Reunion du conseil municipal du lundi 25 juin 2012





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Procès-Verbal

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 25 JUIN 2012


  1. Appel Nominal. 5-2

  2. Désignation du Secrétaire de séance. 5-2

  3. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 Mai 2012. 5-2

    A- Administration Générale :

  1. Question retirée de l’Ordre du Jour

    B- Ressources Humaines :

  1. Maison des Arts – Renouvellement du Contrat de Travail d’un Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 1ère Classe. 4-2

  2. Piscine Belle-Etoile – Renouvellement du contrat de travail de deux Educateurs des Activités Physiques et Sportives. 4-2

  3. Service Qualité Organisation – Renouvellement du contrat de travail d’un Attaché Territorial. 4-2

    C- Finances :

  1. Budget Ville 2012 – Décision Modificative n°3 sur le Budget Principal. 7-1

  2. Versement d’une subvention exceptionnelle à la C.L.C.V. pour ses 60 ans. 7-5

    D- Economie et Aménagement :

  1. Lancement des études et de la concertation préalables à la création de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) de l’Eco-Quartier « Les Jardins de la Ville ». 3-5

  2. Lancement de la procédure de déclassement du chemin du Haut Pimont et vente au groupe OXYLANE du terrain d’assiette. 3-5

  3. Question retirée de l’Ordre du Jour

  4. Vente à ESTATE Aménagement d’un terrain près de LAPEYRE pour l’implantation d’un « AUCHAN Drive » Avenue de la Belle-Etoile – Modification. 3-2

  5. Budget Annexe ECO-QUARTIER Réauté / Fréville - Décision Modificative n°2. 7-1

    14)- Bis - Budget Développement Economique – Renouvellement du contrat administratif de location avec l’Association « Les Sabots d’Argent » - Fixation du tarif de location. 3-3

    E- Qualité - Organisation :

  1. Adoption du règlement municipal des marchés hebdomadaires. 3-5

    F- Urbanisme :

  1. Délibération définitive pour le déclassement partiel de la sente de la Cayenne (sente aux paniers). 3-5

  2. Dispositif de majoration des droits à construire de 30 % - Modalités de la consultation du public, du recueil et de la conservation des observations. 7-10

    G- Culture :

  1. Accueil des cirques et des chapiteaux « Place des Etoiles » - Avenant à l’Article 15 du règlement. 6-4

  2. Bibliothèque Municipale Condorcet - Fonds photographique René BRETON – Acceptation du don. 8-9

  3. Restauration de l’Aître de Brisgaret – Demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime. 7-5

    20)- Bis - Reconstruction de la salle Michel Vallery (ex-Salle des Fêtes) - Demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime. 7-5

    H- Jeunesse :

  1. Service Enfance Jeunesse ScolaireFrais de scolarité – Présentation des coûts et application du principe de réciprocité pour l’année scolaire 2011-2012. 7-10

  2. Service Enfance Jeunesse Scolaire – Signature des conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime pour le versement des prestations de services des accueils de loisirs sans hébergement. 7-5

    I- Grands Projets :

  1. Moulin Rue Sainte Catherine – Déconstruction – Programme – Adoption. 1-7

    J- Voirie :

  1. Concession de distribution de Gaz – Redevance d’occupation du Domaine Public – Fixation – Autorisation. 1-2

    K- Sports :

  1. Aménagement d’un terrain de Football d’Honneur sur le Complexe de la Belle Etoile – Concours de Maîtrise d’œuvre – Jury – Membres à compétence particulière – Indemnités. 1-6

  2. Validation des propositions de l’Office Municipal des Sports pour les subventions sportives - Subventions exceptionnelles. 7-5

    L- Action Sociale :

  1. Dotation de Solidarité Urbaine 2011. 7-6

  2. Demande de subvention auprès du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance. 7-5

    M- Intercommunalité :

  1. CO.D.A.H., C.C.A.S. et Vie Associative – Budget 2012 - Communication. 7-10

  2. Commission d’Evaluation des Transferts de Charges à la CO.D.A.H. – Création d’un Office de Tourisme Communautaire. 5-7

  3. Commission d’Evaluation des Transferts de Charges à la CO.D.A.H. – Activités « Croisières ». 5-7

  4. Zone d’Activités Intercommunale du Mesnil – Enquête Publique – Avis du Conseil Municipal. 5-7

    N- Divers :

    Information n° 1 – Informations aux conseillers municipaux sur l’utilisation par Monsieur le Maire de la délégation de signature accordée par le Conseil Municipal en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 1-1

    Information n° 2 – Location de la hallette ex. GITEM à Madame PEREIRA pour extension de son activité de couturière. 3-3

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 25 JUIN 2012


Procès - Verbal

L’an deux mille douze, le 25 Juin à dix huit heures quarante, par suite de la convocation de Monsieur le Maire en date du 4 Juin 2012, le Conseil Municipal s’est réuni dans la Salle des Délibérations, sous la présidence de Monsieur Daniel PETIT, Maire.

