Réunion du Conseil Municipal





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Locations immobilières (commerciales)……..………………………….. 15 444,00 €


Locations de salles municipales…………………………………..……… 24 000,00 €

Locations du dortoir de l’abbaye……………………………...………….. 3 500,00 €

Le total des recettes de la section de fonctionnement s’élève à ……….. 91 210,00 €

Les dépenses prévisionnelles de la section de fonctionnement sont les suivantes :

Chapitre 011 : Charges générales ………………………………………… 81,00 €

Il s’agit de la TEOM versée par la ville pour les propriétés faisant l’objet d’une location immobilière soumise à TVA (et remboursée par les locataires)

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante …………………….. 91 129,00 €


Il s’agit du reversement au Budget principal de la Ville de l’excédent 2006 additionné de l’excédent prévisionnel 2007.

Le total des dépenses de la section de fonctionnement s’élève à …….... 91 210,00 €

Je vous propose d’adopter le Budget 2007 de l’état de service des locations diverses.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Budget 2007 de l’état de service des locations diverses présenté ci-dessus par 29 Voix Pour et 4 Abstentions (Bernard AUZOU, Jean-Pierre BUNEL, Nicole LANGLOIS, Jean-Luc GONFROY).

    17)- Attribution des subventions aux associations 2007 :

    Monsieur le Maire présente le rapport :

    Comme l'an passé il convient de délibérer sur les subventions à attribuer aux associations que nous souhaitons soutenir.

    A part quelques associations pour lesquelles le montant de la subvention relève d'un mode de calcul particulier, les subventions pourraient être augmentées de 2 % par rapport à 2006.

    Cela donne les montants suivants :

    Je vous propose d’attribuer les subventions aux associations suivantes :

    Monsieur Jean-Luc GONFROY : « Les 10 000 € de subvention à l’A.S.M. Football (« sous réserve ») de quoi s’agit-il ? ».

    Monsieur Rémy BONMARTEL : « Je répondrai lors de notre prochaine réunion. Je n’ai pas l’explication précise ici ».

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    18)- Budgets Annexes 2007 du Service Culturel :

    Monsieur Michel SAUVAGE présente le rapport :

Je vous propose d’adopter les deux Budgets Annexes relatifs aux activités culturelles municipales assujetties à la T.V.A. :

Budget des spectacles et manifestations payants organisés dans le cadre de la programmation culturelle municipale et des initiatives « Patrimoine et Tourisme » .

Budget de la Boutique « Cœur d’Abbayes » .

Le premier budget de 154 688,09 € est équilibré par une subvention issue du Budget Culturel global (109 688,09 €).

A contrario, compte tenu des stocks de produits, le Budget de la Boutique Cœur d’Abbayes d’un montant de 9 732,46 € est excédentaire. Cet excédent prévisionnel de 1 732,46 € sera reversé au Budget principal du site « Cœur d’Abbayes ».

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus par 29 Voix Pour et 4 Abstentions (Bernard AUZOU, Jean-Pierre BUNEL, Nicole LANGLOIS, Jean-Luc GONFROY).

    19)- Vote des Taux des Impôts Locaux pour l’année 2007 :

    Monsieur le Maire présente le rapport :

Comme vous le savez, les taux des impôts locaux chaque année doivent être adoptés avant la fin du mois de Mars.

Je vous propose pour 2007 de reconduire les taux de 2006, à savoir :

- Taxe d’Habitation .................................... 13,52 %

- Taxe sur le Foncier Bâti .................................... 30,63 %

- Taxe sur le Foncier non Bâti .................................... 59,52 %

Cela donne les produits suivants :




BASE

RECETTE

Taxe d’Habitation

17.314.000

2.340.853 €

Taxe Foncière Bâti

14.210.000

4.352.523 €

Taxe Foncière non Bâti

111.200

66.186 €

TOTAL




6.759.562 €

Nous n’avons eu connaissance de ces données que depuis le 13 Mars dernier or, les budgets étaient déjà imprimés. Une correction à la hausse des recettes interviendra donc à l’occasion d’une Décision Modificative.

Le total de la recette des impôts locaux pour 2007 est estimé à 6.759.562 €.

Pour votre information, la C.O.D.A.H. a voté lors de la séance du 13 Mars 2007 un taux de TEOM de 4,60% pour ce qui concerne la Ville de Montivilliers.

    Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Vous nous informez d’une bonne nouvelle quand même, puisque apparemment il y a une hausse de la recette que l’on peut évaluer à peu près à 100 000 € si l’on se réfère aux chiffres précédents. Par ailleurs, il est noté dans une autre délibération, nous avons une augmentation automatique de l’Etat de 1,8 %. Compte tenu, qu’en 2004, les Montivillons ont connu une hausse importante des impôts locaux de 5 % ; la bonne nouvelle, qui est peut être inattendue, permettrait de faire un geste envers les contribuables Montivillons et de gommer la hausse automatique de l’Etat ».

