Réunion du Conseil Municipal





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Procès-Verbal

Réunion du Conseil Municipal
du Jeudi 29 Mars 2007


  1. Appel Nominal.

  2. Désignation du Secrétaire de séance.

  3. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 Février 2007.

    A - Ressources Humaines :

  1. Tableau Indicatif des Emplois 2007.

  2. Service Qualité-Organisation – Recrutement sur un poste d’Attaché à Temps Non Complet.

  3. Service Communication – Recrutement sur un poste de Chargé de Communication.

  4. Service Enfance – Jeunesse - Scolaire – Recrutement sur un poste d’Animateur Territorial.

  5. Service Enfance – Jeunesse - Scolaire – Recrutement sur un poste d’Adjoint Territorial d’Animation de 1ère Classe.

    B- Finances :

  1. Vote du Compte Administratif 2006 de la Ville et Compte de Gestion du Receveur Municipal.

  2. Action Economique et Emploi – Vote du Compte Administratif 2006 du Budget Annexe du Développement Economique et de l’Emploi.

  3. Affectation du Résultat de Fonctionnement 2006.

  4. Vote du Budget Primitif 2007 de la Ville.

  5. Action Economique et Emploi – Affectation du Résultat du Budget de Fonctionnement 2006 du Développement Economique et de l’Emploi.

  6. Action Economique et Emploi – Vote du Budget Primitif 2007 du Développement Economique et de l’Emploi.

  7. Vote du Compte Administratif 2006 de l’état de service des locations diverses.

  8. Vote du Budget Primitif 2007 de l’état de service des locations diverses.

  9. Attribution des subventions aux associations 2007.

  10. Budgets Annexes 2007 du Service Culturel.

  11. Vote des Taux des Impôts Locaux pour l’année 2007.

  12. Tableau de Répartition des charges 2007 du S.I.V.O.M. – Communication et décision de participation budgétaire de la Ville.

  13. Opérations subventionnables au titre de la Dotation Globale d’Equipement (D.G.E.) 2007.

  14. Contrôleur des Impôts – Attribution d’une indemnité Communale.

    C- Voirie :

  1. Rue de la Victoire – Effacement de réseaux – Réfection des trottoirs et création d’un parking – Maîtrise d’œuvre – Avenant – Signature – Autorisation.

    23)- Bis - Rue de la Victoire – Modification des prestations - Avenant – Signature – Autorisation.

  1. Rue Vattelière – Champ de Foire – Effacement de réseaux – Maîtrise d’œuvre – Avenant – Signature – Autorisation.

  2. R.D. 925 – Giratoire NASSERE – Effacement de réseaux – Maîtrise d’œuvre – Avenant – Signature – Autorisation.

  3. Aménagement des abords de la Gare – Maîtrise d’œuvre – Avenant - Signature – Autorisation.

  4. Aménagement des abords du Complexe sportif nautique – Maîtrise d’œuvre – Avenant - Signature – Autorisation.

  5. Rue Henri Matisse – Maîtrise d’œuvre – Avenant - Signature – Autorisation.

  6. Création d’un parc de stationnement Avenue de Dieppe – Maîtrise d’œuvre – Avenant - Signature – Autorisation.

    D- Grands Projets :

  1. Maison de l’Enfance et de la Famille – Maîtrise d’œuvre – Avenant - Signature – Autorisation.

    E- Contrats :

  1. Maintenance et entretien des installations d’Eclairage Public de Montivilliers – Marché – Attribution - Signature – Autorisation.

    F- Politique de la Ville :

  1. C.I.D.F. – Centre d’Information et de Documentation des Femmes – Demande de subvention – Poursuite des permanences à Montivilliers dans le cadre de l’action « Appui aux victimes des violences conjugales ».

    G- Urbanisme :

  1. Implantation d’un poste de transformation électrique pour la Piscine Intercommunale – Autorisation de mise à disposition d’un terrain Rue Pablo Picasso.

