Reunion du conseil municipal du jeudi 27 novembre 2008





télécharger 398.16 Kb.
titreReunion du conseil municipal du jeudi 27 novembre 2008
page1/9
date de publication29.11.2019
taille398.16 Kb.
typeDocumentos
  1   2   3   4   5   6   7   8   9
Procès-Verbal

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2008


  1. Appel Nominal.

  2. Désignation du Secrétaire de séance.

  3. Approbation des procès-verbaux des réunions des Conseils Municipaux des 25 Septembre et 23 Octobre 2008.

    3)- Bis - Présentation par l’A.U.R.H. et son équipe de maîtrise d’œuvre des études concernant le S.C.O.T. Le Havre Pointe de Caux Estuaire.

    3)- Ter Révision du Plan Local d’Urbanisme - Présentation des modifications du Projet d’Aménagement et de Développement Durable par l’A.U.R.H.

    A- Ressources Humaines :

  1. Services Techniques – Renouvellement d’un poste d’Ingénieur. 4-2

  2. Maison de Quartier Jean Moulin – Renouvellement d’un poste d’Animateur. 4-2

  3. Personnel Municipal – Modification du Tableau Indicatif des Emplois 2008 – Création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème Classe. 4-1

    6)- Bis - Service Action Sociale – Recrutement sur un poste d’Attaché Principal - Transformation d’un poste au Tableau Indicatif des Emplois 2008. 4-2

    B- Finances :

  1. Budget Ville 2008 – Décision Modificative n°4. 7-1

  2. Budget Développement Economique 2008 – Décision Modificative n°4.Question annulée -

  3. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la C.L.C.V. 7-5

  4. Création d’une régie de recettes pour le périscolaire. 7-1

    C- Administration Générale :

  1. Vente de véhicule usagé aux Services Techniques. 9-1

    D- Urbanisme :

  1. Révision du Plan Local d’UrbanismeAvenant au plan de financement de l’étude.

    E- Economie :

  1. Parc Tertiaire – Vente à la Chambre de Commerce et d’Industrie du HAVRE du terrain du C.C.I. Formation. 3-2

  2. Viabilisation du Parc d’Activités d’EPAVILLE – Maîtrise d’œuvre – Avenant - Signature – Autorisation. Question reportée – En attente d’informations complémentaires -

    F- Lutte contre les inondations :

  1. Lutte contre les inondations – Quartier des Roselières – Acquisition de la maison propriété de Monsieur BERNIER Daniel. 8-8

    15)- Bis Lutte contre les inondations – Quartier des Roselières – Acquisition de la maison propriété de Monsieur et Madame DESPLANCHES Lionel – Correctif - 8-8

    15)- Ter Lutte contre les inondations – Quartier des Roselières – Acquisition de la maison propriété de Monsieur et Madame VASSE Robert – Correctif - 8-8

    G- Grands Projets :

  1. Construction de la Maison de l’Enfance et de la Famille – Mission de contrôle technique – Protocole transactionnel - Signature – Autorisation. 1-5

  2. Maison de l’Enfance et de la Famille – Attributions de subvention pour l’acquisition de mobilier à l’A.F.G.A. et à l’A.M.I.S.C. 7-5

  3. Maison de l’Enfance et de la Famille – Actualisation du Plan de Financement adopté le 26 Juin 2008.

  4. Maison de l’Enfance et de la Famille – Mise à disposition de locaux au Groupe Hospitalier du HAVRE - Convention.

    19)- Bis - Maison de l’Enfance et de la Famille – Fonctionnement de la crèche du multi-accueil – Attribution d’une subvention à l’A.M.I.S.C. 7-5

    H- Voirie :

  1. Maintenance et entretien des installations d’Eclairage Public – Avenant n°2 - Signature – Autorisation. Question reportée à la prochaine réunion du Conseil Municipal – En attente d’informations complémentaires -

    I- Jeunesse :

  1. Service Enfance Jeunesse Scolaire Convention entre la Ville et l’Association Consommation Logement et Cadre de Vie (C.L.C.V.) – Versement de la subvention inscrite dans le cadre du soutien de la politique d’aide aux familles. 7-5

  2. Service Enfance Jeunesse Scolaire Association Consommation Logement et Cadre de Vie (C.L.C.V.) – Attribution d’une subvention relative à l’action périscolaire à l’Ecole Primaire Jules Ferry. 7-5

  3. Service Enfance Jeunesse Scolaire Association Familiale du Grand Air (A.F.G.A.) – Action périscolaire – Année scolaire 2007 / 2008 – Avenant au titre de solde à l’action périscolaire à l’Ecole Maternelle du Pont Callouard.

