Contrat, propriété et travail dans la sociologie durkheimienne du droit





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Contrat, propriété et travail dans la sociologie durkheimienne du droit




Claude Didry

(claude.didry@ens-cachan.fr)
Le contrat a une réputation sulfureuse en sociologie. Pour Spencer, il est le levier qui permet de passer de « sociétés militaires » où les individus vivent courbés sous la loi du groupe, enfermés dans le status, pour arriver à cet épanouissement que représente la possibilité de choisir les relations dans lesquelles on s’engage. Il accompagne une pacification des rapports entre les sociétés et le développement du commerce et de l’industrie. Pour Marx, à l’inverse, il est le point de départ de la longue mutilation que constitue la division du travail, à partir d’un ferment plus profond, celui de la reconnaissance du droit de propriété. La propriété dissout la communauté initiale et le contrat favorise les échanges, double phénomène qui conduit à laisser sur le carreau tout une partie de la population qui n’a comme propriété que sa force de travail. Dès lors commence la lente descente aux enfers, qui commence par la déchéance de l’artisan dans la manufacture, puis celle de l’ouvrier qualifié dans la fabrique où il se trouve asservi à la machine.

Dans les deux cas, le contrat ouvre la voie à une époque dans laquelle la sociologie ne trouve plus sa place, elle qui faisait son délice de ces rites et traditions propres aux petits groupes autarciques des premiers temps de l’humanité. On arrive au règne de l’économie, économie qui annonce l’optimum hédoniste de Pareto ou la discipline organisée de Williamson selon un partage subtil entre marché et hiérarchie.

Dans une sociologie du droit à la recherche des sources sociales du droit, ce n’est pas non plus du côté du contrat que l’on trouvera de quoi défendre la part sociale du droit. Tout au contraire, c’est dans la survivance des communautés, avec la fameuse Zadrouga d’Ehrlich, ou dans celle des usages immémoriaux que se trouvera le terrain du sociologue. Mais tout ne paraissait pas perdu à l’époque de Georges Gurvitch, avec le droit social qui se manifestait dans la « communauté industrielle inorganisée » source volcanique d’un droit de la Société contre l’Etat. La communauté de la classe ouvrière rassemblée en usine ne constitue plus malheureusement un terrain fécond, à l’âge de la mondialisation et des nouvelles technologies. Toute une question sociale renaît de cette situation, dans laquelle le contrat n’arrange rien, même si le contrat d’insertion du RMI ou celui des actifs pauvres bénéficiaires du RSA apporte quelques espoirs de réaffiliation aux désaffiliés de la société post-salariale.

Par rapport à toutes ces analyses, le retour à l’analyse du contrat que l’on trouve ici et là dans l’œuvre de Durkheim n’est-elle pas de nature à remettre en selle le sociologue pour aborder l’individualisme (même négatif) des sociétés contemporaines ? Le propos de Durkheim ne se limite pas au seul contrat, il intègre plus largement deux autres notions sur lesquelles nos connaissances tiennent plus de l’évidence que de la science : la propriété et le travail.

Pour en saisir les apports, je propose de revenir sur ce qui constitue à mes yeux une découverte fondatrice dans la sociologie de Durkheim, celle du droit dans le contrat. De là, me semble-t-il un second apport sur le développement historique du droit, tant en ce qui concerne le contrat que sa sœur jumelle, la propriété. Pour en arriver, au troisième terme de l’équation, le travail pour lequel la portée de la pensée durkheimienne tient peut-être moins à une conception substantielle du travail qu’à son indétermination sur une notion qui n’a de sens que dans la « division du travail ».

1. La sociologie face au contrat

1.1. Le contrat comme dissolution sociale


La question du contrat affleure à différents moments dans les analyses de Durkheim, ainsi par exemple dans un compte rendu de Gemeinschaft und Gesellschaft que vient de publier Ferdinand Tönnies, en 1889. Durkheim écrit de façon lapidaire : « Il est d’ailleurs inutile de déduire les principaux caractères de la Gesellschaft, pour en donner une idée au lecteur. C’est à peu de chose près la société industrielle de Spencer. C’est le règne de l’individualisme au sens où ce mot est généralement entendu. Le régime du status est cette fois remplacé par celui des contrats. » (Durkheim 1975 (1889), p. 387). Derrière Tönnies, la cible est Spencer, dans la mesure où Spencer, contrairement à Tönnies, voit dans la société industrielle un état social sans Etat, là où Tönnies confère à l’Etat un rôle régulateur face aux dérives possibles de la Gesellschaft. Avec Spencer, on voit se dessiner une forme de sociodicée particulièrement adéquate à notre époque, où toute forme de réglementation est renvoyée du côté de l’archaïsme social pour ne laisser place qu’aux libres arrangements contractuels des individus. Bref, le libéralisme apparaît comme la fin d’une histoire qui connaît, malgré tout, quelques péripéties, avec la restauration d’une réglementation patronale dans les usines pour laquelle Spencer (1896) envisage, sur le tard, quelques aménagements eux-mêmes réglementaires en vue d’atténuer la tutelle patronale en l’infléchissant dans le sens d’un développement de sous-entreprises ouvrières.

