Contrat urbain de cohesion sociale





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CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
2007-2009
-
VILLE DE WITTELSHEIM

Convention-Cadre

CONTRAT DE VILLE

DE WITTELSHEIM

Convention-Cadre

Entre,


L’Etat, représenté par le Préfet, Michel GUILLOT


Le Conseil Régional, représenté par le Président, Adrien ZELLER


Le Conseil Général du Haut-Rhin, représenté par le Président, Charles BUTTNER


La Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin, représentée par le Président, Antoine FABIAN

d’une part, et,

La Ville de Wittelsheim, représentée par le Maire, Denis RIESEMANN


d’autre part,


Sommaire


Préambule

La politique de la ville a été mise en œuvre pour trouver des réponses globales et territorialisées aux enjeux de la crise urbaine, afin de rétablir la cohésion sociale sur l’ensemble du territoire. Plusieurs dispositifs ont permis, lors des dernières années, d’y répondre.
La loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et le comité interministériel des villes (CIV) du 9 mars 2006 ont renouvelé le cadre de la politique de la ville.
Le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), qui succède au contrat de ville (2000-2006), est l'outil principal de mise en œuvre de cette politique. D'une durée de trois ans (2007-2009), il est reconductible une fois (2010-2012).
Ce nouveau contrat est « le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers reconnus comme prioritaires ».

Il est « la traduction d’un projet global et intégré donnant cohérence à l’ensemble des outils qui visent une amélioration de la situation des quartiers et des habitants ». (circulaire du 24 mai 2006).
Il constitue le document de référence pour la mise en œuvre, au sein de la collectivité signataire, du projet urbain et social défini par les partenaires locaux, et visant au développement prioritaire des territoires en difficultés. Il doit garantir la cohérence des différentes politiques publiques participant à la cohésion sociale, l'articulation des principaux dispositifs découlant de ces politiques, et la mobilisation prioritaire sur les enjeux définis dans ce cadre, des crédits de droit commun des signataires.

Il vise donc à terme à réduire les écarts entre territoires afin de renforcer le lien entre les différentes parties de la Ville.
Références :
. Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

. Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale

. Conseil Interministériel des Villes du 9 mars 2006, "Pour une politique de la ville renouvelée"

. Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration des contrats urbains de cohésion sociale

. Circulaire du 15 septembre 2006 relative à la géographie prioritaire des CUCS, contenu et calendrier de mise en œuvre.

DIAGNOSTIC TERRITORIAL ET GEOGRAPHIE PRIORITAIRE

Une image de ville plurielle

Préambule : Il s’agit dans ce cadre de rendre compte de quelques éléments permettant de repérer les enjeux principaux en terme d’évolution sachant que les outils disponibles sur le plan statistique ne permettent pas une analyse actualisée. Les données les plus récentes sont celles issues du recensement général de la population de 1999. Il s’agit donc d’éléments de cadrage permettant seulement de tenir compte des tendances générales.

Un tissu urbain marqué par l’histoire économique
La superficie de Wittelsheim est de 2.363 ha pour environ 10.500 habitants. Le développement de Wittelsheim est lié à la découverte de la potasse et donc à l’activité minière, tant sur le plan géographique qu’au niveau social. Cette histoire minière a façonné la Ville, d’où un tissu urbain très éclaté, avec ses multiples cités minières. La Ville est également marqué par l’industrie automobile (usines Peugeot. Deux quartiers d’habitat social (Thur et Sobieski) ont en effet vu le jour afin de répondre aux nécessités de loger la main d’œuvre.

Par ailleurs et plus récemment, compte tenu du foncier disponible, un certain nombre de lotissements ont vu le jour.

Ainsi l’image de Wittelsheim est contrastée conciliant celle d’une ville minière vieillissante et d’une ville de lotissements avec des apports de couples jeunes. S’y surajoute l’image du quartier de la Thur, quartier d’habitat social présentant des caractéristiques socio-démographiques très différentes de celles du reste du territoire communal.
Au cours du XXème siècle, la ville a connu une explosion démographique (de 300 habitants vers 1900, la ville comptait 10 482 habitants en 1990). Depuis 1990, Wittelsheim connaît une légère décroissance démographique (comptant 10 251 au recensement de 1999). Mais les estimations récentes font apparaître un nouvel accroissement de la population (+10% environ) suite à de nouvelles disponibilités en terme de logements (lotissements).

Un profil socio-démographique qui présente des différences fortes
La population de Wittelsheim est relativement hétérogène. Elle compte un nombre important de jeunes, puisque un habitant sur quatre à moins de 20 ans (26,4%). La population âgée (75 ans et plus) ne représente que 5,3%. On peut donc considérer au regard de la moyenne régionale1 que Wittelsheim est une commune jeune.

