RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RAA de novembre 2010 édité le 1er décembre : Direction Interrégionale de la mer «Manche Est / Mer du Nord) – Préfecture de région – Délégations de signature Préfecture de région ; CETE Normandie-Centre ; Rectorat ; Agence Régionale de santé
Sommaire
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 1
RAA de novembre 2010 édité le 1er décembre : Direction Interrégionale de la mer «Manche Est / Mer du Nord) – Préfecture de région – Délégations de signature Préfecture de région ; CETE Normandie-Centre ; Rectorat ; Agence Régionale de santé 1
Sommaire 1
1. Commissions administratives - Composition ,,,, 2
2. Délégations de signature, de compétences ,,,, 23
3. Police administrative 42
4. Régie et régisseurs 51
1.Commissions administratives - Composition ,,,, 1.1.10-1055 (2010-11-02) - ARRETE MODIFICATIF n° 10-1055 du 2 novembre 2010 PORTANT COMPOSITION NOMINATIVE DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL REGIONAL ; signé : le préfet de région : R. CARON
PREFET DE HAUTE-NORMANDIE
Vu :
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Le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.4134-2 et ses articles R.4134-1 à R.4134-6, ces derniers tels qu’ils résultent du décret n° 2001-731 du 31 juillet 2001 relatif à la composition et au renouvellement des Conseils économiques et sociaux régionaux,
Le décret précité n°2001-731 du 31 juillet 2001 relatif à la composition et au renouvellement des Conseils économiques et sociaux régionaux,
La circulaire du 31 juillet 2001 du Ministre de l’intérieur relatif au renouvellement des Conseils économiques et sociaux régionaux,
L’arrêté préfectoral du 28 septembre 2007 modifié fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil économique et social régional de Haute-Normandie,
L'arrêté préfectoral du 4 juin 2009 fixant la composition nominative du Conseil Économique et Social Régional,
L'arrêté préfectoral du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté préfectoral du 4 juin 2009;
Les démissions présentées par MM. Françis GANAYE et Jean-Claude MALO
Les désignations présentées par les organismes cités dans l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2007 susvisé, afin de pourvoir au remplacement des membres démissionnaires.
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Sur la proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales.
ARRETE
Article 1 : La composition nominative du Conseil économique, social et environnemental régional de Haute-Normandie fixée par arrêté du 4 juin 2009 et par arrêté modificatif du 29 octobre 2010, est modifiée ainsi qu’il suit :
PREMIER COLLEGE :
Union régionale de la Confédération générale des PME (CGPME)
Par accord entre la Confédération paysanne et la Coordination rurale
- Mme Maryvonne CHOISSELET, présidente de la Coordination rurale de Haute-Normandie.
Article 2 :
Monsieur le Secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Seine-Maritime et de l’Eure et dont copie sera adressée à Mesdames et Messieurs les Conseillers Economiques et Sociaux ainsi désignés, Mme la Préfète de l’Eure, M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Seine-Maritime, M. le Président du Conseil régional, M. le Président du Conseil économique, social et environnemental régional.
Rouen, le 2 novembre 2010
Le Préfet,
Rémi CARON
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