Mission de maitrise d'Œuvre relative a la construction d’une creche

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titre	Mission de maitrise d'Œuvre relative a la construction d’une creche
date de publication	04.07.2017
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COMMUNE DE JAUSIERS

Objet du marché :
MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’UNE CRECHE

MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE

Lot unique

1. Acte d’engagement

2. Cahier des clauses administratives particulières

3. Cahier des clauses techniques particulières

4. Règlement de Consultation
Maître d'Ouvrage :
COMMUNE DE JAUSIERS

Square Séola Armand

14 avenue des Mexicains

04 850 Jausiers
Date limite de réception des offres : Lundi 22 août 2016 à 12h00

SOMMAIRE

ARTICLE 1 - Objet du marche 4

1.1 - Objet du marché 4

1.2 - Type de procédure 4

1.3 - Allotissements 4

1.4 - Mois de référence 4

ARTICLE 2 - Identification du pouvoir adjudicateur 4

ARTICLE 3 - Engagement du/des candidats 5

1.5 - Contractant 5

1.6 - Contractants groupés 6

ARTICLE 4 - Offre de prix 9

1.7 - Rémunération 9

1.7.1Forfait provisoire de rémunération 9

1.7.2Forfait définitif de rémunération 9

1.7.3Décomposition et répartition de la rémunération de la mission Base + EXE 9

1.8 - Modalité d’établissement et de variation des prix 11

1.9 - Créance présentée en nantissement ou cession 11

ARTICLE 5 - Sous-Traitance 12

ARTICLE 6 - Paiements 13

1.10 - Comptes à créditer 13

1.11 - Délai maximum de paiement – taux des intérêts moratoires 13

1.12 - Avance, paiement à l’avancement des travaux 14

ARTICLE 7 - Délais d’éxécution 14

ARTICLE 8 - Durée de validité de l’offre 14

ARTICLE 9 - Signatures 15

1.13 - Engagement du (des) candidats 15

1.14 - Acceptation de l’offre par le pouvoir adjudicateur 15

1.15 - Date d’effet du marché 15

Objet du marche

1.1 - Objet du marché

Le présent Acte d’Engagement (AE) concerne :
MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’UNE CRECHE

1.2 - Type de procédure

Ce marché de maîtrise d’œuvre est un marché public passé selon la procédure adaptée en application des articles 26-II, 28 et 74 du Code des Marchés Publics et conforme à la loi MOP.

1.3 - Allotissements

Le présent marché comprend un lot unique : mission de maîtrise d’œuvre loi MOP

1.4 - Mois de référence

L’offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de juillet 2016, « mois zéro » (Mo), mois d’établissement des prix correspondant au mois précédent la date limite de remise des offres par les concurrents.

Identification du pouvoir adjudicateur

Pouvoir adjudicateur
Commune de Jausiers, M. le Maire

Square Séola Armand

14 avenue des Mexicains

04 850 Jausiers

Tél. 04 92 81 06 16

mairie.de.jausiers@wanadoo.fr
La personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances :
M. Lucien GILLY- Maire
Ordonnateur :
M. Lucien GILLY- Maire
Comptable public assignataire des paiements :
Monsieur le Trésorier Principal de Barcelonnette

Engagement du/des candidats

1.5 - Contractant

Je soussigné, NOM Prénom :

Agissant en qualité de

Adresse professionnelle et téléphone :

Agissant pour mon propre compte

Agissant pour le compte de la société

Nom de la société

Ayant son siège social à :

Forme juridique :

Numéro de SIRET :

Code APE :

Registre du commerce :
Agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom, l’adresse) :

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des pièces du marché et des documents contractuels visés à l’article 2 du CCAP, dont :

CCAP

CCTP

Règlement de consultation

Autres
Après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics,
JE M’ENGAGE, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à assurer les prestations demandées dans les conditions définies ci-après définies. L’offre ainsi présenté ne me liant toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un délai de 240 jours à compter de la date limite de remise des offres fixées en page de garde du règlement de consultation.

J’AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu’aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles j’interviens ne tombe sous le coup des interdictions découlant des articles 43 du Code des Marchés Publics ainsi que l’article 29 de la loi n°2005-102 du 11 Février 2005.

