Rapport annuel de la ffsa 2009





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BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

ASSURANCE


ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET MANAGÉRIAL DE L’ASSURANCE



SESSION 2012

________

Durée : 4 heures
Coefficient 3

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Documents et matériels autorisés : Aucun matériel autorisé.
Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet.

Le sujet comporte 8 pages, numérotées de 1 à 8.

PARTIE I : COMPETENCES METHODOLOGIQUES D’EXPLOITATION D’INFORMATIONS
À l’aide de vos connaissances et des documents joints :


  1. Présentez le concept de développement durable.




  1. Montrez pourquoi le secteur de l’assurance s’intéresse au développement durable.




  1. Exposez les réponses apportées par les entreprises d’assurance pour limiter leur exposition aux risques naturels et technologiques.




  1. Indiquez ce qu’est un accord de branche et situez-le dans la hiérarchie des sources de droit.




  1. Précisez les objectifs de la profession de l’assurance en matière de Responsabilité Sociale d’Entreprise vis-à-vis des salariés.



PARTIE II : RAISONNEMENT STRUCTURÉ
« L’innovation pour Schumpeter est créatrice en ce qu’elle est porteuse de nouveaux marchés et de croissance, mais en même temps destructrice car elle rend obsolète les anciens produits et les anciennes méthodes de production.
Dans un raisonnement structuré, répondez à la question suivante :

L’innovation est-elle une menace pour l’assurance ?
LISTE DES ANNEXES :
Annexe 1 :

Une approche du développement durable,

Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Annexe 2 :

Novalis Taitbout et Allianz promeuvent le développement durable,

L’argus de l’assurance 4 avril 2011
Annexe 3 :

SMACL assurances tombe dans le rouge après la forte sinistralité de 2010,

L’argus de l’assurance 4 mars 2011
Annexe 4 :

L’assurance, un secteur socialement responsable,

Rapport annuel de la FFSA 2009
Annexe 5 :

Le développement durable et l’apparition de nouveaux risques,

Rapport annuel de la FFSA 2009
Annexe 6 :

Charte du développement durable,

(AFA /FFSA/GEMA)
Annexe 7 :

Groupama se positionne à l'avant-garde sur les risques psychosociaux,

L’argus de l’assurance 4 mars 2011
Annexe 8 :

La Maaf cumule les bonus,

L’argus de l’assurance 17 juin 2011
Annexe 1

Une approche du développement durable

20 juillet 1969 : l’homme se pose sur la lune et prend conscience que la planète bleue est une minuscule oasis fragile, perdu dans l’immensité de l’univers. À l’époque, seulement 3.5 milliards d’êtres humains vivaient sur la Terre. Aujourd’hui, nous sommes 6.2 milliards … une augmentation de 79% en seulement 33 ans !

Et si l’on en croit les données démographiques, il y a de fortes chances pour que la Terre soit peuplée de 10 milliards d’êtres humains avant le milieu du siècle.

4 milliards de bouches supplémentaires à nourrir, dont la plupart se trouveront sans doute dans les mégalopoles du Tiers-Monde. 4 milliards d’hommes qu’il faudra loger, chauffer, éclairer alors que 800 millions de personnes souffrent toujours de faim à l’heure actuelle, qu’1 milliard et demi n’ont pas accès à l’eau potable et 2 milliards ne sont pas raccordés aux réseaux d’électricité !

Or, en 2050, si chaque habitant des pays en développement consomme autant d’énergie qu’un japonais en 1973, la consommation mondiale d’énergie sera multiplié par 4 !

Certes, en l’espace de seulement un demi-siècle, le niveau de vie d’une partie de l’humanité a plus évolué que pendant 2 millénaires. Mais en contrepartie, les catastrophes industrielles n’ont cessé de se multiplier : Tchernobyl, Seveso, Bhopal, Exxon Valdez, [Fukushima], pour ne pas citer que les plus graves. Sans oublier les dégâts écologiques inquiétants, pollution de l’air et de l’eau, disparitions des espèces animales et végétales, déforestation massive, désertification…

C’est ainsi qu’est né le concept de « développement ».

Pour y parvenir, les entreprises, les pouvoirs publics et la société civile devront travailler main dans la main afin de réconcilier 3 mondes qui se sont longtemps ignorés : l’économie, l’écologie et le social. À long terme, il n’y aura pas de développement possible s’il n’est pas économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable.
D’après site internet http://www.developpement-durable.gouv.fr

Source : Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
ANNEXE 2

Novalis Taitbout et Allianz promeuvent le développement durable

Le groupe de protection sociale Novalis Taitbout participe à la semaine du développement durable qui se déroule jusqu’au 7 avril en concentrant son action sur la sensibilisation de son personnel à cette thématique.

