1. DE QUELQUES GÉNÉRALITÉS SUR L’ÉVALUATION




    1. Les nouvelles dispositions en termes d’évaluation au niveau régional (cadre réglementaire)


Conformément à la circulaire en date du 4 mai 2007 fixant les grandes orientations en matière d’évaluation des Contrats de Projets Etat-Région (CPER) et des Programmes Opérationnels (PO) pour la période 2007-2013, le suivi et l’évaluation des programmes publics sont renforcés et les travaux correspondants seront plus largement diffusés dans un souci de transparence accrue de l’action publique.

Dans cette optique, un dispositif régional d’évaluation partenarial Etat-Région est mis en place reposant sur deux fondements essentiels et novateurs :

  • le renforcement du lien entre le suivi et l’évaluation via la promotion d’une démarche d’évaluation « en continu » (chemin faisant),

L’évaluation sera menée de façon « concomitante ». Une plus grande souplesse est par conséquent introduite dans la réalisation de démarches d’évaluation et notamment selon un calendrier qui se voudra dorénavant plus flexible. L’évaluation (en continu) aura ainsi pour finalité principale le suivi plus régulier de la mise en œuvre et de l’exécution des projets et de leurs résultats.

  • le renforcement du lien entre l’évaluation et le pilotage stratégique à travers une articulation rénovée entre les différentes instances de suivi et d’évaluation (transparence, veille stratégique, communication, aide à la décision,…).

Dans un souci de pluralisme rénové des points de vue, l’évaluation est aussi renforcée dans ses fonctions de production de connaissances utiles et appropriables, de veille stratégique et finalement d’aide à la prise de décision afin d’actionner les leviers permettant, au besoin, les ajustements ou les améliorations nécessaires visant à la meilleure allocation possible des ressources et des moyens mis au service de l’atteinte d’objectifs tant stratégiques qu’opérationnels pré-définis.
C’est dans ce nouveau cadre commun que seront réalisées dorénavant les évaluations du Contrat de Projets et des programmes européens.


    1. L’évaluation : ses finalités, ses dimensions et ses différentes catégories


L’évaluation doit conduire à une meilleure efficacité des projets contractualisés et vise à mesurer l’adéquation de chaque composante d’un projet aux objectifs affichés.
L’évaluation des politiques publiques est une démarche reposant communément sur trois grandes dimensions …


  • une dimension cognitive (qu’a-t-on fait ?),

  • une dimension normative (a-t-on bien fait ?),

  • une dimension instrumentale (comment faire encore mieux ?).


… consistant, en définitive, à se donner les moyens de mieux connaître l’action publique et ses résultats, de rendre compte de cette action en en faisant un outil de veille stratégique et de préparer une mise en perspective et en débat devant assurer un rendement augmenté du système de prise de décision et donc de gouvernance de l’action publique.
L’évaluation, outil d’aide à la décision, relève d’une approche positive destinée à engendrer et favoriser une démarche de progrès. Elle a vocation à porter un éclairage rationnel sur les choix effectués pour améliorer l’efficacité des moyens engagés eu égard aux objectifs fixés aux niveaux européen, national et régional. Elle s’inscrit de fait dans le court/moyen terme afin de contribuer à donner – le cas échéant – encore plus de sens à l’action publique ou à en garantir la meilleure orientation possible.
Evaluer, c’est en définitive être en mesure de décider en connaissance de cause et cette connaissance de l’efficacité, de la cohérence, de l’effectivité ou de l’impact de l’action publique doit être le fruit d’un travail commun, partenarial qui ne peut transiter que par l’intermédiaire de processus d’échanges et de débats communs dans un espace ouvert et institutionnalisé.
Il s’agira donc de susciter, autant que faire se peut, les analyses et les recommandations nécessaires au meilleur pilotage des programmes, des projets ou des actions en procédant régulièrement à une mesure et à l’appréciation des résultats atteints au regard des résultats attendus. L’évaluation a aussi une finalité instrumentale pouvant déboucher - le cas échéant - sur des révisions ou des réajustements éventuels, et notamment à mi-parcours lors des évaluations intermédiaires.
Une attention particulière sera portée à l’harmonisation ainsi qu’à la mutualisation tant des méthodes que des moyens en direction de démarches d’évaluations communes CPER et PO FEDER orientées vers la recherche d’effets de synergie, de complémentarité et d’additionnalité.
Les évaluations s’intègreront dans le cadre de plans prévisionnels annuels et pluri-annuels d’évaluation qui seront élaborés et validés tout au long du cycle de vie des programmes sur la période 2007-2013. Ces plans d’évaluation seront communs aux Contrat de Projets Etat-Région et au Programme Opérationnel FEDER.
Les évaluations menées pourront prendre des formes diverses au prorata des attentes ou besoins qui seront exprimés tout au long de la vie des programmes. Il pourra ainsi être envisagées :


  • des évaluations de nature stratégique destinées à étudier et traiter des questions de politique générale au regard de priorités affichées,

  • des évaluations de nature opérationnelle, plus centrées sur le traitement de questions spécifiques et opératoires.