Tout naturellement, c’est cette sociodicée qui sera au centre de la thèse de Durkheim, De la division du travail social qui fait écho, dans son titre même, aux apports de l’école historique allemande que Durkheim a longuement médité au cours d’un séjour en Allemagne. On retrouve ici une démarche qui n’est pas sans évoquer celle d’un économiste que l’on qualifie d’ « institutionnaliste », Douglass C. North, dans un article qu’il consacre, dans les années 1970, à la portée de l’analyse de Karl Polanyi, y décelant un « défi » pour l’histoire économique. Polanyi apparaît comme une sorte de Spencer triste, présentant la « société de marché » dont il identifie l’émergence en Angleterre, comme une forme de dégénérescence sociale à partir de la société véritable que constitueraient les Trobriandais de Malinowski. Cette analyse a, aux yeux de North, la vertu d’historiciser les catégories de l’histoire économique qu’il pratique en montrant le marché comme une configuration historique spécifique dont le processus d’émergence reste à analyser. La sociologie de Spencer présente, il me semble, le même intérêt pour Durkheim. Elle permet de remettre en cause le caractère originaire des catégories économiques, pour décrire l’émergence progressive des « sociétés industrielles » à partir de sociétés traditionnelles qu’il qualifie de « militaires ». Mais à la différence de Polanyi, la « société industrielle » de Spencer est une société où le « bonheur » est le but commun d’individus poursuivant leurs intérêts personnels. Elle se caractérise également par un dépérissement de l’Etat comme symbole de la réglementation issue des sociétés « militaires », dont les raisons d’être tendent à s’effacer et qui représente même un frein pour la réalisation pleine et entière de la société industrielle. A la différence de Polanyi, cette société pleinement individualiste constitue la fin idéale d’une histoire des sociétés humaines.

Face à la grande histoire de Spencer, le point fort de la critique durkheimienne se situe dans le chapitre 7 de De la division du travail social, intitulé « solidarité contractuelle et solidarité organique ».

1.2. Une « action sociale » au cœur du contrat


La critique durkheimienne part d’un examen de la doctrine spencérienne qui ne fait pas l’objet d’une réfutation immédiate. La sociologie de Spencer représente en effet une contribution importante au concept de « solidarité » ou d’ « interdépendance » qui sera reprise dans la philosophie française puis dans la vie politique sous la forme du « solidarisme ». Elle permet également de sortir de la thèse du « contractualisme social » que l’on retrouverait aujourd’hui dans la théorie de la justice de John Rawls. Durkheim peut ainsi au passage opposer le principe de la division du travail au « postulat de Rousseau » (1893, p. 178) et aux résurgences modernes qu’il identifie dans la Science sociale d’A. Fouillée sous la forme d’un « quasi-contrat » générationnel (p. 179). Elle conduit à considérer la société moderne comme un nœud de contrats entre individus, « vaste système de contrats particuliers » où « la société ne serait que la mise en rapport d’individus échangeant les produits de leur travail, et sans qu’aucune action proprement sociale vienne régler cet échange » (p. 180). Il en résulte que « la sphère de l’action sociale diminue de plus en plus au profit de celle de l’individu » (p. 181) à mesure que l’on s’achemine vers des « sociétés militaires » aux « sociétés industrielles ». Les conflits potentiels tenant à la divergence des intérêts individuels paraissent se résoudre pour tendre vers une harmonie spontanée évoquant la « main invisible » d’Adam Smith. Le développement du droit restitutif, mis en évidence dans les chapitres précédents de De la division du travail social, se réduit ici à un droit « permissif » limitant en quelque sorte les prohibitions du droit répressif et réglant principalement les conflits de voisinage d’une société de propriétaires, selon l’exemple des agriculteurs que Durkheim tire de Spencer (p. 183).

