Réunion du Conseil Municipal
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| En fin de travaux, quel que soit le montant définitif de ceux-ci, le maître d’œuvre ne pourra prétendre à une rémunération différente et pourra être pénalisé au-delà d’un seuil de tolérance prévu dans le marché (sauf si l’augmentation de la masse des travaux est due à une décision du maître d’ouvrage). Je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant, pour une mission globale de 409 710,25 € H.T., avec le Cabinet BERMOND-PORCHON, suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 22 Février 2007. Imputation budgétaire : 2313-522-1057 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité. E- Contrats : 31)- Maintenance et entretien des installations d’Eclairage Public de Montivilliers – Marché – Attribution - Signature – Autorisation : Monsieur le Maire présente le rapport : Lors du Conseil Municipal en date du 28 Avril 2005, je vous informais qu’une mission d’audit et d’assistance à maîtrise d’ouvrage était confiée à la société IDELUM, pour réaliser un dossier de consultation des entreprises et une assistance jusqu’au choix de la société titulaire, dans le but de doter la ville d’un nouveau contrat d’entretien des installations d’éclairage public. Le dossier de consultation des entreprises étant réalisé, je vous demandais de valider l’orientation prise lors de notre séance du 25 Janvier 2007 (question n°25) et je vous en informais plus amplement en fin de séance dans l’information n°4. Un avis d’appel public à la concurrence avait été lancé auparavant en août 2006, au terme duquel 6 sociétés ont été retenues pour répondre à la consultation finale : - VIOLA (Sartrouville) - CEGELEC (Dieppe) - ETDE (Montivilliers) - Groupement FORCLUM (Le Havre)/OMNILUX (Le Blanc-Mesnil) - Groupement FORLUX (Ifs)/FORLUMEN (Harfleur) - Groupement CITELUM (Montigny Le Bretonneux)/RESEAUX ENVIRONNEMENT (Bréauté) Les offres étaient à remettre pour le 2 Mars 2007. Seules 3 sociétés ont répondu : - ETDE (Montivilliers) - Groupement FORCLUM (Le Havre)/OMNILUX (Le Blanc-Mesnil) - Groupement CITELUM (Montigny Le Bretonneux)/RESEAUX ENVIRONNEMENT (Bréauté) La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie une première fois le 15 Mars 2007 pour ouvrir les offres, celles-ci ont été confiées à la société IDELUM pour analyse. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie à nouveau le 22 Mars 2007 pour prendre connaissance de cette analyse et de la notation selon les critères suivants : - Pour 55 % : Pertinence de la logistique avec l’analyse :
D’autre part, la Commission d’Appel d’Offres a déclaré l’offre du groupement FORCLUM/OMNILUX inacceptable puisque l’entreprise propose de réaliser 80 % des travaux sur 5 ans avec un paiement de ceux-ci sur 12 ans, ce qui correspond à un paiement différé, clause interdite par l’article 96 du Code des Marchés Publics. Suite à toutes ces analyses, le classement des entreprises s’établit comme suit : 1 - Groupement CITELUM (Montigny Le Bretonneux) / RESEAUX ENVIRONNEMENT (Bréauté). 2 - ETDE (Montivilliers). Enfin, le groupement CITELUM/RESEAUX ENVIRONNEMENT propose dans son offre pour justifier des économies d’énergie dont le groupement ferait bénéficier la ville depuis la 1ere année, l’installation, à ses frais, de variateurs de tension dans les armoires électriques, ceux-ci permettant d’envisager, dès à présent, une démarche volontaire d’économie d’énergie qui pourrait donc aller au-delà des économies déjà envisagées dans ce contrat. De plus, la consultation prévoyait un accompagnement de la ville vers de nouvelles technologies permettant également de réaliser des économies d’énergie. Les membres de la Commission ont finalement considéré que l’offre du groupement CITELUM/RESEAUX ENVIRONNEMENT est la plus intéressante pour la Ville (tableaux joints). La Commission a également retenu les deux options (feux tricolores et éclairage festif). Aussi, je vous demande de m’autoriser à signer ce marché. Monsieur Gabriel BANVILLE : « C’est un marché important. Il concerne l’ensemble de notre Eclairage Public sur lequel nous avons réalisé une grosse réfection pour essayer d’optimiser la qualité de l’éclairage ; faire en sorte de réaliser un maximum d’économies à un moment où l’énergie se fait rare. Plusieurs réunions de la Commission d’Appel d’Offres ont eu lieu. Michel