Mais cette répartition par classe d’âge plutôt favorable cache une diversité de situations localement. Ainsi 41,2 % des habitants du quartier de la Thur ont moins de 200 ans. Par ailleurs ce quartier est marqué par une surreprésentation des jeunes. En effet alors que le quartier compte 1.479 habitants (soit 14,4 % de l’ensemble des habitants de la ville), 23,6 % des jeunes de moins de 20 ans de la commune résident sur ce quartier.

La commune se signale par un faible nombre de ménage d’une personne (20,3 %°) mais une répartition marquée plutôt par les grands ménages -> 4,7 % (6 personne et plus).

Ce fait résulte en particulier de la population étrangère => 58,2% des grands ménages (6 et plus) sont des ménages étrangers (en particulier Algériens et Marocains). Et par ailleurs, ce constat est encore plus marqué par quartier. Grands ménages -> 22,7 % de la population du quartier de la Thur. Par ailleurs 51 % de grands ménages résident sur ce quartier.

Les familles monoparentales représentent 280 familles soit 9,4 % de la population => mais seulement 10 % pour le quartier de la Thur.

Mais surtout le quartier de la Thur présente un profil fortement différencié, élément qui le singularise du reste de la commune. Sachant par ailleurs que cette image du quartier s’est également construite sur la base des événements qui ont pu s’y dérouler, pour la plupart il y a quelques années.
La ville peut également s’appuyer sur un nombre élevé d’équipements dans le domaine sportif et culturel comme socioculturel ainsi que sur un nombre élevé d’associations. Le centre socio-culturel joue un rôle majeur dans le cadre de la politique de la ville puisqu’il est un des acteurs principal sachant que son intervention en direction de tous les habitants et de tous les territoires constituent une opportunité en terme de mixité des publics.

Une population qui subit les mutations…
Une dégradation de la situation des personnes : entre précarité économique et pauvrete culturelle
Les efforts dans le domaine économique en terme de reconversion donnent lieu depuis deux ans à un réel développement économique.

Ces évolutions positives ne permettent pas, pour l’instant tout au moins, d’inverser la tendance au renforcement de la pauvreté relevé par nombre d’acteurs.

Par ailleurs alors que depuis plusieurs années c’était surtout au niveau du quartier de la Thur que ces situations étaient concentrées, on constate une extension de celles-ci hors du quartier. Les acteurs font état d’une augmentation de la précarité qui engendre des difficultés au niveau social, économique et culturel (chômage, endettement voire surendettement, rupture familiale et développement des familles monoparentales…).
Cette précarité accrue à des effets notables sur les possibilités pour un certain nombre de jeunes et d’enfants de participer aux activités proposées. Plusieurs associations et acteurs font état des difficultés pour récupérer auprès des familles le montant, même modeste, des participations aux activités. Afin de pallier à ces difficultés divers dispositifs ont été mis en place en terme d’aide ou de gratuité. Ainsi dans le cadre du Contrat Educatif Local, les jeunes peuvent accéder à différents sports par le biais du coupon sport (délivré par la Ville, service jeunesse et sport en accord avec les clubs sportifs). Au-delà les acteurs proposent d’un travail soit engagé sur cette dimension financière permettant de travailler avec les enfants cette question.
Les acteurs soulignent que du fait de la dégradation de ces situations, les écarts se creusent entre ceux qui sont en difficultés et les autres. Ils sont porteurs de risque au regard de la cohésion sociale et territoriale.
Par ailleurs, les acteurs, notamment ceux intervenant dans le domaine éducatif, font état de l’extrême pauvreté culturelle d’un certain nombre d’habitants. Cette situation s’explique par une faible maîtrise de la langue française (population primo-arrivante ou issue de l’immigration…), une population issue du « quart-monde alsacien » (faible niveau de formation, population peu scolarisée…).

La politique de la ville : une intervention ancienne et centrée sur un Quartier
Une histoire ancienne centrée sur le quartier de la Thur
La ville a bénéficié d’un dispositif Développement Social des Quartiers sur le quartier Thur dès 1990. Par la suite, le volet Développement Social Urbain du PACT Urbain du Bassin Potassique s’est mis en place (1994). Depuis 1996, le quartier est inscrit en Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU).
Traditionnellement le secteur d’intervention, qui cumule depuis un certain nombre d’années tous les dispositifs dans le domaine de la cohésion sociale et territoriale, est le quartier de la Thur.

