Cours de «droit social européen et comparé»





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date de publication03.07.2017
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Patrick REMY

Maître de conférences à l’Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

Ecole de Droit de la Sorbonne 62 bis avenue du Général Leclerc

12, Place du Panthéon 78230 Le Pecq

75005 Paris

Patrick.Remy@univ-paris1.fr


FORMATION
1999 Doctorat en droit privé de l’Université Paris X-Nanterre

Thèse sous la direction de M. le Professeur Antoine LYON-CAEN sur le sujet : “ Effet normatif des accords collectifs et représentation des salariés. A la lumière d’une comparaison des droits français et allemand de la négociation collective ”. (Thèse honorée du prix “ Levy-Ullmann ” de la Chancellerie des Universités)
1993 Magister Legum (LL.M.) de l’Université J.W Goethe de Frankfurt am Main, mention « magna cum laude »
1992 DEA de Droit social et Droit syndical de l’Université Paris X-Nanterre (Major)

FONCTIONS EXERCEES

De 2000 à Maître de conférences à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

De 2000 à 2008 Chargé de conférence à Sciences Po Paris (introduction au droit en 4èmeannée)

De juin 1999 à sept. 2000 Chargé de mission au Centre d’Etudes de l’Emploi, Rapporteur du Programme « Travail » dirigé par M. F. Gaudu au Ministère de la Recherche
De sept. 1996 à août 1998 Attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense
De déc.1993 à mai 1996 Allocataire/Moniteur à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense


Responsabilités éditoriales et scientifiques


  • Membre du Comité de rédaction de la Revue de Droit du Travail (Dalloz)

Co-Responsable de la chronique « Droits d’ici, Droits d’ailleurs » avec S.Robin-Olivier, Professeur à Paris I et P.Lokiec, Professeur à Paris X


  • Responsable scientifique du Groupe d’Etudes Franco-Allemand sur le Contentieux du Travail (GEFACT) crée par M. Meinhard Zumfelde et dirigé par Mme M-C Escande Varniol et depuis 2016 par M. Benjamin Dabosville




  • Membre du conseil scientifique de la « Revue de droit allemand » http://www.droit-allemand.org


Responsabilités administratives à l’Université


  • Responsable depuis 2006 de la Commission chargée des dossiers de validation et transferts en L.3 de droit (présentiel et Cavej).

  • Membre à plusieurs reprises entre 2000 et 2012 et alternativement du Conseil de l’UFR 12 (Travail et études sociales) et de celui de l’UFR 26 (Etudes juridiques générales)

PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS

A l’Université de Paris I

  • Cours de « droit social européen et comparé » dans le M.2 Professionnel « juristes de droit social » de 2000 à 2015

  • Cours de « droit du travail comparé » dans le M.1 de Droit Social

  • Cours de droit comparé des droits du travail français et allemand dans le MEGA (formation commune à l’ENA et Paris I).

  • Travaux dirigés en Relations individuelles et Relations collectives de travail de L.3 de droit


Dans d’autres Universités


  • Cours de droit du travail français en M.2 de droit des affaires franco-allemand à l’Université de Cologne

  • Cours de « droit du travail comparé franco-allemand » dans les M2 des Universités de Lyon II, Paris X, Nancy, Cergy

PARTICIPATION A DES JURYS

  • Jury du concours externe de l’E.N.A de 2000, correcteur de l’épreuve de « Questions sociales » sous la direction M. Philippe Waquet, Doyen honoraire de la Cour de cassation




  • Membre (rapporteur) du jury de thèse de C.Doll, « Flexibilisierung durch kontrollierte Dezentralisierung – Entwicklung der Kollektivverhandlungen im deutschen und französischen Recht“, sous la direction des Prof.W.Kohte (Halle) et M.Le Friant (Avignon), janvier 2007




  • Membre (rapporteur) du jury de thèse de M.Schmid sur « L’individualisation des relations de travail en droits français et allemand » soutenue à Paris X en juillet 2008 sous la direction de M. le Professeur A.Lyon-Caen

