2015 «Projets d’Education au Développement Durable (edd)» dossier de candidature





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date de publication03.07.2017
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APPEL A PROJETS DEPARTEMENT MARTINIQUE

2015

« Projets d’Education au Développement Durable (EDD) »


DOSSIER DE CANDIDATURE


CADRE RÉSERVÉ AU SERVICE INSTRUCTEUR
Date de réception du dossier : Date de l’accusé de réception :
N° dossier :


Informations sur l'ETABLISSEMENT

Identité :

Nom de l’établissement :

Forme juridique :  public  privé

Numéro SIREN :

 Programme ECLAIR  Réseau de Réussite Scolaire  Autre……………………………….


Adresse :

Nom de la rue :

Code postal :

Commune :

Téléphone :

Télécopie :

Courriel :

Site Internet :

Chef d’établissement :

Nom :

Prénom :

Téléphone :

Courriel :

Equipe pédagogique
Coordonnateur du projet :

Nom - Prénom :

Fonction :

Téléphone :

Courriel :


Autres membres de l'équipe :

Nom - Prénom :

Fonction :

Nom - Prénom :

Fonction :

Nom - Prénom :

Fonction :


Correspondant EDD de l'établissement :

Nom - Prénom :

Fonction :

Téléphone :

Courriel :


Toute personne appelée dans le cadre du présent appel à projets ayant donné son nom et son adresse mail est informée de son droit de refuser de communiquer ces éléments. Les mêmes personnes sont informées que les données à caractère personnel (nom et adresse mail) ont vocation à être communiquées pour l'instruction du présent Appel à projets aux partenaires externes institutionnels et administratifs visés au règlement de cet appel à projets.

Les données à caractère personnel seront conservées jusqu'au 31 décembre 2015 et détruites à compter du
1er janvier 2016.

Information projet
Conception  Réalisation  Conception/Réalisation 

Titre :





Thème principal *:

 éco-responsabilité

 environnement et cadre de vie

 préservation de la biodiversité

 économie sociale et solidaire

 social, culture et patrimoine

 coopération régionale

Nombre d'élèves concernés :



Niveau des classes concernées :



Fréquence de l'action (nombre d'heures/semaine…) :





Avis du C.A.




* Pour rappel, les projets aborderont préférentiellement les thèmes suivants :

  • éco-responsabilité : prévention des déchets, gaspillage alimentaire, éco-conception, éco-communication, achats responsables, circuits courts, empreinte écologique

  • environnement et cadre de vie : qualité de l’air, l’eau, énergie, zones humides, changements climatiques

  • préservation de la biodiversité : marine et terrestre

  • économie sociale et solidaire : jardins familiaux, agriculture durable, économie circulaire

  • social, culture, patrimoine et citoyenneté 

  • coopération régionale : expériences partagées, solidarité

Descriptif DU PROJET
Objectifs pédagogiques du projet pour l'élève :




Description du projet :

Le projet devra à minima répondre aux questions suivantes : quelles sont les activités menées ? Est-il inscrit dans le cadre du projet d’établissement ? Il y a-t'il des modalités de pilotage ? Qui impliquent-elles?




Nombre d’heures d'intervention par des partenaires extérieurs envisagées :

Attention : si les interventions du partenaire sont supérieures à 3 heures, ce dernier doit être en possession d'une autorisation ou d'un agrément. Pour plus de renseignements, vous rapprocher du Rectorat




Calendrier de mise en œuvre :





Restitutions, productions prévues et mode de valorisation (écrits, exposition, spectacle, ...) :

Ce critère est important pour l'instruction.



Prise en compte de l'environnement dans l'organisation du projet (transport éco-responsable, choix des matières premières, ...) :




Modalités d’évaluation prévues :



Intervenants – Partenaires pédagogiques
Afin d’encourager les partenariats et l’ouverture du projet, au moins un intervenant extérieur au milieu scolaire (associations, entreprises, enseignants chercheurs et/ou collectivités,…) doit participer au projet avec les élèves.
1er Intervenant – Partenaire pédagogique

Structure:

Nom :

Adresse :

Code postal :

Commune :

Téléphone :

Télécopie :

Courriel :

Site Internet :


Intervenant :

Nom - Prénom :

Fonction :

Téléphone :

Courriel :


Descriptif succinct du contenu des interventions :

Coût (interventions et frais de déplacement) :

2ème Intervenant – Partenaire pédagogique

Structure:

Nom :

Adresse :

Code postal :

Commune :

Téléphone :

Télécopie :

Courriel :

Site Internet :


Intervenant :

Nom - Prénom :

Fonction :

Téléphone :

Courriel :


Descriptif du contenu des interventions :


Coût (interventions et frais de déplacement) :


3ème Intervenant – Partenaire pédagogique

Structure:

Nom :

Adresse :

Code postal :

Commune :

Téléphone :

Télécopie :

Courriel :

Site Internet :


Intervenant :

Nom - Prénom :

Fonction :

Téléphone :

Courriel :


Descriptif du contenu des interventions :
Coût (interventions et frais de déplacement) :

Lien avec le projet d'établissement
Quelles sont les actions en cours ou déjà menées dans le cadre de l’EDD au sein de l'établissement ? (Historique et thèmes sur 3 ans)


Comment votre projet s'intègre-t'il au projet d'établissement ?