1.6 - Contractants groupés

Premier cocontractant, mandataire du groupement

Je soussigné, NOM Prénom :

M

Agissant en qualité

De :

Pour le compte

De :

Ayant son siège social à :

Forme juridique :

Numéro de SIRET :

Code APE :

Registre du commerce :

Agissant en tant que mandataire :

du groupement conjoint
Pour l’ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature en date du :

/ /

Deuxième cocontractant :

Je soussigné, NOM Prénom :

M

Agissant en qualité

De :

Pour le compte

De :

Ayant son siège social à :

Forme juridique :

Numéro de SIRET :

Code APE :

Registre du commerce :

Troisième cocontractant :

Je soussigné, NOM Prénom :

M

Agissant en qualité

De :

Pour le compte

De :

Ayant son siège social à :

Forme juridique :

Numéro de SIRET :

Code APE :

Registre du commerce :

Quatrième cocontractant :

Je soussigné, NOM Prénom :

M

Agissant en qualité

De :

Pour le compte

De :

Ayant son siège social à :

Forme juridique :

Numéro de SIRET :

Code APE :

Registre du commerce :

Cinquième cocontractant :

Je soussigné, NOM Prénom :

M

Agissant en qualité

De :

Pour le compte

De :

Ayant son siège social à :

Forme juridique :

Numéro de SIRET :

Code APE :

Registre du commerce :

Sixième cocontractant :

Je soussigné, NOM Prénom :

M

Agissant en qualité

De :

Pour le compte

De :

Ayant son siège social à :

Forme juridique :

Numéro de SIRET :

Code APE :

Registre du commerce :

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des pièces du marché et des documents contractuels visés à l’article 2 du CCAP :

CCAP

CCTP et ses annexes

Règlement de consultation

Autres
Après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics,
NOUS NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à assurer les prestations demandées dans les conditions définies ci-après définies. L’offre ainsi présenté ne nous liant toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 240 jours à compter de la date limite de remise des offres fixées en page de garde du règlement de consultation.

NOUS AFFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu’aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles nous intervenons ne tombe sous le coup des interdictions découlant des articles 43 du Code des Marchés Publics ainsi que l’article 29 de la loi n°2005-102 du 11 Février 2005.

Offre de prix

1.7 - Rémunération

1.7.1Forfait provisoire de rémunération

Le forfait provisoire de rémunération (Fp) est calculé sur la base suivante :

Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 810 000,00 €HT
pourcentage de rémunération : %
forfait provisoire de rémunération (Fp) :
coût prévisionnel x pourcentage de rémunération soit : € H.T

L’offre de prix remise par le candidat :

Est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois Mo fixé à l’article 1 du présent Acte d’Engagement,
Résulte de l’appréciation de la complexité de l’opération,
Comprend tous les éléments définis au CCTP du présent marché.

1.7.2Forfait définitif de rémunération

Le forfait de rémunération est rendu définitif dans les conditions fixées aux articles 4 et 5 du CCAP du présent marché.

1.7.3Décomposition et répartition de la rémunération de la mission Base + EXE

Répartition par cotraitants en € HT

PHASES

Total en € HT

% total

Architecte

BET fluides

BET structures

BE économie

BE Acoustique

ESQ

€

APS

€

APD

€

PRO

€

ACT

€

EXE

€

VISA

€

DET

€

AOR

€

Total HT

810 000,00 €

€

Le montant des prestations faisant l’objet du présent marché, tel qu’il résulte des dispositions précédentes, est évalué à : € H.T

TVA (20%) : €

Montant total : € T.T.C
Montant en lettres :

1.8 - Modalité d’établissement et de variation des prix

Les modalités d’établissement et de variation des prix sont définies à l’article 6 du CCAP.

1.9 - Créance présentée en nantissement ou cession

La créance maximale que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement ou céder est ainsi de :

€ T.V.A. incluse.

Sous-Traitance

Conformément aux annexes du présent Acte d’Engagement, J’ENVISAGE / NOUS ENVISAGEONS de sous-traiter avec paiement direct, les prestations dont la nature et les montants sont indiqués dans le tableau suivant, après en avoir demandé l’acceptation de leurs condition de paiement au pouvoir adjudicateur. Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement.

Nature des prestations	Montant de la prestation			Nom, adresse, raison ou dénomination sociale du sous-traitant	Références bancaires
Nature des prestations	€ H.T	TVA (20%)	€ T.T.C		Références bancaires

Chaque annexe du présent Acte d’Engagement constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et d’agrément dans les conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiements du contrat de sous-traitance.
L’entreprise joindra à sa demande d’acceptation du sous-traitant les déclarations et attestations visées par les articles 44 et 46 du Code des Marchés Publics.
Le montant maximal de la créance que JE POURRAI / NOUS POURRONS présenter en nantissement est obtenu en déduisant le montant total des prestations sous-traitées, du montant du marché. En cas de sous-traitance en cours de marché, si celui-ci est nanti pour le montant total, le titulaire devra informer le Maître d’Ouvrage de son accord pour baisser le dit nantissement à due concurrence du montant sous-traité.

Paiements

1.10 - Comptes à créditer

Les modalités de règlement des décomptes du marché sont spécifiées à l’article 7 du CCAP.

Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
Cotraitant 1 – Mandataire du groupement
Ouvert au nom de :

Etablissement :

Numéro de compte : Clé RIB :

Code banque : Code guichet :
Cotraitant 2
Ouvert au nom de :

Etablissement :

Numéro de compte : Clé RIB :

Code banque : Code guichet :
Cotraitant 3
Ouvert au nom de :

Etablissement :

Numéro de compte : Clé RIB :

Code banque : Code guichet :
Cotraitant 4
Ouvert au nom de :

Etablissement :

Numéro de compte : Clé RIB :

Code banque : Code guichet :
Cotraitant 5
Ouvert au nom de :

Etablissement :

Numéro de compte : Clé RIB :

Code banque : Code guichet :
Cotraitant 6
Ouvert au nom de :

Etablissement :

Numéro de compte : Clé RIB :

Code banque : Code guichet :
Toutefois, la personne publique se libèrera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.

1.11 - Délai maximum de paiement – taux des intérêts moratoires

Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire du marché. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, en application de l’article 98 du Code des Marchés Publics.

1.12 - Avance, paiement à l’avancement des travaux

Le titulaire du marché pourra bénéficier d’une avance dans les conditions définies par l’article 87 du Code des Marchés Publics et conformément aux dispositions de l’article VII.1 du CCAP du présent marché, sauf il la refuse.
Je renonce au bénéfice de l'avance : NON OUI

(Cocher la case correspondante.)

Délais d’éxécution

JE M’ENGAGE / NOUS NOUS ENGAGEONS à exécuter l’ensemble des prestations dans les délais suivants et en respectant les conditions fixés à l’article 3.1 du Règlement de Consultation :

Phase		Délais d’exécution (en semaines)
AVP	APS
	APD
PRO
ACT
DET		Durée de travaux :
AOR

La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre est de mois à compter de la notification du marché au(x) titulaire(s).

Durée de validité de l’offre

Le présent engagement ne vaut que si l’acceptation de l’offre est notifiée à l’Entreprise dans un délai de 240 jours calendaires à compter de la date de remise de l’offre.
Le présent engagement me lie pour toute la durée du marché.

Signatures

1.13 - Engagement du (des) candidats

Le candidat s’engage pour le marché de
« Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d’une crèche »

Fait en un seul original
A

Le

Signature et cachet du (des) candidats

Porter la mention manuscrite « Lu et approuvé »

1.14 - Acceptation de l’offre par le pouvoir adjudicateur

Le pouvoir adjudicateur accepte la présente offre du (des) candidat(s) pour le marché public relatif à :
« Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d’une crèche »
Fait en un seul original
A Jausiers

Le

Signature et cachet du pouvoir adjudicateur
M. le Maire,

M. Lucien GILLY

1.15 - Date d’effet du marché

Le courrier de notification du marché aux titulaires sera adressé en recommandé avec accusé de réception.

ANNEXE 1 : Acte spécial de sous-traitance
ACTE SPECIAL DE SOUS-TRAITANCE
Demande d’acceptation et d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance pour un sous-traitant ayant droit au paiement direct

Marché de Maîtrise d’œuvre

Montant des prestations sous-traitées
Nom et prénom

Intitulé complet et forme juridique de la société
Adresse complète et numéro de téléphone

TITULAIRE :
Objet : Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d’une crèche
Nature des prestations sous-traitées et missions correspondantes :

Montant hors TVA :

Montant TVA 20 % :

Montant TTC :

SOUS-TRAITANT
M

Agissant en mon nom personnel

M

Agissant en mon nom personnel et pour le compte de la Société
Domicilié à :

Ayant son siège social à

Tel : Télécopie :
Immatriculée au :

Sous le numéro

Pièces à fournir par le sous-traitant :

Celles énumérées aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics conformément aux alinéas 2) et 3) de l’article 5.1 du Règlement de Consultation et à l’article 5.2 du RC du présent marché, l’attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle et un relevé d’identité bancaire.
CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE

Acomptes

Mois M₀ du contrat

Délais, pénalités, réfactions, retenues, etc.

Personne chargée de fournir les renseignements prévus à l’article 109 du Code des Marchés Publics

Comptable assignataire des paiements

Modalité de calcul et de versement :

Le mois d’établissement des prix du contrat de sous-traitance est

Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses

M. le Maire

Square Séola Armand

14 avenue des Mexicains

04 850 Jausiers

Tél. 04 92 81 06 16

mairie.de.jausiers@wanadoo.fr
Monsieur le trésorier principal de Barcelonnette

Signatures

Fait à Jausiers

Le
Le pouvoir adjudicateur

Représenté par M. le Maire,

M. Lucien GILLY

Fait à

Le
Le mandataire (cachet et signature)

Porter la mention manuscrite « Lu et approuvé »

Fait à

Le
Le sous-traitant (signature et cachet)

(qui déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des pièces contractuelles du marché)
Porter la mention manuscrite « Lu et approuvé »

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