  4. Service Enfance Jeunesse Scolaire Association Familiale du Grand Air (A.F.G.A.) – Action périscolaire – Année scolaire 2008 / 2009 – Premier versement de subvention pour l’accueil périscolaire à l’Ecole Maternelle du Pont Callouard. 7-5

    J- Culture :

  1. Festival Couleurs d’Ailleurs n°4 « L’Irlande » – Demandes de subventions auprès du Ministère de la Culture, Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie et du Département de Seine-Maritime. 7-5

  2. Maison des Arts - Pôle des Enseignements Artistiques – Demande de subvention de Fonctionnement 2009 auprès du Département de Seine-Maritime. 7-5

  3. FESTIV’ART 2009 – Demandes de subventions auprès du Département de Seine-Maritime et de la Caisse d’Allocations Familiales. 7-5

  4. Initiatives Patrimoine et Tourisme 2009 – Demandes de subventions auprès du Ministère de la Culture, Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie et du Département de Seine-Maritime. 7-5

    K- Action Sociale :

  1.  Dotation de Solidarité Urbaine 2007.

  2. Aliénation de patrimoine H.LM. Pavillon – Lotissement Les Murets – 15 Rue de la Hulotte.

    L- Intercommunalité :

  1. Avenant n° 3 à la Convention de services partagés entre la Communauté de l’Agglomération Havraise et la Ville de Montivilliers – « Gestion des cartes d’ayants droit aux tarifs réduits bus CODAH » pour l’année 2008.

    M- Divers :

    Information n° 1 - Informations aux conseillers municipaux sur l’utilisation par Monsieur le Maire de la délégation de signature accordée par le Conseil Municipal en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VŒU - Concernant la disparition programmée des R.A.S.E.D. - Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés -

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 27 NOVEMBRE 2008


Procès-Verbal

L’an deux mille huit, le 27 Novembre à dix huit heures trente, par suite de la convocation de Monsieur le Maire en date du 10 Novembre 2008, le Conseil Municipal s’est réuni dans la Salle des Délibérations, sous la présidence de Monsieur Daniel PETIT, Maire.

1)- Appel nominal :

Ghislaine HERVE, Jean-Pierre LAMARE, Véronique BLONDEL, Pascal DUMESNIL, Marie-Hélène FAMERY, Aurélien LECACHEUR, Pascale GALAIS, Jean-Michel VALLERY, Josette JEANNE DIT FOUQUE, Gilbert JOIGNANT, André LESEIGNEUR, Viviane RIOULT, Jean-Claude BLONDEL, Thierry LEROUX, Annick HAUCHECORNE, Patrick GUARD, Christine LECACHEUR, Dominique GOUVEIA, Nada AFIOUNI, Anne DARBON, Gwénaëlle COROUGE, Nicole LANGLOIS, Jean-Luc GONFROY, Dominique THINNES, Marie-Christine LEBRETON, Corinne LEVILLAIN, Marie-Paule DESHAYES, Martine LESAUVAGE, Jérôme DUBOST.

Excusé ayant donné pouvoir :

Gilles BELLIERE (Pouvoir à Jean-Pierre LAMARE).

Absents :

Jacques THIEUSSELIN, Daniel DUCHEMIN.

Etaient également présents :

Rémy BONMARTEL, Directeur Général des Services.

Marc CHEVALIER, Directeur Général Adjoint des Services.

2)- Désignation du Secrétaire de séance :

Aurélien LECACHEUR est désigné Secrétaire de séance à l’unanimité.

3)- Approbation des procès-verbaux des réunions des Conseils Municipaux des 25 Septembre et 23 Octobre 2008 :

Les procès-verbaux des réunions des Conseils Municipaux des 25 Septembre et 23 Octobre 2008 sont adoptés à l’unanimité.

    3)- Bis - Présentation par l’A.U.R.H. et son équipe de maîtrise d’œuvre des études concernant le S.C.O.T. Le Havre Pointe de Caux Estuaire :

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification supra communal qui permet aux communes de définir l’évolution des aires urbaines auxquelles elles appartiennent, et ceci à l’intérieur du Pays « Le Havre Pointe de Caux Estuaire » couvrant l’Agglomération du Havre et le Canton de Saint-Romain de Colbosc.

