Programme opérationnel

• 
  en deux exemplaires à :
  

• 
  en un exemplaire (version électronique) à :
  

• 
  Délibération approuvant la présentation du projet, son plan de financement, précisant l’origine et le montant des moyens financiers et autorisant le maire ou le président à solliciter la subvention
  

POUR UN GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC OU UNE ASSOCIATION :

• Copie de la publication de l’arrêté approuvant la convention constitutive du GIP et liste des membres du Conseil d’Administration

• 
  Copie de la publication au J.O. ou du récépissé de déclaration à la Préfecture de l'association et liste des membres du conseil d’administration
  

Pour les subventions dont le montant est supérieur à 23 000 € (tous financeurs confondus) :

• Convention constitutive du GIP

• Statuts de l'association

• 
  Dernière liasse fiscale complète
  
• 
  Derniers bilans et comptes de résultats approuvés par l'assemblée, rapport du Commissaire aux comptes s'il y en a un.
  

POUR UNE SOCIETE OU UNE ENTREPRISE PRIVEE :

• Preuve de l’existence légale (extrait K bis, inscription au registre ou répertoire concerné)

• 
  Pour les entreprises appartenant à un groupe : organigramme précisant les niveaux de participation, effectifs, chiffres d'affaire et bilan des entreprises du groupe
  
• 
  Insertion du projet dans la stratégie économique et financière de l'entreprise ;
  
• 
  Présentation de la société (plaquette si possible) ;
  

• Pour les subventions dont le montant est supérieur à 23 000 € (tous financeurs confondus), dernière liasse fiscale complète

• 
  Dossier de présentation technique du projet (préciser les partenaires associés au projet et la réalisation d'études de marché ou de faisabilité)
  
• 
  Calendrier prévisionnel
  
• 
  Devis, estimatifs détaillés, contrats ou tous autres documents, datés et comportant l'indication de l'organisme qui les a établis, permettant d'apprécier le montant de la dépense subventionnable et éventuellement les dépenses connexes
  
• 
  Copie des lettres d’engagement des cofinanceurs publics ou, à défaut, des lettres d’intention indiquant le montant et le passage prévisionnel en instance de délibération
  
• 
  Certificat de non gage
  
• 
  Autorisations ou études préalables requises par la réglementation en vigueur et nécessaires à l'instruction du dossier (permis de construire, études d'impact …)
  
• 
  Relevé d’identité bancaire ou postal
  
• 
  Descriptif de la clé de répartition utilisée pour le calcul de la dépense pour les frais de fonctionnement (salaires et frais généraux)
  
• 
  Attestation des services fiscaux ou attestation sur l’honneur de non récupération de la TVA pour toute demande de subvention déposée TTC
  
• 
  Estimation du coût de fonctionnement après mise en service pour tout investissement physique
  

• 
  Bilans des tranches antérieures et intégration de l'opération, de ses conditions de réalisation et de sa fonctionnalité dans le projet global avec indication du déroulement de celui-ci ;
  

• 
  Prévisions d’utilisation de ce matériel ;
  
• 
  S’il s’agit d’un renouvellement, la justification de l’amélioration apportée
  
• 
  Si le matériel est financé par crédit-bail, indication de la valeur marchande et projet de contrat de crédit- bail