Votre établissement est-il engagé dans une démarche globale (Agenda 21, Etablissement en Démarche de Développement Durable (E3D), Éco-Ecole...) ?

BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET

Année scolaire 2014-2015



CHARGES

Montant

PRODUITS

Montant

%

Acquis / sollicité

Charges directes

Ressources directes







Achat

Vente de produits finis, prestations de services, marchandises








Intervenant 1




Participation de l'établissement (au minimum égale à 20% du projet)










Intervenant 2
















Intervenant 3




Subventions d’exploitation











Intervenant 4




Aide financière souhaitée dans le cadre de cet appel à projets EDD
















Département











Visites (billets d'entrée, ...)





Intercommunalité (préciser)
















Commune (préciser)










Achats matières et fournitures




Commune (préciser)
















Commune (préciser)











Autres : préciser





Autres établissements publics
















Aides privées










Services extérieurs













Locations




Autres produits de gestion courante







Déplacements




Dont cotisations, dons manuels ou legs










Documentation













CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES







Contributions volontaires en nature

Contributions volontaires en nature







Mise à disposition gratuite de biens (salle, ...)




Mise à disposition gratuite de biens (salle, ...)











Mise à disposition gratuite de prestations (intervenants, ...)





Mise à disposition gratuite de prestations (intervenants, ...)











TOTAL





TOTAL












Attention :

1/ Le budget doit être raisonnable et équilibré.

2/ La part d’autofinancement est au minimum égale à 20% du projet.

3/ La recherche de co-financement est souhaitée.

4/ La participation des collectivités territoriales et autres partenaires (mise à disposition, apport en nature, ...) est valorisée dans la rubrique correspondante.

attestation sur l'honneur
Je soussigné(e), (nom et prénom) ____________________________________________________________

agissant en qualité de chef de l’établissement* (nom et localité) ______________________________________________________________________________________,


  • Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subvention introduites auprès des financeurs publics ;




  • Sollicite une subvention de ____________ € au titre du présent Appel à projets départemental 2014-2015 « projets d’Education au Développement Durable (EDD) » pour la réalisation du projet présenté ci-dessus et intitulé : ______________________________________________




  • Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée sur le compte bancaire ou postal (joindre le RIB ou RIP) :  de l'établissement de l'association

(Nom du titulaire du compte) :______________________________________________________________

demeurant au (adresse complète) : ___________________________________________________________

_______________________________________________________________________________________

téléphone :_________________ courriel : ______________________________________________

et représenté par : _______________________________________________________________________
Banque ou centre ________________________________________________________________________

Domiciliation : __________________________________________________________________________


Code banque /Etablissement

Code guichet

Numéro de compte

Clé RIB / RIP
















  • Autorise le Conseil Général à valoriser les projets lauréats, dans le cadre de leur politique conjointe d’Excellence Environnementale par la réalisation d’actions de communication et de diffusion de l’information (visites, publications, photos, films, …)


Fait, le __________________ à _________________________



Nom et signature

du chef d'établissement


Nom et signature

de l'enseignant responsable



  • Vous devez être en mesure de répondre à toute vérification et de fournir tout document relatif à votre dossier que l'administration départementale pourra vous demander.

  • Le Département se réserve le droit d'effectuer tout contrôle qu'elle jugera opportun.

  • Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

  • Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES



  • Attention : L'instruction ne débutera qu'une fois que le dossier sera complet



Le Conseil Général pourra demander, si nécessaire, des pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction des dossiers.

Dossier à envoyer au plus tard le 15 mai 2015 a :
Madame la Présidente

CONSEIL GENERAL

Direction de l’Education

Service des Affaires Scolaires

Avenue des Caraïbes

97264 FORT-DE-FRANCE CEDEX
Contact : Nathalie BELLEROSE

Tél. : 0596 55.39.52

Fax : 0596.73.91.73

Courriel : nathalie.bellerose@cg972.fr

Pour toute information sur le dossier de candidature : Tél. : 0596 55.39.52


Pensez à conserver une copie du dossier de candidature.

2eme APPEL A PROJETS DEPARTEMENT MARTINIQUE 2015 - -


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