PUBLICATIONS ET PARTICIPATIONS A DES COLLOQUES

Ouvrages

Droit du travail allemand (d’un point de vue comparé avec le droit du travail français) (à paraître)

Articles (depuis 2006 hors chroniques dans la Revue de droit du travail)


  • « Le droit du travail français et les Chartes européennes : à partir et au-delà du visa d’un arrêt de la Cour de cassation » in Il lavoro nelle carte internzionali, sous la Dir de M.Corti (à paraître)

  • « Le conseil d’établissement allemand : quelle comparaison avec le comité d’entreprise français ? » (avec G.Binkert), Actes du colloque de Poitiers sur les 70 ans du Comité d’entreprise (à paraître).

  • „Die Flexibilisierung der 35- Stunden-Woche in Frankreich : Bestandsaufnahme und Perspektive“, Recht der Arbeit 2016, p.71-87

  • „Le droit à la participation en droit allemand : codécision, codétermination, cogestion, autonomie collective…? », Droit Social 2015, p.974-987

  • « Qu’est-ce que « négocier » sur les « restructurations » en droit allemand ? Avec quels enseignements pour le droit français ? », in Licenciements pour motif économique et restructurations, Vers une redistribution des responsabilités, sous la Dir. de G.Borenfreund et E.Peskine, Dalloz 2015 p.91-115

  • « Die Vereinbarkeit von Familie und Beruf als Herausforderung für das französische Arbeitsrecht (und am Rande für das Sozialrecht)“, Neue Zeitschrift für Arbeitsrecht (Sonderbeilage) 2014

  • « Quel droit social européen ? Propos irrévérencieux sur un objet surestimé dans l’enseignement universitaire », Mélanges F.Gaudu, Editions IRJS 2014, 185-229

  • « La loi allemande sur le salaire minimum : le Smic en Allemagne ? », RDT 2014, p. 774

  • « Autonomie collective + Cogestion = Autogestion ? Regard comparé du point de vue du droit allemand », Sem.Soc.Lamy supplément au n°1631, 2014 p.85

  • « De « nouveaux » rapports de droit en droit du travail ?, A la lumière d’une comparaison des droits français et allemand du travail », in « Les nouveaux rapports de droit », sous la coord. De E.Jeuland et S.Messaï-Bahri, IRJS Editions 2013, p.71-109

  • « La liberté religieuse du salarié de confession musulmane dans la jurisprudence allemande récente : éléments de comparaison avec le droit français », Petites Affiches, 2013, n°151, p.34

  • « Le droit du travail allemand : un modèle pour le droit du travail français ? » in l’enjeu des relations sociales Panorama France-Allemagne (Chambre franco-allemande de commerce et d’industrie)

  • « Dialogue sur l’articulation entre la convention collective et le contrat de travail, le droit français à la lumière du droit allemand » (avec M-L Morin), in La volonté du salarié, Thèmes et commentaires Dalloz, sous la Dir. de T.Sachs, 2012, p.245-271

  • « Les accords collectifs sur l’emploi en Allemagne : un « modèle pour le droit français » ?, Revue de Droit du Travail, 2012, p.133-144

  • « Le droit du travail allemand face à la « crise » : un « modèle » pour le droit français ? », Droit Ouvrier 2012, p.133-141

  • « L’autonomie collective : une illusion en droit français », Sem.Soc.Lamy 2011 supplément n°1508 sous la dir. de P.Waquet

  • « Les migrations jurisprudentielles, Facteurs de développement du droit international du travail ? » (avec S.Robin-Olivier), in Justice et Mondialisation en droit du travail, sous la Dir.de M-A Moreau/H.Muir Watt/P.Rodière, Dalloz Thèmes et commentaires 2010 p. 65-99

  • „Der Einfluss der europäischen Rechtsentwicklung auf das französische Arbeitsrecht : eine Skizze anhand einigen Beispielen aus der jüngsten Entwicklung“, in Europäische Zeitschrift für Arbeitsrecht 2/2009, p. 155.

