Le programme «recherche industrielle»





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PLR 2007 - extrait du RAP de la mission :
Recherche et enseignement supérieur


Version du 02/01/2009 à 06:27:30

Programme 192 :
Recherche industrielle


ministre concerné : christine lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi


Table des matières



Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Luc ROUSSEAU

Directeur général des entreprises

Responsable du programme n° 192 : Recherche industrielle

Dans un contexte de concurrence internationale renforcée, le soutien public à la recherche constitue, aux cotés des instruments de régulation des marchés et de la politique fiscale, le principal instrument de politique industrielle.

 

Le programme « recherche industrielle » s’inscrit pleinement dans le cadre du déploiement de la stratégie de Lisbonne qui vise à porter l'effort de recherche dans l'Union européenne à 3 % du PIB en 2010, en mettant en œuvre des incitations pour conduire les entreprises à développer leur investissement immatériel et à s’appuyer davantage sur la recherche publique. En effet, les faiblesses de la France en matière de R&D ont été clairement identifiées, les efforts doivent avant tout porter sur le développement de la R&D privée avec un objectif de plus de 2% du PIB, soit près d’un doublement par rapport aux résultats de 2004.

 

Les actions conduites dans le cadre de ce programme visent donc à dynamiser le développement économique en renforçant  la compétitivité de notre industrie par la recherche, l'innovation et les transferts de technologie.

L’année 2007 a été marquée par la poursuite du développement des pôles de compétitivité et l'accompagnement des projets de R&D labellisés par l'Etat (fonds unique interministériel – FUI) et par certaines collectivités locales. En s'appuyant sur le réseau des DRIRE, la Direction Générale des Entreprises (DGE), conjointement avec la Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT), est en charge de l’animation et du soutien de ces pôles de compétitivité Les pôles visent à développer et promouvoir un environnement favorable au développement des entreprises et de l’emploi ainsi qu’à l’attractivité du territoire. Pour ce faire, ils combinent, sur une zone donnée : entreprises, centres de formation et unités de recherche, engagés dans une démarche partenariale dont le but est de dégager des synergies autour de projets communs et innovants et d’atteindre la masse critique suffisante pour acquérir une visibilité internationale et des positions clés sur les marchés concernés.

C'est ainsi qu'aujourd'hui plus de 600.000 salariés sont employés par les 5.000 entreprises environ membres d'un pôle et près de 20% d'entre eux le sont par des PME. Les trois quart d'entre elles ont une activité à l'exportation qui dépasse la moyenne des entreprises françaises. La qualité des projets de R&D déposés par les pôles dans le cadre des appels à projets périodiquement lancés depuis 2006 a conduit à en labelliser environ 140 en 2006 et plus de 170 en 2007. Cette labellisation se traduit notamment par un soutien financier des projets, dont l'enveloppe a été accrue d'environ 740M€ en 3 ans. Le nombre, la diversité et la qualité des projets retenus dans les différents appels à projets illustrent le formidable élan d’innovation suscité par la dynamique des pôles de compétitivité et le succès de leur mise en œuvre opérationnelle.

Parallèlement, les autres composantes du soutien à la R&D continuent à faire l’objet d’attentions particulières.

- Les clusters EUREKA, instrument le plus structurant du programme intergouvernemental européen Euréka, dédié à la politique de soutien à la R&D industrielle, permet en complément de la logique « nationale » des pôles, de développer des coopérations technologiques en Europe pour répondre, avec une masse critique plus grande, à la concurrence américaine et asiatique. Les financements sont concentrés sur un nombre réduit de secteurs stratégiques : microélectronique avec MEDEA+, microsystèmes, interconnexion et « packaging » avec EURIPIDES, logiciels embarqués avec ITEA2, télécommunications avec CELTIC et maîtrise de la chaîne énergétique avec EUROGIA. Pour chacun de ces domaines, les priorités du « cluster » sont définies avec une grande précision, de manière à se focaliser sur les points forts de l’industrie européenne, sur la base d’une vision technologique partagée entre ses principaux acteurs.

-  La R&D stratégique du territoire reste principalement concentrée autour du vaste programme de R&D portant sur les sites de STMicroélectronics à Crolles et à Grenoble, mondialement les plus avancés dans le développement des technologies du semi-conducteur.

