1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 240

Recueil des Actes Administratifs - Mois de novembre - Date de publication : 10/11/2016

1. Arrêtés 240

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 240

Arrêté n°16-1884 autorisant la société MHR Récupération à exploiter unes installation de stockage de déchets métalliques, de transit et de conditionnement de déchets dangereux et non dangereux ainsi qu'un centre de dépollution de véhicules hors d'usage (VHU) ZA Les Brandes sur le territoire de la commmune de Chaniers et portant agrément VHU. 240

Arrêté n°16-1889 portant mesures d'urgences pour encadrer le fonctionnement des installations de la société INNOVIA à La Rochelle suite à la pollution du réseau communal des eaux pluviales. 264

Arrêté n°16-1942 portant renouvellement de l'agrément de l'association SOS rivières et environnement 265

Arrêté n°16-1943 mettant en demeure la société INNOVIA de respecter les dispositions de l'arrêté d'autorisation du 20 mai 2015 relatives aux rejets des eaux pluviales de son site de La Rochelle 265

Arrêté n°16-1944 de mesures d'urgences encadrant le fonctionnement du bassin de confinement de la société INNOVIA à La Rochelle suite à la pollution du réseau communal des eaux pluviales. 266

Arrêté n°16-1957 portant renouvellement de l'agrément de l'association SOS rivières et environnement et annulant et remplaçant l'arrêté n°2016-1942 du 7 novembre 2016 267

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale 268

Arrêté n°16-1909 portant modification de l'arrêté n° 07-3472 du 1er octobre 2007 modifié portant création de la commission départementale de la présence postale territoriale 268

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 269

Arrêté n° 16-1852 en date du 18 octobre 2016 portant attribution des sièges et composition du comité technique des services déconcentrés de la Police Nationale de la Charente-Maritime 269

Arrêté en date du 4 novembre 2016 portant autorisation de palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages à main par une entreprise privée 269

Arrêté en date du 4 novembre 2016 portant renforcement des mesures destinées à assurer la sécurité des "assises économiques de la mer" à La Rochelle 270

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT 271

Arrêté n°16-311 relatif à une course pédestre appelée "Les Foulées de l'Oumière", sur la commune de Saint Pierre d'Oléron, le samedi 19 novembre 2016 271

1.5. Agence Régionale de Santé 273

Décision portant délivrance de l'agrément de l'entreprise de Transports Sanitaires SARL AMBULANCE de CHATELAILLON 62,avenue de strasbourg 17340 CHATELAILLON 273

1.6. Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime 275

Arrêté n°16-1819 portant agrément de l'association "Compagnons du devoir et du tour de france" pour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale 275

Arrêté préfectoral n°16-1900 du 27 octobre 2016 portant nomination du Délégué Départemental à la vie associative (DDVA) 275

1.7. Direction Départementale des Finance Publiques 276

SIP-SIE LA ROCHELLE OUEST - Délégation AMR 276

Trésorerie de MARANS - Délégation générale M. FORT 277

Trésorerie de MARANS - délégation générale Mme Savarit 278

SIP-SIE LA ROCHELLE OUEST - Délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal 278

Trésorerie SAINT-AIGULIN - Délégation mandataire M. SIBIETA 280

Trésorerie de SAINT-AIGULIN - Délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal 281

Trésorerie de SAINT-AIGULIN - Délégation gracieux recouvrement délais 281

Trésorerie de COURCON - Délégation générale Mme Plasseraud 282

SIP-SIE JONZAC - Délégation recouvrement gracieux 283

SPF SAINTES 1 284

SIP-SIE JONZAC - Délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal 284

Trésorerie de SAINT-AIGULIN - fermeture exceptionnelle du 2 au 4/11/2016 et du 28/11 au 2/12/2016 286

Trésorerie de MARENNES - Délégation recouvrement gracieux délais 286

Trésorerie de MARENNES - Délégation générale 287

Trésorerie de MARENNES - Délégation AMR 288

Trésorerie de MONTLIEU-LA-GARDE - Fermeture exceptionnelle semaine 44 et 48 289

1.8. Direction Départementale des territoires et de la mer 289

Arrêté n°16EB1260-DDTM portant dérogation à l'arrêté n°16-878 du 31 mai 2016 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2016-2017 dans le département de la Charente-Maritime 289

Arrêté n°16EB-1265 portant mise en demeure au titre de l'article L171-8 du code de l'environnement La S.A. les Thermes de Saujon 290

Arrêté n°16-1899 du 27 octobre 2016 de prolongation de limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime 291

Arrêté n°16EB1249 approuvant les statuts de l'association foncière de remembrement de Chantemerle sur La Soie 293

Arrêté n°17-2016-EB1269 portant mise en demeure de réaliser les ouvrages de gestion des eaux pluviales du lotissement la Fresnée à Salles sur mer conformément au dossier de demande de déclaration ayant fait l'objet du récépissé n°17-2011-00505 du 12/12/2011 293

Avenant n° 1 à l'arrêté interpréfectoral du 22 février 2016 autorisant l'association des plaisanciers de Domino à gérer une zone de mouillages à Saint-Georges-d'Oléron - Réduction du nombre de mouillages 294

Arrêté n°16-1959 modifiant l'arrêté préfectoral 16-1875 du 24 octobre 2016 clôturant la procédure d'établissement des listes électorales pour les élections des membres du conseil du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-maritime 295

1.9. Direction Départementale protection des populations 296

Arrêté N° 16-78-DDPP en date du 27 octobre 2016 portant autorisation d'organiser deux épreuves automobiles dénommées " 60ème Rallye d'Automne- La Rochelle Charente-Maritime" et " 18ème Rallye d'Automne VHC", les 3,4,5 et 6 novembre 2016 296

Arrêté n°16-79-DDPP en date du 4 novembre 2016 portant autorisation d'organiser une épreuve pédestre empruntant la voie publique à La Rochelle, 17ème édition des " Foulées de la Baie de Port Neuf", le 11 novembre 2016 298

Arrêté n°2016-4504 prononçant la dénomination de Cozes en commune touristique 300

1.10. Direction régionale des finances publiques 300

Délégation de signature de M.Jean-Denis de VOYER d'ARGENSON, directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 300

1.11. Préfecture de la région nouvelle-aquitaine 301

Arrêté autorisant pour le Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l'Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) - Modification des membres et des statuts 301

1.12. Service Départemental d'Incendie et de Secours 307

Arrêté n°16-1877 bis accordant la Médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers promotion du 4 décembre 2016 307

Arrêté n°16-1960 accordant la Médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers Promotion du 19 novembre 2016 310

2. Avis 311

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 311

Décision de la CNAC du 16 septembre 2016 autorisant la création d'un établissement de spectacles cinématographiques de 6 salles et 1076 à l'enseigne le Lido à ROYAN 311

2.2. Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires 311

Décision du 31 octobre 2016 portant délégation permanente de signature et de compétence de la Maison d'arrêt de Saintes 311