    H - Jeunesse :

  1. Enfance Jeunesse ScolaireInformation - Présentation des actions prévention des conduites à risque et Parentalité – Année 2007. - Reportée à la prochaine séance du Conseil Municipal du 26 Avril 2007 -

    I- Vie Associative :

  1. Enfance Jeunesse Scolaire Soutien à la vie associative - Convention avec l’Amicale des Jeunes des P.S.R. – Année 2007.

    J- Sports :

  1. Aménagement sportif de la Belle – Etoile – Espace Omnisports Louis Simon – Maîtrise d’œuvre – Avenant - Signature – Autorisation.

    K- Social :

  1. Compte rendu d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine par la Ville de Montivilliers.

    L- Divers :

    Information n° 1 - Informations aux conseillers municipaux sur l’utilisation par Monsieur le Maire de la délégation de signature accordée par le Conseil Municipal en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

    Information n° 2 – Information sur les attributaires de marchés publics supérieurs à 4 000 € H.T. conclus durant l’année 2006.

    Motion proposée par Madame Claudine TALBOT- VACANCES POUR TOUS LES ENFANTS - Appel de tous les acteurs de l’Education Populaire.

Réunion du Conseil Municipal
du Jeudi 29 Mars 2007


Procès-Verbal

L’an deux mille sept, le 29 Mars à dix huit heures trente, par suite de la convocation de Monsieur le Maire en date du 12 Mars 2007, le Conseil Municipal s’est réuni dans la Salle des Délibérations, sous la présidence de Monsieur Gabriel BANVILLE, Maire.

1)- Appel nominal :

Michel SAUVAGE, Claudine TALBOT, Serge LECOQ, Jean-Claude BLONDEL, Martine BRUGER Présente à partir de la question n°31, André GUILLOIS, Denise RIBET, Christian LAPEL, Jean-Pierre HUCHER, Lucette GAND, Annie LE NAOUR, Jean-Marie TOULLEC, Jean-Michel VALLERY, Yannick LE COQ, Catherine OMONT, Martine BERANGER, Guillaine BAILLARD, Alain DUBOS, Isabelle CREVEL, Gilbert LECOMPTE, Jean-Pierre BUNEL, Nicole LANGLOIS, Josiane LECOMPTE, Jean-Luc GONFROY.

Excusés ayant donné pouvoir :

Marie-Hélène AVIEGNE (Pouvoir à Claudine TALBOT), Laurent LEBARQ (Pouvoir à Yannick LE COQ), Martine BRUGER (Pouvoir à Lucette GAND jusqu’à la question n°30), René BOUTEILLER (Pouvoir à Michel SAUVAGE), Alain BIDOIS (Pouvoir à Christian LAPEL), Christine CASSAGNABERE (Pouvoir à Gabriel BANVILLE), Lydie MEZERAI (Pouvoir à Martine BERANGER), Karine LECOQ (Pouvoir à Serge LECOQ), Bernard AUZOU (Pouvoir à Jean-Pierre BUNEL).

Etaient également présents :

Rémy BONMARTEL, Directeur Général des Services.

Arnaud LECROQ, Chargé de Communication.

Michel LEMAIRE, Receveur Municipal.

2)- Désignation du Secrétaire de séance :

Isabelle CREVEL est désignée Secrétaire de séance à l’unanimité.

    3)- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du  22 Février 2007 :

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 Février 2007 est adopté à l’unanimité.

A- Ressources Humaines :

    4)- Tableau Indicatif des Emplois 2007 :

    Monsieur le Maire présente le rapport :

Je vous propose d’adopter le Tableau des Effectifs 2007 ci-joint.

Ce tableau prend en compte les éventuelles nominations liées à des avancements de grades, promotions internes, réussites aux concours, et prévoit aussi la création d’un poste de Directeur Général Adjoint des Services et de Directeur Général des Services Techniques.

L’effectif pourvu pour 2007 est de 243 personnes contre 242 au 31 Décembre 2006.

Le nombre de Temps Non Complet compris dans cet effectif est passé à 26 contre 22 auparavant.

    Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Pourquoi le Chef de la Police Municipale est-il toujours en Catégorie C ? ».

    Monsieur Gabriel BANVILLE : « Je n’apporterai pas de réponse sur la partie Gestion du Personnel. Je laisse la parole à Rémy BONMARTEL qui va pouvoir apporter une précision sur son niveau et ses responsabilités ».

    Monsieur Rémy BONMARTEL : « Le Chef de la Police Municipale encadre quatre agents. Dans une ville de la taille de Montivilliers et par rapport aux concours qu’il a passés, il ne peut être actuellement qu’en Catégorie C. Effectivement, s’il passait les examens utiles, il pourrait être nommé en Catégorie B comme cela se pratique dans les autres villes. Cette situation est liée plus à des conditions de diplômes et de concours que de volonté ».

Monsieur Gabriel BANVILLE : « Sachez que c’est le statut. Nous sommes naturellement tout à fait satisfaits de ce responsable de Police. J’étais persuadé qu’il avait le « sort » le meilleur possible que l’on puisse lui donner avec les contraintes rappelées par notre Directeur Général des Services, nous en comprenons les limites ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    5)- Service Qualité-Organisation – Recrutement sur un poste d’Attaché à Temps Non Complet :

    Monsieur le Maire présente le rapport :

Depuis 2005, notre collectivité s’est engagée dans une démarche Qualité que nous voulons toujours poursuivre afin d’obtenir la certification Qualiville.

Afin de permettre l’aboutissement de cette opération, il est nécessaire, dans la mesure où le contrat de la personne en poste actuellement arrive à échéance le 8 Mai prochain, de recruter sur l’emploi d’Attaché à Temps Non Complet à 80% afin d’assurer les missions suivantes à compter du 9 Mai 2007.

Définition du poste :

Accompagner les services dans le changement en matière de qualité d’organisation,

Concevoir et mettre en oeuvre des outils de pilotage de la démarche qualité,

Représenter la Ville dans le cadre de la démarche qualité auprès des organismes institutionnels (AFAQ/AFNOR, France Qualité Publique …),

Participer à la conception, à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la politique qualité de la Ville,

Mise en oeuvre et pilotage des groupes projet,

Mission d’organisation des services,

Suivi du Comité Technique Paritaire et de la Commission Hygiène et Sécurité.

Suite à la vacance d’emploi effectuée auprès du Centre de Gestion, la recherche de candidat statutaire au grade d’Attaché à Temps Non Complet, s’est révélée infructueuse.

En l’absence de candidat statutaire, je vous propose de procéder à son recrutement sur le grade d’Attaché à Temps Non Complet (80%) au 5ème échelon sous la forme contractuelle à compter du 9 Mai 2007 et ce, pour une durée de 1 An, renouvelable par reconduction expresse et d’ouvrir, pour ce faire, les crédits correspondants.

Au regard de la recherche infructueuse de candidat statutaire susceptible de pourvoir ce poste :

Je vous propose de m’autoriser à recruter, sous la forme contractuelle, un Attaché à Temps Non Complet à 80 % à compter du 9 Mai 2007 et à signer le contrat à intervenir établi en application de l’alinéa 1 de l’article 3 de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée pour une durée de 1 An pour faire face à la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions statutaires.

La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 500 – indice majoré 431, ce qui correspond pour un temps complet à un salaire brut de 1 973,81 € (Traitement Indiciaire + Indemnité de Résidence) + le Supplément Familial le cas échéant, la Prime de Fin d’Année et une Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires de 2ème Catégorie dont le montant sera fixé par arrêté.