1)- Appel nominal :

Gilles BELLIERE, Ghislaine HERVE, Véronique BLONDEL, Pascal DUMESNIL, Marie-Hélène FAMERY, Pascale GALAIS, Jean-Michel VALLERY, Josette JEANNE DIT FOUQUE, Gilbert JOIGNANT, André LESEIGNEUR, Viviane RIOULT, Jean-Claude BLONDEL, Andrée BAR, Thierry LEROUX, Annick HAUCHECORNE, Christine LECACHEUR, Nathalie LEPREVOST, Nada AFIOUNI, Gwénaëlle COROUGE, Philippe LEGER, Nicole LANGLOIS, Jean-Luc GONFROY, Dominique THINNES, Corinne LEVILLAIN, Martine LESAUVAGE, Jérôme DUBOST.

Excusés ayant donné pouvoir :

Jean-Pierre LAMARE (Pouvoir à Daniel PETIT), Aurélien LECACHEUR (Pouvoir à Christine LECACHEUR), Patrick GUARD (Pouvoir à Thierry LEROUX), Anne DARBON (Pouvoir à Pascal DUMESNIL), Marie-Paule DESHAYES (Pouvoir à Corinne LEVILLAIN).

Monsieur Daniel PETIT : « Monsieur Daniel DUCHEMIN est absent pour la dernière fois. Il faut que la liste des participants du Conseil Municipal soit au complet pour que la séance puisse se dérouler. Sa démission, que nous venons de recevoir, sera effective lors du prochain Conseil Municipal ».

Etaient également présents :

Rémy BONMARTEL, Directeur Général des Services.

Marc CHEVALIER, Directeur Général Adjoint des Services.

2)- Désignation du Secrétaire de séance :

Gwénaëlle COROUGE est désignée Secrétaire de séance à l’unanimité.

3)- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 Mai 2012 :

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 Mai 2012 est adopté à l’unanimité.

    A- Administration Générale :

    Monsieur Daniel PETIT : « La première délibération prévue à l’Ordre du Jour de ce Conseil Municipal concernait l’Absence de Monsieur Daniel DUCHEMIN. Le jour où nous vous avons envoyé le dossier des rapports, l’après-midi même, je recevais sa lettre de démission. Je vais vous la lire comme toutes les lettres de démission que j’ai reçues depuis le début de la mandature.

    « Monsieur le Maire,

    Compte-tenu de mes obligations professionnelles plus lourdes qu’auparavant, mais également pour des motifs qui me sont plus personnels, je suis au regret de cesser mes fonctions de Conseiller Municipal. Croyez bien que je le regrette.

    Je n’arrive plus en effet à assumer les obligations de présence qui s’imposent à cette fonction.

    Pour ma part, j’accepte toutes les critiques sur mes absences répétées. J’ai préféré privilégié mon entreprise et les emplois de celle-ci dans un moment où la France traverse une crise sans précédent.

    Je suis déçu mais cela ne change rien au profond respect que je porte aux habitants de Montivilliers.

    Aujourd’hui je déménage et rejoint la Ville du Havre. La politique pour moi n’est pas terminée, la preuve est le soutien au Maire du Havre lors des Elections Législatives.

    J’apporte toute ma confiance à l’Opposition de Montivilliers plus précisément à Nicole LANGLOIS et Corinne LEVILLAIN qui font un travail remarquable.

    Je vous présente donc ma démission de mon mandat de Conseiller Municipal à compter de ce jour.

    Je vous remercie de bien vouloir en faire part à tous les membres du Conseil Municipal.

    Recevez, Monsieur le Maire, mes salutations les meilleures ».

    Madame Nicole LANGLOIS : « Nous sommes tous très heureux que Monsieur DUCHEMIN ait pris la bonne décision de partir. Maintenant, quand nous entendons sa lettre, nous avons l’impression qu’il a toujours travaillé alors qu’il n’a rien fait. Je tiens à préciser que le Groupe se compose de plusieurs personnes. Nous sommes six. Il n’y a pas que deux personnes qui travaillent dans le groupe. Tout le monde travaille. Je ne vois pas du tout la nécessité d’avoir inventé cet argument ».

    Madame Corinne LEVILLAIN : « Pour ce qui me concerne, puisqu’il m’a cité, je dis comme Madame LANGLOIS. Je n’ai travaillé nullement pendant ce début de mandat avec Monsieur DUCHEMIN. Je ne vois pas comment il peut juger notre travail à moins qu’il ait une boule de cristal sur Le Havre. Dès le lendemain des Elections Législatives, il est venu voter sur Montivilliers à l’adresse montivillonne. Je trouve cela vraiment lamentable pour un politique. Si vous avez bien lu sa lettre de démission, vous voyez, que la lettre porte son nom et son adresse mentionnée sur Le Havre. C’est incroyable ! Il dit qu’il est « très respectueux des Montivillons », laissez-moi en douter ! ».

