Réunion du Conseil Municipal





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* Subvention AAFP 22 803 €

Soit une aide de 456 117 € pour l’année 2006, contre 404 915 € en 2005.

5- Autres : Participation de la Ville aux actions intercommunales au titre du Contrat de Ville 2006 pour un montant de 23 893,74 €, contre 19 498,17 € en 2005.

L’ensemble des dépenses consacrées aux interventions sociales et à la solidarité urbaine sur Montivilliers en 2006 s’élève à 3.121.879 €.

Je vous demande de prendre acte de cette communication, dont Monsieur le Préfet doit être rendu destinataire.

Monsieur Gabriel BANVILLE : « La Solidarité n’est pas un vain mot à Montivilliers. Quand on sait qu’il y a certaines villes qui ont des difficultés à atteindre le niveau de la D.S.U., nous, nous sommes à plus de 5 fois le chiffre qui nous est accordé ».

Madame Claudine TALBOT : « On veut une action sociale à Montivilliers, mais une Action Sociale Responsable dans le respect des personnes ».

    Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

    L- Divers :

    Information n° 1 - Informations aux conseillers municipaux sur l’utilisation par Monsieur le Maire de la délégation de signature accordée par le Conseil Municipal en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

    Monsieur le Maire présente le rapport :

L’article L 2122-22-4 du Nouveau Code des Collectivités Territoriales introduit par l’article 9 de la loi MURCEF dispose que « le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de service qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Lors de notre séance du 2 Février 2006, vous m’avez accordé une délégation pour préparer, passer, exécuter et régler les marchés.

Aussi, dans le cadre de cette délégation, j’ai l’honneur de vous informer de la signature des marchés sans formalités préalables suivants :

Terrain de Football Claude Dupont – Bâtiments modulaires :

Afin de nous permettre d’établir le dossier de permis de construire pour les bâtiments modulaires à usage de vestiaires sur le terrain de Football Claude Dupont, une consultation a été lancée auprès de plusieurs cabinets d’architectes.

Cette mission a été confiée au cabinet BLD ARCHITECTURE (124 Boulevard de Strasbourg – B.P. 1387 – 76066 LE HAVRE CEDEX) pour un montant de 2.500,00 € H.T., soit 2.990,00 € T.T.C.

(Imputation budgétaire : 2312-412-1040)

Flotte automobiles – assurance :

Chaque année, la liste des véhicules municipaux assurés au cabinet AXA (Agent Général José Santiago – 41 Rue René Coty – 76290 MONTIVILLIERS) fait l’objet de rectificatif en fonction des mouvements de véhicules.

Par conséquent, un contrat remplaçant le précédent a été signé en début d’année, il prend effet au 1er Janvier 2007.

Le montant de la prime annuelle au 1er Janvier 2007 s’élève à 33.016,68 € T.T.C. (contre 33.405,53 € T.T.C. en 2006).

(Imputation budgétaire : 616-01)

Maintenance du parc informatique :

Un avis d’appel public à la candidature a été lancé dans les presses havraise, rouennaise et caennaise le 1er Septembre 2006 afin de renouveler le contrat de maintenance du parc informatique de la Ville.

6 entreprises ont fait acte de candidature et ont reçu le dossier de consultation.

Au terme de l’analyse, c’est la société ACTIV ACB (56-60 Boulevard Amiral Mouchez – 76600 LE HAVRE) qui a été retenue.

La prestation annuelle s’élève à 21.185,00 € H.T., soit 25.337,26 € T.T.C.

(Imputation budgétaire : 6156-01)

Acquisition de serveurs informatiques :

Une consultation a été organisée le 22 Août 2006 relative à l’acquisition de nouveaux serveurs informatiques pour la Mairie.

Cette prestation est confiée à la société ACTIV ACB (56-60 Boulevard Amiral Mouchez – 76600 LE HAVRE), pour un montant de 63.454,00 € H.T., soit 75.890,99 € T.T.C.

(Imputation budgétaire : 2183-0201)

Maintenance des aires de jeux :

Le contrat de maintenance des aires de jeux des écoles et espaces publics a été renouvelé avec la société AD HOC (5 Rue Paul Sabatier – BP 292 – 76124 GRAND QUEVILLY) pour l’année 2007, incluant les nouveaux jeux installés.

Le montant de ce contrat s’élève à 5.911,92 € H.T., soit 7.070,66 € T.T.C.

