Réunion du Conseil Municipal





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Chapitre 67 : Charges exceptionnelles

Titres annulés et subventions exceptionnelles ….…………... 145 832 €

Chapitre 042 : Dotations aux amortissements …...…………... 374 085 €

023 – Prélèvement pour la Section d’Investissement ……….. 1 320 550 €

Soit un total de …………………………. 19 460 548 €

Ces charges sont couvertes par les recettes suivantes :

002 – Résultat de Fonctionnement reporté …………………… 612 327 €

Chapitre 013 : Atténuation de charges …………………… 380 999 €

Chapitre 70 : Produits des services …………………… 522 667 €

Chapitre 73 : Impôts et Taxes …………………… 10 454 965 €

La recette des impôts directs est calculée sur des taux inchangés, avec une actualisation des bases fixée à 1,8% et une recette évaluée à 50 000 € due à l’augmentation en volume des bases. A noter que la Dotation de Solidarité Communautaire de la C.O.D.A.H. progresse de 4,7%.

Chapitre 74 : Dotations et Subventions …………………… 7 199 395 €

Nous avons eu connaissance le 16 Mars dernier de deux dotations de l’Etat : au total la progression des dotations de l’Etat est de 0,75 % par rapport à 2006.

La seule bonne nouvelle vient du Fonds Départemental de Taxe professionnel qui progresse de 50 000 € passant de 850 000 € au Budget 2006 à 900 000 € en 2007.

Chapitre 75 : Revenus des Immeubles et des Budgets Annexes289 450 €

Chapitre 76 : Produits Financiers ……………………. 744 €

Soit un total de ……………………. 19 460 548 €

La Section d’Investissement s’équilibre, quant à elle, à hauteur de 14 949 921 .

Dans les recettes figurent pour 4 743 003 € l’affectation du résultat 2006, servant à couvrir le déficit d’investissement reporté et les reports (de dépenses et recettes) de l’année passée. En dehors de cela, les recettes (dont reports) sont les suivantes :

Chapitre 021 :

Virement de la Section de Fonctionnement ……………………. 1 320 550

Amendes de Police ……………………. 66 422 €

Chapitre 024 :

Produits des cessions d’immobilisations 1 052 825 €

dont CODAH pour l’acquisition de maisons inondées 820 000 €

dont vente du terrain de la voirie 100 000 €

dont vente du terrain à la maison de retraite du docteur Chevallier 122 445 €

dont revente à des particuliers de terrains Avenue Foch 10 000 €

dont cession de véhicule 380 €

Chapitre 040 :

Amortissements ……………………. 374 085 €

Chapitre 10 :

Fonds de Compensation de la T.V.A. ……………………. 497 763 €

Taxe Locale d’Equipement ……………………. 70 000 €

Chapitre 13 :

Subventions des investissements des services ……………………. 153 082 €

Autres subventions d’investissements :

Département pour plateau d’évolution Belle Etoile …………….. 200 000 €

CAF pour la Maison de l’Enfance …………….. 195 000 €

Région pour l’illumination de l’abbatiale ..…………… 60 000 €

SIVOM pour les abords de la nouvelle piscine ..…………… 350 000 €

Département pour les abords de la nouvelle piscine ………… 79 800 €

Département pour aménagement ancienne gare …………….. 104 790 €

Monuments Historiques ...………….. 40 455 €

Département (solde de subvention) pour les maisons inondées….. 141 000 €

Chapitre 16 :

Emprunt ville pour le financement de ses investissements…………….4 838 572 €

(dont 3 359 806 € de réinscription d’emprunt non appelé en 2006)

Emprunt pour les abords de la piscine qui sera

remboursé par le SIVOM à partir de 2008 (réinscription de 2006)...…. 658 033 €

Chapitre 27 :

Dette récupérable auprès du S.I.V.O.M. …………………….. 4 541 €

Le total s’élève à ……………………. 14 949 921

L’affectation de ces ressources est la suivante :

Ecritures antérieures .……………………. 1 136 988

Capital des emprunts à rembourser .……………………. 1 601 611

Réinscription de crédits 2006 non engagés …………………… 2 710 599 €

Investissements nouveaux .……………………. 5 760 037 €

Ce montant est décomposé en opérations intégrées au Plan Pluriannuel d’Investissement pour 9 046 088 € et en Travaux et Acquisitions pour 3 165 232 € supplémentaires répartis dans les différentes sous fonctions.