SAUVAGE, qui est le Président de la C.A.O., peut nous expliquer l’économie générale de ce contrat avant que je ne soumette cette question à votre approbation ». Monsieur Michel SAUVAGE : « C’est un contrat qui a mis longtemps à voir le jour puisqu’il a fallu d’une part, faire un diagnostic et présenter ensuite ce diagnostic au Conseil Municipal. Après celui-ci, établir un projet de marché qui a été présenté aussi au Conseil Municipal. A la suite de cela, lancer un appel d’offres, dépouiller l’appel d’offres ; ce qui a été réalisé il y a quinze jours. Après dépouillement, faire une analyse technique de ces offres. Ce sont des offres, comme vous l’imaginez, importantes, puisqu’il s’agit d’une opération programmée sur 12 ans avec une double volonté : d’une part, remettre en état et moderniser toute notre installation d’éclairage public, puisque le constat était relativement alarmant pour une bonne partie de l’équipement et, dans le même temps, profiter de ces modifications pour faire un maximum d’économies d’énergie par l’implantation de technologies nouvelles ou par l’implantation de nouveaux éclairages plus performants. Vous avez joints, à la délibération, trois tableaux qui donnent les réponses de chaque société. L’une des sociétés, s’est trouvé éliminée, parce qu’au niveau financier elle répondait à côté de l’offre, c’est-à-dire qu’elle proposait un pré-financement pour la Ville, ce qui est totalement interdit. Il restait donc deux sociétés. La Commission d’Appel d’Offres était assistée du Cabinet IDELUM pour l’analyse technique. Suite à l’analyse technique complémentaire et complexe sur tous les points qui étaient demandés, c’est la Société CITELUM qui a été retenue puisque son offre, est une offre qui, en terme d’équipement, est très intéressante. En terme d’économie d’énergie, elle permet, dès la première année, de commencer à faire des économies par des équipements gradateurs électriques par la réduction de l’intensité de l’éclairage dans les heures creuses. Cela fait réaliser des économies relativement importantes, puisque, avec une réduction à peine visible de 30 % de la luminosité en une demi-heure, ce qui ne se voit pas, on réalise presque 50 % d’économie d’énergie en terme de finances. A côté de ce point important, il y avait d’autres points techniques qui étaient bien traités par CITELUM, et moins par ETDE. La Commission, après un long débat, a décidé de retenir la Société CITELUM ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité. F- Politique de la Ville : 32)- C.I.D.F. – Centre d’Information et de Documentation des Femmes – Demande de subvention – Poursuite des permanences à Montivilliers dans le cadre de l’action « Appui aux victimes des violences conjugales » : Madame Claudine TALBOT présente le rapport : Le Centre d’Information et de Documentation des Femmes de la Seine Maritime, association loi 1901, reçoit prioritairement les femmes pour tous renseignements ou informations sur leurs droits, le droit de la famille (filiation, mariage, divorce, concubinage, pension alimentaire…), le droit des victimes (de violences conjugales, le harcèlement…). Le C.I.D.F. organise des interventions collectives et des formations auprès de professionnels sur le thème des violences conjugales et familiales et anime, depuis 2001, un point écoute départemental destiné aux femmes victimes de violences « Vigie Violences » avec un numéro d’appel au 02 . 35 . 63 . 62 . 74. Le Comité de Pilotage du Contrat de Ville de l’Agglomération Havraise validait le 3 Mai 2006, le projet de « Dispositif d’Appui aux Victimes de Violences Conjugales » porté par l’association C.I.D.F. 76. Cette action vise notamment la mise en place de 3 permanences de proximité à Harfleur, Montivilliers et au Mont Gaillard. Les permanences d’Harfleur et de Montivilliers ont débuté le 20 Juillet 2006 et sont financés par l’Etat au titre du Contrat de Ville et par les communes dans le cadre du S.I.PO.V.A.H. La participation de la ville de Montivilliers à cette action en 2006 s’est élevée à 67,64 €. L’accueil est sur rendez-vous pris auprès de la Maison de Justice et du Droit du Havre. Le taux de fréquentation enregistré dans les permanences de la M.S.C. montre bien que cette action répond à une attente forte des habitants. Avec la disparition du S.I.PO.V.A.H., cette action « intercommunale » n’a pas été reprise au sein