    Monsieur Gabriel BANVILLE : « C’est une suggestion qu’il va falloir étudier pour l’année prochaine parce que plus de dépenses et moins d’impôt, c’est le rêve ! ».

Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Nous avons quelques idées d’économie. Nous, Opposition, nous allons noter que vous refusez de faire un geste en direction des contribuables ».

Monsieur Gabriel BANVILLE : « Il y a des bases en moins avec les maisons démolies et des bases en plus avec notre action au profit du Développement Economique ».

Monsieur Jean-Marie TOULLEC : « Nous pourrions faire un effort si l’Etat le faisait avec ses dotations ».

Monsieur Michel SAUVAGE : « Le Budget a été voté avec cette recette ».

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    20)- Tableau de Répartition des charges 2007 du S.I.V.O.M. – Communication et décision de participation budgétaire de la Ville :

    Monsieur le Maire présente le rapport :

Lors de sa réunion du 23 Mars 2007, le S.I.V.O.M. a adopté la répartition 2007 de ses charges financières. Un tableau est joint à ce rapport.

La participation de notre Ville passe de 334 126 en 2006 à 334 396 € en 2007.

Je vous propose de financer ce montant par une participation budgétaire de la Ville au S.I.V.O.M.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    21)- Contrôleur des Impôts – Attribution d’une indemnité Communale :

    Monsieur le Maire présente le rapport :

Madame Doris MARQUES, Contrôleur des Impôts, a cessé d’effectuer ses permanences à la Mairie fin Août 2006.

Elle est remplacée pour effectuer les mêmes tâches auprès des Administrés, par un nouveau Contrôleur, Madame Octavie POTVIN, qui a commencé en Septembre 2006.

Je vous propose d’attribuer à cette personne une indemnité communale annuelle de 237,36 €.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    22)- Opérations subventionnables au titre de la Dotation Globale d’Equipement (D.G.E.) 2007 :

    Monsieur le Maire présente le rapport :

Comme chaque année, nous devons faire parvenir à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime nos demandes de subventions au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2007.

Je vous propose donc de retenir les projets suivants et de solliciter les subventions aux taux maximum possibles.

Acquisition de mobilier pour la restauration scolaire 5 628,00 € H.T.

Création de la zone d’activités d’Epaville 5 150 000,00 € H.T.

Construction d’une cuisine centrale 1 750 000,00 € H.T.

Réorganisation des offices relais 1 213 000,00 € H.T.

Regroupement des Services Techniques 3 391 000,00 € H.T.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    C- Voirie :

    23)- Rue de la Victoire – Effacement de réseaux – Réfection des trottoirs et création d’un parking – Maîtrise d’œuvre – Avenant – Signature – Autorisation :

    Monsieur Serge LECOQ : « Pour faire réponse à Monsieur BUNEL sur le manque de voirie sur Montivilliers ; je voudrais rappeler, comme le disais Monsieur le Maire, les délibérations en régularisation qui montrent les sommes engagées tous les ans pour la voirie ».

    Monsieur Serge LECOQ présente le rapport :

Avant de conclure un marché de maîtrise d’œuvre, la Ville estime le montant des travaux. C’est sur cette base que le maître d’œuvre fait une offre d’honoraires.

Cette estimation prévisionnelle des travaux est revue au moment du projet afin que le maître d’œuvre s’engage sur ce montant qui donne naissance à un forfait définitif de rémunération.

Pour ce qui concerne les effacements de réseaux, la réfection des trottoirs et la création d’un parking de la rue de la Victoire, dont la maîtrise d’œuvre a été confiée au Cabinet PRESTAPLAN, de Maromme, le tableau ci-après détaille ces forfaits de rémunération :

Valeur marché de maîtrise d’œuvre

PROVISOIRE

DEFINITIF

MONTANT DES TRAVAUX (€ HT)

216 000,00

234 004,00

FORFAIT DE REMUNERATION (€ HT)

15 120,00

16 380,28

TAUX DE REMUNERATION

7,00 %

7,00 %

En fin de travaux, quel que soit le montant définitif de ceux-ci, le maître d’œuvre ne pourra prétendre à une rémunération différente et pourra être pénalisé au-delà d’un seuil de tolérance prévu dans le marché (sauf si l’augmentation de la masse des travaux est due à une décision du maître d’ouvrage).

Je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant, pour une mission globale de 16.380,28 € HT, avec le Cabinet PRESTAPLAN, suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 22 Février 2007.

Imputation budgétaire : 2315-822

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    23)- Bis - Rue de la Victoire – Modification des prestations - Avenant – Signature – Autorisation :

    Monsieur Serge LECOQ présente le rapport :

Lors de notre séance du 1er Juin 2006, vous m’aviez autorisé à signer les marchés relatifs à l’effacement des réseaux, la réfection de la voirie et la création d’un parking Rue de la Victoire.