Parmi toutes les opérations 2007, voici les plus importantes (montants intégrant les subventions uniquement quand elles sont acquises, les reports et réinscriptions) :

Hôtel de Ville …………………………. 8 675

Services Techniques …………………………. 1 146 751

Monument aux Morts …………………………. 188 908 €

Cuisine Centrale Etudes et 1ère tranche travaux………… 947 887 €

Cuisines satellites …………………………. 566 893 €

Monuments Historiques …………………………. 434 128 €

Réfection et Aménagement ancienne Gare ………………. 526 543 €

Illumination Abbatiale …………………………. 176 671 €

Mise en valeur des anciens remparts ……………………. 350 000 €

Terrain de football …………………………. 213 668

Abords de la nouvelle Piscine ……………………… 859 542 €

[remboursé pour la partie Hors Taxe par le SIVOM]

Aires de Jeux …………………………. 93 700

Terrain des Gens du Voyage …………………….. 38 000 €

Maison de l’Enfance ………..………..……. 2 312 677

Lutte contre les inondations

(Acquisition de maisons et démolitions) …….……………. 221 150

Cheminement Avenue Mendès-France……………………. 550 000

Certains de ces investissements seront générateurs d’importantes charges de gestion qu’il conviendra d’évaluer finement afin de les assumer dans les meilleures conditions (Maison de l’Enfance, Cuisine Centrale, Services Techniques, terrain des Gens du Voyage, Réfection et Aménagement ancienne Gare…).

Les autres crédits d’investissement, comprenant la part subventionnée acquise, sont répartis ainsi qu’il suit entre les différentes fonctions de la Ville :

Services Généraux ………………………… 2 949 699

Services Administratifs ……………………….... 163 991 €

Services Techniques …………………………. 22 138 €

Etat - Civil …………………………. 28 660 €

Information - Communication …………………………. 900 €

Cimetière …………………………. 34 049 €

Sécurité salubrité …………………………. 75 793 €

Enseignement …………………………. 246 176 €

Culture …………………………. 252 703 €

Sport …………………………. 77 195 €

 Jeunesse …………………………. 36 696 €

Action Sociale, Famille,

Logements …………………………. 282 299 €

Communs Services Techniques …………………………. 33 412 €

Voirie …………………………. 1 091 660 €

Eclairage Public …………………………. 301 244 €

Espaces – Verts …………………………. 307 215 €

Cette section s’équilibre à hauteur de 14 949 921,00 .

Je vous propose d’adopter ce Budget 2007 par chapitre de nature.

Monsieur Gabriel BANVILLE : « Malgré la bonne santé de nos finances, je me dois de faire un commentaire à l’occasion du vote du Budget 2007 car certaines tendances peuvent à moyen terme rendre difficile la situation financière de notre Ville.

Ainsi, comme vous avez pu le constater, les dotations de l’Etat ne progressent globalement que de 0,75 % entre 2006 et 2007 et celles de la C.O.D.A.H. de 0 %. Notre seule marge de manœuvre porte sur un tiers de nos recettes, il s’agit des Impôts Locaux.

Face à cela, on constate que nos charges subissent les effets d’une inflation importante (supérieure à 3 %) provenant d’une part du coût de l’énergie mais aussi d’autre part des transferts de charges cachés de l’Etat au travers de ses textes réglementaires (même si ceux-ci sont fondés sur les intentions) dont la source n’est jamais tarie (sécurité, hygiène, etc…………….).

Les charges de personnel, à effectif égal, vont continuer de croître.

Laisser faire cette tendance, c’est être confrontés à un effet de ciseaux d’ici deux ou trois ans avec la disparition de notre autofinancement net et une remise en cause de certains projets d’investissement de la Ville.

Quelques pistes de travail seront donc à envisager sérieusement dans les mois à venir :

Réduire les projets d’investissements générateurs de charges de gestion et s’attacher à maîtriser les charges de gestion des équipements nouveaux déjà projetés (comme la Maison de l’Enfance).