Ces deux approches, aucunement antinomiques, sont au contraire fortement combinatoires. Les options qui seront adoptées conditionneront le choix des indicateurs d’analyse et d’évaluation à prendre en considération.

En tout état de cause, le dispositif régional d’évaluation mis en place se donnera les moyens de mener et de réaliser le plan d’évaluation qu’il définira et qu’il actualisera chaque année.


    1. LE DISPOSITIF RÉGIONAL D’ÉVALUATION ÉTAT-RÉGION COMMUN AUX CPER ET PO FEDER POUR LA PÉRIODE 2007-2013 : Composition et modalités d’organisation et de fonctionnement



Le Préfet de région et le Président du Conseil régional de Basse-Normandie instituent un dispositif régional d’évaluation partenarial qui couvrira a minima le Contrat de Projets Etat-Région et le Programme Opérationnel FEDER.
Le dispositif d’évaluation installé au niveau régional se compose de « trois étages » avec consolidation de liens directs avec les Comités régionaux de Suivi des programmes européens et du Contrat de Projet Etat-Région dont il est la véritable composante fusionnelle et/ou une émanation institutionnelle et décisionnelle.
Ces trois niveaux recouvrent :

  • Un Comité régional de suivi et d’évaluation (Instance décisionnelle),

  • Un Secrétariat technique partenarial (Instance de proposition, d’animation et de coordination),

  • Des procédures d’évaluations particulières (Instances ad hoc de suivi et de pilotage des évaluations).


2.1. Le Comité régional de suivi et d’évaluation (CRSE)

Le Comité régional de suivi et d’évaluation est placé sous la co-présidence du Préfet de région et du Président du Conseil régional de Basse-Normandie qui assurent un pilotage politique et technique de la mise en œuvre du Contrat de Projets et du PO FEDER. Le Conseil économique et social régional y est représenté.

Le Comité régional de suivi et d’évaluation est composé :

  • des principaux services instructeurs concernés et des gestionnaires de subventions globales,

  • des représentants gestionnaires des autres programmes européens,

  • des principaux partenaires financiers des programmes,

  • de représentants de l’ADEME, OSEO ANVAR, l’I.N.S.E.E.,…

  • d’un expert universitaire.


La présence d’experts indépendants au sein du CRE n’est en effet pas à exclure. Le CRSE fait appel, en tant que de besoin, aux correspondants « évaluation » des différents services de l’Etat et des Collectivités et s’appuie sur un secrétariat partenarial.

Le CRSE a pour rôle :

  • d’établir et d’arrêter le plan prévisionnel d’évaluation validé par les Comités de suivi,

  • de valider les cahiers des charges des évaluations à engager,

  • de désigner les chefs de projets chargés de piloter ces évaluations,

  • de transmettre les conclusions et recommandations des évaluations aux Comités de suivi du PO et du CPER,

  • d’établir un bilan annuel des évaluations et des suites données par les Comités de suivi,

  • de définir, après consultation de l’Instance technique de coordination, les modalités de diffusion et de communication des travaux d’évaluation…

Le CRE se réunit au moins deux fois par an.

2.2. Le Secrétariat technique du Comité régional d’évaluation

Le CRE est assisté dans ses fonctions d’un Secrétariat technique de coordination, d’animation et de proposition directement placé sous la responsabilité de Madame la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales (SGAR) et de Monsieur le Directeur Général des Services de la Région (DGS). Dans cette optique, un responsable de l’unité évaluation pour le PO et le CPER est désigné au sein du SGAR. Son alter ego est nommé au sein du Conseil régional pour compléter cet échelon organisationnel et opérationnel.
Cette « unité évaluation partenariale » assurera :


  • la gestion administrative et opérationnelle des évaluations internes et externes,

  • la qualité du renseignement des indicateurs (y compris du tableau de bord régional)1,