  • „Sarkozy’s Gesetz zur Erneuerung der sozialen Demokratie“ (avec M.Zumfelde) Neue Zeitschrift für Arbeitsrecht 2009, p.186.

  • « Quelles convergences dans le champ du droit du travail (observations sur les droits français et allemand dans le contexte communautaire) ? » in Les échanges entre les droits, l'expérience communautaire Sous la direction de S.Robin-Olivier/D.Fasquelle, Bruylant 2008, p..343-420

  • „Modernisierung des Arbeitsmarkts“, (avec M.Zumfelde), Neue Zeitschrift für Arbeitsrecht 2008, p.1126

  • „Les pouvoirs des représentants des salariés dans les licenciements collectifs en droit allemand », Droit Social 2008, p.902

  • « L’action du syndicat en exécution de la convention collective en droit allemand », in « Procès du travail/Travail du Procès », sous la Dir. de L.Cadiet/G.Couturier/M.Keller Bibliothèque A.Tunc, 2008, p.173-204

  • „Anmerkung zum französischen Kündigungsrecht und der Umsetzung und Anwendung der Entscheidung « Junk““, Arbeitsrechtliche Entscheidungen, 2007, p.114

  • „Le renvoi à la convention collective dans le contrat de travail en droit allemand et la directive transfert (CJCE « Werhof », 9 mars 2006) », Droit Social 2007, p.341

  • « Transfert du contrat, Opposition : l’exemple allemand », Semaine Sociale Lamy 2006, n°1259 p.6


Chroniques dans la Revue de droit du Travail



  • « Les avantages conventionnels réservés aux syndiqués en droit allemand », RDT 2016, p.505

  • « La réforme allemande du droit des conventions collectives, Le pluralisme syndical est-il compatible avec l’autonomie collective ? » (avec M.Henssler), RDT 2015, p.562

  • « La loi allemande sur le salaire minimum : le SMIC en Allemagne ? », RDT 2014, p.774

  • « Organiser le futur de l’Allemagne, quelques points emblématiques du programme du gouvernement de « grande coalition » en droit du travail », RDT 2014, p.283

  • « L’arrêt Alemo-Herron de la CJUE et la directive transfert : faut-il encore prendre au sérieux la Cour de justice ? », RDT 2013, p.788

  • « Hollande : le « Schröder français », dix ans plus tard ? Quelques enseignements tirés du droit allemand », RDT 2013, p.211

  • « L’arrêt Kücük de la CJUE sur le droit allemand des contrats à durée déterminée », RDT 2012, p.649

  • « Le transfert d’entreprise en droit allemand » (avec M. Maul-Sartori), RDT 2011, p.262

  • « Le transfert d’entreprise : Brèves observations sur les relations entre le droit communautaire et les droits nationaux, le droit français en particulier », RDT 2011, p.132

  • « Le motif économique du licenciement », (avec M.Henssler), RDT 2010, p.664

  • « Le reclassement en droit allemand », RDT 2010, p.398

  • « Les juges allemands, la loi fondamentale et le droit de l’UE », RDT 2010, p.462

  • « Un droit social fondamental de mener des actions collectives face à la diversité des droits nationaux des conflits collectifs ? », RDT 2010, p.250

  • « Le droit allemand et la directive 2008/104 : histoire d’une libéralisation apparente du travail intérimaire sous l’influence européenne », (avec A.Feuerborn), RDT 2010,p.55

  • « La modification du contrat de travail en droit allemand » (avec M.Henssler), RDT 2009, p.238

  • « Charte éthique et système d’alerte en droit allemand », RDT 2009, p.124

  • « La rupture conventionnelle en droit allemand », RDT 2008, p.550

  • « La période d’essai en droit allemand », RDT 2008, p.257

  • « L’interdiction de concurrence en droit allemand » (avec M.Zumfelde), RDT 2007, p.678