Au cours de ces travaux, un certain nombre de modifications dont le détail suit, ont été nécessaires :

Lot n° 2 « Basse tension », Entreprise FORCLUM :

Les effacements de réseaux sont étudiés en cours de chantier sur place par les techniciens de France Télécom et E.D.F.

Les engagements pris avant par les techniciens de ces sociétés n’ont plus de valeur à ce moment-là en fonction des réalités du chantier.

Cet état de fait est nouveau et se maintiendra sur toutes les opérations d’effacement de réseaux. C’est une conséquence de la privatisation de ces sociétés et des ouvertures de marché.

De ce fait des modifications techniques sont à apporter au marché. Il s’agit d’une plus-value de + 6.493,65 € H.T. et d’une moins-value de - 6.493,67 € H.T. Ces modifications représentent une variation de + 12 987,32 € H.T. soit 20,18 % du montant du marché et doivent faire l’objet d’un avenant.

Le marché qui était de 64.348,08 € H.T. passe à 64.348,06 € H.T.

Lot n° 3 « éclairage », Entreprise FORCLUM :

Le modèle de lanterne a été modifié entraînant une plus-value de + 1.364,00 € H.T.

Cette modification représente une variation de 6,01 % du montant du marché et doit faire l’objet d’un avenant.

Le marché qui était de 22.695,18 € H.T. passe à 24.059,18 € H.T.

Je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ces avenants, suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 15 Mars dernier.

Imputation budgétaire : 2315-822

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    24)- Rue Vattelière – Champ de Foire – Effacement de réseaux – Maîtrise d’œuvre – Avenant – Signature – Autorisation :

    Monsieur Serge LECOQ présente le rapport :

Avant de conclure un marché de maîtrise d’œuvre, la Ville estime le montant des travaux. C’est sur cette base que le maître d’œuvre fait une offre d’honoraires.

Cette estimation prévisionnelle des travaux est revue au moment du projet afin que le maître d’œuvre s’engage sur ce montant qui donne naissance à un forfait définitif de rémunération.

Pour ce qui concerne les travaux d’effacement de réseaux, Rue Vattelière et Place du Champ de Foire, dont la maîtrise d’œuvre a été confiée au Cabinet PRESTAPLAN, de Maromme, le tableau ci-après détaille ces forfaits de rémunération :




PROVISOIRE
Valeur octobre 2005


DEFINITIF
Valeur avril 2006


MONTANT DES TRAVAUX (€ HT)

35 000,00

54 620,00

FORFAIT DE REMUNERATION (€ HT)

2 450,00

3 823,40

TAUX DE REMUNERATION

7,00 %

7,00 %

En fin de travaux, quel que soit le montant définitif de ceux-ci, le maître d’œuvre ne pourra prétendre à une rémunération différente et pourra être pénalisé au-delà d’un seuil de tolérance prévu dans le marché (sauf si l’augmentation de la masse des travaux est due à une décision du maître d’ouvrage).

Je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant, pour une mission globale de 3.823,40 € H.T., avec le Cabinet PRESTAPLAN, suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 22 Février 2007.

Imputation budgétaire : 2315-822

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    25)- R.D. 925 – Giratoire NASSERE – Effacement de réseaux – Maîtrise d’œuvre – Avenant – Signature – Autorisation :

    Monsieur Serge LECOQ présente le rapport :

Avant de conclure un marché de maîtrise d’œuvre, la Ville estime le montant des travaux. C’est sur cette base que le maître d’œuvre fait une offre d’honoraires.

Cette estimation prévisionnelle des travaux est revue au moment du projet afin que le maître d’œuvre s’engage sur ce montant qui donne naissance à un forfait définitif de rémunération.

Pour ce qui concerne les effacements de réseaux R.D. 925 et Giratoire NASSERE, dont la maîtrise d’œuvre a été confiée au Cabinet PRESTAPLAN, de Maromme, le tableau ci-après détaille ces forfaits de rémunération :




PROVISOIRE

DEFINITIF

MONTANT DES TRAVAUX (€ HT)

14 696,00

Inchangé

FORFAIT DE REMUNERATION (€ HT)

1 028,72

Forfait confirmé

TAUX DE REMUNERATION

7,00 %




En fin de travaux, quel que soit le montant définitif de ceux-ci, le maître d’œuvre ne pourra prétendre à une rémunération différente et pourra être pénalisé au-delà d’un seuil de tolérance prévu dans le marché (sauf si l’augmentation de la masse des travaux est due à une décision du maître d’ouvrage).

Je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant, figeant le montant des honoraires à 1.028,72 € H.T., avec le Cabinet PRESTAPLAN, suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 22 Février 2007.
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