Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan Local de Déplacement du Val de Bièvre





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titreMission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan Local de Déplacement du Val de Bièvre
date de publication28.11.2019
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Avis de marché


Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-142861
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération de Val de Bièvre.
 Correspondant : M. Jean-Jacques BRIDEY, 7/9 avenue François-Vincent Raspail 94114 Arcueil Cedextél. : 01-55-01-03-03télécopieur : 01-55-01-05-10courriel : info@agglo-valdebievre.fr adresse internet : http://www.agglo-valdebievre.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://valdebievre.synapse-entreprises.com/.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan Local de Déplacement du Val de Bièvre.
Lieu d'exécution et de livraison: territoire de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre.

Caractéristiques principales : 
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission est constituée des deux volets suivants:
- assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration du diagnostic du PLD et sa formalisation
- elaboration de la hiérarchisation de la voirie.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : possibilité de nantissement ou de cession de créance.
Garantie financière de l'avance: garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement: financement sur fonds propres. Modalités de règlement des comptes: Articles 86 à117 du code des marchés publics et conditions du CCAG-FCS. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (article 98 modifié du code des marchés publics, décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics).
Caractéristiques et modalités de variation des prix: Prix forfaitaires et unitaire révisables trimestriellement. Avance forfaitaire de 5 % accordée dans les conditions prévues au marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : l'équipe doit présenter des compétences dans les domaines suivants : mobilité, transports, déplacements et animation/concertation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
pour satisfaire à ses obligations le candidat peut librement utiliser les imprimés Dc1 (version mise à jour le 25/08/14), Dc2 et Noti2. Ils peuvent être obtenus gratuitement sur le site Internet du Ministère des Finances à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15013E.

Renseignements complémentaires : l'analyse de la valeur technique sera basée sur les sous-critères suivants:
- méthodologie et organisation (répartition des tâches, temps passés) proposée pour conduire l'opération: 50%
- composition (compétences, effectifs...) de l'équipe mise à disposition: 10%

Après examen des offres, la Communauté d'agglomération se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 28 du Code des Marches Publics.

La durée prévisionnelle est de 3 mois, hors temps de validation.
L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Cependant, la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se réserve la possibilité d'étendre la durée de l'étude, sans toutefois excéder 6 mois, afin de pouvoir intégrer des données, non encore communiquées à ce stade mais qui seraient nécessaires à la mission.
La prolongation du délai global d'exécution de la mission s'effectuera d'un commun accord entre la CAVB et la titulaire du marché par voie d'avenant.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération à l'adresse électronique suivante: http://valdebievre.synapse-entreprises.com. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Mme Claire Charrier, tél: 0155010536, courriel: c.charrier@agglo-valdebievre.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://valdebievre.synapse-entreprises.com/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre - Service des transports et déplacements.
 Correspondant : anne Enderlin,  7/9 avenue François Vincent Raspail,  94114 Arcueil Cedex, tél. : 01-41-24-32-07, courriel : a.enderlin@agglo-valdebievre.fr,  adresse internet : http://valdebievre.synapse-entreprises.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre - Service juridique.
 Correspondant : claire Charrier,  7/9 avenue François Vincent Raspail,  94114 Arcueil Cedex, tél. : 01-55-01-05-36, courriel : c.charrier@agglo-valdebievre.fr,  adresse internet : http://valdebievre.synapse-entreprises.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre - Service juridique.
 Correspondant : claire Charrier,  7/9 avenue François Vincent Raspail,  94114 Arcueil Cedex, tél. : 01-55-01-05-36, courriel : c.charrier@agglo-valdebievre.fr,  adresse internet : http://valdebievre.synapse-entreprises.com/.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre - Service juridique.
 7/9 avenue François Vincent Raspail,  94114 Arcueil Cedex,  adresse internet : http://valdebievre.synapse-entreprises.com/.

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