Ne réfléchir à des projets nouveaux de services publics qu’à l’intérieur des moyens disponibles en crédits financiers, en personnel et en locaux. (Les Commissions devront avoir connaissance de ces éléments avant de valider des projets).

Etre en capacité d’arbitrer pour que d’éventuels nouveaux projets de services ne se fassent qu’après remise en cause de services existants jugés moins utiles par la Collectivité.

Améliorer l’efficacité partout où cela est possible :

Economies d’énergie comme pour l’Eclairage Public ou les techniques de gestion de l’énergie dans les bâtiments .

Rationaliser le fonctionnement comme dans notre projet de Cuisine Centrale par des gains dus aux effets d’échelle.

Poursuivre la Démarche Qualité en ce sens qu’elle a aussi un objectif d’optimisation et de maîtrise de la masse salariale.

Maintenir un observatoire de nos charges au travers du Contrôle de Gestion (on maîtrise mieux ce qu’on contrôle).

Nous devons aussi étudier, dans le Patrimoine immobilier de la Ville, ce qui peut être vendu afin de créer des recettes d’investissement et de réduire des coûts de gestion souvent lourds pour des propriétés générant peu de revenus et non réellement indispensables à l’action publique.

En conclusion, je pense qu’il vaut mieux anticiper les problèmes que de les subir ».

    Monsieur Jean-Claude BLONDEL : « Même si les opérations engagées actuellement par la Ville ne sont pas encore, pour certaines, vraiment visibles et remarquables, le dernier séminaire de la majorité municipale a relevé que les années 2007 et 2008, en particulier, seront effectivement difficiles sur le plan budgétaire pour la Ville.

    Je serais vigilant, en toutes circonstances, pour que les différents services conservent leurs moyens humains et matériels accompagnés d’une gestion rationnelle et pour que la population n’ait pas à en supporter les conséquences. D’autant qu’il serait illusoire de croire qu’une hausse d’impôts pour la population serait une solution (1 % d’augmentation entraînerait seulement 60 000 € de recettes supplémentaires pour une ville comme la nôtre).

    Le libéralisme et les politiques qui le soutiennent mettent à mal les collectivités locales comme notre Municipalité. Chacun comprendra mon message dans la période présente. Oui, il s’agit bien d’y mettre fin et de changer réellement de politique pour, notamment, que nos municipalités disposent des moyens suffisants afin de répondre aux besoins de leurs populations ».

    Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Vous êtes devenus des experts en « copié-collé ». Au fil des ans, on retrouve quasiment les mêmes projets de votre majorité mais avec des retards conséquents affichés. Ces retards, se traduisent, malheureusement par une dérive financière qui n’est pas et ne sera pas sans conséquences sur les aspirations et besoins plus quotidiens de nos concitoyens et qui risque d’hypothéquer l’avenir.

    L’augmentation du prix des matières premières et des matériaux notamment, n’explique pas, n’excuse pas tout… Vos grands projets , comme vous le dites, ont été très mal étudiés, très mal ficelés dès le départ. C’est ainsi que la Maison de l’Enfance va passer de 3 millions d’€uros à plus de 6 millions d’€uros in fine à l’allure où vont les choses.

    La première pierre que vous pourrez vraisemblablement poser avant l’échéance municipale, va coûter cher à la Collectivité ! Ce qui est vrai pour la Maison de l’Enfance, est vrai aussi pour les autres projets qui, d’ailleurs, ne sont pas tous une innovation de votre mandat, mais remontent à celui de votre prédécesseur. Il est bien de le rappeler.

    Comme les années précédentes, on constate, pour la partie Fonctionnement, des charges très surévaluées et des recettes légèrement sous évaluées. Pas étonnant d’avoir des excédents importants à répétition, que dénonçait en 2006 dans votre majorité, Monsieur Jean-Claude BLONDEL. Souvenez-vous. Paroles, Paroles… Une fois de plus, les besoins urgents et quotidiens des Montivillons ne sont pas pris en considération (propreté, voirie, amélioration du cadre de vie et sécurité, etc………).