L’un des objectifs est de mieux articuler les différentes démarches de planification et de préciser les grands objectifs stratégiques d’aménagement et d’urbanisme.

    Dans le cadre de sa mission de suivi et de mise en œuvre du S.Co.T. Le Havre Pointe de Caux Estuaire, l’Agence d’Urbanisme de la Région Havraise a proposé une présentation de ce document au Conseil Municipal. Cette intervention a pour but d’informer sur le contenu et la portée du document. Elle permettra par ailleurs d’articuler le S.Co.T. avec la révision du Plan Local d’Urbanisme en cours.

    Monsieur Daniel PETIT : « Je laisse la parole à Monsieur OUKOLOFF, chargé de l’étude à l’Agence d’Urbanisme de la Région Havraise ».

    Monsieur OUKOLOFF : «  Le S.CO.T., Schéma de Cohérence Territoriale, est un document stratégique d’aménagement pour notre Territoire. Un territoire qui regroupe non seulement celui de la CO.D.A.H. (Communauté d’Agglomération Havraise) mais celui aussi de la Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc. Une entité ; ce sont deux E.P.C.I. qui sont regroupés au sein d’un Pays ; le Pays Le Havre Pointe de Caux Estuaire. Le Schéma de Cohérence Territoriale est établi à cette échelle. Il a pour vocation de donner les grandes orientations stratégiques en terme de planification, d’aménagement, de respect des grands équilibres entre le développement économique, le respect des grandes entités naturelles, le développement de l’habitat, de travailler à une échelle supra-communale des intercommunalités pour essayer de trouver des enjeux et de se positionner au sein d’un territoire plus large. Effectivement, comme le disait Monsieur le Maire, l’intérêt est également d’anticiper les conséquences de nos orientations de développement. Nous pouvons faire des projets de développement mais il faut également tenir compte des conséquences d’externalité de ces projets afin de mieux les recadrer ou de mieux prendre en compte ses effets négatifs notamment, et c’est vrai pour notre territoire en ce qui concerne l’environnement et l’espace naturel. Ce sont les objectifs du S.CO.T. J’ai remis un petit schéma qui retrace la situation du S.CO.T. d’un point de vue légal au travers des différents documents que vous pouvez connaître. Vous voyez que nous avons placé le S.CO.T. à l’échelle des aires urbaines ; en l’occurrence pour nous, c’est notre Pays Le Havre Pointe de Caux Estuaire. Le droit français s’impose bien sûr à notre territoire mais également, ce que l’on appelle, la Directive Territoriale d’Aménagement. L’Etat impose dans certains secteurs très stratégiques de son territoire ; il s’agit notamment des grands estuaires et d’autres secteurs. Il y a cinq Directives Territoriales d’Aménagement en France. Il y en a une qui porte sur notre territoire, un territoire élargi qui recouvre l’Agglomération du Havre jusqu’à Fécamp, celle de Rouen ou celle de Caen, et qui donnent à cette échelle les grandes orientations en matière d’Aménagement que l’Etat souhaite impulser pour ce territoire. Nous nous inscrivons dans cette dynamique. Nous voyons tout de suite ce qui peut ressortir à cette échelle qui fait notre territoire, c’est toute la partie rayée en violet sur le document, qui représente l’ensemble du Port et la toute Zone Industrielle et Portuaire qui recouvre un intérêt régional et même national pour notre territoire. Le S.CO.T. s’impose en termes de compatibilité. La compatibilité ce n’est pas la conformité. La compatibilité cela veut dire que le S.CO.T. donne les grandes lignes, les grandes orientations. Charge aux communes et aux intercommunalités de respecter ces orientations. Cela signifie qu’elles ne doivent pas entraver la mise en œuvre du S.CO.T. mais chacun doit pouvoir trouver, au travers des orientations du S.CO.T., son propre rythme, son propre développement avec chacune des sensibilités qui peuvent apparaître. Cela vaut pour les documents communaux comme pour le P.L.U. par exemple, mais également pour ce qui concerne l’Habitat qui est réalisé à l’échelle intercommunale : le Programme Local de l’Habitat ou le Plan de Déplacement Urbain.

