Réunion du Conseil Municipal





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Exercice 2007


Budget Principal

Chapitre 012

Sous-fonctions ou rubriques : 422

Nature 64131.10 et suivantes

Rémunération principale du personnel permanent non titulaire

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    8)- Service Enfance – Jeunesse - Scolaire – Recrutement sur un poste d’Adjoint Territorial d’Animation de 1ère Classe :

    Monsieur le Maire présente le rapport :

Afin de permettre la continuité des actions menées dans le cadre du fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement de la Maison de Quartier de la Coudraie dirigé par le Service Enfance / Jeunesse / Scolaire, il est nécessaire de recruter, dans la mesure où le contrat de l’Adjoint d’Animation en poste actuellement arrive à échéance le 30 Avril prochain, sur un emploi d’Adjoint Territorial d’Animation de 1ère Classe relevant du cadre d’emplois des Adjoints d’Animation territoriaux, à compter du 1er Mai 2007, pour assurer les missions suivantes :

Définition du poste :

Sous l’autorité du Responsable du Service Jeunesse municipal, l’Adjoint d’Animation de 1ère Classe devra :

Assurer les fonctions de Responsable de la Maison de Quartier de la Coudraie,

Assurer les fonctions d’Animatrice référente atelier un jeu - un cartable Coudraie,

Assurer les fonctions d’Animatrice Petit déjeuner – Groupe de parole,

Assurer l’accueil périscolaire et la pause méridienne dans un établissement scolaire,

Suivre des actions de prévention en fonction des sollicitations du groupe prévention des conduites à risque,

Assurer des points rencontres à la Coudraie.

En raison des tâches à effectuer, je vous propose de m’autoriser à recruter, sous la forme contractuelle, dans l’hypothèse d’une recherche infructueuse de candidats statutaires susceptibles de le pourvoir, un Adjoint territorial d’Animation de 1ère classe dont la durée hebdomadaire de service serait de 35 Heures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

d’autoriser Monsieur le Maire, en l’absence de candidatures statutaires, à recruter sous la forme contractuelle, un Adjoint territorial d’Animation de 1ère Classe à Temps complet à compter du 1er Mai 2007 et à signer le contrat,

que le contrat sera établi, en application du 1er alinéa de l’article 3 de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, pour une durée de 1 an, pour faire face temporairement à la vacance de l’emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions statutaires.

que la rémunération sera fixée, par référence à l’indice brut 287, Indice majoré 283 correspondant à un salaire brut mensuel de 1 296,70 € (Traitement de base + Indemnité de Résidence), à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, les frais de déplacement et que sera attribuée, en fonction de son niveau de responsabilités, une Indemnité d’Administration et de Technicité dont le coefficient serra indiqué dans le contrat de travail.

La dépense correspondante sera inscrite de la façon suivante :

Exercice 2007


Budget Principal

Chapitre 012

Sous-fonctions ou rubriques : 422

Nature 64131.10 et suivante

Rémunération principale du personnel permanent non titulaire

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    B- Finances :

    9)- Vote du Compte Administratif 2006 de la Ville et Compte de Gestion du Receveur Municipal :

    Monsieur le Maire présente le rapport :

Je vous propose d’examiner le Compte Administratif 2006 de la Ville.

Je vous rappelle que le Compte Administratif est le document constatant les opérations réalisées pendant l’exercice budgétaire.

Il est présenté par le Maire en tant qu’ordonnateur des mandats et des titres émis par la Ville.

En Section de Fonctionnement, les dépenses au total se sont élevées à 15 897 730,09 € réparties comme suit :

Charges à caractère général

4 002 116,80 €

Charges de Personnel

8 770 500,16 €

Atténuation de produits

57 078,70 €

Autres charges de gestion courante (Subventions et Participations)

1 855 433,91 €

Charges Financières

756 490,86 €

Charges exceptionnelles

95 414,15 €

Dotation aux Amortissements

360 695,51 €

En Recettes, les entrées ont été les suivantes :

Produits de gestion courante ............................................ 572 554,09

(Tarifs et Droits de place)

Atténuation de charges ............................................ 530 248,27

(remboursement C.C.A.S. pour les R.P.A. par exemple)

Impôts et Taxes ............................................ 10 108 208,51

Dotations et subventions reçues ........................................... 7 462 203,87

Autres Produits de gestion courante ...………........................ 307 071,14

(loyers)

Produits financiers ............................................ 2 049,68

Produits exceptionnels ............................................ 27 997,09

Résultat antérieur ............................................ 2 242 727,36
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