Réunion du Conseil Municipal





télécharger 382.61 Kb.
titreRéunion du Conseil Municipal
page3/12
date de publication11.07.2017
taille382.61 Kb.
typeRéunion
e.20-bal.com > loi > Réunion
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   12

Le Total des recettes de cette section s’est élevé à 21 253 060,01 €.


L’excédent de cette section s’élève à 5 355 329,92 €.

En Section d’Investissement, les dépenses ont été les suivantes :

Pour les grandes opérations :

Cuisine Centrale ...................................... 160 057,56

Terrains de football ...................................... 1 194 197,78

Abords nouvelle Piscine ………………………. 631 608,27 €

Maison de l’Enfance ..................................... 191 160,66 €

Acquisition maisons inondées ....................................... 434 713,46

Parking Avenue de Dieppe ....................................… 142 329,37

Autres opérations ...................................… 571 774,64

Pour les grands secteurs :

Résultat d’investissement antérieur ............................... 1 677 559,10

Remboursement du capital des emprunts ......................…. 1 812 479,87 €

Immobilisations incorporelles (Etudes) ………………..… 18 418,40 €

Immobilisations corporelles ...........................… 570 193,53

(Acquisition de Matériels, de Véhicules, de terrains et d’immeubles)

Immobilisations en cours ................................ 1 139 468,04

Autres ................................ 26 102,62 €

Le Total des dépenses s’est donc élevé à 8 570 063,30 €.

Les recettes constatées dans cette Section d’Investissement sont les suivantes :

Parcours du Patrimoine ..................................... 84 730,79 €

Terrains de football ..................................... 446 223,74 €

Abords nouvelle Piscine ………………………. 177 762,00 €

Maison de l’Enfance ………………………. 200 000,00 €

Réhabilitation des Hallettes ………………………. 16 000,00 €

Giratoire Jean Prévost ..................................... 42 689,18

Dotations, fonds divers ....................................... 594 750,42

Emprunt ..................................…1 700 000,00

Subventions des investissements ................................ 393 804,67

Immobilisations en cours ...................................... 13 406,47

Capitalisation du résultat antérieur ..................................…3 327 896,33

Avances et acomptes …………………… 55 599,01

Autres immobilisations financières ....................................... 19 517,29

Amortissements des immobilisations ....................................... 360 695,51

Le Total des recettes est de 7 433 075,41 €.

Le déficit 2006 de cette section est donc de 1 136 987,89 €.

Cette année, après observations de la Chambre Régionale des Comptes courant février, les annexes au Compte Administratif 2006 (ainsi que celles du budget 2007) tiennent compte de la présentation retenue par la maquette de la comptabilité M14 à laquelle nous somme soumis ; certaines annexes n’ont donc plus la même forme que les années antérieures notamment celles sur le personnel.

Je vous propose d’adopter ce Compte Administratif 2006 de la Ville ainsi que les Comptes Administratifs des Budgets Annexes joints à ce rapport.

    Je vous propose également d’adopter le Compte de Gestion du Receveur dont les écritures correspondent à celles de la Ville.

Dans un second temps, je vous proposerai d’adopter le Compte de Gestion du Receveur, celui-ci étant en parfaite concordance avec le Compte Administratif.

    Je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions, ensuite je me retirerai pour vous permettre de débattre et de voter ce document comptable.

    Monsieur Jean-Luc GONFROY : « Pourquoi la dépense de cotisation retraite du Compte Administratif 2006 est-elle tant inférieure à celle prévue au Budget Primitif 2006 ? ».

    Monsieur Gabriel BANVILLE : « Je vais laisser Rémy BONMARTEL vous répondre ».

    Monsieur Rémy BONMARTEL : « En fait, cette ligne de crédit correspond à notre provision pour risques en cas de gros problèmes comme de longues maladies, etc……… Cette provision, quand elle n’est pas utilisée, est aussitôt réaffectée à l’autofinancement des investissements ».

    Monsieur Gabriel BANVILLE : « En effet, la Ville est son propre assureur pour la longue maladie ».

Monsieur Gabriel BANVILLE : « Je vais maintenant me retirer pour vous permettre de délibérer ».

Monsieur Gabriel BANVILLE, Maire, quitte la salle et laisse la présidence à Madame Denise RIBET, doyenne d’âge, afin que le Conseil Municipal, puisse procéder au vote du Compte Administratif 2006 de la Ville.

Rapport présenté par Madame Denise RIBET après que Monsieur le Maire soit sorti.