    Pour les pièces constitutives du S.CO.T., vous verrez, que nous allons pouvoir faire un parallèle avec les pièces constitutives d’un P.L.U. La première phase c’est un rapport de présentation. C’est un diagnostic auquel on ajoute un état initial de l’environnement et l’incidence environnementale du projet. C’est bien sûr prendre en compte un projet et ses conséquences afin de mieux anticiper ces conséquences ou de redresser certaines qui pourraient être négatives pour notre territoire. Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable que l’on appelle P.A.D.D. ; c’est l’articulation où nous commençons à faire un rapport de présentation avec un diagnostic avec l’état initial du territoire. Où en est-on ? Quel est l’état des lieux ? Ensuite nous construisons un Projet d’Aménagement et de Développement Durable ; ce sont les grandes orientations politiques. Les Elus décident de ce vers quoi va tendre le territoire dans les années à venir. Ensuite, nous déclinons ceci dans un Document d’Orientations Générales qui est alors une perspective. C’est à l’intérieur de ce document que nous allons retrouver toutes les recommandations qui s’appliquent et qui doivent être respectées en termes de compatibilité notamment dans le cadre du P.L.U. Voici une déclinaison territoriale très rapide pour vous rappeller que nous passons bien d’un Territoire Nord – Ouest Européen à un territoire de Pays d’Estuaire pour arriver à un territoire des deux intercommunalités qui sont la CO.D.A.H. et la Communauté de Communes de Saint Romain. Notre S.CO.T. a été approuvé le 28 Janvier dernier. Il est donc aujourd’hui opposable. Je ne vais pas reprendre tous les éléments du diagnostic. Ce qui est intéressant d’expliquer c’est la démarche. La démarche a été originale puisque nous somme passés d’un diagnostic classique à un diagnostic prospectif. Qu’est-ce que la prospective ? C’est d’essayer de définir les scénarios du possible pour l’avenir. Nous avons décliné plusieurs scénarios. Un scénario a été retenu par les Elus. Ce scénario il s’affiche sur sept points :

    - Le premier c’est la Gouvernance, puisqu’il est apparu dans les analyses, que l’important n’était pas seulement de savoir comment nous allions régir notre territoire mais quelles interactions nous allions pouvoir trouver avec les territoires voisins Comment notre territoire fonctionne au sein d’un territoire plus large en l’occurrence le Territoire du grand Estuaire.

    - L’emploi et la diversification, nous savons que sur notre territoire, il y a un certain nombre d’emplois liés à des industries qui ont des centres de décisions extérieurs et pour lesquels nous sommes vulnérables. L’actualité nous l’a rappelé récemment. L’emploi et la diversification sont deux leviers importants pour l’avenir de notre territoire.

    - La Formation, sera reliée au deuxième point, la formation initiale, la formation scolaire et universitaire, la formation continue également pour la mise à niveau, pour montrer en compétences chacun nos savoirs faire.

    - Le Logement et l’Aménagement du Territoire, puisqu’il apparaît que la production de logements sur notre territoire, a été largement inférieure à ce qu’elle aurait dû être bien sûr avec ses conséquences, c’est-à-dire la perte d’habitants depuis de nombreuses années que connaît le territoire d’une manière générale qui s’est beaucoup plus accentué sur la ville centre du Havre.

    - La Santé et l’Environnement, puisqu’effectivement ce sera un constat récurrent aussi, en matière de santé notre territoire est très mal placé. Nous avons des taux de surmortalité précoces importants. Un environnement qui a été dégradé.

    - La Culture et l’Identité : un levier important sur lequel nous reviendrons. Nous avons des Centres Historiques comme à Montivilliers que nous pouvons valoriser. Nous avons une identité cauchoise, notre littoral, notre savoir-faire industriel, toutes ces connaissances, tout ce patrimoine, que nous pouvons mettre à profit.

    - L’Accessibilité et les Déplacements : Il s’est révélé être sur notre territoire, aussi bien en termes de circulation intérieure que de circulation et d’échange avec nos voisins, nous avons des ruptures ferroviaires notamment sur un axe Nord – Sud en direction de la Basse-Normandie. Nous avons des difficultés aujourd’hui à accéder directement à Paris puisque nous avons des faisceaux ferroviaires qui sont sur-utilisés mais aussi des déplacements intérieurs, tout le monde connaît les problèmes de circulation pour sortir du Havre ; il n’y a qu’une sortie : La Brèque. Donc, un certain nombre de points sur lesquels il faudra jouer pour, je dirais, accentuer cette accessibilité, pour un Port c’est vital.