  • « Droit des contrats et droit du travail en Allemagne » (avec R.Krause), RDT 2007, p.475

  • « La loi générale sur l’égalité de traitement », (avec A.Feuerborn), RDT 2007, p.268

  • « Représentativité et négociation collective en Allemagne » (avec U.Wendeling-Schröder), RDT 2006, p.408

  • « La démission en droit allemand », (avec M.Zumfelde), RDT 2006, p.198

  • « Le discours sur la flexibilité, le droit du travail et l’emploi en Allemagne », RDT 2006, p.48

Participation à des Colloques (depuis 2013)


  • Séminaire des 8 au 10 septembre 2016 organisé par la Cour régionale du travail de Berlin (LAG Berlin-Brandenburg) à la Villa Vigoni (Italie) sur l’actualité du droit social européen. Intervention sur la loi française dite « Travail » du 8 août 2016 et ses contrariétés éventuelles avec le droit européen.

  • Colloque du 14 mars 2016 sur « Les réformes des marchés du travail en Europe » organisé par France stratégie et le conseil d’orientation pour l’emploi, Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes ; intervention sur les réformes en Allemagne

  • Colloque du 19 février 2016 de la faculté de droit de l’Université catholique de Lille sur « L’avenir du droit du travail et de la gestion des ressources humaines» ; intervention sur « Actualités de la définition du contrat de travail en droit allemand dans une perspective comparative avec le droit français »

  • Colloque des 10 et 11 décembre 2015 à Poitiers sur « Le comité d’entreprise dans l’évolution de la représentation collective des salariés », intervention avec G.Binkert sur « Le conseil d’établissement allemand : quelle comparaison avec le comité d’entreprise français ? 

  • Colloque du 30 octobre 2015 franco-allemand en droit social entre les Universités de Paris I et Cologne sur les fonds de pension en France et en Allemagne et l’autonomie collective et le salaire minimum légal (Organisation du colloque)

  • Colloque du 27 mars 2015 à l’Université d’Avignon sur « Le droit à la participation : principe oublié ou renaissant ? » ; intervention sur „Le droit à la participation en droit allemand : codécision, codétermination, cogestion, autonomie collective…?

  • Séminaire des 11 au 13 septembre 2014 organisé par la Cour régionale du travail de Berlin (LAG Berlin-Brandenburg) à la Villa Vigoni (Italie) sur l’actualité du droit social européen ; intervention sur les effets de décisions récentes de la CJUE sur le droit du travail français.

  • Séminaire de recherche du 7 juillet 2014 à l’Université de Cologne, intervention sur les récents développements du droit français suite à la loi du 14 juin 2013 sur « la sécurisation de l’emploi ».

  • Colloque du 5 juin 2014 à l’Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense sur « Licenciement pour motif économique et restructurations : vers une redistribution des responsabilités » ; intervention sur Qu’est-ce que « négocier » sur les « restructurations » en droit allemand ? Avec quels enseignements pour le droit français ? »

  • Colloque des 14 et 15 février 2014 « Europäisches Internationales Arbeits- und Sozialrecht » organisé par la Bucerius Law School à Hamburg sur le thème de la « Conciliation vie familiale et professionnelle – une perspective comparative » ; intervention sur le droit français.

  • Colloque des 6 et 7 juin 2013 à l’Université de Franche-Comté sur l’ « Actualité juridique de l’action collective, 40 ans après Lip ! »

  • Colloque du 28 mars 2013 à l’Université Paris Ouest-Nanterre-La défense sur « De l’ANI à la loi : la sécurisation au prix de quel(s) droit(s) ? », Intervention sur un point de vue à partir du droit du travail allemand

  • Colloque du 22 mars 2013 à la Chambre de commerce de Paris sur « Les enjeux juridiques européens – L’Union européenne : quelle valeur ajoutée ? Trans Europe Experts ; intervention sur la liberté religieuse dans les relations de travail en droit allemand et français

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