Ethique, responsabilite sociale, audit social et developpement durable… quel bilan et quelles perspectives d’avenir ?





télécharger 99.47 Kb.
titreEthique, responsabilite sociale, audit social et developpement durable… quel bilan et quelles perspectives d’avenir ?
page1/3
date de publication22.11.2019
taille99.47 Kb.
typeDocumentos
  1   2   3
ETHIQUE, RESPONSABILITE SOCIALE, AUDIT SOCIAL ET DEVELOPPEMENT DURABLE… QUEL BILAN ET QUELLES PERSPECTIVES D’AVENIR ?
Ivan TCHOTOURIAN

ATER à l’Université Nancy 2.

Introduction
« Il y a quelques années encore, il était habituel de dire que le monde de la finance n’était pas concerné par le développement durable, au prétexte qu’une banque, une compagnie d’assurance, une société de gestion d’actifs ne polluent pas. Aujourd’hui, cette affirmation n’est plus d’actualité »1.
Selon la Commission européenne, « le concept de responsabilité sociale des entreprises est défini comme l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes »2.

Ainsi, est mise en lumière la volonté de doter la globalisation de règles sociales et écologiques tout en laissant les opérateurs économiques choisir à cette fin celles qui leur sont le mieux adaptées.
Répondant à la prise de conscience collective face à la crise économique, sociale, culturelle du XXèmes. et aux bouleversements de la science et de ses applications technologiques3, l’éthique paraît être au cœur de ses préoccupations environnementales et sociales.

« L’entreprise est pour l’homme et non l’homme pour l’entreprise »4. La rentabilité, la productivité, le marketing, la publicité ne sont des éléments à prendre en compte qu’à une fin supérieure : le bien commun … ce qui implique d’éviter dans la mesure du possible les délocalisations, de ne recourir aux licenciements qu’en dernière extrémité, de prendre en compte l’environnement, …
« En cette fin de siècle où l’on relève souvent la régression des valeurs morales traditionnelles, il peut paraitre paradoxal de constater qu’il n’a jamais été autant question d’éthique, de moralité ou de déontologie (…) »5.

Si la prise en compte de la morale n’est pas un phénomène purement hexagonal, son aspect national nous intéresse plus particulièrement.

« [L]a vie des affaires a soif de morale »6. Il apparait que le monde de l’entreprise et des affaires ne peut se passer de morale, tant « la véritable sanction qui est implicite dans les contrats d’affaires est la perte de moralité c’est-à-dire le discrédit »7.

Au-delà de la définition des concepts en jeu, l’éthique environnementale et sociale semble intervenir à deux niveaux. « Cette éthique »8 a un impact non seulement dans le cadre de la pratique des affaires (I), mais également dans le cadre des techniques juridiques du monde marchand (II).

Au cœur de cette intervention, nous tenterons de mettre en application, au strict domaine des données environnementales et sociales, la vision de l’éthique que nous avons exposé de manière théorique au cours d’un colloque consacré à la responsabilité sociale des entreprises9.



  1. Ethique environnementale et sociale et pratique de affaires




    1. Intérêts d’une démarche responsable…




      1. Intérêts généraux : « la performance sociale et environnementale ne peut pas exister sans la performance économique »10


En premier lieu, la responsabilité sociale présente l’avantage de faire accéder les entreprises à l’univers de référence « éthique » des investisseurs et à renforcer la valeur économique de l’entreprise.
Pour les grandes entreprises, la promotion de la responsabilité sociale et environnementale permet d’accroître les performances commerciales et financières, de réduire le coût des risques industriels et écologiques et de renforcer leur compétitivité.

Pour les P.M.E., une telle promotion influe sur leur image et sur les possibilités de financement et de cotraitance (avec les grandes entreprises soumises à des cotations éthiques).
En deuxième lieu, l’éthique offre l’opportunité de donner une image saine et de restaurer la confiance. L’émergence des codes d’éthique, des contrats de confiance, des chartes d’éthique, des engagements d’honneur n’est pas neutre. Il faut y voir la volonté de renforcer les liens de confiance entre les parties et, par-là même, la sécurité juridique.
En troisième lieu, il y a apparition dans les entreprises d’une labellisation éthique qui ont utilisé ce critère pour attirer ou retenir une clientèle soucieuse de ne pas contribuer au financement de pratiques commerciales rémunératrices mais peu respectueuses de principes.
En quatrième lieu, l’éthique intègre le champ de la régularisation corporative par le biais d’instruments d’autodiscipline – codes de conduite, d’éthique ou, de déontologie – qui existent dans les secteurs les plus variés de l’activité professionnelle11.
Ainsi, il n’est pas rare que les codes contiennent quelques déclarations de principe sur la sensibilité de l’entreprise à l’égard de la sauvegarde de l’emploi, de l’environnement ou de la moralité. Toutefois, aucune obligation positive ne résulte de ces pétitions de principe.


