Fiche technique





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date de publication17.11.2017
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FICHE TECHNIQUE

Listes des pièces nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de subvention

Diagnostic éclairage public

  • Nombre de points lumineux :



  • Convention liant les différentes collectivités pour la commande groupée et donnant mandat à la structure sollicitant la subvention



Audit Énergétique

  • Usage du (ou des) bâtiment(s) (actuel et futur) et surface : , m²



  • Attestation RGE du prestataire (cf. note Eco-conditionnalité RGE des aides ADEME)



Études de faisabilité enr

  • Usage du (ou des) bâtiment(s) (actuel et futur) et surface : , m²



  • Le cas échéant, l’étude de préfaisabilité réalisée par le correspondant MRBE ou GEOQUAL



  • Attestation RGE du prestataire (cf. note Eco-conditionnalité RGE des aides ADEME)



Conseil d’Orientation Énergétique du Patrimoine

  • Liste des bâtiments, avec usage et surface : , m²



  • Attestation RGE du prestataire (cf. note Eco-conditionnalité RGE des aides ADEME)



  • Si groupement de commande, convention liant les différentes collectivités pour la commande groupée et donnant mandat à la structure sollicitant la subvention



Investissement EnR / Chaleur fatale / Réseau de chaleur

  • Fiche d’instruction technique Fonds chaleur



  • Attestation RGE du prestataire (cf. note Eco-conditionnalité RGE des aides ADEME)



  • Adresse précise du site, ou à défaut, les informations « Longitude GPS » et « Latitude GPS »

Les dossiers incomplets ne pourront être instruits

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