Le terme de quartier n’est pas forcément adapté (un quart de la ville…) si on se réfère à la taille de ce territoire par rapport à celui de l’ensemble de la ville. Par contre au regard de ses caractéristiques socio-démographiques, urbanistiques etc… il constitue bien une entité spécifique. Si géographiquement parlant on ne peut pas parler de rupture territoriale sachant qu’il est situé à proximité du centre ville, sa composition et ses caractéristiques socio-démographiques en font bien une entité spécifique.
Ce quartier a été construit par Habitat Familial d’Alsace, appartenant depuis au groupe Domial, dans les années 70. Il occupe une emprise foncière de plus de 4 ha à proximité du centre ville de Wittelsheim (500 m environ). A l’origine, un grand nombre de logements du quartier était réservé par Peugeot, afin de loger ses ouvriers.
Ce quartier présente des spécificités de peuplement par rapport à la ville (importance des familles modestes, de la population issue de l’immigration et des jeunes).

Le quartier dispose d’un certain nombre d’équipement relativement important : des aménagements ludiques et sportifs, une école maternelle, un local socio-culturel à proximité (Espace Mosaïque). Son faible éloignement du centre ville devrait permettre aux habitants de bénéficier des équipements s’y trouvant mais les habitants sont relativement repliés sur eux-mêmes.
Des difficultes egalement sur d’autres territoires
La situation des résidants du quartier Sobieski, considérée comme problématique notamment en terme de développement des situations de pauvreté, avait amené la Ville à faire le choix de retenir ce quartier parmi les territoires retenus comme prioritaire dans le cadre du contrat de ville précédent (2000-2006).
Ce quartier présente de nombreuses similitudes avec le quartier de la Thur étant le fruit du même développement économique. Il est composé de logements sociaux, construits dans les années 1970 et géré par Habitat Familial d’Alsace (devenu DOMIAL depuis). Situé au sein de la cité minière Grassegert, il est éloigné d’environ 1km500 du centre-ville. Ce quartier est composé de 120 logements, répartis en 3 barettes de 5 étages : Sobieski (56 logements), Victor Hugo (24 logements) et Saint Exupéry (40 logements). Chacun de ces immeubles a un fonctionnement spécifique.

L’atout de ce quartier réside dans sa mixité, qui est absente dans celui de la Thur. Par contre il dispose d’un nombre d’équipement relativement réduit, renforcé par sa situation géographique.

Quelques enseignements issus du Contrat de Ville 2000-2006
Le contrat de ville 2000-2006 visait en particulier à :

  • Créer une centralité pour favoriser les échanges entre les différentes parties de la ville

  • Améliorer les relations inter-générationnelles en favorisant la mixité

  • Favoriser le « vivre ensemble » tant sur le plan générationnel que culturel

  • Développer une politique de citoyenneté

  • Permettre à tous les habitants de bénéficier des mutations économiques


Durant la période 2000-2006, les actions engagées ont notamment permis d’agir en direction des jeunes à travers des actions dans le domaine éducatif (péri-scolaire, centres de loisirs sans hébergement) ou encore en terme de prévention (par le biais des actions Ville Vie Vacances). Par ailleurs les actions visaient à renforcer la réussite scolaire et le lien parents/enfants (centre de loisirs sans hébergement petite enfance, contrat local d’accompagnement à la scolarité, découverte culturelle…) ainsi qu’à faciliter l’insertion professionnelle (cours de français, démarche d’accompagnement à l’emploi, chantier IDEE…). Plus globalement les actions financées ont permis d’agir dans le domaine de la tranquillité et de la citoyenneté.
Au regard de ces constats, la Municipalité a souhaité, dans la perspective d’une nouvelle contractualisation :

  • Poursuivre les actions mises en place dans le cadre de la politique de ville,

  • Consolider les actions existantes (accompagnement scolaire, réussite éducative, accès à la culture, lien inter-générationnel…),

  • Simplifier les procédures pour une plus grande efficacité des dispositifs,

  • Renforcer le partenariat entre tous les acteurs locaux.



Des avancees mais un quartier qui reste atypique…
En effet, et en dépit des avancées, le quartier de la Thur rencontre encore un certain nombre de difficultés.
Sur 315 logements initiaux (avant les diverses démolitions), il reste aujourd’hui 255 logements collectifs (dont la moitié sont des grands logements – T4 et T5), répartis en 8 bâtiments.

L’étude préalable au projet de requalification (cf. partie sur habitat et cadre de vie) a permis une mise à jour des données disponibles sur les locataires du quartier de la Thur2.

Selon les données fournies par le bailleur, le quartier compte environ 768 personnes, 15 % des ménages sont des grandes familles (4 enfants et plus).

56% des étrangers de Wittelsheim résideraient sur le quartier (484 étrangers sur 864 étrangers dans la commune).

Les habitants cumulent plusieurs difficultés sociales et économiques :

- 75% des ménages sont bénéficiaires de l’APL,

- 20 % des ménages sont bénéficiaires du RMI (soit un ménage sur cinq),

- nombre élevé de familles monoparentales

- de nombreux inactifs (41,5% des ménages)

- 58 demandeurs d’emploi soit 12 % des demandeurs d‘emploi de Wittelsheim.
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