Programme opérationnel





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Dossier de demande de subvention

REGION et FEDER

Programme opérationnel

Compétitivité régionale 2007-2013

Axe V LE Rhone : AXE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

 Fiche action 17 – Promouvoir la culture Rhodanienne, son patrimoine et son identité

 Fiche action 18 – Qualité des eaux et partage de la ressource - Biodiversité

 Fiche action 20 – Assurer à partir du fleuve et de ses berges, le développement d’un tourisme de qualité

INTITULE DU PROJET :
NOM DU MAITRE D’OUVRAGE :

Une fois constitué, ce dossier doit être adressé

  • en deux exemplaires à :


Monsieur le Président de la Région Rhône Alpes

Dossier suivi par Réseau FEDER / Direction des Politiques Territoriales

78, route de Paris

BP 19

69751 Charbonnières-les-bains Cedex


  • en un exemplaire (version électronique) à :


Direction des Politiques territoriales

dptfeder@rhonealpes.fr
Les demandes de renseignement sont à adresser à :


Agnès HOLLANDE

Alexandra DAVID

Chargée de mission FEDER

Assistante FEDER

04 72 59 58 81

04 27 86 61 39


Direction de la politique territoriale DPT



Par courriel : dptfeder@rhonealpes.fr






LISTE DES PIECES À FOURNIR*

POUR UNE COLLECTIVITE LOCALE OU UN ETABLISSEMENT PUBLIC :

  • Délibération approuvant la présentation du projet, son plan de financement, précisant l’origine et le montant des moyens financiers et autorisant le maire ou le président à solliciter la subvention

POUR UN GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC OU UNE ASSOCIATION :

  • Copie de la publication de l’arrêté approuvant la convention constitutive du GIP et liste des membres du Conseil d’Administration


  • Copie de la publication au J.O. ou du récépissé de déclaration à la Préfecture de l'association et liste des membres du conseil d’administration

Pour les subventions dont le montant est supérieur à 23 000 € (tous financeurs confondus) :

  • Convention constitutive du GIP

  • Statuts de l'association


  • Dernière liasse fiscale complète

  • Derniers bilans et comptes de résultats approuvés par l'assemblée, rapport du Commissaire aux comptes s'il y en a un.

POUR UNE SOCIETE OU UNE ENTREPRISE PRIVEE :

  • Preuve de l’existence légale (extrait K bis, inscription au registre ou répertoire concerné)


  • Pour les entreprises appartenant à un groupe : organigramme précisant les niveaux de participation, effectifs, chiffres d'affaire et bilan des entreprises du groupe

  • Insertion du projet dans la stratégie économique et financière de l'entreprise ;

  • Présentation de la société (plaquette si possible) ;
  • Pour les subventions dont le montant est supérieur à 23 000 € (tous financeurs confondus), dernière liasse fiscale complète


POUR TOUS LES PORTEURS DE PROJET

  • Dossier de présentation technique du projet (préciser les partenaires associés au projet et la réalisation d'études de marché ou de faisabilité)

  • Calendrier prévisionnel

  • Devis, estimatifs détaillés, contrats ou tous autres documents, datés et comportant l'indication de l'organisme qui les a établis, permettant d'apprécier le montant de la dépense subventionnable et éventuellement les dépenses connexes

  • Copie des lettres d’engagement des cofinanceurs publics ou, à défaut, des lettres d’intention indiquant le montant et le passage prévisionnel en instance de délibération

  • Certificat de non gage

  • Autorisations ou études préalables requises par la réglementation en vigueur et nécessaires à l'instruction du dossier (permis de construire, études d'impact …)

  • Relevé d’identité bancaire ou postal

  • Descriptif de la clé de répartition utilisée pour le calcul de la dépense pour les frais de fonctionnement (salaires et frais généraux)

  • Attestation des services fiscaux ou attestation sur l’honneur de non récupération de la TVA pour toute demande de subvention déposée TTC

  • Estimation du coût de fonctionnement après mise en service pour tout investissement physique


(*) Faute de recevoir l’intégralité des pièces demandées, le dossier ne sera pas considéré comme étant complet et ne pourra faire l’objet d’une instruction

Si le projet s’inscrit dans un complément ou dans une prolongation :

  • Bilans des tranches antérieures et intégration de l'opération, de ses conditions de réalisation et de sa fonctionnalité dans le projet global avec indication du déroulement de celui-ci ;

Pour les équipements en matériel :

  • Prévisions d’utilisation de ce matériel ;

  • S’il s’agit d’un renouvellement, la justification de l’amélioration apportée

  • Si le matériel est financé par crédit-bail, indication de la valeur marchande et projet de contrat de crédit- bail


Cadre réservé à l’administration


(AR) Dossier reçu le :    /    /     

 Service responsable :


N° PRESAGE :      

 Localisation du projet :







IDENTIFICATION DU PROJET 

 Intitulé :      

 Coût total de l’opération:

 HT  TTC

 Montant de la subvention FEDER sollicitée en investissement :      

  • Montant de la subvention FEDER sollicité en fonctionnement :      

  • Montant de la subvention REGION sollicitée  en investissement :      

  • Montant de la subvention REGION sollicitée  en fonctionnement :      






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