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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME FEDER 2014-2020 Votre demande de subvention est à transmettre au Conseil régional d’Auvergne : 1 exemplaire par voie numérique à l’adresse aideurope@cr-auvergne.fr 1 exemplaire par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur le Président du Conseil régional d’Auvergne Mission Europe et Politiques Contractuelles Pôle FEDER 59 boulevard Léon Jouhaux CS 90706 63050 CLERMONT-FERRAND Cedex 2 dossier de demande de subvention FEDER pour 2014-2020 LES PRINCIPALES ÉTAPES DE LA VIE ADMINISTRATIVE D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FEDER : Le dossier est à adresser au service instructeur de l’autorité de gestion (les coordonnées sont indiquées sur la page de garde). Deux exemplaires dont un numérique doivent être transmis. Avant d’envoyer ou de déposer votre dossier, assurez-vous : d’avoir renseigné l’ensemble des champs demandés, d’avoir joint l’exhaustivité des pièces demandées en complément du présent dossier, d’avoir signé les documents. Attention - toute opération achevée avant la date de dépôt de la demande d’aide ne peut pas être financée, - tout maître d’ouvrage doit disposer d’un système de comptabilité séparée ou d’une codification comptable adéquate permettant d’identifier les dépenses liées au projet, - le service instructeur se réserve la possibilité de refuser un dossier s’il n’a pas une contribution jugée suffisante à l’atteinte des valeurs cibles du cadre de performance. Une fois le dossier déposé, le service instructeur vous adresse un accusé de réception. Par la suite, vous recevez soit un courrier vous indiquant que votre dossier de demande d’aide est complet soit un courrier vous informant que des pièces manquantes restent à fournir. Néanmoins, il est à noter : que des pièces complémentaires, « destinées à faciliter l’instruction », sont susceptibles d’être demandées à tout moment, même après que vous ayez reçu le récépissé de dossier complet, que le récépissé de dossier complet ne vaut en aucun cas, ni promesse de subvention, ni validation par le Conseil régional d’Auvergne du respect des procédures réglementaires auxquelles votre projet est éventuellement soumis. Après instruction, votre dossier est soumis à l’avis du Comité de Programmation Régional (CPR) qui évalue l’opportunité de financer ou non votre opération. C’est ensuite la Commission Permanente du Conseil régional d’Auvergne qui, sur la base de cet avis, décide de l’attribution de la subvention. En cas de validation de la demande d’aide, vous recevez un acte attributif d’aide sous forme d’une convention qu’il convient de signer et retourner sous 10 jours. Vous pouvez dès lors transmettre vos demandes de paiement accompagnées des justificatifs de dépenses au service gestionnaire du Pôle FEDER. COMMENT CONSTITUER UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FEDER : Le service instructeur est à votre disposition pour répondre à vos questions. Il peut en outre vous proposer un appui pour vous accompagner dans le montage de votre dossier. Thématiques Instructeurs Axe 1 : recherche, développement et innovation Marie-Noëlle FUMOLEAU – 04.73.31.86.03 mn.fumoleau@cr-auvergne.fr Madeleine-Sophie TAITHE – 04.73.31.82.69 ms.taithe@cr-auvergne.fr Axe 2 : développement numérique Marie-Noëlle FUMOLEAU – 04.73.31.86.03 mn.fumoleau@cr-auvergne.fr Catherine GRISSOLANGE – 04.73.31.86.17 c.grissolange@cr-auvergne.fr Axe 3 : compétitivité des PME Séverine BARROT LE GENTIL – 04.73.31.84.72 s.barrot@cr-auvergne.fr Madeleine-Sophie TAITHE – 04.73.31.82.69 ms.taithe@cr-auvergne.fr Axe 4 : économie décarbonée Yannick ROMANAZ – 04.73.31.82.70 y.romanaz@cr-auvergne.fr Séverine BARROT LE GENTIL – 04.73.31.84.72 s.barrot@cr-auvergne.fr Axe 5 : assurer la qualité de l’environnement pour préserver l’attractivité territoriale Yannick ROMANAZ – 04.73.31.82.70 y.romanaz@cr-auvergne.fr Catherine GRISSOLANGE – 04.73.31.86.17 c.grissolange@cr-auvergne.fr Axe 8 : axe territorial urbain Rémi FAYE – 04.73.31.96.71 r.faye@cr-auvergne.fr Séverine BARROT LE GENTIL – 04.73.31.84.72 s.barrot@cr-auvergne.fr

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