  • l’animation et la coordination du réseau des « correspondants évaluation»,

  • l’interface entre les différentes instances et protagonistes impliqués…


Cette unité participe au secrétariat du Comité régional d’évaluation. Il serait important que ce secrétariat puisse s’adjoindre les services d’un expert


2.3. Les procédures d’évaluations particulières

Chaque évaluation engagée sera réalisée sous la responsabilité d’un « chef de projet » expressément désigné par le Comité régional d’évaluation après avis de son secrétariat technique.
Ce chef de projet2, recevra lettre de mandat officiel et aura pour missions :


  • d’étudier la faisabilité des demandes d’évaluation du Comité régional d’évaluation,

  • de rédiger, après avoir été mandaté, le cahier des charges des évaluations et de le faire valider par le Comité régional d’évaluation,

  • de sélectionner les chargés d’évaluation,

  • de constituer l’instance technique de suivi et de pilotage des évaluations,

  • de mettre en délibéré les rapports fournis par les chargés d’évaluation,

  • de réaliser une synthèse opérationnelle des évaluations,

  • d’élaborer et de proposer un projet de plan de diffusion des résultats des travaux d’évaluation en direction du Comité régional d’évaluation, instance finale de validation de la politique de communication…



Les procédures d’évaluation du PO sont financées sur les crédits d’assistance technique prévus à cet effet. Pour ce qui concerne le CPER, des crédits sont délégués, chaque année, par la DIACT. In fine, il conviendra, pour chacune des évaluations menées, de rechercher un financement paritaire entre l’Etat et la Région et, le cas échéant, d’associer au co-financement d’autres partenaires directement parties prenantes.
3. LE PLAN PRÉVISIONNEL D’ÉVALUATION
3.1. Les modalités opérationnelles
Les plans d’évaluation, fortement recommandés tant par le niveau européen que national répondent à deux objectifs principaux et pourront comprendre deux volets : un volet « coordination » et un volet « activités d’évaluation spécifique ».
3.1.1. Les objectifs


  1. Un objectif opérationnel pour mieux comprendre


Il s’agit, en premier lieu, de mettre en place les dispositifs de suivi-évaluation et de pilotage « en continu » à travers des systèmes basés sur des indicateurs. Dans le cadre de cet objectif, il conviendra de se donner les moyens de pouvoir régulièrement rendre compte de l’état d’avancement des programmes, de leurs résultats ou de leurs impacts plus larges sur la société ou sur l’environnement dans lequel ils s’insèrent.


  1. Un objectif stratégique pour mieux arbitrer, mieux décider


Il s’agit, en second lieu, de promouvoir le développement d’une discipline rigoureuse devant assumer des fonctions de suivi, de gestion améliorée et d’aide à la bonne conduite, sur des bases plus rationnelles, des politiques publiques menées sur le territoire régional.

L’utilisation « raisonnée » des systèmes de suivi-évaluation et d’alerte autorise une meilleure connaissance du fonctionnement et des effets de l’action publique. Les éléments de connaissance produits permettront un meilleur éclairage des choix publics ainsi qu’une appropriation utile à la prise de décision.
3.1.2. La coordination
Les aspects relatifs à la coordination sont pour partie traités dans le cadre du point n°2. Certains aspects supposent néanmoins quelques éclaircissements et/ou approfondissements en particulier sur les plans de l’animation, des ressources humaines à mobiliser, des formations ou actions de sensibilisation éventuelles à organiser (services instructeurs,…), des conditions de réalisation et de valorisation des démarches évaluatives, des modalités d’information et de publicité des rapports d’évaluations,…


        1. L’animation et les ressources humaines à mobiliser


L’animation est une fonction cruciale. Elle doit permettre de « faire vivre », « d’assurer la pérennité » du dispositif régional Etat-Région mis en place. Cette fonction, placée conjointement sous la responsabilité hiérarchique de Madame la Secrétaire Régionale pour les Affaires Régionales et de Monsieur le Directeur Général des Services de la Région, rentre pleinement dans les attributions de l’« Unité évaluation » du SGAR en partenariat étroit avec ses homologues du Conseil régional.

Cette « Unité évaluation », cheville ouvrière du dispositif, pourra – en tant que de besoin – s’adjoindre les services et les compétences des correspondants « évaluation » désignés au sein des services de l’Etat déconcentré et de la Région. Elle s’appuiera également sur le coordonnateur PRESAGE.