Exercice 2007

Budget Principal

Chapitre 012

Sous-fonctions ou rubriques : 0201

Nature 64131.10 et suivantes

Rémunération principale du personnel permanent non titulaire

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    6)- Service Communication – Recrutement sur un poste de Chargé de Communication :

    Monsieur le Maire présente le rapport :

Afin d’assurer la communication externe et interne de la Ville de Montivilliers, il est nécessaire de recruter, dans la mesure où le contrat de la personne en poste actuellement arrive à échéance le 30 Avril prochain, sur un emploi de « Chargé de Communication »relevant du cadre d’emplois des Attachés Territoriaux, rattaché au Secrétariat du Maire et des Elus, à compter du 1er Mai 2007 qui sera chargé des missions suivantes :

Définition du poste :

Responsable des publications municipales (conception, élaboration jusqu’au « bon à tirer »),

Relations avec les médias,

Suivi et comptes-rendus de Conseil Municipal dans les «Echos »,

Coordination et préparation de tous les documents relatifs à la communication (cartons d’invitation, discours, etc …),

Définition et application de la charte graphique municipale,

Revue de la presse locale,

Actualisation et suivi du site INTERNET et du site INTRANET de la Ville.

En raison des tâches à effectuer, je vous propose de m’autoriser à recruter, sous la forme contractuelle, dans l’hypothèse d’une recherche infructueuse de candidats statutaires susceptibles de le pourvoir, un chargé de communication dont la durée hebdomadaire de travail serait de 35 Heures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

d’autoriser Monsieur le Maire, en l’absence de candidatures statutaires, à recruter sous la forme contractuelle, un chargé de communication à Temps complet à compter du 1er Mai 2007 et à signer le contrat,

que le contrat sera établi, en application de l’article 3 Alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, pour une durée de 3 Ans, compte tenu des fonctions que devra assurer l’agent.

que la rémunération sera fixée, par référence à l’indice brut 423, indice majoré 376 correspondant à un salaire brut mensuel de 1 721,19 € (Traitement de base + Indemnité de Résidence), à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur et que sera attribuée, en fonction du niveau de responsabilité, une Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires de 2ème catégorie dont le coefficient sera fixé par arrêté du Maire.

Exercice 2007

Budget Principal

Sous-fonctions et rubriques : 0201

Nature 64131.10 et suivantes

Rémunération principale du personnel permanent non titulaire

    Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Ce rapport n°6 appelle des commentaires comme les rapports suivants. Dans la rédaction, en principe, nous ne devrions pas prendre part au vote, sauf si vous procédez à une petite reformulation, puisque vous formulez les questions et les réponses dans le même temps. Dans ce rapport nous disons : «  dans l’hypothèse d’une recherche infructueuse de candidats et à la suite nous disons « en l’absence de candidatures statutaires ». Nous aurions préféré la formulation : «  autoriser Monsieur le Maire à recruter en cas de recherche infructueuse » cela nous paraîtrait un peu plus logique ».

    Monsieur Gabriel BANVILLE : « Je vieux bien admettre que nous aurions pu formuler différemment la délibération. Sur le fond nous comprenons bien. Soit nous sommes favorable soit nous sommes contre. Et, être contre cela signifierait le licenciement de l’agent concerné ».

    Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Nous pourrions au moins nous entendre sur la formulation ».

    Monsieur Rémy BONMARTEL : « Ces formes de délibérations ont évolué par rapport au passé : c’est suite aux remarques de la Sous-Préfecture qu’elles ont été reformulées de cette façon-là. Par contre, je ne sais pas si c’est cette phrase-là qui a posé problème. Je vérifierai. Effectivement, si cela ne soulève pas question au niveau de cette phrase-là, elle peut être modifiée. Cela ne me pose aucune difficulté ».

    Monsieur Gabriel BANVILLE : « Les Collectivités Territoriales, les Communes en particulier, sont encadrées sur le plan administratif. Elles ont un contrôle de tutelle. Des remarques peuvent être faites ».

    Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Pourquoi bénéficie-t-il d’un contrat d’une durée de trois ans et les autres candidats d’un contrat d’une durée d’un an ?  D’autant que nous sommes dans un secteur évidemment un peu sensible et politique, n’aurait-il pas été judicieux de porter son renouvellement à un an ».

