Réunion du Conseil Municipal





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Imputation budgétaire : 2315-822

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    26)- Aménagement des abords de la Gare – Maîtrise d’œuvre – Avenant - Signature – Autorisation :

    Monsieur Michel SAUVAGE présente le rapport :

Avant de conclure un marché de maîtrise d’œuvre, la Ville estime le montant des travaux. C’est sur cette base que le maître d’œuvre fait une offre d’honoraires.

Cette estimation prévisionnelle des travaux est revue au moment du projet afin que le maître d’œuvre s’engage sur ce montant qui donne naissance à un forfait définitif de rémunération.

Pour ce qui concerne l’aménagement des abords de la Gare, dont la maîtrise d’œuvre a été confiée au Cabinet NIS (Andrew Neill), de Caen, le tableau ci-après détaille ces forfaits de rémunération :




PROVISOIRE

DEFINITIF

MONTANT DES TRAVAUX (€ HT)

380 443,00

Inchangé

FORFAIT DE REMUNERATION (€ HT)

39 879,87

Forfait Confirmé

TAUX DE REMUNERATION

10,49 %




En fin de travaux, quel que soit le montant définitif de ceux-ci, le maître d’œuvre ne pourra prétendre à une rémunération différente et pourra être pénalisé au-delà d’un seuil de tolérance prévu dans le marché (sauf si l’augmentation de la masse des travaux est due à une décision du maître d’ouvrage).

Je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant, figeant le forfait de rémunération à 39.879,87 € H.T., avec le Cabinet NIS, suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 22 Février 2007.

Imputation budgétaire : 2315-822-1085

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    27)- Aménagement des abords du Complexe sportif nautique – Maîtrise d’œuvre – Avenant - Signature – Autorisation :

    Monsieur le Maire présente le rapport :

Avant de conclure un marché de maîtrise d’œuvre, la Ville estime le montant des travaux. C’est sur cette base que le maître d’œuvre fait une offre d’honoraires.

Cette estimation prévisionnelle des travaux est revue au moment du projet afin que le maître d’œuvre s’engage sur ce montant qui donne naissance à un forfait définitif de rémunération.

Pour ce qui concerne l’aménagement des abords du complexe sportif nautique, dont la maîtrise d’œuvre a été confiée au Cabinet PRESTAPLAN, de Maromme, le tableau ci-après détaille ces forfaits de rémunération :

Valeur marché de maîtrise d’œuvre

PROVISOIRE

DEFINITIF

MONTANT DES TRAVAUX (€ HT)

1 262 888,00

1 264 855,00

FORFAIT DE REMUNERATION (€ HT)

75 394,41

75 511,84

TAUX DE REMUNERATION

5,97 %

5,97 %

En fin de travaux, quel que soit le montant définitif de ceux-ci, le maître d’œuvre ne pourra prétendre à une rémunération différente et pourra être pénalisé au-delà d’un seuil de tolérance prévu dans le marché (sauf si l’augmentation de la masse des travaux est due à une décision du maître d’ouvrage).

Je vous demande de bien vouloir m’autoriser à signer un avenant, pour une mission globale de 75.511,84 € H.T., avec le Cabinet PRESTAPLAN, suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 22 février 2007.

Imputation budgétaire : 2315-413-1042

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    28)- Rue Henri Matisse – Maîtrise d’œuvre – Avenant - Signature – Autorisation :

    Monsieur Serge LECOQ présente le rapport :

Avant de conclure un marché de maîtrise d’œuvre, la Ville estime le montant des travaux. C’est sur cette base que le maître d’œuvre fait une offre d’honoraires.

Cette estimation prévisionnelle des travaux est revue au moment du projet afin que le maître d’œuvre s’engage sur ce montant qui donne naissance à un forfait définitif de rémunération.