    A ce sujet, il ne faut pas croire que les incivilités, les agressions, les dégradations ont largement baissé et si vous avez encore récemment déclaré que la sécurité était du ressort de l’Etat (nous sommes d’accord), ce n’est pas une raison pour laisser une ville de 17 000 habitants, très étendue, avec une Police Municipale dont l’effectif et les moyens sont ridicules avec un budget sans évolution ne représentant que 0,7 % du Budget Fonctionnement. C’est choquant et critiquable ! D’autant plus que les effectifs et le budget liés à la communication, voire à la « communication politique » dépassent celui de la Police Municipale. Nous faisons le constat d’une situation inacceptable pour la sécurité des biens et des personnes que nous comptons bien rééquilibrer si nous sommes élus en 2008. Par ailleurs, vous aviez programmé une première mise en place de vidéo-surveillance. Mesure, que nous préconisons depuis longtemps, qui pouvait aller dans le bons sens… disparue des projets.

    Quand aux autres services à la population : voirie, propreté, déséquilibre d’effectifs dans certains services…. ? Nous y passerions des heures ! Néanmoins, on ne pourra passer sous silence le chapitre 66 et le désendettement de la Ville. Face à l’envolée des coûts de vos projets, le recours à l’emprunt est nécessaire. Si l’on y ajoute EPAVILLE, la situation de la dette au 31 Décembre 2006 risque fort de dépasser l’encours au 31 Décembre 2001, première année de votre mandat. Là aussi, nous avons des raison d’être inquiets et dubitatifs sur votre autosatisfaction en la matière.

    Avant d’en terminer, nous évoquerons les inondations, priorité des priorités à Montivilliers. Inondations qui sont votre hantise…. Partagée d’ailleurs. Cependant, nous craignons que votre hantise soit altérée par votre soif d’urbanisation, urbanisation pour l’installation de zones à vocation économique, urbanisation immobilière. On peut y souscrire à condition que l’urbanisation ne vienne pas contrarier la lutte contre les inondations et que le discours ne soit pas en décalage avec l’action. Au cours de la réunion du 21 Mars sur le P.P.R.I., l’accent fut mis sur la responsabilité des institutions qui ont accordé dans le passé, des permis de construire où on n’aurait pas dû les autoriser. Une intéressante étude démontre avec clarté qu’il faudrait, pour régler le problème des ruissellements de la Belle – Etoile vers l’aval, porter la capacité du bassin Jean Prévost, appelé BR4, 14 000 à 31 000 mètres cubes. Or, ce bassin est très enclavé par le lycée et par les routes.

    Pour améliorer la situation, il pourrait être creusé, pour gagner 10 000 mètres cubes supplémentaires mais encore insuffisants . Aussi, serait-il nécessaire de réaliser trois bassins intermédiaires à la Belle – Etoile dont vous nous avez parlé pour compenser les 7 000 mètres cubes manquants avec un coût estimé de 3 à 5 millions d’€uros.

    La connaissance des lieux, l’expérience, le bon sens, le principe de précaution, auraient dû alors vous conduire à suspendre, voire à geler le permis de construire de La Closeraie… qui, aujourd’hui, bloque le projet d’agrandissement et ce permis de construire vous l’avez néanmoins signé le 15 Juillet 2003, juste un mois après les inondations dramatiques de 2003, mais certes nous avons un lotissement de 48 logements supplémentaires.

    Le vote du Budget est l’acte majeur d’une municipalité, il est la traduction d’une politique que nous ne partageons pas sur de nombreux points. Aussi, les élus de notre Groupe voteront Contre ».

    Monsieur Gilbert LECOMPTE : « Monsieur le Maire, Chers Collègues,

    Je me permets de prendre la parole ce soir, m’octroyant ainsi « un droit de réponse » à l’article de Monsieur Jean-Pierre BUNEL, qui, sur son site internet, dans sa rubrique « les points sur les I » souhaitant « clarifier les choses » s’autorise à dire, je cite « que les époux LECOMPTE  votaient tout comme la majorité et que, de ce fait, ils n’appartenaient pas à l’Opposition ».

    Peut être puis-je lui faire remarquer que dans la notion « groupe indépendant » il y a surtout le mot indépendant qui nous autorise, et nous le revendiquons, à voter comme bon nous semble.

    Monsieur BUNEL rapporte l’exemple du terrain d’accueil des Gens du Voyage. Il est évident pour nous que le site de Réauté est plus adéquat que celui évoqué précédemment situé Avenue Foch. Il est également évident pour nous qu’il y a des dossiers sur lesquels il faut avancer, nous perdons notre temps en discussions puériles.