    Voici les leviers sur lesquels les Elus ont voulu s’appuyer pour construire ce S.CO.T. et la façon dont ils l’ont exprimé à travers ce P.A.D.D. et quelles sont les grandes orientations qu’ils ont retenu.

    Les objectifs stratégiques sont les suivants :

  • Un pari sur l’ouverture du territoire : la dimension portuaire internationale qui est celle du partenariat avec nos voisins de l’estuaire est essentielle.

  • La diversification économique en s’appuyant sur nos compétences, sur nos savoir-faire industriel et portuaire mais la diversification de ces filières.

  • La synergie entre la formation et les entreprises : une image, une qualité de vie facteur d’attractivité, notre activité, puisque nous le disions, notre population diminue sur notre territoire, mais aussi pour favoriser l’émergence d’une filière. La filière touristique a un potentiel important sur le territoire Le Havre Pointe de Caux Estuaire.

  • Et enfin l’Environnement n’est pas un frein au développement. L’environnement peut même permettre le développement du territoire. C’est un axe fort aussi qui a été affirmé notamment au vu du développement que le territoire a connu.

    Toute l’ambition réside à la constitution qui a été formulée sous le terme de « Métropole Maritime Internationale ». Nous pouvons décortiquer notamment le premier terme ; celui de Métropole qui induit une certaine attractivité au sens de Capitale Politique et Economique sur un territoire s’entendant comme une étendue de terre qui dépend d’une ville. Ce n’est pas seulement la notion de dépendance vis-à-vis d’une ville centre mais vis-à-vis d’un territoire, c’est la notion d’attractivité qu’il faut retenir.

    Comment ce P.A.D.D. a été construit ? Il a été construit en deux temps.

    Des orientations de développement :

  • Assurer le rayonnement de notre territoire donc une condition pour la vitalité métropolitaine. 

  • Développer la compétitivité.

  • Accroître la qualité de vie.

    Voici pour la première sphère celle du Développement.

    Et enfin l’organisation intérieure :

  • La structuration de notre territoire.

  • L’amélioration des conditions de déplacement.

    Vous voyez il y a tout un lien logique entre le scénario prospectif et les leviers qui ont été identifiés et ce que les Elus ont souhaité inscrire en termes d’orientations stratégiques à retenir pour le Développement et l’organisation du Territoire.

    Présentation de cartes qui se trouvent à la fin du Document d’Orientation Générales.

    Tous ces documents que constitue le S.CO.T. sont disponibles sur le site internet de la CO.D.A.H. Vous pouvez les télécharger ou bien nous consulter pour avoir plus de renseignements.

    Au travers de quelques cartes, je vais vous présenter quelles ont été les orientations décidées par les Elus et inscrites dans ce S.CO.T.

    La première carte concerne les déplacements. Il y a un axe très fort de notre S.CO.T. qui est celui de La Lézarde. L’axe de La Lézarde a été perçu comme structurant. Structurant parce que Montivilliers est la 2ème ville de l’Agglomération, du Pays par conséquent, et parce qu’elle est desservie par un axe de transport ferroviaire, le Lézard Express Régional, que vous connaissez tous, il facilite l’accès à la ville centre et c’est un moyen de transport rapide qui offre tous les avantages que l’on peut trouver. L’axe de La Lézarde, et notamment la Ville de Montivilliers, fait l’objet de préconisations importantes notamment dans son développement. Un développement qui doit être compatible, avec les aspects environnementaux lourds, qui pèsent sur le territoire, d’inondations et de ruissellements. Vous constatez également que sur cette carte figurent d’autres axes et notamment un tracé en « Y » qui symbolise le tramway de la CO.D.A.H. qui partira de la plage avec ses deux axes qui rejoindront l’Aéroport Le Havre – Octeville et le Quartier de Caucriauville. La présence, à l’intérieur de la ville centre, d’un éventuel axe de tramway, dit « tram-train », complémentaire qui partirait du centre ville pour desservir les quartiers sud et venir rejoindre à la Brèque, le réseau ferré existant. Plus globalement, une desserte avec un grand contournement de la Ville du Havre qui a pour objet notamment de désengorger le point noir de La Brèque et de constituer un maillage entre le Nord de l’Agglomération, le plateau à Montivilliers, l’accès à l’A. 29, et une liaison qui rejoindrait hypothétiquement Tancarville.

