Accès à l’emploi / Développement économique





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Tableau des thématiques, objectifs et axes


Thématiques


Objectifs

Axes

1


Accès à l’emploi / Développement économique





  • Rendre le plus efficients possible les différents outils existant d’insertion sociale et professionnelle.



  • Accompagner les publics en difficulté vers une démarche d’insertion professionnelle et vers les dispositifs existants (de droit commun)







  • Actions destinées à lutter contre les freins à l’emploi (aide aux transports, aide à la préparation au permis de conduire….)

  • Mettre en réseau les acteurs de l’insertion sociale et l’insertion professionnelle.

  • Renforcer la coordination des parcours d’insertion.

  • Evaluer les actions

  • Structurer et améliorer la qualité de l’offre d’insertion par l’économie et renforcer les passerelles.

  • Favoriser et promouvoir l’accès aux formations des personnes en cours d’insertion.

  • Aider et accompagner les personnes dans leurs démarches de création d’activité par un accompagnement renforcé sur les quartiers.





2


Logement- cadre de vie


  • Générer une dynamique locale autour d’opération de rénovation en articulant mieux projet de cohésion sociale et projet de rénovation.




  • Favoriser l’intégration sociale des populations concernées en améliorant le « bien vivre ensemble » sur le territoire.

  • Identifier sur les quartiers des lieux « centre de vie » pour développer la relation sociale et les actions d’animations.

  • Développer des actions visant au respect du cadre de vie.


3
Réussite éducative





  • Mobiliser toute les énergies en donnant à chaque acteur sa place afin de participer à la réussite éducative.



  • Permettre à chaque enfant tout au long de sa vie scolaire de construire sa propre trajectoire et de participer pleinement au destin collectif.




  • Renforcer la coopération et l’échange entre les acteurs de la communauté éducative (parents, écoles, collectivités…)

  • Favoriser la mutualisation et l’échange des pratiques entre les acteurs et les institutions.

  • Accompagner de manière collective et personnalisée à la scolarité.

  • Lutter contre l’illettrisme chez l’enfant.

  • Favoriser le passage d’un parcours d’éducation à un parcours d’insertion professionnelle.

  • Permettre à chaque enfant d’accéder à la culture, aux activités physiques et sportives et aux activités de loisirs.

  • Formation linguistique et alphabétisation.

  • Aide à la parentalité.

  • Actions contribuant à la lutte contre l’absentéisme scolaire.

  • Actions d’insertion sociale (lieux d’écoute, ateliers de savoir…)







4
Santé





  • Créer des passerelles entre les professionnels de l’insertion sociale, professionnelle et de la santé.




  • Développer et rendre plus efficace les actions de promotion et de prévention en matière de santé.




  • Rendre les personnes, les usagers, acteurs de la préservation et la protection de leur santé.




  • Renforcer la complémentarité entre les acteurs de proximité et de la santé.

  • Favoriser la mutualisation des actions, moyens et ressources.

  • Eduquer et sensibiliser à la santé.

  • Associer les publics à la démarche de santé participative.

  • Développer les projets de promotion et d’éducation à la santé.





5
Prévention de la délinquance



  • Prévenir l’exclusion sociale et la délinquance.




  • Permettre aux parents et à la cellule familiale d’être et de rester les premiers éducateurs.




  • Coordonner, animer les réseaux d’acteurs grâce à la participation active de tous.







  • Prévenir et lutter contre les comportements à risques.

  • Renforcer le repérage des publics sur les lieux de vie pour détecter les difficultés de logement, de santé pouvant avoir des incidences sur l’insertion professionnelle.

  • Accompagner les parents en proposant des actions de soutien à la fonction parentale.

  • Travailler sur la connaissance des phénomènes sur lesquels on veut agir.

  • Renforcer les réseaux existants.

  • Développer les temps d’échanges, de débats entre professionnels, avec les élus, sur toutes les questions fondamentales de la Prévention.

  • Prévention de la récidive.

  • Actions de formation et d’incitation à la lutte contre les discriminations.





6

Citoyenneté




  • Renforcer le sentiment citoyen au sein de la population.




  • Développer la participation des habitants aux processus des projets qui les concernent.

  • Renforcer et développer la valorisation des espaces de pratiques culturelles et citoyennes.

  • Développer les actions d’éducation à la citoyenneté.

  • Favoriser l’accueil et l’intégration des populations étrangères.

  • Accès aux droits.








CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

DE LA VILLE DE GISORS

Signé le 12 mars 2007, à la mairie de Gisors

Par

Monsieur Marcel Larmanou, Maire de Gisors

Monsieur Jacques Laisné, Préfet de l’Eure

Monsieur Gérard Langlois, Directeur Général de la Caf de l’Eure.


SOMMAIRE

Annexe 1 Convention p 2 à 12
Caractéristiques de l’environnement socio-économique actuel


  1. Situation de la ville p 13 à 17




    1. Géographie et mobilité p 13 à 14

    2. Les équipements publics existants p 14 à 16

    3. L’habitat p 16 à 17


Diagnostic du territoire


  1. Données générales p 18 à 21




    1. Activité socio-économique p 18 à 20

    2. Arrivée de nouveaux habitants p 20

    3. Isolement p 20 à 21




  1. Diagnostic social p 21




  1. Données sur la typologie des familles p 22




  1. Le Partenariat p 23




  1. Volonté politique p 23




  1. Problématiques p 24




  1. Choix des quartiers p 24 à 25


Actions C.U.C.S


  1. Propositions p 25 à 27




  1. Aspects financiers p 28




  1. Echéancier p 28




  1. Evaluation p 28




  1. Perspectives p 29


ANNEXES p 30

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

COMMUNE DE GISORS
Entre l’Etat, représenté par Monsieur Jacques LAISNE, Préfet de l’Eure,
La Commune de GISORS, représentée par Monsieur Marcel LARMANOU, Maire, Conseiller Général,
Et,
La Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure, représentée par Monsieur Gérard LANGLOIS, Directeur Général,
Vu la loi du 1er Août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine,
Vu la loi du 18 Janvier 2005 de programmation de la cohésion sociale,
Vu la loi du 31 Mars 2006 pour l’égalité des chances,
Vu la circulaire du Ministre de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement et du Ministre Délégué à la Cohésion Sociale et à la Parité du 24 Mai 2006 relative à l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale,
Vu la circulaire DIV du 15 Septembre 2006 concernant la géographie prioritaire des CUCS, leur contenu et leur calendrier de mise en œuvre,
Vu la délibération du Conseil Municipal de GISORS, en date du 29 Janvier 2007,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Prendre en compte les difficultés d’ordre social rencontrées dans certains quartiers de la Commune de GISORS fait partie des préoccupations partagées par les différents partenaires œuvrant sur la Ville de GISORS.
Le nouveau cadre contractuel de la politique de la ville en faveur des quartiers en difficulté, permet avec le Contrat Urbain de Cohésion Sociale dès 2007, à la Commune de GISORS, de bénéficier d’un programme d’actions stratégiques permettant d’aboutir à une meilleure intégration des quartiers en difficulté dans le fonctionnement de la commune, d’améliorer la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires et de favoriser l’égalité des chances entre tous les habitants de GISORS.

La politique de cohésion sociale s’adresse à des publics ciblés ou individuellement ou collectivement, sans que le rattachement aux quartiers ainsi définis soit le critère exclusif de déploiement des dispositifs qu’elle contient.
Afin de pouvoir bénéficier du dispositif du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, la Commune de GISORS a produit auprès des services de l’Etat les premiers éléments du diagnostic territorial qui demandent à être approfondis, joints en annexe au présent contrat.