      1. Intérêts spécifiques : « L’entreprise responsable peut accroître ses performances tout en donnant un « sens » à son développement et un visage plus humain à l’Economie »12


En ce qui concerne l’environnement, la prise en compte de cette donnée dans le cadre de la responsabilité sociale est un outil stratégique qui permet de réduire les coûts de production, les coûts d’adaptation et les coûts de dépollution – concept d’éco-efficience –, de prévenir contre des risques d’accidents industriels ou de crises sociales et d’inciter à innover.

Or, « (…) aujourd’hui, seule une minorité d’entreprise a su construire une vraie différenciation stratégique »13.

De plus, en imposant son comportement au reste de la profession, l’entreprise bénéficie d’un avantage en terme de coûts : les autres entreprises supportant des coûts supérieurs.

Par ailleurs, en raison de la prise en compte par les entreprises classiques d’un certain nombre de problématique sociétale, l’environnement est une nouvelle problématique qui permet à un petit nombre d’entreprises de se différencier et de bénéficier d’un avantage concurrentiel. Cette image de pionnier demeurera même lorsque son niveau de protection de l’environnement sera imposé à tous14.
En ce qui concerne l’aspect social, les salariés sont la première source de richesse de l’entreprise15. Ils garantissent non seulement la production d’un bien ou d’un service, mais peuvent également, placés dans des conditions favorables (qualité du management et de l’environnement, formation, rémunération, incitation à l’autonomie), améliorer la qualité des produits et des services, innover, imaginer de nouvelles façons de travailler.

La mobilisation du personnel autour de valeurs partagées, de projets stratégiques et d’une plus grande ouverture vers l’extérieur, permet de réduire le risque social et de créer une dynamique de progrès16.


    1. Le témoignage de la pratique : le « oui mais »




      1. Le « oui »…




        1. Le phénomène de notation – et le nombre d’agences – s’est considérablement accru17.


La création d’indices environnementaux atteste de la prise en compte de données environnementales. En France, une demi-douzaine d'agences vend des listes d'entreprises notées selon des critères environnementaux et sociaux à des sociétés de gestion.
C'est le cas de l'américaine Innovest, de la suisse Sam (qui produit l'indice Dow Jones Sustainable Index), de la française Vigeo (qui gère l'indice Aspi Eurozone), d'Eiris, un organisme britannique à but non lucratif (qui produit l'indice FTSE4Good) et de Deminor Ratings (qui note la gouvernance d'entreprise). BMJ Ratings (dont Fimalac, propriétaire de l'agence de notation financière Fitch, est actionnaire de référence) vend, elle, des notations aux entreprises.

En Europe, près de 25 sociétés sont actives : Imug ou Oekom en Allemagne, Ges Investment Services dans les pays scandinaves, ...

Aux Etats-Unis et au Canada, les grands acteurs sont Innovest, Calvert, JRA et KLD. Cette dernière a créé le premier indice d'investissement socialement, le Domini 400, en 1990, qui sélectionne 400 entreprises de l'indice Standard & Poor's 50o18.
Dans le même ordre d’idée, l’audit social – défini comme l’opinion émise par un auditeur indépendant et compétent sur la qualité de l’information sociale et sur celle des outils de pilotage social d’une organisation19 – s’est développé à partir de 1980 et a été ressenti comme nécessaire20.

Aux notions de performance financière et de performance économique, s’est ajoutée la performance sociale, c’est-à-dire, la prise en compte des comportements de l’entreprise au regard des parties prenantes de son environnement, partie prenante à laquelle les salariés sont intégrés.


        1. Les normes environnementales et sociales ont intégré d’autres structures que les entreprises.


Calpers – le plus important fonds public américain : quelque 170 milliards de dollars qui gère les retraites de près de 1,2 millions de fonctionnaires californiens – est le premier à introduire des normes sociales en se conformant aux recommandations de l'Organisation internationale du travail (O.I.T.).

Elle introduit un précédent qui ne sera pas sans conséquences dans l'univers des fonds de pension, ces investisseurs institutionnels dont la puissance financière en fait des acteurs redoutés sur les marchés financiers21.
En outre, le placement dans des portefeuilles constitués à partir de critères de sélection éthiques tout autant que financiers a pris de l’importance ces dernières années.