(Imputation budgétaire : 6156-211 et 422)

    Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

    Information n° 2 – Information sur les attributaires de marchés publics supérieurs à 4 000 € H.T. conclus durant l’année 2006 :

    Monsieur le Maire présente le rapport :

En application de l’article 133 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er Août 2006), je dois chaque année, publier la liste des marchés conclus au cours de l’année précédente ainsi que le nom des attributaires.

    Le tableau ci-après vous renseignera sur les divers marchés d’un montant supérieur à 4.000 € H.T. conclus dans le courant de l’année 2006, conformément à l’arrêté du 8 Décembre 2006 :

    Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

Monsieur Gabriel BANVILLE : « Je tiens à remercier le Directeur Général et les Services de la Ville pour l’important travail de préparation des Budgets et Comptes que nous avons examinés lors de cette séance » .

Motion proposée par Madame Claudine TALBOT :

VACANCES POUR TOUS LES ENFANTS

Appel de tous les acteurs de l’Education Populaire

Le temps libre représente une part de plus en plus importante de la vie sociale et familiale, les jeunes bénéficient de 125 jours de vacances par an.

La loi contre les exclusions a d’ailleurs reconnu les vacances comme un des droits fondamentaux de l’individu au même titre que le logement et la santé.

Cependant, en France en 2004, 2 800 000 enfants et jeunes de 5 à 19 Ans ont été exclus des vacances. Les jeunes issus des classes moyennes sont particulièrement concernés.

La qualité du temps libéré pour les enfants dépend principalement du niveau économique des familles.

Il est donc de la responsabilité collective de mettre en œuvre les politiques d’aide au départ afin de garantir une réelle cohésion et mixité sociale.

Les acteurs du champs social proposent la mise en place d’une politique nationale en faveur du départ en vacances pour les enfants et les jeunes coordonnée avec les autres aspects de la politique de l’Enfance et de la Jeunesse.

Ils demandent la création d’une aide vacances annuelle de 200 € reconnaissant le droit aux vacances de tous les enfants et les adolescents.

Cette aide doit permettre l’égalité d’accès aux vacances éducatives des mineurs.

Le Conseil Municipal de Montivilliers conscient de la nécessité pour les enfants de pouvoir bénéficier de vacances s’associe à cet appel des 53 associations.

Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « On ne peut pas être contre une telle motion ».

Le Conseil Municipal adopte la Motion à l’unanimité.

Informations :

    Information n° 3 : P. P. R. I. (Plan de Prévention contre les Risques d’Inondation) :

    Monsieur Gabriel BANVILLE : « Nous avons eu récemment une réunion à la Salle des Fêtes au sujet du P.P.R.I. C’était une réunion initiée par la D.D.E. pour nous présenter son travail. J’avais dit au responsable de l’Arrondissement de la D.D.E. que cette réunion n’était pas nécessaire, compte tenu de la mauvaise qualité du travail. Nous avions eu, en cette Salle des Mariages, une réunion de travail le 8 Décembre dernier, où nous avions réalisé 13 pages de remarques, en liaison avec les associations d’inondés. Ce courrier a été perdu. Cette situation paraît incroyable, mais c’est la vérité.

    Au cours de la réunion à la Salle des Fêtes, étaient présents tous les Maires ayant formulé des observations ainsi que les représentants des associations d’inondés ; ce fut une réunion intéressante qui a duré près de deux heures. Nous avons convenu que nous ne pouvions rien figer en l’état, au vu de la situation. Les services de la D.D.E. retravaillent sur ce que l’on a fourni. Par la suite, la D.D.E. proposera à chaque Mairie concernée une rencontre afin de valider ses travaux. Je présenterai auparavant en Conseil Municipal ses propositions, mais, au préalable, je désire que le travail réalisé avec nos Techniciens et les associations d’inondés soit pris en compte. Je vous tiendrai informés lors d’un prochain Conseil Municipal ».

    Information n° 4 : Etude D.H.I. :

    Monsieur Gabriel BANVILLE : « Vous savez que la compétence pour la lutte contre les inondations est du ressort de la C.O.D.A.H. La C.O.D.A.H. a chargé un Cabinet qui s’appelle D.H.I. de faire une étude pour savoir comment améliorer la situation en vallée, à Montivilliers. Cette étude nous a déjà été présentée lors d’une réunion en C.O.D.A.H. Elle nous a pas beaucoup convaincus. Nous avons souhaité que les services de la C.O.D.A.H. la revoie. Elle sera présentée à l’ensemble des Membres du Conseil Municipal le 19 Avril. Nous aurons une réunion de travail préalable avec un certain nombre de techniciens pour trouver des solutions. Des décisions importantes restent à prendre si on veut être bien davantage protégés actuellement que dans l’avenir ».

