Exigences minimales des profils d’acheteurs Indications





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titreExigences minimales des profils d’acheteurs Indications
date de publication20.10.2017
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typeExigences minimales

CONSULTATION PUBLIQUE

Du 28 octobre au 27 novembre 2016




OBSERVATIONS sur le AU CHOIX (à préciser)
- projet d’arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique

OU

- projet d’arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs

Indications :


  • La colonne « Numéro d’article » ne mentionne que le numéro de l’article (les alinéas doivent être indiqués en préalable dans la colonne « Observations »).

  • Chaque observation fait l’objet d’une ligne (il peut y avoir plusieurs lignes pour un même article).

  • La taille de la police et le format du tableau ne doivent pas être modifiés.

  • Pour être renvoyé, le document doit être nommé en suivant ce modèle : Nom de l’organisme_consultation_daj_DONNEES ou PROFIL

  • * : Mention obligatoire


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