    Est-il nécessaire de faire remarquer à Monsieur BUNEL, que dans la majeure partie des cas, les votes ont lieu « à l’unanimité » mises à part les questions que je qualifie d’ordre politique. Nous nous considérons, mon épouse et moi-même, comme « apolitiques ». C’est d’ailleurs pour afficher notre neutralité politique que nous avons décidé de faire « cavaliers seuls » depuis 2004. Nous souhaitons avant tout travailler pour MONTIVILLIERS et pour ses habitants.

    Pour conclure, nous allons conforter Monsieur BUNEL dans son opinion en votant comme la majorité municipale. En effet, après avoir étudié le Budget 2007, nous avons été à même de constater que les choses avancent et ce malgré la suppression de certaines subventions.

    Le « Groupe Indépendant » votera donc pour le Budget.

    Je vous remercie de m’avoir écouté ».

    Monsieur Michel SAUVAGE : « Je voudrais simplement faire une remarque d’ordre général par rapport à ce qui vient d’être dit par l’Opposition Municipale. Je constate d’abord qu’une fois de plus, mais cela fait six ans que cela dure, l’Opposition Municipale se trompe de réunion systématiquement et parle d’orientation budgétaire au moment du vote du Budget et ne dit rien au moment de l’orientation budgétaire ; que cela soit en commission de préparation du Débat d’Orientation Budgétaire ou lors du vote du Débat d’Orientation Budgétaire, nous n’avons pas entendu l’Opposition. Ce soir, nous sommes dans le vote du Budget, donc sur des orientations qui ont déjà été étudiées ; comme par hasard et comme tous les ans, on commence à nous parler d’orientations. Quand je dis orientation, je devrais être plus modeste que cela, je ne sais pas quel mot peut qualifier les quelques bruits d’orientations qui ont été donnés par l’Opposition. Depuis six ans, si nous sommes critiqués régulièrement, nous n’avons entendu de la part de l’Opposition aucune proposition concrète que ce soit dans les domaines de la Culture, de la Jeunesse, du Sport, des Loisirs, de l’Action Sociale, ou autres. On se contente simplement de nous rappeler tous les ans que l’on manque de Policiers Municipaux. Je rappelle quand même que, chaque emploi concret c’est pratiquement 1 % d’augmentation de charges de la partie impôt qu’il faut rajouter, c’est-à-dire si on créait 10 postes de Policiers Municipaux voire plus peut-être, il faudrait ensuite trouver les financements correspondants ; nous ne sommes dans ce cas-là, pas dans l’Investissement, mais dans le Fonctionnement. Le Budget de Fonctionnement est financé essentiellement par les dotations d’une part, sur lesquelles nous ne pouvons pas agir ; et d’autre part, pour 30 %, par les impôts. Nous ne savons pas non plus comment l’Opposition financerait cette demande de policiers supplémentaires qui ne nous paraît pas nécessaire. Le budget que nous présentons est un budget qui tient compte de l’ensemble des besoins de la population. Il est équilibré dans tous les domaines. Il tient compte de tout ce qui a pu être discuté en commissions ; des souhaits de chaque service. C’est un bon budget de service public. Pour répondre à Jean-Claude BLONDEL, nous aussi, sommes très vigilants sur la qualité du service public. Et, si nous avons entrepris une démarque Qualité, c’est bien dans ce sens-là ! ».

    Monsieur Yannick LE COQ : « La Police c’est normalement du ressort de l’Etat. Ce n’est pas à la Ville de supporter les conséquences financières du désengagement de celui-ci ».

    Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Je suis d’accord avec vous sur ce point mais ce n’est pas une raison pour baisser les bras ».