    Ce que nous voyons c’est que nous avons d’une manière plus marquée la liaison entre Montivilliers en l’occurrence Octeville à l’A. 29. C’est un axe qui existe déjà, puisque la Départementale a été aménagé plusieurs fois sur ce tracé, et puis deux tronçons périphériques qui apparaissent plus clairs puisque hypothétiques où, je dirais, les tracés n’ont jamais réellement été posés ; nous sommes donc plus, dans ce dernier cas, sur du long terme.

    Le point clé pour l’extérieur du territoire c’est notamment le positionnement, sur cette carte, en parallèle du Pont de Normandie, mais sa situation n’a rien de définitif, c’est uniquement pour sa représentation graphique, d’un franchissement ferroviaire dont l’objectif est d’irriguer, sans passer par la région parisienne dont les faisceaux ferroviaires sont déjà saturés, d’irriguer le Sud de la France et par là-même le sud de l’Europe et de contourner la région parisienne pour irriguer l’Est de la France et même l’Est Européen d’une manière plus grande, c’est ce qui symbolise cet aspect « sortie » du territoire puisque nous avons l’ambition de développer les activités portuaires et de développer les activités industrielles encore faut-il avoir un outil de transport qui permette d’évacuer toutes ces marchandises, toutes ces productions. Cette carte présente les différents aspects de développement urbains et économiques.

    Nous avons dit que le territoire ne construit pas assez de logements. Il y a donc un objectif de produire 1 000 logements par an et notamment 70 % sur le cœur de ville du Havre. A ce titre, un certain nombre de communes ont été identifiés dans le S.CO.T. comme des communes relais qui vont jouer un rôle complémentaire dans l’accueil de population. Cela doit se décliner sur un certain nombre de thématiques notamment sur le Parc Locatif Social, sur le développement d’un Parc pour les Personnes Agées ; ce sont les communes les plus importantes celles qui disposent déjà des commerces et des services : Octeville, Montivilliers, Epouville, nous avons identifié également Harfleur, Gonfreville, Gainneville me semble-t-il et puis Saint Romain. La Commune de Saint Romain a un rôle un peu particulier puisqu’elle est nommée dans le S.CO.T. « Pôle d’Equilibre ». Pôle d’Equilibre, il n’est pas question d’un équilibre avec la CO.D.A.H., nous le voyons bien puisque nous avons d’un côté, sur le territoire de la CO.D.A.H. 270 000 habitants et de l’autre côté 17 000 habitants, mais c’est un pôle d’équilibre à l’échelle de l’Estuaire. Nous passons à un échelle supérieure c’est-à-dire un pôle d’équilibre à l’échelle de Fécamp, à l’échelle de Pont-Audemer, à l’échelle de ce que sont les communes de Bolbec, Lillebonne et Notre Dame de Gravenchon ; c’est-à-dire donner à Saint Romain un rôle émergent c’est-à-dire de se développer à la fois dans ses services, dans ses commerces, dans ses fonctions d’habitat, dans ses fonctions de développement économique et de faire émerger ce pôle à l’image de l’Estuaire.

    Je ne vais pas revenir sur ce que j’ai dit précédemment ; Montivilliers est la 2ème ville de l’Agglomération. Il est préconisé un développement de l’habitat sur son territoire avec notamment l’importance de la desserte ferroviaire. Sur cette carte, elle est matérialisée en « jaune très clair » avec les possibilités d’extension de la ville et nous le voyons, en lisière, avec des opportunités de développement de zones économiques ; donc de répondre à un développement là-aussi complètement global au sein de Montivilliers avec aussi cette ambition, pour la Zone du Mesnil partagée entre Epouville et Saint Martin du Manoir, d’être directement relié à l’A. 29 c’est-à-dire de trouver une sortie immédiate au territoire. Effectivement, ces objectifs de développement doivent tenir compte des difficultés que connaît la Commune notamment en matière de ruissellements ou d’inondations qui pèsent très lourdement sur son territoire.

