II. L'économie fiscale A.— Mesures fiscales structurelles B. — Mesures fiscales conjoncturelles III. La typologie fiscale





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II. EXERCICES




  1. Déterminer le résultat fiscal de la société Duvoisin




  1. Déterminer l’impôt a payer pour chacune de ces 2 sociétés.


INFORMATION COMPLEMENTAIRE :

La société Duvoisin a un chiffre d’affaires de 9 M€. Les comptes sont clos au 31/12/N.

SOCIETE DUVOISIN




Le service comptable l'entreprise DUVOISIN vient de terminer la révision comptable.

Le bénéfice avant impôts de s'élève à 16 140€.
Il doit maintenant procéder à la détermination du résultat fiscal pour calculer le montant d'impôt pour l'exercice. Il dispose des informations suivantes :


  1. Dans le compte AUTRES CHARGES EXTERNES, figurent 7 630€ engagés au profit de plusieurs clients en vue de les faire participer à des rencontres de chasse dans des résidences louées à cette fin.




  1. Au compte SALAIRES ET TRAITEMENTS ont été imputées les sommes suivantes :


68 600€, rémunération annuelle de Monsieur DUVOISIN du fait de son activité de gérant, rémunération jugée normale par référence à ce que reçoivent, dans le même secteur professionnel, des gérants disposant d'un pouvoir analogue.



  1. Outre la taxe foncière, les cotisations de tous ordres liées aux rémunérations, les droits de douane et les droits de timbre, le compte IMPOTS, TAXES, VERSEMENTS ASSIMILES comporte :




  1. La taxe professionnelle : 15 000€.




  1. La taxe sur les véhicules des sociétés, 1130€, engendrée par l'utilisation de voitures de tourisme, véhicules circulant au nom de la société.




  1. Les DOTATIONS AUX PROVISIONS D'EXPLOITATION comprennent, entre autres, deux provisions :




  1. Une provision de 9 150€ couvrant les charges résultant de la garantie pour bonnes fins de travaux donnée aux clients, pour la période séparant la livraison des travaux de leur réception définitive.




  1. Une provision de 7 630€ pour faire face à d'éventuelles créances impayées concernant des clients fidèles et notoirement solvables.




  1. La société DUVOISIN a encaissé des redevances sur brevets pour 9 150€.

SOCIETE DUVOISIN



DETERMINATION DU RÉSULTAT

DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL


D.G.I. N°2058-A

(2003)



Désignation de l’entreprise :


Exercice N, clos le :

31.12.N

I. REINTEGRATIONS BENEFICE COMPTABLE DE L’EXERCICE

WA




Rémunération du travail de l’exploitant ou des associés

WB




(entreprise à l’IR) de son conjoint moins part déductible* à réintégrer :

WC




Avantages personnels non déductibles* (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous)

WD




Amortissements excédentaires (art. 39-4 du C.G.I.) et autres amortissements non déductibles

WE




Autres charges et dépenses somptuaires visées à l’art. 39-4 du C.G.I.*

WF




Taxe sur les voitures particulières des sociétés (entreprise à l’IS)

WG




Provisions et charges à payer non déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III)

WI




Amendes et pénalités (nature : )

WJ




lmpôt sur les sociétés et imposition forfaitaire annuelle (entreprise à l’IS)

WK




Quote-part dans les bénéfices réalisés par une société de personnes ou un G.I.E.

WL




Moins-values à long terme

WM





Fraction imposable des plus-values réalisées au cours d’exercices antérieurs*

- Plus-values nettes à court terme

WN




- Plus-values soumises au régime des fusions

WO




Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprise à l’IS)

XR




Réintégrations diverses à dont : intérêts excédentaires
(art.39-1-3e et212 du C.G.I.)

SU




zones d’entreprises*
(activité exonérée)

SW




)

WQ







TOTAL I

WR




II. DEDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L’EXERCICE

WS




Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E.

WT




Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l’exercice (cf. tableau 2058-B, cadre III)

WU




Plus-values

nettes

à long terme

- imposées aux taux de 19 % (16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)*

WV




- imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures

WW




- imputées sur les déficits antérieurs

WX




imputées sur les A.R.D. (à reporter au tableau 20-58-B, ligne 8P)

WY







XB




Fraction des plus-values nettes à court terme de l’exercice dont l’imposition est différée*

WZ




Régime des sociétés-mères et des filiales*
Produits nets des actions et parts d’intérêts :

(Quote-part des frais et charges restant imposables, à déduire des produits nets de participations




)

XA




Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les départements d’outre mer

ZY




Majoration d’amortissement*

XD




Abattement sur le bénéfice et exonérations

entreprises nouvelles
art. 208.sexies et quater A.44 sexies

SX




Zones d’entreprises* (activité exonérée) (art.208 quinquies)

SY






XF




Zone franche Corse

ØT




en zone franche urbaine (art.44 octies)

ØV




entreprises en difficulté (art.44 septies)

XC










Ecarts de valeur liquidatives sur OPCVM* (entreprise à IS)

XS




Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé (dont créance dégagée par le report en arrière du déficit*

ZI




)

XG




III. RESULTAT FISCAL

TOTAL II

XH




Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables et des amortissements réputés différés :

bénéfice (I moins II)

XI










déficit (II moins I)







XJ




Déficit de l’exercice reporté en arrière (entreprise à l’IS)

ZL










Amortissements réputés différés créés au titre de l’exercice (à reporter au tableau 2058-B, ligne 8S)*

XK










Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l’exercice (entreprise à l’IS) (à détailler au tableau 2058-B,ligne 8R)







XL




Amortissements réputés différés imputés à la clôture de l’exercice (à reporter au tableau 2058-B, ligne 8R)







XM




RESULTAT FISCAL BENEFICE (ligne XN) ou DEFICIT reportable en avant (ligne XO)

XN




XO





* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

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