Parmi les actions engagées figurent un service de repas biologiques dans les restaurants d’entreprise de 4 de ses sites, l’organisation d’une conférence avec l’association Jaccede.com visant à sensibiliser le personnel aux problèmes d’accessibilité des personnes en situation de handicap ou encore la mise à disposition sur l’intranet des contenus de la borne des Eco-gestes, déclinaison simplifiée et alternative de la Maison du développement durable.

De son côté, Allianz France s'engage dans une opération de reforestation au Sénégal en finançant la plantation de 15 000 arbres et invite ses collaborateurs à faire de même.

Les dons des salariés sont réalisés via un site Internet qui recense des projets de reforestation partout dans le monde. Chaque collaborateur peut financer un minimum de 5 arbres pour un montant total de 7,5€. Le projet est suivi sur le terrain par l’entreprise KINOME avec l’appui d'agronomes et d'équipes d'Allianz Sénégal.

L'assureur a pour objectif de financer avec le soutien de ses collaborateurs la plantation de 30 000 arbres d'ici le 30 juin.
L’ARGUS DE L’ASSURANCE 4 Avril 2011 LAURE VIEL

ANNEXE 3
SMACL assurances tombe dans le rouge après la forte sinistralité de 2010

Un an après la tempête Xynthia, la mutuelle des collectivités territoriales enregistre un résultat 2010 déficitaire. Elle a décidé d'augmenter ses tarifs pour la première fois depuis 5 ans.

Xynthia n'a pas seulement touché les particuliers. La facture de la tempête de février 2010 a également été lourde pour les collectivités, et Smacl assurances, la mutuelle spécialisée dans leur couverture. Au total, ce sont près de 800 collectivités sociétaires qui ont été concernées par l'événement, pour un total de 32 millions d’€.

Ce sinistre est le plus important auquel la mutuelle ait eu à faire face depuis sa création. En octobre dernier, elle a également supporté une indemnisation de 7,7 millions d’€ pour l’incendie du collège Val-d'Huisne au Mans. « Notre activité est, par définition, dominée par l'assurance des collectivités, très différente de celle des particuliers qui représente moins de 5 % de notre encaissement : nos risques sont lourds et à déroulement long. C'est pourquoi nous disposons d'un plan de réassurance très protecteur, mais dont le coût ne cesse d'augmenter », explique le président du conseil de surveillance de Smacl assurances, Michel Paves.
La violence des cieux après celle des cités

La mutuelle, qui cherche d'ailleurs à nouer des partenariats en coassurance (la Maif ayant mis un terme à son accord en 2009) et en réassurance, a donc décidé d'augmenter ses tarifs de 4,9 % en 2011 pour la garantie dommages aux biens des collectivités. La dernière fois qu'elle l'avait fait remonte au lendemain des émeutes de l'automne 2005. « Il y a 5 ans, l'émergence du phénomène des violences urbaines, qui nous a durement frappés en 2005, et surtout qui faisait apparaître un nouveau risque particulièrement lourd pour les collectivités, nous avait conduits à une révision drastique de nos conditions d'assurance », poursuit Michel Paves.
Premières pertes de son histoire