Ainsi, après étude de ce diagnostic qui s’appuie sur le diagnostic social global effectué entre 2004 et 2005, mené avec la CAF, la Commune de GISORS a été retenue par l’Etat pour conclure un Contrat Urbain de Cohésion Sociale, objet de la présente convention.
Conformément aux orientations définies par le Comité Interministériel à la Ville (CIV) du 09 Mars 2006 et à la circulaire du 29 Mai 2006 relative à l’élaboration du CUCS, le contrat permettra de consolider des actions déjà entreprises et qui ont montré leur efficacité, mais aussi de concentrer des actions nouvelles à financer autour des 6 thématiques suivantes : accès à l’emploi et le développement économique, le logement et le cadre de vie, la réussite éducative, la santé, la prévention de la délinquance et la citoyenneté.
Le contrat définit un projet territorial, établi à partir du diagnostic socio-économique de la commune, sur la base duquel sont définis un programme d’actions pluriannuelles et un dispositif permettant d’apprécier la pertinence, la cohérence et le niveau de réalisation des objectifs retenus.
Des indicateurs de suivi et d’évaluation sont attachés à chacune des actions définies d’un commun accord. L’évaluation aura un caractère au moins annuel. Les indicateurs retenus, en priorité, par référence à ceux qui sont mentionnés en annexe à la loi du 1er Août 2003, devront refléter la réalité locale et définir des axes de progression concrets et pratiques. De plus, il faudra prévoir, dans la mesure du possible, des indicateurs mesurant les progressions individuelles des publics pris en charge.
Le CIV a posé comme principe que les CUCS doivent donner lieu à la mobilisation des crédits de droit commun, c’est-à-dire à celle des interventions financières ordinaires de l’Etat, afin d’en rendre l’utilisation la plus cohérente possible avec les objectifs du projet de territoire et avec l’affectation des crédits particuliers de la politique de la Ville. Ainsi, les moyens consacrés sur les quartiers prioritaires par les services déconcentrés de l’Etat, sont dans la mesure du possible, utilisés en fonction des objectifs des CUCS et comptabilisés dans les moyens mis en œuvre au titre de ceux-ci.
Le contrat urbain de cohésion sociale n’a cependant pas vocation à définir et encadrer l’action publique dans les domaines de responsabilité exclusive de l’Etat ou celle de la Commune et en dehors des objectifs définis par le contrat.
La commune de GISORS est une ville excentrée, à l’est du Département de l’Eure. Elle est limitrophe des départements de l’Oise, de la Seine-Maritime et du Val d’Oise. La population est estimée à environ 10 810 habitants. Elle se distingue par de réels problèmes liés à la mobilité, des équipements importants qui reflètent son statut de ville-centre avec aux alentours des communes rurales, une évolution du parc des logements, une population qui travaille majoritairement en région Ile-de-France et une zone d’emploi à préserver.
Les perspectives d’accroissement de la population doivent être réfléchies, car elles nécessitent d’apporter les réponses appropriées au regard des problèmes soulevés liés au logement, à la vie scolaire, à la vie sociale de la commune.
Une dynamique évolutive de changement doit se poursuivre.
La présente convention a pour objet de fixer le cadre des relations entre l’Etat, et la Commune de GISORS pour la mise en œuvre d’un contrat urbain de cohésion sociale. A cet effet, ils décident :
Article 1er : objet et contenu
Le contrat urbain de cohésion sociale, ci-après dénommé « le contrat », a pour objet de définir le cadre des relations entre l’Etat et la Commune de GISORS pour la conduite et le financement de la politique de la Ville et de cohésion sociale, dans les domaines et avec les orientations, moyens et indicateurs convenus d’un commun accord, pour la période du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2009, éventuellement reconductible pour une nouvelle période de trois années par accord express.
A cet effet, sont définis les principes d’intervention de chaque partenaire et les modalités de leur collaboration.
Le contrat contient les documents suivants :

  • La présente convention

  • Les caractéristiques de l’environnement socio-économique, le diagnostic du territoire et les propositions et perspectives d’actions retenues (annexe 1)

  • La cartographie des territoires d’intervention prioritaires (annexe 2),

  • Les données statistiques de la CAF (annexe 3),

  • Le tableau des thématiques, objectifs et axes arrêtés (annexe 4),

  • La note relative à l’appel à projets portant sur la programmation de l’année 2007 (annexe 5).


Le programme d’actions pluriannuelles pourra faire l’objet d’un avenant dans le courant de l’année 2007 et, chaque année au moment de l’évaluation des réalisations.
Les modalités techniques de l’évaluation et le contenu des indicateurs de suivi retenus devront figurer dans le programme d’actions pluriannuelles.
Article 2 : le diagnostic territorial
2.1 Approche globale du territoire concerné par le Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Le diagnostic social global entrepris en 2004 et 2005 avec le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure a permis lors de la première phase de travail :

De connaître les aspects problématiques qui concernent directement la population et qu’il conviendrait d’améliorer sur le territoire (dans le domaine social, culturel, économique, etc.), de dresser la liste des actions possibles et de mettre en mouvement les acteurs locaux.
Les axes de réflexion suivants ont structuré cette première partie du travail :

  • Education et citoyenneté pour les jeunes et les adultes responsables,

  • Cohésion sociale et liens solidaires de proximité,

  • Les services « pour » et « par » la population.