Enfin, cette « Unité évaluation » entretiendra des relations régulières avec l’Instance technique de coordination et participera au secrétariat du Comité régional d’évaluation.

        1. Les actions de formation, de sensibilisation des services instructeurs


Les nouvelles générations de Contrats de Projets Etat-Régions et de Programmes Opérationnels européens répondent à des exigences fortement renforcées au plan tant du suivi que de l’évaluation. Il s’agira dorénavant de pouvoir « rendre compte », sur la base de systèmes d’indicateurs ou de démarches d’évaluation, de la bonne allocation des ressources financières publiques.
La qualité de l’outillage qui sera mis en place (tableaux de bord de suivi ou d’alerte, évaluations plus ciblées,…) dépendra nécessairement de l’implication des services en charge de l’instruction des dossiers et de l’alimentation des indicateurs dont le renseignement sera demandé aux porteurs de projets bénéficiaires d’aides publiques3. Certains indicateurs, qualitatifs ou quantitatifs, seront aussi à la charge directe des services instructeurs.
Cette appropriation des procédures exigera – sans conteste – des actions de formation et/ou de sensibilisation afin de répondre dans les meilleures conditions possibles au pilotage des programmes.



        1. Les conditions de réalisation et de valorisation des évaluations


Les évaluations approfondies, conformément aux principes de transparence, d’objectivité, de rigueur méthodologique, de pluralisme des points de vue,… seront externalisées, en particulier auprès de prestataires privés et/ou publics dans le but d’apporter un regard indépendant et critique tant sur la gestion que sur les incidences des projets.
Au risque de rappel, elles seront conduites sous l’égide de « Chefs de projet » expressément nommés avec lettres officielles de mission. Ces derniers assumeront également, au-delà de leurs autres attributions, un rôle de « rapporteur » des évaluations réalisées4. Ils veilleront notamment à la rédaction de synthèses opérationnelles s’appuyant sur les préconisations ou recommandations des équipes chargées d’évaluation qui devront être débattues à des fins opératoires.5
Les rapports d’évaluation feront l’objet d’une présentation systématique en Comité régional d’évaluation. Dans le but de répondre à des besoins de capitalisation et de valorisation des expériences et pratiques, ils seront également adressés à l’Instance nationale d’évaluation6 ainsi qu’à la DIACT qui en assure le secrétariat.
Ces rapports seront utilisés dans le cadre des rapports annuels d’exécution.
Ils feront par ailleurs l’objet d’une communication auprès du public et des bénéficiaires du Contrat de Projets et du Programme opérationnel selon des conditions appropriées qui pourront être définies au cas par cas.

        1. Information et publicité


Les responsables partenariaux du Contrat de Projets et du Programme opérationnel sont chargés d’assurer la publicité des procédures contractuelles ou d’appels à projet. Cette information est destinée au public et aux bénéficiaires dans le but de permettre une consommation régulière des crédits attribués à la région.

En outre, sur le plan de la communication, et conformément au souci de transparence accrue de l’action publique, les travaux d’évaluation ainsi que les rapports annuels d’exécution feront l’objet d’une plus large diffusion dont les modalités restent cependant à la discrétion des autorités de gestion. Plusieurs vecteurs d’information pourront être recherchés parmi lesquels :

  • documents de présentation des CPER & PO,

  • documents d’information sur les conditions d’accès aux aides à destination des porteurs de projets (guide de procédure,…)…

  • sites Internet, communiqués de presse,...



3.1.3. Les activités d’évaluation spécifique
Le plan d’évaluation annuel et pluri-annuel devra baliser les procédures évaluatives qui pourront se structurer autour :
- d’évaluations « légères » annuelles,

- d’évaluations plus « approfondies7 ».
Des évaluations légères annuelles
L’évaluation « en continu » porte sur les six années 2008 à 2013. Des rapports annuels d’évaluation seront en outre élaborés sur la base des systèmes d’indicateurs de suivi ou d’alerte mis en place. Les rapports d’évaluation qui seront produits annuellement tant pour le CPER que pour le PO FEDER ne devront pas se limiter à un simple suivi physico-financier des actions soutenues. Ils devront aussi apporter des éléments de mesure et d’appréciation des réalisations et de leurs résultats ou impacts. Ce travail analytique sera réalisé en interne en collaboration avec les services directement concernés. Il sera placé sous l’égide de l’unité « évaluation » partenariale Etat-Région commune au CPER et au PO, qui s’appuiera sur le réseau des « correspondants évaluation » désignés au sein des différentes directions ou services instructeurs.