La mutuelle a également décidé de pratiquer une meilleure sélection des risques. Elle réfléchit actuellement à un durcissement de ses conditions de souscription, afin de privilégier les collectivités qui s'engagent de manière volontariste dans des démarches actives de prévention, notamment à travers les plans communaux de sauvegarde. « Il s'agit d'ajuster nos conditions d'assurance, notamment tarifaires, en fonction de l'historique de la sinistralité des collectivités. »
L’Argus de l’assurance le 4 mars 2011 FLORIANE BOZZO
ANNEXE 4
L’assurance, un secteur socialement responsable
Avec un recrutement record, une féminisation accrue et un niveau de qualification en hausse, le secteur de l’assurance a confirmé cette année son attractivité. L’accord de branche sur la mixité-diversité, signé en 2008, porte des objectifs volontaristes concernant également les seniors et les handicapés.
Dans un contexte de forte crise financière, les entreprises ont poursuivi et même intensifié leurs embauches avec un taux record de nouveaux entrants de 9,9 %. Plus de 14 000 personnes ont ainsi été recrutées, les meilleurs chiffres enregistrés depuis six ans.
Parmi ces nouveaux entrants, les jeunes de moins de 30 ans comptent pour 55,4 %. Les contrats de travail proposés sont en grande majorité des CDI (66,8 %) tandis que le taux de CDD (20,1 %) est le plus faible depuis 2002. Les femmes sont majoritaires et progressent encore par rapport aux années précédentes (58,1%). (…)
Souhaitant affirmer qu’à « compétence et capacité égales, tous les salariés actuels et futurs, doivent avoir les mêmes possibilités et les mêmes droits », la profession a par ailleurs signé en décembre 2008 un accord de branche qui concrétise son attachement à ce principe fondamental. Il réaffirme également la nécessité d’obtenir une représentation équilibrée entre les sexes à tous les niveaux dans l’entreprise et donc de porter une attention particulière à l’évolution professionnelle des femmes.
Avant même la signature de cet accord, la profession a veillé à engager des actions en faveur de l’insertion professionnelle, à préserver les principes d’égalité homme/femme et à œuvrer au maintien dans leur emploi des seniors.
En 2008, l’action de la profession en faveur de l’intégration de jeunes issus des quartiers s’est accentuée. (…) Les contrats en alternance, de professionnalisation ou d’apprentissage, ont concerné 2 600 jeunes en 2008, soit trois fois plus qu’en 2002. La profession s’est également associée aux réflexions des pouvoirs publics, notamment sur la question de l’apprentissage auprès de Martin Hirsch, ancien haut-commissaire à la jeunesse.
La part des femmes dans la population totale des salariés continue de croître à un rythme régulier pour atteindre 58,9%. Non seulement leur taux d’embauche progresse, mais elles cessent aussi leur activité professionnelle plus tardivement. La féminisation irrigue toutes les catégories de salariés, en particulier celle des cadres dont elles représentent 44,4 %. Leur progression est particulièrement sensible chez les commerciaux (près de 52%), à la faveur de l’évolution du métier vers des profils plus sédentaires, en agence ou sur plateforme téléphonique.
Conséquence de la mise en place de mesures en faveur du maintien dans l’emploi des seniors et de l’arrêt des systèmes de préretraites depuis 2002, les seniors (55 ans et plus) sont plus nombreux ; ils représentent 13,6% de l’effectif total en 2008 (contre 7,8% en 2002). Ce sont les femmes non-cadres qui constituent la majorité de cette tranche d’âge. L’âge moyen de cessation d’activité progresse et se situe à présent à 59 ans et 4 mois mois au 31 décembre 2008. La plupart des entreprises du secteur ayant conclu un accord en faveur de l’emploi des seniors en 2009, le phénomène devrait se confirmer dans les années à venir.

Rapport annuel de la FFSA 2009
ANNEXE 5
Le développement durable et l’apparition de nouveaux risques
Pour répondre aux nouveaux enjeux liés à la préservation de l’environnement, les assureurs doivent pouvoir appréhender les risques liés à l’émergence de nouvelles responsabilités, tout en accompagnant leurs clients en développant une offre innovante.
Assurer les entreprises contre les dommages causés à la biodiversité

L’entrée en vigueur en 2009 de la loi du 1er août 2008 sur la responsabilité environnementale, avec l’adoption du principe « pollueur-payeur », a radicalement modifié la donne. Il n’est plus nécessaire désormais qu’un tiers soit lésé par une atteinte à l’environnement pour que la responsabilité des entreprises soit engagée.

Pour aider les industriels et exploitants agricoles à faire face à cette responsabilité accrue, les assureurs ont mis en place de nouvelles couvertures spécifiques et optionnelles, sous forme de cautions et de garanties «responsabilité environnementale».
Accompagner les défis de la performance énergétique

Les programmes de réduction des consommations énergétiques, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, et les engagements contractuels des professionnels du bâtiment auprès de leurs clients qui en découlent, alimentent le débat.

Concernant les particuliers, la FFSA a travaillé avec les assureurs à la mise au point d’une garantie visant à sécuriser celui qui engage des travaux de rénovation énergétique dans sa résidence. Ces produits, maintenant sur le marché et souscrits par les constructeurs, visent à octroyer une garantie de bonne fin de travaux avec atteinte de la performance énergétique initialement prévue.
Des garanties spécifiques pour le photovoltaïque

Sur ce marché en forte croissance sous l’effet d’incitations financières et fiscales, les incertitudes concernant les assurances sont encore nombreuses. Le dysfonctionnement ou le faible rendement de l’installation photovoltaïque seront de nature à entraîner la responsabilité contractuelle du constructeur et amènent les assureurs à créer des garanties spécifiques dans un souci d’accompagnement des nouveaux risques induits. (…)
Rapport annuel 2009 de la FFSA.