Tous programmes confondus (pôles, clusters, R&D stratégique sur le territoire), 775 entreprises, dont 40% de PME, et 372 laboratoires publics, associés dans 225 projets de recherche et développement, représentant directement plus de 1,2 Md€ de dépenses de R&D, ont bénéficié, en 2007, de soutiens financiers du programme via le fonds de compétitivité des entreprises, pour un montant moyen de subvention par projet de près de 2 M€.

 

Même si leurs moyens d’intervention ne figurent pas dans le programme, OSEO innovation et  l’Agence de l’Innovation Industrielle (AII), les deux agences, dont le responsable de programme est commissaire du gouvernement,  participent pleinement à la mise en œuvre du programme et à la réalisation des objectifs fixés.

Dotées de moyens renforcés en 2007 (avec une subvention annuelle de 160 M€, soit un doublement des moyens entre 2005 et 2007), OSEO Innovation (ex Anvar) a pour mission de promouvoir le développement des PME innovantes et la diffusion de l’innovation dans le tissu des TPE et PME en élevant leur niveau technologique et en accompagnant de jeunes entreprises innovantes, grâce au soutien au transfert de technologie auprès des porteurs de projets, créateurs d’entreprises et PME et à l’accompagnement de leur croissance sur les marchés porteurs. L’activité d’OSEO innovation en 2007, orientée pour environ 80M€ vers les pôles de compétitivité, a été en hausse de près de 49%; 3.559 nouveaux projets ont été financés, sur son budget propre, dont les ressources proviennent essentiellement de l'Etat, pour un montant de 317,18 M€. Toutes sources de financement confondues, ce sont 3.949 entreprises qui ont obtenu un soutien d’OSEO innovation soit 365,56 M€, au travers de 4.305 projets.  Tous les services proposés par l’agence ont connu un niveau soutenu d’activités y compris les qualifications FCPI (247), les mises en réseau contractualisées avec la Commission européenne et les mises en relation PME / grands groupes au travers du Pacte PME (1.500 participations de PME). En 2007, OSEO innovation a notamment bénéficié, pour ses interventions, d'une dotation de 160M€, issue pour 130M€ du produit de la contribution à l'effort national de la recherche qui lui a été affecté, aux termes de l'article 45 de la Loi de finances pour 2007 et pour 30M€ de ressources propres apportées par l’EPIC OSEO. En outre, la poursuite des remboursements par les entreprises des avances accordées les années précédentes et bien entendu l’optimisation des compétences et moyens au sein du groupe OSEO permettent d'accompagner la croissance de son activité au profit des entreprises.

L'année 2007 s’est achevée sur la dissolution de l'AII, décidée mi novembre 2007 puis confirmée par le Conseil de la modernisation des politiques publiques (CMPP) du 12 décembre 2007, et l'apport de ses biens, droits et obligations à l’EPIC OSEO et à la société anonyme OSEO innovation. Ce rapprochement permet, par ses synergies, de répondre encore mieux aux besoins des entreprises, et de recentrer les moyens publics sur les entreprises de taille moyenne. L’AII avait en effet pour mission de détecter, promouvoir et accompagner le développement d'activités industrielles sur des ruptures technologiques en apportant un appui financier à des Programmes Mobilisateurs pour l’Innovation Industrielle (PMII), projets de grande ampleur (de 50 à 300 M€), longs (3-7 ans), et risqués.  Compte tenu de la taille des projets, les grandes entreprises bénéficiaient de la majorité de ces aides ; par ailleurs, la complexité de la procédure de notification des projets à Bruxelles allongeait considérablement les délais de décaissement. En 2007, l’agence a donné son accord pour un financement, à hauteur de 340 M€, à 7 projets représentant un peu moins de 1 Md€ de dépenses de R&D. Le changement du président du directoire en avril 2007 puis l’annonce de la fusion avec OSEO à l’été 2007 et sa réorientation vers le créneau des entreprises moyennes de moins de 5.000 personnes, ont eu un impact sur le nombre de projets approuvés en 2007.