Ainsi, l’évaluation annuelle doit permettre d’assurer le suivi :

  1. des indicateurs d’avancement et de gestion des programmes,

  2. des indicateurs de réalisations et de résultats (suivis notamment sous PRESAGE),

  3. des indicateurs d’impacts ou d’effets.


Pour cette dernière catégorie d’indicateurs, des enquêtes régulières auprès des porteurs de projets pourront être administrées. Par ailleurs, l’évaluation annuelle prendra aussi appui sur le dispositif d’alerte selon des modalités qui restent à définir, plus particulièrement au plan de l’outillage à retenir ou à mettre en place.

Les rapports d’évaluation seront discutés et validés au sein de l’Instance régionale d’évaluation qui décidera des suites à donner aux conclusions qui seront formulées.

Des évaluations plus approfondies

Les évaluations approfondies à mener doivent aussi être définies au sein de plans prévisionnels d’évaluation établis pour l’ensemble de la période 2007-2013 et régulièrement actualisés. Ces plans préciseront les démarches d’évaluation plus spécifiques à engager, au rang desquelles pourront émerger :


  • des évaluations sectorielles,

  • des évaluations thématiques,

  • des évaluations territoriales,

  • des évaluations procédurales (administratives)…


Dans cette optique, les services en charge de la mise en œuvre du CPER et/ou des PO seront régulièrement sollicités afin de faire émerger des demandes répondants à des besoins particuliers, dans la limite bien évidemment des moyens financiers disponibles. Les démarches volontaristes seront ainsi développées ou fortement incitées.

Des évaluations intermédiaire et finale
En tout état de cause, des évaluations intermédiaires des PO et du CPER devront être réalisées à mi-parcours (2010) dans une perspective éventuelle de révision ainsi qu’en fin de parcours (fin 2013).

Idéalement, les activités d’évaluation spécifique comporteront a minima :

1- la liste indicative des évaluations à effectuer pendant la période de programmation,

2- le champ d’analyse de chaque évaluation,

3- les principales questions évaluatives à prendre en considération,

4- l’utilisation potentielle de chaque évaluation (présentation et diffusion des résultats, suivi des recommandations),

5- le calendrier indicatif,

6- la nature de l’évaluation (interne/externe),

7- les moyens financiers prévus,

8- les modalités d’organisation et de mise en œuvre (y compris comité de pilotage).


3.2. Les outils de suivi-évaluation
En dépit de la volonté de réaliser des évaluations approfondies à des moments plus opportuns dans le cycle de vie des projets ou programmes, l’utilisation de systèmes d’indicateurs sera amplifiée à travers notamment le déploiement de batteries d’indicateurs :

  • de suivi-évaluation,

  • de contexte,

  • d’alerte.

3.2.1. Le dispositif de suivi-évaluation
Les indicateurs de suivi-évaluation
Les indicateurs permettent de mesurer et, le cas échéant, d’apprécier certaines conséquences ou incidences des projets lorsque ceux-ci sont normés, c’est-à-dire préalablement quantifiés ou qualifiés. Il s’agira de mettre en œuvre les indicateurs définis par la Commission européenne et la DIACT8, en assurant leur plus grand synchronisme – c’est-à-dire dans la mesure du possible s’assurer qu’ils soient en grande partie communs au CPER et au PO. Ils pourront être complétés par des indicateurs régionaux spécifiques en fonction des besoins ou des attentes non couverts.
Les indicateurs de contexte
Les évaluations ex ante et stratégiques environnementales du PO FEDER et du CPER ont permis de sélectionner des indicateurs de contexte à suivre prioritairement. Les « bilans » qui seront réalisés annuellement sur la base des indicateurs de suivi-évaluation devront intégrer des indicateurs de suivi qu’il conviendra de confronter à des indicateurs de contexte dans l’optique de suivre l’évolution de la situation générale régionale dans laquelle s’insère les projets ou les programmes. Ces indicateurs contextuels devront présenter - dans la mesure du possible - une périodicité permettant l’établissements d’états pluriels et en garantir tant l’opérationalité que l’utilité. Une mesure de l’évolution de la situation contextuelle sera réalisée à mi-parcours. Néanmoins, une périodicité annuelle (voire semestrielle) représenterait une configuration quasi-idéale.