Pour ce qui concerne les travaux de voirie et d’espaces verts de la Rue Henri Matisse, dont la maîtrise d’œuvre a été confiée au Cabinet PRESTAPLAN, de Maromme, le tableau ci-après détaille ces forfaits de rémunération :

Valeur marché de maîtrise d’oeuvre

PROVISOIRE

DEFINITIF

MONTANT DES TRAVAUX (€ HT)

80 000,00

83 262,00

FORFAIT DE REMUNERATION (€ HT)

5 600,00

5 828,34

TAUX DE REMUNERATION

7,00 %

7,00 %

En fin de travaux, quel que soit le montant définitif de ceux-ci, le maître d’œuvre ne pourra prétendre à une rémunération différente et pourra être pénalisé au-delà d’un seuil de tolérance prévu dans le marché (sauf si l’augmentation de la masse des travaux est due à une décision du maître d’ouvrage).

Je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant, pour une mission globale de 5.828,34 € H.T., avec le Cabinet PRESTAPLAN, suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 22 Février 2007.

Imputation budgétaire : 2315-822-1095

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    29)- Création d’un parc de stationnement Avenue de Dieppe – Maîtrise d’œuvre – Avenant - Signature – Autorisation :

    Monsieur Serge LECOQ présente le rapport :

Avant de conclure un marché de maîtrise d’œuvre, la Ville estime le montant des travaux. C’est sur cette base que le maître d’œuvre fait une offre d’honoraires.

Cette estimation prévisionnelle des travaux est revue au moment du projet afin que le maître d’œuvre s’engage sur ce montant qui donne naissance à un forfait définitif de rémunération.

Pour ce qui concerne la création d’un parc de stationnement pour véhicules légers, Avenue de Dieppe, dont la maîtrise d’œuvre a été confiée au Cabinet 3GE, de Montivilliers, le tableau ci-après détaille ces forfaits de rémunération :




PROVISOIRE

Valeur mai 2003

DEFINITIF

Valeur juin 2006

MONTANT DES TRAVAUX (€ HT)

190 000,00

175 963,75

FORFAIT DE REMUNERATION (€ HT)

12 500,00

11 576,57

TAUX DE REMUNERATION

6,57895 %

6,57895 %

En fin de travaux, quel que soit le montant définitif de ceux-ci, le maître d’œuvre ne pourra prétendre à une rémunération différente et pourra être pénalisé au-delà d’un seuil de tolérance prévu dans le marché (sauf si l’augmentation de la masse des travaux est due à une décision du maître d’ouvrage).

Je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant, pour une mission globale de 11.576,57 € H.T., avec le Cabinet 3GE, suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 22 Février 2007.

Imputation budgétaire : 2315-822-1081

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    D- Grands Projets :

    30)- Maison de l’Enfance et de la Famille – Maîtrise d’œuvre – Avenant - Signature – Autorisation :

    Monsieur Michel SAUVAGE présente le rapport :

Avant de conclure un marché de maîtrise d’œuvre, la Ville estime le montant des travaux. C’est sur cette base que le maître d’œuvre fait une offre d’honoraires.

Cette estimation prévisionnelle des travaux est revue au moment du projet afin que le maître d’œuvre s’engage sur ce montant qui donne naissance à un forfait définitif de rémunération.

Pour ce qui concerne la construction d’une Maison de l’Enfance et de la Famille, dont la maîtrise d’œuvre a été confiée au Cabinet BERMOND-PORCHON, de Chartres, la différence entre le coût prévisionnel des travaux provisoires et le coût prévisionnel des travaux définitifs étant très important, le taux de rémunération est revu à la baisse à 9,25 % au lieu de 10 %. Le tableau ci-après détaille ces forfaits de rémunération :




PROVISOIRE

Valeur juin 2005

DEFINITIF

Valeur juillet 2006

MONTANT DES TRAVAUX (€ HT)

3 334 285,00

4 429 300,00

FORFAIT DE REMUNERATION (€ HT)

333 428,50

409 710,25

TAUX DE REMUNERATION

10,00 %

9,25 %
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