Madame Denise RIBET : «  Monsieur le Maire vient de vous donner lecture du rapport de présentation du Compte Administratif 2006 de la Ville. Nous avons pu constater la bonne exécution de l’exercice comptable 2006. Les excédents disponibles générés montrent la saine gestion de la Ville ».

Je vous propose donc d’adopter le Compte Administratif 2006 de la Ville.

Il est procédé au vote.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2006 de la Ville par 28 Voix Pour et 4 Abstentions (Bernard AUZOU, Jean-Pierre BUNEL, Nicole LANGLOIS, Jean-Luc GONFROY)

    Monsieur Michel SAUVAGE : « C’est à l’encontre du Personnel que vous montrez votre défiance ».

    Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Cela ne veut rien dire, notre vote est seulement en cohérence avec celui du Budget ».

Monsieur Gabriel BANVILLE réintègre la Salle du Conseil

    Madame Denise RIBET : «  Le Conseil Municipal vient d’adopter le Compte Administratif 2006 de la Ville. Je tiens à vous féliciter pour votre saine gestion des Finances de la Ville ».

    Ensuite, il est procédé, sous la présidence Monsieur Gabriel BANVILLE, au vote du Compte de Gestion 2005 du Receveur Municipal.

    Monsieur Gabriel BANVILLE : « Il s’agit de valider l’exactitude des comptes ».

    Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Nous nous abstenons parce que nous n’avions pas voté le Budget 2006 mais nous ne sommes bien entendu pas contre les écritures comptables ».

    Monsieur Gabriel BANVILLE : « C’est aussi déplaisant à l’égard du Personnel que de Monsieur le Receveur Municipal ».

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion du Receveur Municipal 2006 par 29 Voix Pour et 4 Abstentions (Bernard AUZOU, Jean-Pierre BUNEL, Nicole LANGLOIS, Jean-Luc GONFROY).

    10)- Action Economique et Emploi – Vote du Compte Administratif 2006 du Budget Annexe du Développement Economique et de l’Emploi :

    Monsieur le Maire présente le rapport :

Aujourd’hui nous devons également procéder à l’adoption du Compte Administratif 2006 du Service du Développement Economique et de l’Emploi.

En Section de Fonctionnement, les réalisations 2006 par rapport aux prévisions se concrétisent comme suit :


OBJET


BUDGET PRIMITIF 2006
+ DECISIONS MODIFICATIVES 2006


REALISATIONS
2006


Dépenses

357 674,33 €

1 896 637,21 €
Recettes

357 674,33 €

1 977 568,62 €

Résultat

0

+ 80 931,41 €

La différence entre les prévisions 2006 et les réalisations provient essentiellement des valeurs comptables sur des recettes d’investissements réalisées au 31 Décembre 2006.

Le résultat de Fonctionnement, lui, s’explique par une bonne maîtrise des dépenses et un bon encaissement des loyers des locaux loués par la Ville dans la Pépinière d’Entreprises et l’Hôtel d’Entreprises.

- Section d’Investissement :

Les réalisations 2006 par rapport aux prévisions se concrétisent comme suit :


OBJET


BUDGET PRIMITIF 2006 +DECISIONS MODIFICATIVES 2006


REALISATION
2006



REPORTS
Dépenses

3 284 342,75 €

1 947 278,12 €

145 812,85 €
Recettes

3 284 342,75 €

1 703 565,46 €

496 405,83 €
Résultat

0

- 243 712,66 €

+ 350 592,98 €

RESULTAT
GLOBAL








+ 106 880,32 €
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   12

similaire:

Réunion du Conseil Municipal iconDe la reunion du conseil municipal

Réunion du Conseil Municipal iconDe la reunion du conseil municipal

Réunion du Conseil Municipal iconDe la reunion du conseil municipal

Réunion du Conseil Municipal iconDe la reunion du conseil municipal

Réunion du Conseil Municipal iconCompte rendu de la reunion du conseil municipal

Réunion du Conseil Municipal iconProces-verbal de la reunion du conseil municipal

Réunion du Conseil Municipal iconCompte rendu reunion du conseil municipal

Réunion du Conseil Municipal iconCompte rendu de reunion de conseil municipal

Réunion du Conseil Municipal iconReunion du conseil municipal du lundi 25 juin 2012

Réunion du Conseil Municipal iconInstallation du conseil municipal
«les Clous» St Laurent du Mottay – 49410 Mauges sur Loire : avis du conseil municipal






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com