    Information n° 5 : Zone d’Activités du Mesnil :

    Monsieur Gabriel BANVILLE : «  La S.H.E.M.A. est une Société d’Economie Mixte qui va s’occuper de la maîtrise d’ouvrage pour la Zone d’Activités du Mesnil. La S.H.E.M.A. nous présentera son projet lors du prochain Conseil Municipal, le 26 Avril ».

    Information n° 6 : Développement Durable :

    Monsieur Gabriel BANVILLE : « Dans le cadre du Développement Durable, nous avons une journée importante le 5 Avril. Je souhaite qu’un maximum d’élus s’investissent dans cette opération ».

    Information n° 7 : Camping :

    Monsieur Gabriel BANVILLE : « Un mot sur un éventuel camping à Montivilliers. Vous savez que le camping de Montgeon est fermé. L’Office de Tourisme a souhaité, naturellement, qu’il y ait au moins un camping, voire plusieurs, sur l’Agglomération dans le cadre du S.C.O.T. La Commune de Montivilliers pourrait être retenue sur le secteur Sud-Ouest c’est-à-dire non loin du Centre Equestre. Il s’agirait d’un camping 3 Etoiles au moins avec fermeture à certains moments de l’année. Il n’est pas question d’accueillir des personnes sans logement ; ce n’est pas la vocation. Il y a un besoin réel. La Commune de Saint Romain pourrait aussi se porter candidate pour un deuxième site. Je souhaitais vous faire part de ce projet ».

    Information n° 8 : Devenir des Cinémas GAUMONT :

    Monsieur Gabriel BANVILLE : « La Société PLANETE SATURNE est une filiale du Groupe METRO. C’est un important groupe financier allemand. Nous étions surpris qu’ils s’intéressent à Montivilliers pour la reprise des locaux des Cinémas et qu’ils s’intéressent en même temps aux Docks Vauban, où ils ont un projet d’implantation. J’avais souhaité, avec beaucoup d’insistance, que nous les rencontrions. Nous avons rencontré le Directeur en présence des membres de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers. Au cours de la discussion, le Directeur s’est finalement aperçu que la Municipalité n’était pas favorable à leur venue. Le Directeur « a refermé le dossier ». Cette société ne viendra pas à Montivilliers ; ce qui n’est pas fait pour nous déplaire car nous aurions pu nous retrouver dans une situation très désagréable vis-à-vis de la Ville du Havre. Nous nous serions trouvés en concurrence frontale parce que, apparemment, cet organisme, la Société PLANETE SATURNE, travaille avec des coûts de loyers très bas. Je voulais vous donner cette information ».

    Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Monsieur le Maire, à propos du devenir des GAUMONT, vous aviez évoqué, lors d’une réunion publique, une ligne de meubles AUCHAN - ALINEA. Où en est-on ? ».

    Monsieur Gabriel BANVILLE : « C’est toujours une perspective. En matière d’Aménagement de la Maison, l’Agglomération Havraise est en retard. IKEA s’installe à Caen, à Tourville-la-Rivière, et ALINEA s’installe à Barentin. Nous avons peur à des évasions commerciales vers ces centres. Nous devons absolument trouver une solution pour éviter cette évasion. Il y a un Schéma de Développement Commercial qui existe, que l’on souhaite réactualiser en travaillant avec la Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers et la C.O.D.A.H. naturellement. Il y a eu une première réunion technique vendredi dernier. Nous aurons une réunion d’Elus prochainement. L’idée est de recaler notre Schéma de Développement Commercial pour l’Agglomération pour faire en sorte que l’on ne soit pas en concurrence (Le Havre par rapport à Montivilliers ou par rapport à Gonfreville), mais que l’on soit tous complémentaires. Nous y travaillons  ».

    Information n° 9 : Citoyenneté :

    Monsieur Gabriel BANVILLE : « Nous avons réalisé une opération de remise de Cartes d’Electeurs et du Livret du Citoyen. C’est une disposition nouvelle. Nous sommes la première commune de l’Arrondissement à avoir réalisé cette cérémonie. Il est dommage que la Presse, qui était présente ce jour-là, n’ait pas encore publié l’article. 70 Jeunes étaient présents. Ce fut une belle manifestation qui s’est déroulée dans le Réfectoire des Bâtiments Abbatiaux. Nous pouvons espérer que les Jeunes soient de plus en plus citoyens et concernés par les prochaines échéances ».

    L’Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 20 Heures 30.



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