Quatre axes de problématiques ont été dégagés :

  • Le besoin d’accompagner les parents, de trouver des réponses adaptées pour accueillir les enfants

  • La nécessité d’inventer ou de renouer la relation entre jeunes et adultes

  • L’intérêt à inventer des espaces de dialogue et une culture de la responsabilité pour mieux « habiter ensemble »,

  • Le soutien aux initiatives et les mesures pour mieux entreprendre ensemble.


La seconde étape du travail a permis de dégager 5 registres de pistes d’action :

  • Liens humains et cohésion sociale

  • Enfants et jeunes citoyens à part entière

  • La parentalité

  • Solidarité intercommunale

  • Mobiliser, mutualiser, coordonner les forces vives.


A la suite de ce diagnostic et à l’initiative du Centre Social Paul Eluard, le Comité d’Animation Pluriel (CAP) a été mis en place et rassemble depuis les différents partenaires (habitants, élus, associations, services municipaux, partenaires sociaux, etc.).
Cette instance a pour vocation de valider les futurs projets et surtout d’en être le garant. Elle doit favoriser la mise en commun des compétences.
Les actions qui émergent de ce travail, doivent être mises en évidence et être approfondies.
2.2 Constats sociaux et points de vue des partenaires
La relance du Centre Social qui est effective depuis le 1er Janvier 2006 avec deux recrutements spécifiques : une conseillère en économie sociale et familiale et une psychologue pour répondre aux demandes des usagers, montre que les habitants étaient demandeurs d’un dialogue et de services.
Le Centre Social qui est situé dans la ZAC du Fossé Vert et à proximité du quartier des Bornes concentre un habitat HLM important avec des zones pavillonnaires récentes. Des situations d’endettement sont signalées. La population scolaire est importante (maternelle, primaire et 2 collèges).
Les quartiers de Trie et de Moiscourt qui sont excentrés, souffrent d’un manque de services de proximité. Des difficultés sociales importantes sont signalées (chômage, problèmes familiaux). Le groupe scolaire se concentre autour de la maternelle et du primaire.
Le quartier du Centre Ville est un quartier recensé par la CAF, par rapport à ses allocataires, comme étant celui où 26.8% des allocataires vivent sous le seuil de bas revenus.
Le taux d’allocataires bénéficiaires des prestations liées au logement est de 65.8%.
Le quartier ouest, correspondant au Fossé Vert, comprend 30.1% d’allocataires vivant sous le seuil de bas revenus. Le taux d’allocataires bénéficiaires des prestations liées au logement est de 55.8%.

Ces différentes données qui viennent de nous être communiquées doivent être examinées de façon plus précise pour adapter et privilégier certaines actions.

Le taux important de ménages composés de 1 à 2 personnes qui représente un taux de 62.1%, est un élément à ne pas négliger dans le cadre des démarches qui visent l’emploi, le logement, l’éducation, la prévention de la délinquance et la citoyenneté.
La population jeune de 12 à 18 ans, représente 1090 jeunes soit 37.4% de la population totale. Le soutien scolaire pour les jeunes collégiens et les lycées est demandé, mais faute de moyens humains et financiers, il n’a pu se mettre en place.
Les démarches liées à l’emploi sont menées avec les différents partenaires (ANPE, PAIO, et organismes de formation).
Les relations existantes entre les différents services permettent la mise en cohérence des dispositifs et ceci dans l’intérêt des bénéficiaires.
Le constat lié à la progression de la délinquance, crimes et délits en hausse (782 en 2006 contre 633 en 2005), délinquance de voie publique qui sont passés de 321 faits constatés en 2006 à 269 faits constatés en 2005, ne peut être ignoré.
Le sentiment d’insécurité qui est véhiculé avec les atteintes volontaires à l’intégrité physique, les signalements de violence en milieu scolaire et les violences de type urbain, montre la nécessité de renforcer le Contrat Local de Sécurité dans le cadre d’un partenariat local et institutionnel.
La création du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) décidé le 12 Février 2007 par le Conseil Municipal, constitue l’instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité autour desquelles doivent se mobiliser les institutions et les organismes publics et privés concernés.
Lieu actif de partenariat, lieu d’écoute et d’information réciproque, lieu de constat et de diagnostic, lieu de programmation et d’action, lieu de suivi et d’évaluation, il doit faciliter les actions collectives, concrètes et mieux ciblées.
La composition des trois collèges doit avoir lieu prochainement. Des groupes de travail opérationnels devraient déterminer les principaux axes de travail.
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