En France, c’est au début des années 1980 que sont apparues les premières collectes d’épargne éthique et solidaire. Après l’ouverture de fonds de partage – Terre nouvelle au profit de l’environnement, France emploi au profit de l’insertion et de la promotion de l’emploi – relativement nombreux dans les années 1980, ce sont les fonds éthiques – CDC Euro 21 pour le développement durable, Capital emploi pour l’emploi – qui ont pris le dessus en 199022.
De plus, certains estiment que les produits d'épargne socialement responsables ou orientés vers le financement de l'économie solidaire sont suceptibles de prendre leur envol au sein des entreprises.

En effet, relativement confidentiels jusqu'à présent dans les plans d'épargne d'entreprise (P.E.E.), un placement assorti d'un avantage fiscal ouvert au salarié dans le cadre de son travail, ces fonds éthiques bénéficient d'une conjonction de facteurs favorables. Ils sont tout d'abord soutenus par les syndicats qui cogèrent les P.E.E., puis tirés par de nouvelles offres et bénéficient de l'impact de la loi Fabius sur l'épargne salariale23.

EDF-GDF a créé un fond sous le nom d’Egépargne croissance qui est dédié à l’emploi.
Par ailleurs, les banques et les assurances fournissent une illustration « (…) appelé[e] à s’affirmer »24. Les banques développent la prise en compte de critères sociaux et environnementaux dans leur politique de financement de projet mené par les grandes entreprises, mais aussi dans l’octroi de prêts aux P.M.E. et même aux particuliers25. Les banques exploitent progressivement les opportunités commerciales que recèle le développement durable : financement de projets protecteurs de l’environnement, accompagnement de la montée en puissance du marché des permis d’émission des gaz à effet de serre. Les compagnies d’assurance accordent une place grandissante à la composante environnementale pour évaluer les projets à assurer. Pour orienter les comportements de leurs clients, elles investissent de plus en plus dans la prévention et le conseil. Elles utilisent également les primes et franchises qu’elles modulent en fonction de l’importance du risque écologique. Les banques et les assurances participent à la promotion de gammes de produits de placement socialement responsables, contribuant à une meilleure prise en compte des enjeux de développement durable par les entreprises dans lesquelles elles investissent.

La Nouvelle Economie fraternelle créée en 1989 a fortement impulsé le mouvement d’affectation de l’épargne à divers projets dont l’utilité sociale prime sur la rentabilité économique.
Plus globalement, le gouvernement français souligne que « (…) le secteur financier joue (…) un rôle crucial, et pourrait réorienter les modes de production vers le développement durable, en prêtant ou [en] investissant dans les activités économiques qui en respectent les principes ou pour des projets publics en cohérence avec celui-ci (…) »26.


        1. Un certain nombre d’industriels ont adopté une démarche environnementale du type EMAS ou accréditation ISO 14000 et l’ont imposé à leur cocontractant.


General Motors demanderait ainsi à ses fournisseurs de se faire accréditer ISO 1400027.


        1. Le commerce équitable est une tentative d’envisager le commerce international autrement que les pratiques conventionnelles en conciliant la démarche économique et les critères de juste répartition économique


Les dégradations sociales et environnementales, causées par certaines entreprises afin d’obtenir des gains économiques plus élevés, sont dénoncées pas plusieurs organisations internationales et sont rejetées.

Le respect de la dignité humaine et de l’environnement est considéré comme fondamental par un certain nombre de producteurs ou de membres de réseaux de distribution.

Bien que cette pratique se heurte à de nombreuses difficultés28, celle-ci semble se développer depuis une dizaine d’années dans les pays européens.


      1. Le « mais » : malgré la présence d’une conscience environnementale et sociale des structures financières, quelques ombres apparaissent




        1. A la question de savoir si l'investissement socialement responsable a toujours le vent en poupe, M. Bello indique que ce sujet est moins présent à la « une » des journaux


« Après une forte présence médiatique, nous nous retrouvons à une étape plus logique d'une pratique qui reste encore marginale dans la communauté financière. Cela dit, l'investissement socialement responsable ne va pas disparaître. Cette thématique ne va simplement pas croître à la vitesse que certains pronostiquaient. Elle avance au même rythme que la prise de conscience de l'ensemble de la planète de la nécessité de pratiquer un développement durable »29.


        1. J.-M. Cardebat note que « (…) l'engagement social des entreprises paraît bien plus évident en façade que dans les faits (…) »30.


Rares sont celles aujourd'hui qui n'affichent pas dans leurs bilans sociaux et autres sites Internet un haut degré de responsabilité sociale.

