Rapport à n-1 (soit 19%). Charges consommations





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date de publication28.11.2019
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RAPPORT FINANCIER 2006-2007
L’exercice 2006/2007 présente un résultat excédentaire de 87 316 €

Les charges s’élèvent à 1 317 844 €, avec une augmentation de 165 245 € par rapport à N-1 (soit 14%).
Les produits s’élèvent à 1 405 160 € avec une augmentation de 222 279 € par rapport à N-1 (soit 19%).
CHARGES
Consommations : 19 868 € (Pas d’évolution notable).
Service extérieurs : 62 474 € (soit + 7 374 €)

Comme indiqué lors de la présentation budgétaire, nous avons loué en février 2007 des bureaux supplémentaires pour Seaska au forum (82 m²) et nous avons effectué des travaux d’entretien dans les anciens bureaux.
Autres services extérieurs : 130 543 € (soit + 42 000 €)

Les honoraires comportent essentiellement les frais engagés et provisionnés pour l’étude juridique, les frais d’avocat et les honoraires versés à un cabinet de recrutement.

La Formation Iparnet est compensée par des subventions correspondantes perçues les années précédentes.

Nous avons participé au financement de 8 projets présentés par différentes ikastola dans le cadre de la campagne de communication Garapena.

Le projet XEB a vu le jour : il s’agit d’actions communes engagées par Xiba Euskaraz Bizi et Bertsolaritza.
Les frais de transport des élèves (2 880€) ont été intégralement remboursés par les Ikastola 

La baisse des frais de déplacement est due notamment à la baisse des déplacements de l’équipe pédagogique suite à vacance de poste et absences (accident du travail).
Impôts & taxes : 3 016 € (Pas d’évolution notable).
Charges de personnel : 622 482 € (soit + 102 869 €)

L’augmentation des rémunérations est essentiellement due aux postes d’enseignants (environ 4 en équivalent temps plein) que Seaska a financé suite au refus de prise en charge par l’Education Nationale.

Durant l’année scolaire 2006/2007, la directrice de SEASKA a suivi une formation de « Management par la qualité » (10 900 €). Elle a présenté « la démarche qualité » au Conseil des Ikastola du 20/10/ 2007.
Dotations versées par SEASKA : 459 698 € (+ 73 858 €)

  • Dotation aux ikastola : 189 638 € (soit -79 142 €)

    • pour le développement, Euskaraz Bizi et projets pédagogiques innovants : 23 116 € (soit + 9 841 €)

    • aux Lehen maila pour le fonctionnement avec application de la règle de 280 € minimum par élève :
      58 955 € (soit – 24 945 €). Le montant des subventions versées par les communes progresse régulièrement.

    • aux collèges Larzabal et Erdozaintzi pour le loyer et l’aide à l’équipement : 22 700 € (soit – 77 700 €). Fin du projet d’accompagnement.

    • au lycée pour son fonctionnement : 32 267 € (soit + 2 987 €)

    • au lycée pour l’internat : 52 600 € (soit + 10 675 €)

  • Integrazio Batzordea : 10 000 € (soit + 1 000 €)

  • Egoitza : 189 000 € (soit + 134 000 €) Les produits financiers générés sur l’année 06/07 nous ont permis d’augmenter la dotation allouée à Egoitza.

  • Herri Urrats : 71 060 € (soit + 18 000 €) la subvention accordée par Eusko Jaurlaritza est passée de 53 060 € à 71 060 € en 2007.


Autres charges de gestion courantes : 12 893 € (Pas d’évolution notable)
Amortissements et provisions : 6 870 € (soit -10 337 €)

En 05/06 nous avions provisionné 11 740 € pour Indemnité de Départ en Retraite concernant un rattrapage des années antérieures. Cette année une seule annuité à provisionner.
PRODUITS
Participation des ikastola : 561 750 € (soit – 23 422 €)

Les résultats de l’année 06/07 nous ont permis de baisser la participation demandée aux ikastola de 275 € à 250 € par élève, soit 103 € pour le fonctionnement et 147 € pour la solidarité (voir CI d’octobre 2007).
Subvention de fonctionnement : 297 352 € (soit + 111 593 €)

Les négociations menées avec l’Office Public de la Langue Basque ont eu pour résultat l’augmentation de la subvention qui passe de 95 000 € à 190 698 € pour l’année scolaire 06/07.

Le Conseil Général a alloué une subvention de 50 000 € pour l’année civile 2007. Nous avons donc affecté 33 333 € à l’exercice 06/07, (soit 8/12 x 50 000).

Eusko Jaurlaritza est intervenu dans 3 domaines : pour le fonctionnement (15 730 €), pour l’organisation de la fête Herri urrats (71 060 €) et pour Glisseguna (9 226 €).
Autres subventions (Iparnet) : 0

Les subventions perçues en 06/07 dans le cadre du projet Iparnet étaient destinées à notre partenaire Gipuzkoako Ikastolen Elkartea (voir ci-dessous pour report de subvention).
Autres partenariats : 159 907 € (soit + 32 918 €)
Produits des activités annexes : 26 390 € (soit + 3 890 €)
Remboursement de Frais (EHIK) : 102 185 € (soit – 13732 €)

Il s’agit des remboursements des projets Xiba (jusqu’au 31/01/07) Euskaraz Bizi et Bertzolaritza sur toute l’année scolaire.
Autres produits de gestion courante : 88 398 € (soit + 61 712 €)

Un don exceptionnel de FAGOR est enregistré au cours de l’année 06/07 (55 186 €). Grâce à la subvention de Eusko Jaurlaritza (9 226 €) la journée Glisseguna dégage un léger excédent de 1 451 €.
Report sur subvention attribuée : 57 983 €

Il s’agit de subventions concernant le projet Iparnet perçues en 2005/2006 et utilisées en 2006/2007.
Produits financiers : 110 386 € (soit + 102 091 €)

Ces produits financiers représentent

  • la plus value réalisée lors du déblocage des fonds pour le financement du collège MEE et de l’ikastola d’Oztibarre,

  • des intérêts des fonds propres de Seaska


Transfert de charges : 809 €

remboursement d’assurances.
Situation par rapport au budget 2006/2007 :
Le budget pour cette période avait été adopté avec un déficit de 113 299 €. L’excédent dégagé s’explique essentiellement par :

  • une économie de 80 000 € sur les charges de personnel suite aux décalages d’embauche de personnel supplémentaire dans l’équipe pédagogique et du directeur pédagogique, le report du poste Garapena, la non utilisation du montant prévu pour les remplacements des absences des enseignants non titulaires,

  • L’augmentation des subventions des communes qui se traduit par une économie d’environ 30 000 € sur le reversement de Seaska aux ikastolas pour leur assurer un minimum de 280 € par élève pour le fonctionnement,

  • l’augmentation de la subvention de l’OPLB de 95 000 €


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Proposition du Conseil Exécutif  pour l’affectation de l’excédent :
Le résultat de l’exercice 2006/2007 (87 320 €) sera affecté de la manière suivante :

  • 50 000 € en réserve de trésorerie

  • 37 316 € en report à nouveau

2008.01.19ko Ikastolen Kontseilua Bozkatzeko dokumentoa

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