3.2.2. Le dispositif de pilotage et d’alerte
Il importera de pouvoir faire le lien entre le suivi et l’évaluation autant qu’entre l’évaluation et le pilotage stratégique. Ces liens passent par la construction de passerelles entre les notions de « mesure » et « d’appréciation ». En effet, suivre des indicateurs est une chose, en apprécier la « valeur » en est une autre. Les indicateurs devront donc pouvoir, d’une part, refléter des objectifs clairs et précis à atteindre (qu’ils soient opérationnels ou plus stratégiques). D’autre part, pour être en mesure d’apprécier le degré de réalisation des objectifs affichés, les indicateurs seront – autant que possible - « normés », c’est-à-dire reliés à des valeurs-cibles à atteindre.
Les indicateurs d’alerte déployés seront d’un grand secours pour repérer ou déceler des « anomalies » ou des « dysfonctionnements » éventuels au regard des orientations retenues ou des choix réalisés. Ils permettront de rechercher, dans un premier temps, des solutions internes immédiates ou de déclencher au besoin, dans un second temps, des procédures d’évaluations plus approfondies lorsque des écarts significatifs entre objectifs attendus et résultats atteints, non justifiables en interne, émergeront. Des causes ou facteurs explicatifs pourront dès lors être recherchés dans une optique de réajustement.
Pour chaque indicateur, une fiche de renseignement sera élaborée indiquant son intitulé, sa définition ou son mode de calcul, le mode opératoire de son renseignement, son unité, le service en charge de son renseignement, la source ainsi que les valeurs de référence et les cibles à atteindre (Cf. Fiche-type page 22).
L’évaluation « en continu » s’appuiera sur la mise en place d’un tableau de bord d’alerte commun au PO FEDER et au CPER. Cette orientation pourra être élargie à l’ensemble des PO au prorata des indicateurs effectivement existants et mobilisables à moindre coût. Le tableau de bord, conçu tel un sous-ensemble du dispositif plus large de suivi et d’évaluation, comprendra une sélection pertinente 9:


  • D’indicateurs de contexte,

  • D’indicateurs de qualité de gestion,

  • D’indicateurs de réalisations des objectifs affichés,

  • D’indicateurs liés aux grandes priorités transversales.


Ce tableau de bord permettra d’attirer l’attention des services, notamment lorsque des écarts significatifs ou bien lorsque des dysfonctionnements notoires seront constatés, pour rechercher, dans un premier temps, des solutions internes immédiates ou engager au besoin, dans un second temps, des démarches d’évaluations plus approfondies dans la mesure où les problèmes rencontrés les justifient. Des causes ou facteurs explicatifs pourront dès lors être recherchés dans une optique de réajustement.

La mise en œuvre du système d’alerte reposera sur l’application de principes de base qui supposeront :

  1. la sélection d’un nombre limité d’indicateurs,

  2. le choix d’une périodicité de suivi,

  3. la définition de valeurs cibles à atteindre,

  4. la définition de seuils d’alerte,…


Les autorités de gestion et les comités de suivi seront par conséquent amenés à suivre régulièrement des indicateurs physico-financiers et de résultats ainsi que tous autres indicateurs établis aux différents niveaux et stades de la programmation.
Une première phase d’analyse qualitative internalisée
Le « process » à mettre en place consistera en une analyse qualitative, critique et interactive des résultats constatés afin de matérialiser et de formaliser des relations claires de causalité.

Sur la base de cette analyse, il s’agira de prendre la mesure de la nature et de la hauteur significative ou non des écarts mesurés eu égard aux objectifs initialement fixés. Il pourra s’ensuivre – le cas échéant – une recherche de causes ou de facteurs déterminants de ces écarts qui pourront se faire jour. Ce travail analytique et collaboratif « internalisé » impliquera nécessairement les gestionnaires ou services instructeurs ainsi que les agents en charge de l’évaluation au sein des services de l’Etat et de la Région (Unité partenariale « évaluation », correspondants « évaluation »). Il pourra se traduire – en cas de recherche infructueuse – par une série de recommandations pouvant préfigurer une recherche causale plus approfondie.
Une seconde phase éventuelle de recherche plus approfondie des facteurs explicatifs des écarts significatifs mis en exergue
Cette seconde phase d’investigations, lorsque son besoin sera justifié, pourra prendre la forme d’une recherche partenariale élargie impliquant des appels à expertise spécifique (experts, cabinets de consultants,…). Elle pourra aussi passer par une interrogation des bénéficiaires potentiels ou effectifs de l’action publique. Il appartiendra bien évidemment aux autorités responsables du CPER et du (des) PO de préciser et d’acter les suites qui pourront être données à ces démarches complémentaires qui pourront prendre la forme de procédures de réexamen des modalités de mise en œuvre ou de révision des programmes ou projets au regard de leurs justifications objectives telles que :