    Monsieur Daniel PETIT : « Ce n’est pas mon rôle de faire des commentaires. Je prends note et je sais bien que dans toute composition municipale, c’est toujours un travail collectif qui fait que l’on avance dans les différents projets. En termes de procédure, une lettre a été tout de suite envoyée à la personne suivante de la liste de l’Opposition, à Madame Annie CRETEAUX. Nous attendons sa réponse pour savoir si elle accepte sinon nous contacterons la personne suivante qui serait Monsieur Richard GOMEZ. J’espère que nous recevrons assez rapidement les réponses pour que cela soit effectif avant la prochaine séance du Conseil Municipal du 10 Septembre. J’ai retiré la question préalablement prévue à l’Ordre du Jour concernant les absences de Monsieur DUCHEMIN ».

    B- Ressources Humaines :

    5)- Maison des Arts – Renouvellement du Contrat de Travail d’un Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 1ère Classe :

    Monsieur Daniel PETIT, Maire présente le rapport :

La loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012 prévoit un plan de résorption de l’emploi précaire à travers deux dispositifs exceptionnels dont entre autre la transformation des Contrats à Durée Déterminée en Contrat à Durée Indéterminée. Les agents contractuels doivent remplir plusieurs conditions dont celle de compter 6 années de services effectifs au cours des 8 dernières années à partir de la date de publication de la loi (soit du 13.03.2004 au 12.03.2012) ; c’est le cas de 5 de nos 6 assistants spécialisés d’enseignement artistique contractuels en place à la Maison des Arts qui ont vu leur CDD passer en CDI à compter de cette date ; il reste en conséquence aujourd’hui à renouveler le contrat du seul agent qui n’a pas pu bénéficier de cette mesure.

Par ailleurs, les Assistants Spécialisés d’Enseignement Artistique, sont reclassés, depuis la parution de leur nouveau cadre d’emplois le 1er avril 2012, dans le grade d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe (suppression du grade d’Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique).

En résumé, le contrat de travail d’un Assistant d’Enseignement Artistique actuellement en place à la Maison des Arts arrivant à échéance le 31 Août prochain, il est nécessaire, pour la bonne continuité du service, de renouveler son contrat pour une nouvelle durée de 1 an.

C’est pourquoi, je vous propose de donner votre accord sur la délibération suivante :

Afin de répondre aux besoins de la Maison des Arts de la Collectivité, je vous propose de procéder à la création d’un poste à temps non complet d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe.

Par ailleurs, suite à la vacance d’emploi faite auprès du Centre de Gestion, s’agissant d’un poste à temps non complet, la recherche de candidat statutaire, par mutation ou inscrit sur la liste d’aptitude au grade d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 1ère Classe s’est révélée infructueuse.

En l’absence de candidats titulaire, je vous propose de procéder au recrutement sur un emploi contractuel d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 1ère Classe de la Maison des Arts selon la discipline suivante :

---) le violon et orchestre.

Quant à la durée de temps de travail, il ne pourra être supérieur à 20 heures par semaine et sera fixé en fonction des besoins formulés. Le contrat de travail à intervenir indiquera de façon précise, dans son article 3, la durée hebdomadaire de travail sur laquelle il sera nommé.

Les missions dévolues à ce poste est la suivante :

---) Enseigner à la Maison des Arts selon sa spécialité.

Au regard de la recherche infructueuse de candidat statutaire susceptible de pouvoir ce poste et de l’urgence de pallier aux besoins du service public :

  • Je vous propose de m’autoriser à nommer sous la forme contractuelle un Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe à compter du 1er Septembre 2012 et à signer le contrat établi en application de l’Article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée pour une durée de 1 an afin de faire face temporairement à la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions statutaires.

  • que la rémunération sera fixée par référence à l’Indice brut 450 – Indice majoré 395 (3ème échelon d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe), ce qui correspond, pour un temps complet, à un salaire brut de 1 847,24 € (Traitement Indiciaire + Indemnité de Résidence) + le supplément familial le cas échéant.

Exercice 2012

Budget Principal

Chapitre 012

Sous-fonctions ou rubriques : 311

Nature : 64131.10 et suivantes

    Rémunération principale du personnel permanent non titulaire

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    6)- Piscine Belle-Etoile – Renouvellement du contrat de travail de deux Educateurs des Activités Physiques et Sportives :

    Monsieur Daniel PETIT, Maire présente le rapport :
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