Les écoles de formation d’ingénieurs et de chercheurs des mines et des télécommunications conduisent des travaux de recherche, notamment en partenariat avec les entreprises sur des technologies de pointe. Elles contribuent au développement économique et territorial et à l’amélioration de la compétitivité des entreprises au travers des partenariats de recherche ou de développement noués avec les entreprises et sont des acteurs publics majeurs des pôles de compétitivité. En 2007, les écoles des mines se sont fortement impliquées avec la participation à de nouveaux projets labellisés dans les pôles et notamment les pôles mondiaux ou à vocation mondiale. De même, le Groupe des écoles des télécommunications (GET) est membre actif de 5 pôles de compétitivité parmi les pôles mondiaux et à vocation mondiale, notamment dans le domaine des télécommunications (Systém@tic), des usages et services du multimédia (Cap Digital), SCS (sécurité des réseaux), Image et réseaux (multimédia et sécurité) et Mer Bretagne (communications maritimes et côtières). Le GET participe ainsi à plus de 20 projets de R&D coopératifs, initiés depuis 2006.

En outre 25 nouveaux emplois de chercheurs, liés à l’implication des écoles dans les pôles de compétitivité, ont renforcé les équipes du GET et des écoles des mines (13 pour le GET et 12 pour les écoles des mines).



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance









OBJECTIF 1

Contribuer à améliorer la compétitivité des entreprises par le développement de pôles de compétitivité

INDICATEUR 1.1

Progression de la dépense de R&D de l’ensemble des entreprises aidées par le Fonds Unique interministériel de compétitivité des entreprises dans le cadre des pôles de compétitivité, entre l’année n-4 et n-1, rapportée au montant des aides versées en année n-3.

INDICATEUR 1.2

Proportion des aides du Fonds de compétitivité des entreprises (FCE) consacrées aux pôles de compétitivité en engagements

OBJECTIF 2

Optimiser la valorisation de la recherche technologique de base

INDICATEUR 2.1

Produit des redevances sur brevets rapporté aux dépenses de propriété intellectuelle (dépôt, maintien et défense des brevets)pour les écoles du programme

INDICATEUR 2.2

Part du montant des contrats de recherche rapporté à l’ensemble des ressources consacrées à la recherche par les écoles (subventions + ressources propres dont contrats de recherche).

OBJECTIF 3

Contribuer au développement des entreprises technologiquement innovantes

INDICATEUR 3.1

Chiffre d’affaires cumulé généré par l’innovation ramené au montant de l’aide

INDICATEUR 3.2

Ecart entre le taux de survie à trois ans des entreprises technologiques aidées par les écoles, et le taux moyen de survie des entreprises nouvelles.

OBJECTIF 4

Développer l’efficience dans la gestion des aides à l’innovation

INDICATEUR 4.1

Frais de gestion d’OSEO-anvar rapportés au montant des aides à verser et à recouvrer

INDICATEUR 4.2

Taux de remboursement en année n des aides à l’innovation engagées par OSEO-anvar en année n-7.

INDICATEUR 4.3

Part des aides donnant lieu à un retour, au sein de l’enveloppe des aides attribuées par OSEO-anvar.

INDICATEUR 4.4

Progression de la dépense de R&D de l’ensemble des entreprises aidées par l’AII, entre la dernière année précédant le versement de la première avance remboursable et la première année de remboursement de cette aide

OBJECTIF 5

Former les docteurs dont les entreprises ont besoin

INDICATEUR 5.1

Part des docteurs formés par les écoles du programme, employés dans une entreprise ou un établissement industriel six mois après l’obtention de leur diplôme.

INDICATEUR 5.2

Evaluation du ratio de ressources propres sur ressources totales des écoles du programme.

OBJECTIF 6

Renforcer l’efficience des aides de l’Etat au travers de leur ciblage

INDICATEUR 6.1

Effet de levier moyen des aides notifiées du Fonds de compétitivité des entreprises en engagements.

INDICATEUR 6.2

Proportion des aides engagées du Fonds de compétitivité des entreprises consacrées aux secteurs stratégiques.

INDICATEUR 6.3

Proportion des aides de l’agence nationale de la recherche attribuées aux entreprises en autorisations d’engagement.

INDICATEUR 6.4

Effet de levier moyen des aides de l’Agence de l’innovation industrielle en engagements.


Présentation des crédits et des dépenses fiscales






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