    Monsieur Gabriel BANVILLE : « Je vais apporter quelques réponses. Je vais rassurer Jean-Claude BLONDEL mais également Jean-Pierre BUNEL et l’Opposition sur l’endettement de la Ville. Comme le disait Michel SAUVAGE, il semblerait que vous n’écoutiez pas au moment du Débat d’Orientation Budgétaire, Monsieur BUNEL. Il a été rappelé notre niveau d’endettement. Premièrement, nous nous sommes désendettés assez sensiblement et nous ne sommes pas partis pour nous sur-endetter. Ces préoccupations ne sont pas fondées pour l’avenir, même si nous serons amenés à y regarder de plus près comme je l’ai expliqué. Nous sommes dans une situation tout à fait honorable si on compare avec des villes de taille équivalente. Je partagerai tout à fait le point de vue de Jean-Claude BLONDEL quand il dit que l’impôt c’est bien, mais il n’est pas question de l’augmenter. Nous sommes d’accord. Il n’est pas question de recourir à l’impôt, nous en connaissons les limites, c’est un élément relativement peu important dans nos ressources.

    Je désirerais dire un mot sur le « projet mal ficelé » dont Monsieur BUNEL a parlé. Il est vrai que notre Maison de l’Enfance va coûter plus cher que prévu. Nous passons du simple au double, ce que je trouve tout à fait considérable.

    Vous avez soulevé la question de la voirie. Or, Monsieur BUNEL, vous savez bien que jamais, jamais, nous n’avons dépensé autant chaque année pour la Voirie à Montivilliers. J’ajouterai, d’ailleurs, je faisais partie de l’équipe à ce moment-là, que mon prédécesseur n’a pu réaliser, et avec ses équipes successives, qu’avec les moyens qui étaient les siens à cette époque-là (nous avions notamment le projet des Bâtiments Abbatiaux et d’autres priorités avec moins de moyens que maintenant). Aujourd’hui, il y a une nécessité de refaire notamment dans les quartiers relativement récents que sont la Belle – Etoile et les Lombards, un certain nombre de voiries. Peu de villes peuvent dire qu’elles consacrent autant pour la voirie, proportionnellement à leur budget.

    Vous avez parlé de communication politique. Rassurez-vous il n’y a pas de fonds détournés car ce n’est pas comme cela que l’on travaille pour préparer une campagne électorale. Les comptes sont clairs. L’essentiel des coûts de communication réside dans les revues que sont Les Echos et le Magazine. Vous connaissez les chiffres !

    En terme d’urbanisation, vous avez employé, c’est assez curieux pour une personne qui travaille dans l’habitat, et l’habitat dit social, l’expression  j’ai « soif d’urbanisation ». Je ne sais pas si vous considérez que c’est normal de laisser s’amplifier les demandes de logement insatisfaites à Montivilliers avec une incapacité d’accueillir les Jeunes. Si vous considérez cette situation normale, vous avez le droit de le dire. Ce n’est pas notre point de vue et ce n’est pas le mien en particulier. Depuis quelques temps, tout ce qui se construit non seulement n’aggrave pas la situation en terme d’inondabilité, mais l’améliore ; puisque l’on crée des retenues et noues suffisantes et importantes pour faire en sorte que la situation ne s’aggrave pas. Les Zones d’Activités Economiques, tant le Grand EPAVILLE que le Mesnil, vont le démontrer.

    Sur la question des permis de construire délivrés à tort. Sur ceux qui ont été indiqués lors de la réunion du P.P.R.I., effectivement cela a été dit, si vous avez bien entendu, et je pense que vous avez entendu, ce sont les permis de construire notamment, par rapport à toute la zone d’activités commerciales du Centre de la Lézarde, ce sont des permis délivrés par l’Etat, par les services de la D.D.E ! Le Maire de l’époque ne pouvait absolument rien faire ! C’était eux qui pilotaient. Ils nous ont imposé cette situation. J’aimerais que l’on ne vienne pas nous reprocher aujourd’hui ce que nous avons subi, notamment mes prédécesseurs ».

    Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « J’ai dit institution, je n’ai jamais parlé de Maire. Je pensais bien les Services de l’Etat, les services de la D.D.E. ».

