Réunion du Conseil Municipal





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La différence entre les prévisions 2006 et les réalisations provient essentiellement du report apporté dans la réalisation de l’Hôtel d’Entreprises du fait de la consultation infructueuse des entreprises, puis du changement d’équipe de maîtrise d’œuvre et de terrain.

Le résultat négatif des réalisations s’explique par le fait que certaines ventes de terrain restent encore à réaliser.

Je vous propose de bien vouloir voter le Compte Administratif 2006 du budget annexe du Développement Economique et de l’Emploi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2006 du budget annexe du Développement Economique et de l’Emploi par 28 Voix Pour et 4 Abstentions (Bernard AUZOU, Jean-Pierre BUNEL, Nicole LANGLOIS, Jean-Luc GONFROY) .

Je vous propose également d’adopter le Compte de Gestion du Receveur dont les écritures correspondent à celles de la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion du Receveur par 29 Voix Pour et 4 Abstentions (Bernard AUZOU, Jean-Pierre BUNEL, Nicole LANGLOIS, Jean-Luc GONFROY).

    11)- Affectation du Résultat de Fonctionnement 2006 :

    Monsieur le Maire présente le rapport :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2006, ce jour, il convient de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2006.

Le compte administratif fait apparaître

Un résultat égal au résultat de la section de fonctionnement de l’exercice + le résultat reporté antérieur

soit 3 112 602,56 € + 2 242 727,36 €

Soit un excédent de fonctionnement global de 5 355 329,92 € avant financement des investissements.

Pour mémoire Prévisions budgétaires

Virement à la section d’investissement C/023

2 952 574,00 €

Solde d’exécution d’investissement



Déficit d’investissement de clôture A

(= Bénéfice d’investissement de l’exercice +

déficit d’investissement reporté)
Restes à réaliser Investissement Recettes B

Dépenses C
Besoin de financement

ou excédent de financement A+B-C

Le solde d’exécution, complété des restes à réaliser en recettes et dépenses fait ressortir :

  • un besoin de financement si les dépenses sont supérieures aux recettes

  • un excédent de financement si les recettes sont supérieures aux dépenses






- 1 136 987,89 €

(+ 540 571,21 € + -1 677 559,10 €)

134 671 €

3 740 685,92 €

- 4 743 002,81 €

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