Introduction première partie : Les enjeux externes et internes du dispositif de contrôle interne et de maitrise des risques





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QUATRIÈME PARTIE : Le cas MFP Services



4.1 Contexte et définition de la mission

MFP Services est une Union composée de mutuelles des fonctions publiques d’état, territoriale et hospitalière.

La gouvernance de MFP Services peut être synthétisée ainsi :



Au sein de MFP Services, cinq acteurs opérationnels participent à la construction de dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques :

Le service Audit (SAI) réalise des missions d’audit et assure la coordination des acteurs des dispositifs de contrôle interne au sein du groupe MFP Services,

Les référents « contrôle interne » (un par direction) veillent à la maîtrise des processus dont ils ont la responsabilité, et assurent la construction et la maintenance de référentiel de contrôle interne (avec le soutien du SAI),

Le Responsable de la Sécurité du Système d’Information (RSSI), rattaché à la Direction des Activités Métiers et Maîtrise d’Ouvrage (DAMMOA), veille à la bonne application de la Politique Générale de la Sécurité du Système d’Information (PGSSI) et au déploiement du contrôle interne informatique,

Les pôles PMS et CI rattachés à la DAMMOA, assurent le contrôle interne spécifique à l’activité liée au RO « Assurance Maladie » à travers le déploiement des PMS (Plans de Maîtrise Socle) et des PCSAC (Plans de Contrôle Socle de l’Agent Comptable),

Le corps d’inspection vérifie au sein du Réseau que l’ensemble des entités respecte les procédures et consignes émanant du Siège.


    • L’organigramme structurel du contrôle interne



Les instances du contrôle interne de l’entité MFP Services sont composées d’un Comité d’Audit et de Suivi Financier (CASUF) et de deux instances créées en 2011 (Comité Opérationnel du Contrôle Interne - COMOP-CI - et le Comité de Pilotage du Contrôle Interne - COPIL-CI -).

Leurs relations peuvent être synthétisées ainsi :

    • Structure organisationnelle des instances de contrôle interne

Le service audit interne

Directement rattaché à la Direction Générale et au CASUF(Comité d’Audit et de Suivi Financier), le service audit interne de MFP Services a été créé en 2006 et se compose actuellement de cinq personnes :

  • un responsable de service,

  • deux auditeurs séniors,

  • deux auditeurs juniors en contrat de professionnalisation (dont je fais partie).

« Les auditeurs réalisent des missions prévues dans le plan d’audit annuel validé par la Direction Générale et le Comité d’Audit afin d’estimer et évaluer l’efficacité du contrôle des activités par les opérationnels, en lien ou non avec l’existence d’un dispositif de contrôle interne pour formuler des appréciations ou des recommandations. Dans le cadre du contrôle interne, ils proposent des outils de référence en matière de gestion et de maîtrise des risques, adaptés à l’évolution de l’activité de MFP Services et opposables aux organismes de contrôle externe. »28

4.2 Hypothèses

4.2.1 Recrutement d’un risque manager

4.2.2 Apport sur la partie financière : le rôle du contrôle de gestion

4.2.3 Mesure par les organismes du contrôle

4.2.4 Mesure du climat social par un organisme extérieur

4.2.5 Mise en place d’une base d’incident

4.2.6 Mise en place d’une réelle séparation entre l’audit et le contrôle interne

4.2.7 Mettre le contrôle interne au cœur de la politique de l’entreprise

4.3 Etude complémentaire

4.3.1 Présentation

4.3.2 Méthodologie

4.3.3 Principaux résultats

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DES FIGURES

TABLE DES ANNEXES
COSO 1



COSO 2

http://www.sox-online.com/picts/coso_cube-new.gif

Organigramme MFP Services




1 Présentation interne MFP Services sur Solvabilité II

2 Memoire Aurelien LERDA : L’impact du pilier 2 de Solvabilité 2 (« Gouvernance des risques ») sur les fonctions Audit Interne, Contrôle Interne et Risk Management

3 http://www.varm.fr

4 Memoire Aurelien LERDA : L’impact du pilier 2 de Solvabilité 2 (« Gouvernance des risques ») sur les fonctions Audit Interne, Contrôle Interne et Risk Management

5 www.mfpservices.fr

6 Document interne MFP Services

7 Document interne MFP Services de présentation du COSO

8 www.ffsa.fr

9 www.memoireonline.com Cartographie des risques liés au cycle ventes/clients par Mohamed Douty Soumah ISCAE-G 2009

10 www.memoireonline.com Cartographie des risques liés au cycle ventes/clients par Mohamed Douty Soumah ISCAE-G 2009

11 www.trader-finance.fr

12 www.trader-finance.fr

13 www.pwc.fr

14 portail-des-pme.fr article de Jean Christophe BONIS Qu’est ce que le risque environnemental ?

15 www.lesechos.fr/finance-marches/

16lecercle.lesechos.fr/abcedaire/Rique opérationnel par Pascal Ordonneau 29/04/2011

17 www.memoireonline.com Cartographie des risques liés au cycle ventes/clients par Mohamed Douty Soumah ISCAE-G 2009

18 www.memoireonline.com Cartographie des risques liés au cycle ventes/clients par Mohamed Douty Soumah ISCAE-G 2009

19 www.memoireonline.com Cartographie des risques liés au cycle ventes/clients par Mohamed Douty Soumah ISCAE-G 2009

20 www.afnor.org maîtrise des risques bibliothèque virtuelle documents et normes Penser la mise en œuvre du contrôle interne par Anne-Claude Gouvernec 01/09/2007

21 www.memoireonline.com Cartographie des risques liés au cycle ventes/clients par Mohamed Douty Soumah ISCAE-G 2009

22 www.memoireonline.com Cartographie des risques liés au cycle ventes/clients par Mohamed Douty Soumah ISCAE-G 2009

23 Dictionnaire Latin/français. Felix Gaffiot première édition 1934 

24 Vernimmen.net

25 Cahier de recherche de l’IFACI « La création de valeur par le contrôle interne »

26Figure 8

27 Henri SAVALL, Véronique ZARDET : « Maîtriser les coûts et les performances cachés »

28 Mémoire Manon BARDET : Les enjeux du déploiement d’un Système d’Information de Gestion des Risques au sein de MFP Services
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