    Monsieur Gabriel BANVILLE : « La Closeraie c’est un projet qui était ancien et qui était lancé. Nous aurions pu dire non. Il se trouve que c’est un des rares bassins qui n’a pas vraiment débordé ou peu débordé en 2003. Vous pouvez le demander aux ingénieurs de la C.O.D.A.H. Par contre, effectivement, il y a bien des besoins. Nous avons demandé avec insistance, en tant qu’Elus et avec Rémy BONMARTEL, que l’on étudie des solutions différentes sur la Belle – Etoile. Trois solutions ont été trouvées pour agrandir la capacité de retenue. Effectivement, ce sont des sommes importantes. Là, ce n’est plus de la compétence de la Ville de Montivilliers, mais de la compétence de la C.O.D.A.H. Les sommes me paraissent vraiment un peu trop démesurées. Il y a peut-être d’autres solutions pour faire des économies. L’échéancier pour réaliser ces travaux me paraît loin également. C’est une inquiétude. Vous pouvez éventuellement faire une motion ou envoyer un courrier en tant qu’Opposition au Président de la C.O.D.A.H. pour exprimer votre mécontentement.

    Je voudrais dire à propos de l’intervention de Gilbert LECOMPTE : Effectivement, il agit comme un Groupe Indépendant, il a son libre arbitre, il vote en son âme et conscience. C’est respectable. Je lui en donne acte cela me paraît pour le moins normal ».

    Monsieur Jean-Marie TOULLEC : « Gilbert et Josiane, ils votent comme ils veulent ».

    Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Je ne fais que constater ! ».

    Monsieur Yannick LE COQ : « 90 %, 95 % des délibérations vous les votez avec nous. Vous aussi vous constatez ce que nous faisons c’est bien.( Donc, ne reprochez pas la même chose à Monsieur et Madame LECOMPTE) ».

    Madame Nicole LANGLOIS : « Nous sommes d’accord ».

    Madame Claudine TALBOT : « Ma collègue, Marie-Hélène AVIEGNE est excusée mais si elle vous avait entendu elle aurait fortement réagi car elle sait, elle, pour recevoir régulièrement les demandeurs de logements, les difficultés qui existent dans ce domaine ».

    Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. Ne mettez pas en cause ma profession. J’ai relié l’urbanisation parfois au problème des inondations. Je n’ai jamais dit qu’il ne fallait pas construire de logements. Je suis tout à fait d’accord avec vous pour construire des logements et en mixité sociale. Pour le moment, nous notons qu’il y a beaucoup de logements de secteur privé. Vous n’y pouvez rien. Je vous l’accorde aussi. J’ait simplement dit : prenons garde à vouloir trop urbaniser avant parce qu’il y a quand même la priorité des priorités, Monsieur le Maire ne va pas me contredire sur ce sujet, qui restent les inondations ».

    Monsieur Gabriel BANVILLE : « Nous sommes bien d’accord, il reste le problème des inondations ».

    Monsieur Jean-Pierre BUNEL : (S’adressant à Madame TALBOT) « Je n’ai jamais dit qu’il ne fallait pas construire de logements. Retirez ce que vous avez dit comme analyse, vous avez mal compris ».

    Monsieur Gabriel BANVILLE : « Monsieur BUNEL, à la limite, retirez ce que vous avez dit  en disant que : « le Maire avait soif d’urbanisation »  ».

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Budget 2007 par chapitre de nature par 29 Voix Pour et 4 Contre (Bernard AUZOU, Jean-Pierre BUNEL, Nicole LANGLOIS, Jean-Luc GONFROY).

    13)- Action Economique et Emploi – Affectation du Résultat du Budget de Fonctionnement 2006 du Développement Economique et de l’Emploi :

    Monsieur Michel SAUVAGE présente le rapport :

    Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2006, ce jour, il convient de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2006.

Le compte administratif fait apparaître

Un résultat = résultat de la Section de Fonctionnement 2 653,08 € + résultat reporté 78 278,33 €.

Soit un excédent de fonctionnement global de + 80 931,41 €

Pour mémoire Prévisions budgétaires

Virement à la section d’investissement C/023



Solde d’exécution d’investissement



Déficit d’investissement de clôture A

(= Déficit d’investissement de l’exercice +

déficit d’investissement reporté)
Restes à réaliser Investissement Recettes B

Dépenses C
Besoin de financement

ou excédent de financement A+B-C

Le solde d’exécution, complété des restes à réaliser en recettes et dépenses fait ressortir :

  1. un besoin de financement si les dépenses sont supérieures aux recettes

  2. un excédent de financement si les recettes sont supérieures aux dépenses


- 243 712,66 €


496 405,83 €
145 812,85 €


+ 106 880,32 €
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