    La liaison est faite avec cette carte présentée qui est celle des Risques et des Nuisances avec deux Risques Majeurs sur le territoire. Vous voyez ces « bulles », elles sont ici pour circonscrire le risque industriel qui représente les zones de risques technologiques au maximal (Z.3) et qui recouvre une grande partie de la zone industrielle. Au Nord, un secteur qui est lui représenté « en bleu avec un dégradé » que sont les zones de vulnérabilité liées aux ruissellements, aux inondations avec une problématique de captage d’eau potable (que sont les petits triangles bleus qui apparaissent bien). Si nous superposons toutes ces couches de développement de vulnérabilité, nous voyons que nous sommes sur un territoire avec des combinaisons et un équilibre fragile.

    La dernière carte présentée est celle intitulée « Structuration du Territoire à 15 Ans ». Elle reprend les principaux éléments de développement ou d’occupation du sol que nous avons dans le S.CO.T. Il est intéressant de constater sur cette carte le dégradé de vert en jaune-vert pour aller vers un vert plus prononcé qui représente à la fois, les territoires banalisés sur les parties orangées et les parties jaunes et vertes étant les territoires naturels et agricoles. C’est un point qui nous amène à l’avenir du S.CO.T. Aujourd’hui, le projet agricole - paysager environnemental du territoire a été décliné de manière succincte. Nous commençons des études environnementales et paysagères avec un volet agricole important. Elles sont en cours pour mieux définir quelle est la pérennité de l’espace agricole puisque c’est une composante importante de notre territoire notamment sur ses franges Nord et Est. Quelle est la pérennité de ces espaces ? Quelle visibilité les exploitants ont-il sur leur territoire pour le volet agricole ? Dans le cadre du volet environnemental, les préconisations et les études sont plutôt poussées sur les éléments concernant les vallées, les grands réservoirs biologiques. Nous pensons à notre Réserve Naturelle que sont toutes nos valleuses et nos vallées. Enfin un dernier point, le traitement paysager et pour ce faire, dans le cadre de ces études, nous aboutirons à la réalisation d’une charte paysagère environnementale qui va abonder le S.CO.T. et qui permettra aux Elus, dans la déclinaison des P.L.U. notamment, d’avoir un vrai regard, de donner des prescriptions et des orientations sur la construction du paysage avec une finalité très pratique.

    Je vous invite à nous recontacter à l’A.U.R.H. si vous avez la moindre question. Si vous voulez des informations complémentaires nous restons à votre disposition.

    Monsieur Daniel PETIT : «  Nous pouvons retrouver l’ensemble de ces plans sur le site de la CO.D.A.H. Avez-vous des questions ? Il est vrai que ce n’est pas toujours très clair d’avoir une présentation sur la grandeur et sur l’étendue du S.CO.T. Monsieur OUKOLOFF a essayé de vous présenter les grandes directives qui vont nous guider notamment dans le cadre de notre P.L.U. Pour faire la transition avec la présentation de Monsieur BERGOUGNIOUX, nous allons voir les modifications que nous aurions souhaité apporter au P.L.U. et au P.A.D.D. Je remercie Monsieur OUKOLOFF ».
  1   2   3   4   5   6   7   8   9

similaire:

Reunion du conseil municipal du jeudi 27 novembre 2008 iconAtelier de travail plu salle du Conseil 11 novembre, 11 h Commémorations...

Reunion du conseil municipal du jeudi 27 novembre 2008 iconReunion du conseil municipal du jeudi 6 decembre 2007
La Parentèle – Projet de construction d’une nouvelle cuisine – Avenant au contrat de bail emphytéotique

Reunion du conseil municipal du jeudi 27 novembre 2008 iconRÉunion du conseil municipal du jeudi 17 décembre 2009 a 20 heures
«réseaux de voirie». Cette opération fera l’objet d’une décision modificative afin d’inscrire les crédits nécessaires

Reunion du conseil municipal du jeudi 27 novembre 2008 iconConseil municipal du 19 novembre 2015

Reunion du conseil municipal du jeudi 27 novembre 2008 iconDe la reunion du conseil municipal

Reunion du conseil municipal du jeudi 27 novembre 2008 iconDe la reunion du conseil municipal

Reunion du conseil municipal du jeudi 27 novembre 2008 iconRéunion du Conseil Municipal

Reunion du conseil municipal du jeudi 27 novembre 2008 iconDe la reunion du conseil municipal

Reunion du conseil municipal du jeudi 27 novembre 2008 iconDe la reunion du conseil municipal

Reunion du conseil municipal du jeudi 27 novembre 2008 iconConseil municipal seance du 27 mars 2008






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com