de la C.O.D.A.H. La subvention allouée par l’Etat au C.U.C.S. de Montivilliers étant assez faible, seules les actions communales sont reconduites en priorité. Le financement de cette action ne pouvant être prise en charge dans la prévision budgétaire des actions reconduites au titre du C.U.C.S. de Montivilliers, le C.I.D.F. sollicite auprès de la Ville, une subvention de 1 800 € annuelle pour financer les permanences au titre de l’action citée en objet, à raison d’une permanence de trois heures par mois. Il convient de préciser que la Ville subventionne le C.I.D.F. pour l’accueil des populations des communes adhérentes de l’association. Compte tenu de la pertinence de la thématique et de l’intérêt de l’action pour le public montivillon, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire : à maintenir la permanence CIDF « Appui aux victimes de violences conjugales » de Montivilliers, à verser la subvention de 1 800 € au C.I.D.F. à prendre en charge le financement sur le Budget de la Maison de la Solidarité et du Citoyen, dans la sous fonction 523, un correctif à la baisse de l’article 6068 sera opéré pour alimenter le compte 6574 à hauteur de ce montant 1 800 € Impact budgétaire Budget Ville 2007 – Dépenses Sous fonction : 523 Intervention auprès de publics en difficulté Montant : 1 800 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité. G- Urbanisme : 33)- Implantation d’un poste de transformation électrique pour la Piscine Intercommunale – Autorisation de mise à disposition d’un terrain Rue Pablo Picasso : Monsieur le Maire présente le rapport : Afin d’alimenter la future Piscine Intercommunale actuellement en cours de construction, la pose d’un transformateur d’électricité est nécessaire. Pour cela, Electricité de France sollicite la signature d’une convention de mise à disposition d’un terrain de 24,20 m². Après étude avec les Services Techniques de la Ville de Montivilliers, il a été convenu que celui-ci serait implanté sur un terrain situé Rue Pablo Picasso, sur une parcelle cadastrée Section CE n°1 appartenant à la Ville de Montivilliers. Je vous demande de bien vouloir m’autoriser à signer : la convention de mise à disposition de ce terrain de 24,20 m² à la Société Electricité de France afin qu’elle puisse installer le transformateur de courant électrique, et l’acte authentique à intervenir qui sera établi par Maître GOLAIN, Notaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité. H- Jeunesse : 34)- Enfance Jeunesse Scolaire – Information - Présentation des actions prévention des conduites à risque et Parentalité – Année 2007 - Reportée à la prochaine séance du Conseil Municipal du 26 Avril 2007 - I- Vie Associative : 35)- Enfance Jeunesse Scolaire – Soutien à la vie associative - Convention avec l’Amicale des Jeunes des P.S.R. – Année 2007 : Monsieur le Maire présente le rapport : Dans le cadre de notre politique de soutien à la vie associative locale, nous souhaitons conclure une convention avec une association disposant d’un local permanent municipal, sis la Maison de Quartier de la Coudraie. La subvention pour l’année 2007 est arrêtée à 769 €. Au-delà de l’aspect réglementaire nécessaire, cette convention de partenariat traduit la volonté municipale de soutenir les activités associatives sociales, culturelles et sportives locales et le bénévolat. Je vous propose d’approuver la convention concernant l’Amicale des Jeunes des P.S.R. La Convention est à votre disposition au Service Secrétariat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité. J- Sports : 36)- Aménagement sportif de la Belle – Etoile – Espace Omnisports Louis Simon – Maîtrise d’œuvre – Avenant - Signature – Autorisation : Monsieur le Maire présente le rapport : Avant de conclure un marché de maîtrise d’œuvre, la Ville estime le montant des travaux. C’est sur cette base que le maître d’œuvre fait une offre d’honoraires. Cette estimation prévisionnelle des travaux est revue au moment du projet afin que le maître d’œuvre s’engage sur ce montant qui donne naissance à un forfait définitif de rémunération. Pour ce qui concerne les travaux d’aménagement sportif de la Belle - Etoile, Louis Simon, dont la maîtrise d’œuvre a été confiée au Cabinet APS, de Saint Pierre de Bosguérard, le tableau ci-après détaille ces forfaits de rémunération :
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