  • des changements socio-économiques importants intervenus dans l’environnement des programmes,

  • des modifications majeures dans les priorités communautaires, nationales ou régionales,

  • des difficultés majeures de mise en œuvre,…


Ces procédures de réexamen ou de révision devront être précédées d’une évaluation approfondie.
Enfin, le système d’alerte pourra comprendre deux catégories d’indicateurs :
- Des indicateurs d’alerte liés à la mise en œuvre et à la performance des programmes, qui devront permettre d’interroger :


  • l’état d’avancement et de gestion des programmes,

  • les conditions de leur mise en œuvre,

  • leur degré de réalisations et de résultats…


- Des indicateurs d’alerte liés aux impacts et effets attendus plus globaux des programmes et aux changements du contexte dans lequel s’insèrent les programmes, qui devront permettre de rendre compte :


  • des résultats, impacts ou effets transversaux au regard des priorités et/ou objectifs stratégiques affichés,

  • du degré de réalisation des cibles stratégiques régionales à atteindre,

  • de l’évolution contextuelle régionale10


La sélection des indicateurs d’alerte parmi les plus pertinents sera réalisée à partir des viviers existants d’indicateurs :


  • Indicateurs de contexte11,

  • Indicateurs nationaux obligatoires12, quantitatifs ou qualitatifs, transversaux ou non13,

  • Indicateurs thématiques ou sectoriels14,

  • Indicateurs – au besoin – spécifiques pouvant relever de politiques territoriales15

    1. Les modalités d’élaboration de plans prévisionnels annuels et pluri-annuel d’évaluation commun au CPER et au PO FEDER


3.3.1. Les catégories et moments-clés du plan d’évaluation

Les moments-clés des plans d’évaluation du CPER et du PO FEDER


2008

2009

2010

2011

2012

2013





Evaluations annuelles

Evaluations annuelles



Evaluation intermédiaire

Evaluation finale

Evaluations approfondies






3.3.2. Les premières composantes du plan unique prévisionnel d’évaluation commun au CPER et au PO FEDER 2007-2013

3.3.2.1. Evaluation environnementale
Les thèmes d’évaluations approfondies proposés correspondent à des sujets transversaux qui ont été identifiés dans un premier temps comme des domaines à enjeux et en lien étroit avec la mise en œuvre du Programme opérationnel du FEDER et du Contrat de projets Etat-Région.

3.3.2.1.1. Evaluation stratégique environnementale

 Le plan prévisionnel d’évaluation peut d’ores et déjà intégrer la démarche initiée d’évaluation stratégique environnementale commune au CPER et au PO FEDER. L’environnement a été défini comme une priorité transversale au même titre que l’emploi, l’innovation, la compétitivité et l’attractivité des territoires, la cohésion sociale et territoriale,…
Cette procédure d’évaluation pourra comprendre trois mesures :


  1. Un bilan annuel de l’avancement de la mise en œuvre du dispositif d’évaluation environnementale intégré au sein du bilan annuel du CPER et du PO FEDER,

  2. Des évaluations plus « approfondies » susceptibles d’être déclenchées selon le système de veille et d’alerte prévu,

  3. Une évaluation intermédiaire et une évaluation finale.

Le dispositif à arrêter doit pouvoir combiner ces trois mesures pour permettre les inflexions et les ajustements appropriés tenant compte des spécificités de chaque grand projet, des résultats et impacts constatés dans leur mise en œuvre et de l’atteinte des objectifs environnementaux fixés. Ceux-ci pourront par ailleurs être eux-mêmes, le cas échéant, réévalués en cours de mise en œuvre, notamment pour se situer au dessus des objectifs standards nationaux pour le domaine ou l’enjeu considéré.

L’évaluation environnementale qui sera réalisée « en continu » sur la période 2007-2013 pourra s’appuyer sur un triple référentiel :


  1. le profil environnemental régional actualisé (PER) en 2006


Le PER constitue le cadre de référence synthétique et opérationnel pour la prise en compte des enjeux environnementaux prioritaires de la Basse-Normandie :

    1. la biodiversité et les milieux naturels,

    2. la pollution et la qualité des milieux,

    3. les ressources naturelles,

    4. la sécurité / les risques,

    5. le cadre de vie,

    6. le patrimoine.