ANNEXE 6
Charte du développement durable
Les assureurs et réassureurs se fixent les objectifs suivants :

  1. Se positionner en tant qu’acteurs responsables du développement durable …

  2. Contribuer à la lutte contre le changement climatique, ses conséquences et plus généralement à la préservation de l’environnement

  3. Accompagner le développement économique, participer à la réduction des vulnérabilités sociales et contribuer à une protection sociale durable…

  4. Favoriser une politique d’investissements responsables

  5. Développer leur fonctionnement dans un cadre environnemental et social responsable…


Extrait de la charte Association Française de l’Assurance / FFSA / GEMA
ANNEXE 7
Groupama se positionne à l'avant-garde sur les risques psychosociaux
Les syndicats ont signé un accord portant sur l'amélioration des conditions de vie au travail de l'assureur. Le texte s'inscrit dans le cadre des accords nationaux interprofessionnels sur le stress et sur la violence au travail.

En adoptant un accord sur l'amélioration des conditions de vie au travail, Groupama met fin à une année de négociations avec la CFDT, la CFTC, la CGT, FO, la CFE-CGC, l'Unsa 2A et la SNEEMA.

« Nous nous sommes appuyés sur les bonnes pratiques au sein du groupe, et sur des indicateurs chiffrés », explique Isabelle Calvez, DRH de l'assureur vert. L'accord entrera en vigueur mi-mars, une fois l'ensemble des signatures patronales recueillies (Jean Azéma au nom du groupe, et Alain Kahn pour l'Unité de développement social Groupama) et les formalités effectuées.
Toutes les entreprises du groupe concernées

La formation est au cœur de l’action : celle de l’encadrement et du management de proximité, pour les aider à faire face à la pression et aux incivilités. L'accent portera aussi sur la consolidation des indicateurs de mal-être (turnover, absentéisme, bilan du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et sur la mise en place d'une hotline, en collaboration avec le cabinet de prévention et de gestion des risques psychosociaux PSYA. Toutes les entreprises du groupe sont concernées, y compris celles qui ont un effectif inférieur à 300 salariés. L'initiative de Groupama s'inscrit dans le cadre de l'Accord national interprofessionnel (ANI) sur le stress au travail du 2 juillet 2008, et de l'ANI du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail, adoptés dans le sillage des vagues de suicides chez Renault et chez France Télécom.

L’argus de l’assurance le 4 mars 2011 MADELEINE VATEL
ANNEXE 8
La Maaf cumule les bonus
La Maaf vient de refondre son offre auto qui n'avait pas évolué depuis 2002. Tout en restant fidèle à sa philosophie : la carotte plutôt que le bâton. Après avoir été la première - en 2007 - à lancer le bonus à vie, elle offre à ses assurés et prospects la possibilité de cumuler tous les bonus qu'elle propose, au nombre de 7 actuellement. Les bénéficiaires potentiels représentent les deux tiers de son portefeuille auto actuel.

« En assurance auto, le prix est l'élément le plus visible par les consommateurs, explique Jean- François Andrjanczyk, responsable auto à la Maaf. Nous avons également souhaité récompenser les comportements des automobilistes. Ce sont ces assurés qui font également baisser la sinistralité. »

Une approche pro

Un nouveau bonus vient d'être créé, le Bonus Éco Transports qui offre une réduction tarifaire de 5% aux assurés qui détiennent un abonnement annuel dans les transports en commun ou à une société de vélo « libre-service » du type Vélib'.

Élément de différenciation par rapport à la concurrence, cette réduction s'accompagne d'une garantie corporelle du conducteur qui s'étend aux trajets dans ces transports alternatifs, et les dommages du vélo personnel sont également garantis dans le contrat en cas d'accident.

Enfin, la mutuelle de Covéa a segmenté son offre et propose un contrat adapté aux professionnels, avec une perte financière en cas d’immobilisation du véhicule allant jusqu’à 225€d’indemnités journalières ou un capital jusqu’à 4 500€.
L’argus de l’assurance 17 Juin 2011 Par FLORIANE BOZZO

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR – Assurance

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET MANAGÉRIAL DE L’ASSURANCE

Epreuve E3

2012
© Comptazine BTS Assurance 2012 – EPREUVE 3 – Environnement économique, juridique et managériale de l’assurance /

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