    Monsieur Gabriel BANVILLE : « Le poste du Chargé de Communication est un poste qui sera naturellement pérennisé. Les autres postes peuvent évoluer différemment. De plus, ils dépendent de financements extérieurs ».

    Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Nous ne sommes pas contre la personne mais contre le poste ».

    Monsieur Jean-Pierre HUCHER : « Le Personnel Municipal, lui, ne pourra l’interpréter que comme cela ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus par 29 Voix Pour et 4 Contre (Bernard AUZOU, Jean-Pierre BUNEL, Nicole LANGLOIS, Jean-Luc GONFROY).

    7)- Service Enfance – Jeunesse - Scolaire – Recrutement sur un poste d’Animateur Territorial :

    Monsieur le Maire présente le rapport :

Afin de poursuivre les activités à la fois périscolaires et pendant la pause méridienne au sein des écoles ainsi que celles organisées durant les vacances scolaires, il est nécessaire, dans la mesure où le contrat de l’animateur en poste actuellement arrive à échéance le 30 avril prochain, de recruter sur un poste d’Animateur relevant du cadre d’emplois des Animateurs Territoriaux, à compter du 1er Mai 2007, pour assurer les missions suivantes :

Définition du poste :

Sous l’autorité du Responsable Enfance – Jeunesse - Scolaire, les missions et délégations de l’animateur seront :

Animer la pause méridienne au sien des écoles :

Préparer les activités

Accompagner et soutenir une équipe de vacataires,

Organiser des réunions de suivi,

Animation de terrain (rôle de référent, 4 midis par semaine).

Animer les activités périscolaires au sein des écoles :

Animation de terrain un soir par semaine,

Encadrer des enfants à travers un champs d’accueil et mener des activités ( 8-11 ans).

Animer les activités en soirée : activité foot en salle :

Animation de terrain une fois par semaine,

Encadrer des jeunes de 16 ans et plus.

Animation du mercredi dans les quartiers :

Préparer les activités,

Encadrer les enfants et mener des actions manuelles, culturelles et sportives.

Diriger un CLSH municipal sur une ou plusieurs périodes de vacances scolaires en lien avec un autre Directeur :

Ecrire le projet pédagogique,

Recruter les animateurs vacataires,

Préparer et planifier des animations,

Animer des réunions de suivi,

Animations de terrain en soutien à l’équipe de vacataires,

Suivre les familles dans les quartiers,

Mettre en forme des bilans et l’évaluation du projet pédagogique.

Animer des projets inscrits dans le champ de la prévention primaire :

Suivre les projets issus de la Commission Partenariale et des groupes de travail conduites à risque et parentalité.

Suivre des projets en lien avec le SIPOVAH et la CODAH (service Santé).

Préparer des temps forts, comme « 52 semaines Parents ».

Conditions :

Les diplômes requis sont BAC + 2 ou B.E.A.T.E.P. ou diplômes équivalents ou supérieurs dans le domaine social ou de l’Animation.

En raison des tâches à effectuer, je vous propose de m’autoriser à recruter, sous la forme contractuelle, dans l’hypothèse d’une recherche infructueuse de candidats statutaires susceptibles de le pourvoir, un animateur dont la durée hebdomadaire de service serait de 35 Heures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

d’autoriser Monsieur le Maire, en l’absence de candidatures statutaires, à recruter sous la forme contractuelle, un Animateur à Temps complet à compter du 1er Mai 2007 et à signer le contrat,

que le contrat sera établi, en application du 1er alinéa de l’article 3 de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, pour une durée de 1 an, pour faire face temporairement à la vacance de l’emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions statutaires.

que la rémunération sera fixée, par référence à l’indice brut 306, indice majoré 297 correspondant à un salaire brut mensuel de 1 360,18 € (Traitement de base + Indemnité de Résidence), à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, les frais de déplacement et que sera éventuellement attribuée, en fonction du niveau de responsabilité, une Indemnité d’Administration et de Technicité dont le coefficient sera fixé dans le contrat de travail.

La dépense correspondante sera inscrite de la façon suivante :
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