  1. Les évaluations stratégiques environnementales a priori du CPER et du PO FEDER


L’ESE est un document de cadrage et de référence identifiant les effets notables probables de la mise en œuvre du CPER sur l’environnement. L’évaluation fournit une analyse des incidences potentielles sur l’environnement du CPER dans sa globalité et de chacun de ses grands projets constitutifs. Le suivi-évaluation des effets sur l’environnement du CPER prendra appui sur :

  • des propositions de mesures de maximisation ou d’amplification des incidences positives des projets,

  • le cas échéant, des mesures correctrices ou d’éco-conditionnalité lorsque seront constatées des incidences jugées négatives des projets pour l’environnement.




  1. l’évaluation de la Neutralité Carbone (avec l’outil NECATER CPER)


Cet outil de mesure des émissions de CO2 liées au CPER et au PO doit permettre de réaliser des photographies à échéances régulières (semestrielles) de leur impact effectif en terme d’émissions de GES exprimés en équivalent CO2. Le bilan ex ante fera office de support référentiel.

Le suivi régulier du bilan carbone (au sens « Neutralité carbone ») fixé comme obligation globale constitue en effet un autre repère minimal à garantir pour les programmes.

3.3.2.1.2. Evaluation de l’évolution de la qualité de l’air en Basse-Normandie
La Basse-Normandie est la deuxième région française pour le taux de mortalité dû à l’asthme, juste derrière la Bretagne, avec 55 décès par an. 13 % des enfants sont touchés par l’asthme ce qui correspond à la 5ème place des régions françaises. Dans les agglomérations de Caen et Cherbourg, il existe également une surmortalité prématurée pour les cancers du poumon.
Récemment, le laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air a produit une étude sur les épisodes « PM 10 » (particules dont le diamètre est inférieur à dix millièmes de millimètre) en France durant le printemps 2007. Il ressort de cette étude que les concentrations les plus élevées observées selon le modèle chimère ont été détectées en Basse-Normandie et en Bretagne.
Les principaux enjeux identifiés :


  • L’impact sur la santé des populations : chacun respire en moyenne 13 000 litres d’air par jour. La voie aérienne constitue une voie de contamination de l’environnement et de l’homme par les produits phytosanitaires. Pour ces produits, une première estimation de la dose journalière inhalée par la population à proximité des zones d’épandage (10 km) montre qu’elle peut être supérieure à 0,14 µg de composés actifs. Cette valeur est à comparer à la dose admissible par ingestion de l’eau de consommation définie par la réglementation soit 0,1 µg/litre.




  • L’impact sur les végétaux et la faune locale, et par conséquent sur la biodiversité remarquable et ordinaire.


  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   13

similaire:

Evaluation du Contrat de Projets Etat-Région et du Programme opérationnel feder iconContrat de Projets Etat-Région

Evaluation du Contrat de Projets Etat-Région et du Programme opérationnel feder iconAppel à manifestation d’intérêt innovation 2017
«investir pour une region de la connaissance, entreprenante, dynamique et ouverte sur l’europe dans le cadre des orientations strategiques...

Evaluation du Contrat de Projets Etat-Région et du Programme opérationnel feder iconProgramme Opérationnel (PO) feder/fse/iej

Evaluation du Contrat de Projets Etat-Région et du Programme opérationnel feder iconProgramme Opérationnel feder fse 2014-2020

Evaluation du Contrat de Projets Etat-Région et du Programme opérationnel feder iconProgramme operationnel feder-fse 2014-2020

Evaluation du Contrat de Projets Etat-Région et du Programme opérationnel feder iconProgramme operationnel feder-fse mayotte 2014-2020

Evaluation du Contrat de Projets Etat-Région et du Programme opérationnel feder iconLe Programme opérationnel feder-fse 2014/2020 Bourgogne (PO)

Evaluation du Contrat de Projets Etat-Région et du Programme opérationnel feder iconProgramme Opérationnel feder-fse 2014-2020 Mayotte

Evaluation du Contrat de Projets Etat-Région et du Programme opérationnel feder iconProgramme Opérationnel Picardie cci : 2014FR16M0OP008 Demande d’aide...
«Mutation vers une économie décarbonée par la réhabilitation thermique des logements locatifs sociaux»

Evaluation du Contrat de Projets Etat-Région et du Programme opérationnel feder iconProgramme Opérationnel (PO) feder/fse/iej
«travaux de renovation thermique et construction performante de batiments publics»






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com