Service juridique, des affaires réglementaires et européennes





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titreService juridique, des affaires réglementaires et européennes
date de publication20.10.2017
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Fait Maison

Modèles d’étiquettes du logo


Pour vous aider vos adhérents restaurateurs dans la mise en place du Fait Maison, vous trouverez en annexe des planches de logos en différents formats pour impression par leurs soins sur papier autocollant A4. Ces modèles d’étiquettes sont proposés par le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

L’échelle d’impression et de découpe est à adapter selon les besoins de vos adhérents.

Les fichiers sont adaptés pour une impression sur imprimante laser ou jet d’encre. Différents formats sont à disposition :

  • Fichier 10 mm sur fond clair ou sombre (annexe 1), pour une impression sur feuille A4 autocollante disponible dans le commerce.

  • 70x30 mm (30 étiquettes) sur fond clair ou sombre (annexe 2 et 3), pour une impression sur planche A4 standard d’étiquettes disponible dans le commerce ou sur feuille A4 autocollante.

  • 105x57 mm (10 étiquettes) sur fond clair ou sombre (annexe 4 et 5), pour une impression sur planche A4 standard d’étiquettes disponible dans le commerce ou sur feuille A4 autocollante.





Service juridique, des affaires réglementaires et européennes

Circulaire Juridique n°30.14

Du 10/11/2014


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