Mais que penser alors de la stagnation des salaires concomitante à l'explosion des profits, du sentiment de peur des salariés, qui ne se sont jamais sentis aussi menacés par les délocalisations et autres plans sociaux ? A-t-on ici des preuves de la responsabilité sociale des entreprises ? A en croire la rue, bruyante ces derniers mois, nous n’en sommes guère convaincus.


        1. Il existe un retard français certain en la matière. Les entreprises anglo-saxonnes ont intégré depuis plus longtemps les données environnementales et sociales.


Ainsi, des entreprises comme Shell ou BP en sont à leur quatrième ou cinquième rapport développement durable.


        1. Bien que le bilan quant à l’article 116 de la loi N.R.E. s’avère favorable pour les professionnels31, deux constatations s’imposent pour les analystes ; constatations qui se résument en deux mots : « Trop complexe »


D’un côté, les rapports français ont peu d’indicateurs chiffrés32 (50 % de moins que leurs homologues européens).

D’un autre côté, les rapports français sont peu comparés : 41 % d’indicateurs comparés contre 75 % dans les rapports européens33.


        1. Le reporting social se base sur une relation de confiance qu’il est important de ne pas négliger.


M. Goyder (stakeholders) indique : « A mon sens, le reporting sert plus à faire passer des valeurs et à créer une relation de confiance avec les parties prenantes qu’à cocher les bonnes cases ».


        1. Le problème de la responsabilité qu’implique la publication d’un rapport développement durable quand il manque de rigueur, est posé.


Par ailleurs, le risque est grand que le rapport développement durable devienne une opération d’image plus qu’une politique de progrès34. Ce rapport a une « (…) vocation de compte rendu ouvert qui se veut rigoureux et non promotionnel, des actions engagées en réponse aux questions de « durabilité » posées à l’entreprise et qui sollicitent sa responsabilité, à l’égard de ses actionnaires comme de ses stakeholders »35.


        1. La mise en place d’une politique de développement durable ou, sociale, entraîne des coûts non négligeables à court terme pour l’entreprise – coûts qui sont susceptibles de l’affaiblir – et apparaît comme une véritable contrainte.
  1   2   3

similaire:

Ethique, responsabilite sociale, audit social et developpement durable… quel bilan et quelles perspectives d’avenir ? iconQuelles compétences pour quel développement durable ? Didier mulnet...
«Les compétences» de la semaine 8 du mooc «Environnement et Développement durable». Ce n’est donc pas un cours écrit au sens propre...

Ethique, responsabilite sociale, audit social et developpement durable… quel bilan et quelles perspectives d’avenir ? iconTd : l’argument écologique dans la publicité
«développement durable», «responsabilité sociale des entreprises». Aidez-vous si besoin du dictionnaire en ligne du mensuel

Ethique, responsabilite sociale, audit social et developpement durable… quel bilan et quelles perspectives d’avenir ? iconRésumé La production des lois (bilan social 1977, loi nre 2001) a...

Ethique, responsabilite sociale, audit social et developpement durable… quel bilan et quelles perspectives d’avenir ? iconMais : comment ? à quel rythme ? et dans quelles perspectives ?
«autonomia», l’autonomie collective au service du progrès et de l’intérêt supérieur de la Vie

Ethique, responsabilite sociale, audit social et developpement durable… quel bilan et quelles perspectives d’avenir ? iconUsuelle d’audit social. Cette seconde partie résulte de notre pratique...

Ethique, responsabilite sociale, audit social et developpement durable… quel bilan et quelles perspectives d’avenir ? iconBibliographie page 10
«notre avenir à tous» qui définit le concept du développement Durable comme : «Le développement durable est un développement qui...

Ethique, responsabilite sociale, audit social et developpement durable… quel bilan et quelles perspectives d’avenir ? iconComment est-on passé de la problématique du développement à celle de développement durable ?
«développés» et d’autres «non développés»: mais développés selon quoi -quel critère? selon qui quel point de vue?

Ethique, responsabilite sociale, audit social et developpement durable… quel bilan et quelles perspectives d’avenir ? iconCadre de référence : du développement durable à l’éco-responsabilité
«Sommet de la Terre» qui s’est tenu à Rio de Janeiro en 1992, la France s’engage, aux côtés de 182 autres pays, à promouvoir le développement...

Ethique, responsabilite sociale, audit social et developpement durable… quel bilan et quelles perspectives d’avenir ? iconRésumé La finance islamique a connu un certain succès ces vingt dernières...
...

Ethique, responsabilite sociale, audit social et developpement durable… quel bilan et quelles perspectives d’avenir ? iconReconsideration d’un des fondements de l’audit social : performance...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com