Réunion du Conseil Municipal





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Je vous propose d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT




En priorité


- en réserves réglementées C/1064 (titre de recette à émettre)

pour le montant des plus-values nettes de cessions d’éléments d’actif

(titres émis C/775 – mandats émis C/675)………………………………….

- à la couverture du besoin de financement C/1068 (titre de recette à émettre)

diminué du montant imputé au C/1064…………………………………….

Pour le solde


- à l’excédent de fonctionnement reporté C/002…………………………….

ou

- en réserves (dotation complémentaire) C/1068 (titre de recette à émettre)..

0 €


4 743 002,81 €

612 327,11 €
0 €


    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal affecte l’excédent de fonctionnement par 29 Voix Pour et 4 Abstentions (Bernard AUZOU, Jean-Pierre BUNEL, Nicole LANGLOIS, Jean-Luc GONFROY).

    12)- Vote du Budget Primitif 2007 de la Ville :

    Monsieur le Maire présente le rapport :

Après le Débat d’Orientation Budgétaire du 1er Février 2007 où nous avons examiné les grandes données financières de la Ville et la Commission des Finances du 1er Mars 2007 où les enveloppes d’investissement par service ont été fixées, il nous revient aujourd’hui d’adopter le Budget 2007.

Tout d’abord, la Section de Fonctionnement :

Au niveau des dépenses de cette section :

Chapitre 011 : Charges générales …………………… 4 836 455 €

Ce chapitre voit certaines charges augmenter sensiblement, en dehors de l’effet normal de l’inflation sur les fournitures :

67 700 € Contrat C.R.A.M. (hausse de 18 % sur la fourniture d’énergie, 6 % sur l’entretien courant et 4 % sur le gros entretien).

35 000 € Téléphone (Cette hausse vient uniquement du fait qu’une partie des crédits avait fait l’objet d’une mauvaise prévision au Budget Primitif 2006, nos tableaux permettent de constater par ailleurs que cette charge est bien maîtrisée).

38 000 € Fêtes et Cérémonies (Cette hausse est compensée par des recettes d’entrées de spectacles).

34 000 € Entretien de bâtiments.

Chapitre 012 : Charges de Personnel ……………………. 9 858 547 €

Ce chapitre est hausse de 2,3% par rapport au Budget Primitif 2006 :

- la moitié de cette augmentation provient de la mise en place du régime indemnitaire des catégories C : 150 000 €/an.

- la dépense pour les contrats aidés est en hausse de 108 189 € par rapport au Budget Primitif 2006 (les recettes sont naturellement également en hausse en parallèle).

- à noter également une charge exceptionnelle due aux élections 2007 qui va mobiliser du Personnel Municipal ; charge estimée à 25 000 €.

Chapitre 65 : Autres Charges de gestion courante ……………… 2 197 279 €

(Subventions et participations)

Cette dépense est en augmentation par rapport à l’an passé de + 4% :

- les subventions aux associations ont été augmentées de 2% et le montant prévisionnel de remboursement au CCAS des travaux d’investissement dans les RPA est également en hausse (réinscriptions des 68 020 € de 2006 + enveloppe 2007 de 68 020 €).

- à noter également la participation au SYRILE qui progresse de 26 148 €.

Chapitre 66 : Charges Financières

Intérêts des emprunts …………………………. 727 799 €

En baisse de 6,4 % grâce à la faiblesse des taux actuels et au vieillissement de la dette.

Au sujet de la dette de la Ville, voici quelques chiffres :




au 31 Décembre 2001

au 31 Décembre 2006

Encours de la dette

15 744 776 €

11 730 030 €

Taux moyen annuel

6,29 %

5 %

Durée résiduelle moyenne

8 ans et 11 mois

9 ans et 2 mois
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