II. L'économie fiscale A.— Mesures fiscales structurelles B. — Mesures fiscales conjoncturelles III. La typologie fiscale





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SOCIETE FIRST



La société FIRST est une PME.

Le bénéfice avant IS est de 30.000 euros

La révision fiscale appelle les remarques suivantes :


  1. Dans le compte « autres charges externes » figurent :

1. des amortissements excédentaires pour 5.000

2. des provisions non déductibles pour 8.000

3. des dépenses de publicité non déductibles 3.000

I.Dans le comptes « impôts et taxes » figurent

  1. la taxe professionnelle 2.000

  2. La TVTS 4.000



II.Dans le compte « produits financiers » figurent

Des dividendes reçus des filiales. Pour 30.000

Sur cette somme, 27.750 euros ne sont pas imposables

III.Dans le compte « produits exceptionnels » figurent

  1. Des plus values à long terme taxables au taux

de 19% 20.000
Calculer le bénéfice fiscal

Déterminer l’imposition de l’entreprise

Etablir la déclaration N°2058
DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL


D.G.I. N°2058-A

(2003)



Désignation de l’entreprise :


Exercice N, clos le :

31.12.N

I. REINTEGRATIONS BENEFICE COMPTABLE DE L’EXERCICE

WA




Rémunération du travail de l’exploitant ou des associés

WB




(entreprise à l’IR) de son conjoint moins part déductible* à réintégrer :

WC




Avantages personnels non déductibles* (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous)

WD




Amortissements excédentaires (art. 39-4 du C.G.I.) et autres amortissements non déductibles

WE




Autres charges et dépenses somptuaires visées à l’art. 39-4 du C.G.I.*

WF




Taxe sur les voitures particulières des sociétés (entreprise à l’IS)

WG




Provisions et charges à payer non déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III)

WI




Amendes et pénalités (nature : )

WJ




lmpôt sur les sociétés et imposition forfaitaire annuelle (entreprise à l’IS)

WK




Quote-part dans les bénéfices réalisés par une société de personnes ou un G.I.E.

WL




Moins-values à long terme

WM





Fraction imposable des plus-values réalisées au cours d’exercices antérieurs*

- Plus-values nettes à court terme

WN




- Plus-values soumises au régime des fusions

WO




Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprise à l’IS)

XR




Réintégrations diverses à dont : intérêts excédentaires
(art.39-1-3e et212 du C.G.I.)

SU




zones d’entreprises*
(activité exonérée)

SW




)

WQ







TOTAL I

WR




II. DEDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L’EXERCICE

WS




Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E.

WT




Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l’exercice (cf. tableau 2058-B, cadre III)

WU




Plus-values

nettes

à long terme

- imposées aux taux de 19 % (16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)*

WV




- imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures

WW




- imputées sur les déficits antérieurs

WX




imputées sur les A.R.D. (à reporter au tableau 20-58-B, ligne 8P)

WY







XB




Fraction des plus-values nettes à court terme de l’exercice dont l’imposition est différée*

WZ




Régime des sociétés-mères et des filiales*
Produits nets des actions et parts d’intérêts :

(Quote-part des frais et charges restant imposables, à déduire des produits nets de participations




)

XA




Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les départements d’outre mer

ZY




Majoration d’amortissement*

XD




Abattement sur le bénéfice et exonérations

entreprises nouvelles
art. 208.sexies et quater A.44 sexies

SX




Zones d’entreprises* (activité exonérée) (art.208 quinquies)

SY






XF




Zone franche Corse

ØT




en zone franche urbaine (art.44 octies)

ØV




entreprises en difficulté (art.44 septies)

XC










Ecarts de valeur liquidatives sur OPCVM* (entreprise à IS)

XS




Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé (dont créance dégagée par le report en arrière du déficit*

ZI




)

XG




III. RESULTAT FISCAL

TOTAL II

XH




Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables et des amortissements réputés différés :

bénéfice (I moins II)

XI










déficit (II moins I)







XJ




Déficit de l’exercice reporté en arrière (entreprise à l’IS)

ZL










Amortissements réputés différés créés au titre de l’exercice (à reporter au tableau 2058-B, ligne 8S)*

XK










Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l’exercice (entreprise à l’IS) (à détailler au tableau 2058-B,ligne 8R)







XL




Amortissements réputés différés imputés à la clôture de l’exercice (à reporter au tableau 2058-B, ligne 8R)







XM




RESULTAT FISCAL BENEFICE (ligne XN) ou DEFICIT reportable en avant (ligne XO)

XN




XO





* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032


1J. Percebois, Economie des finances publiques, A. Collin, 1991, p.113

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Fiscalité des entreprises: Introduction Catherine Maillet
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