Face à cette analyse, Durkheim engage la discussion sur les deux grands terrains qui constituent le droit restitutif : le droit privé et le droit public. La question du droit privé est ici centrale dans la mesure où elle permet de dégager la portée de la discussion sur le terrain même du libéralisme spencérien et je laisserai de côté la question du droit public et plus précisément administratif. Le droit privé permet tout d’abord de dégager une dimension historique insoupçonnée du contrat qui permet de nuancer la dimension contraignante qui s’exerce dans les sociétés archaïques, ainsi que son affaiblissement dans les sociétés modernes. En effet, le droit répressif des « sociétés segmentaires » est contrebalancé par la circulation des individus d’une société à l’autre par l’intermédiaire du mariage qui prend, dans le cas de la société romaine, la forme d’une vente (p. 184) et de l’adoption qui, « chez les Arables, avant Mahomet, servait souvent à fonder de véritables familles. Il arrivait souvent à plusieurs personnes de s’adopter mutuellement ; elles devenaient alors frères ou sœurs les unes des autres, et la parenté qui les unissait était aussi forte que s’ils étaient descendus d’une commune origine » (p. 185). Les sociétés segmentaires reposent donc sur une forme d’alliance qui, à certains égards, se rapprochent du « contrat d’adhésion » que Durkheim rejette pour les sociétés modernes. Le droit privé implique à l’inverse une détermination de l’ « état civil » des individus qui passe par une limitation du recours au contrat dans le droit de la filiation. Ainsi, à la possibilité d’échapper à la contrainte du droit répressif dominant les sociétés segmentaires, s’oppose la contrainte de participer à un ordre social fondé sur le droit restitutif. On voit ici se dégager une conception de la solidarité sociale reléguant la « question sociale », au sens d’une inquiétude sur la capacité des sociétés à « faire société » (Castel 1995), au temps de sociétés segmentaires sans relation durable les unes avec les autres, en concevant la possibilité d’une mise à l’écart des individus sous deux modalités, la fuite d’un individu vers une autre société, l’excommunication d’un individu ayant offensé le « sentiment collectif ». Réciproquement, les individus se trouvent dans l’incapacité radicale d’échapper à leur condition sociale dans les sociétés modernes, ce qui rend inconcevable une dimension d’ « exclusion ». Cela permet au passage de préciser le caractère conservateur d’une analyse de la vie sociale en terme d’ « exclusion » conçue comme une rupture de tout lien social, aboutissant à envisager à l’inverse l’ « inclusion » comme une adhésion à un ordre social présenté comme « normal ». Dans cette perspective, s’il existe une « pathologie » ou une « question sociale », elle ne se limite pas à une « question ouvrière », comme le souligne à plusieurs reprises Durkheim, mais concerne un « malaise » qui concerne la société dans son ensemble.

Si la société moderne s’avère contraignante, ce n’est pas seulement par l’impossibilité d’y échapper. Cela tient également à une découverte fondamentale de Durkheim pour ce qui touche au contrat lui-même dans son acception moderne, au travers de l’identification d’une « action sociale » dans son fonctionnement lui-même, dont il résulte « que tout n’est pas contractuel dans le contrat » (p. 189). Sa démonstration se fonde là encore sur le droit et elle annoncée dans le chapitre 3 « La solidarité organique » : « Mais il ne faut pas oublier que si le contrat a le pouvoir de lier, c’est la société qui le lui communique. Supposez qu’elle ne sanctionne pas les obligations contractées ; celles-ci deviennent de simples promesses qui n’ont plus qu’une autorité morale. Tout contrat suppose donc que, derrière les parties qui s’engagent, il y a la société toute prête à intervenir pour faire respecter les engagements qui ont été pris ; aussi ne prête-t-elle cette force qu’aux contrats qui ont par eux-mêmes une valeur sociale, c’est-à-dire qui sont conformes aux règles du droit. » (p. 83). Elle est étayée dans le chapitre 7 par une lecture du Code civil (qui évoque les Traités de droit des obligations). Le contrat est un acte défini par le droit, dans lequel Durkheim relève des règles d’ordre public, tel le caractère licite de l’objet du contrat et un encadrement de la vente. Mais le point crucial de sa démonstration repose sur le commentaire de l’article 1135 établissant que les contrats « obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature. » (cité p. 190). Cet article conduit à envisager la part d’incertitude qu’implique l’exécution du contrat : « les devoirs et les droits de chacun sont définis, non seulement en vue de la situation telle qu’elle se présente au moment où se noue le contrat, mais en prévision des circonstances qui peuvent se produire et la modifier. » (p. 191). Ces circonstances, particulièrement importante pour les contrats à exécution successive tel que le contrat de travail, confère au droit contractuel une importance particulière en évitant une renégociation permanente qui paralyserait l’exécution du contrat. Il se dégage ainsi deux niveaux normatifs dans l’analyse, d’une part le droit contractuel lui-même comme « norme fondamentale » des « conventions particulières » qui fait du contrat la loi des parties. Ce droit constitue lui-même la base d’une forme d’enquête sur « toute une réglementation […] dont l’étendue ne peut être limitée par avance » (p. 194) et qui correspond à la « pression » qui « vient des mœurs » dans lesquels il faut compter des obligations purement morales (c’est-à-dire non définies explicitement par la règle de droit) telles que les obligations professionnelles.

Cette dimension « morale » du contrat indique une forme de régulation qui cependant révèle ses limites du fait d’une absence d’organisation professionnelle pour les « fonctions économiques », conduisant à ce que des « contrats injustes, insociaux par définition, ont été exécutés avec le concours de la société » (p. 194). Elle paraît s’opposer, dans l’analyse de Durkheim, à la thèse libérale d’une fluidité ou d’une flexibilité des rapports de travail, reposant sur l’hypothèse d’un ajustement des travailleurs en fonction des variations du prix du travail. Cependant, elle indique une voie de réflexion sur le terrain des usages qui se révèlent dans l’exécution des contrats pour injustes qu’ils soient.

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