3. 2 evolution de la duree du travail





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3.2 EVOLUTION DE LA DUREE DU TRAVAIL

Thème du référentiel :

3.2 LA DUREE DU TRAVAIL

Durée effective, amplitude, durée maximum quotidienne et hebdomadaire, heures supplémentaires, repos compensateur, congés payés, congés spéciaux, temps partiel.

Tableau de concordance entre documents et connaissances :

DOCUMENTS

CONNAISSANCES

Doc 1 : Ce que dit la loi

Durée effective, amplitude, durée maximum quotidienne et hebdomadaire, heures supplémentaires, repos compensateur, congés payés, congés spéciaux, temps partiel.

Doc 2 : Les salariés du Séphora des Champs-Elysées valident le travail jusqu'à minuit.

Loi Macron : travail en soirée. Accord d’entreprise.

Doc 3 : Travail dominical généralisé : un impact négatif sur l’économie.

Les conséquences du travail dominical sur la consommation.



CONTENU

SOURCES

Doc 1

Durée effective, amplitude, durée maximum quotidienne et hebdomadaire, heures supplémentaires, repos compensateur, congés payés, congés spéciaux, temps partiel.

Doc 1 Extrait code du travail

Doc 2

Loi Macron : travail en soirée. Accord d’entreprise.

Doc 2

http://www.lesechos.fr/industrie-services/conso-distribution/021388653198-les-salaries-du-sephora-des-champs-elysees-valident-le-travail-jusqua-minuit-1163595.php

Doc 3

Les conséquences du travail dominical sur la consommation.

Doc 3 http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20130930.OBS9062/travail-dominical-generalise-un-impact-negatif-sur-l-economie.html

Approche pédagogique :

  • Analyse des documents

  • Questions

Problématique : La société évolue, la réglementation du travail est parfois remise en cause par ces évolutions. Quel peut être l’impact de ces changements sur la durée du travail ?

Enoncés des deux parties pour le plan :

  1. Vous expliquerez comment la loi a évolué en ce qui concerne le travail en soirée ?

  2. A partir d’exemple, vous montrerez pourquoi la règlementation peut être remise en cause ?

Vous donnerez votre opinion sur le travail en soirée ou dominical dans votre conclusion.

Document 1

La durée du travail : Ce que dit la loi.

Temps de travail :


C’est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’entreprise.

Durée légale hebdomadaire :


35 heures/semaine.

Durée journalière maximale :


  • 10 heures/jour.

  • 8 heures/jour, pour les salariés de moins de 18 ans.

Durée hebdomadaire maximale :


  • 48 heures/semaine, (44h en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives).

  • Pour les salariés de moins de 18ans, 5 heures supplémentaires possibles après dérogation de l’inspecteur du travail.

Contingent annuel d’heures supplémentaires :

220 heures par salarié.


Majoration du salaire sur les heures supplémentaire & complémentaire :

Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire. Le taux de majoration est de 25 % pour les 8 premières heures & 50% pour les prochaines heures.

Repos quotidien :


Les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum entre deux journées de travail.

Pause quotidienne :


  • 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures.

  • Les moins de 18 ans, ont le droit à 30 minutes toutes les 4h30.

Repos hebdomadaire :


  • Durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoute le repos quotidien de 11 heures, soit 35 heures consécutives.

  • Les moins de 18 ans, ont droit à 2 jours consécutifs, dont obligatoirement le dimanche.

  • Interdiction de faire travailler le salarié plus de 6 jours consécutifs.

  • Le repos hebdomadaire doit être en principe accordé le dimanche mais des dérogations existent.

Nombre de jours de congés :


Le salarié a droit à 2 jours et demi de congés par mois de travail effectif (30 jours ouvrables soit 5 semaines).

Congés spéciaux :


Pour les événements familiaux, enfant malade, congé maternité, paternité, congé parental d’éducation jusqu’aux 3 ans, congé sans solde,…

RTT :

Réduction du Temps de Travail, pour les salariés embauchés à 39 heures hebdomadaires : 23 jours sur l’année.

Extrait code du travail.

Document 2 :
La pratique a été approuvée par référendum par 96,6 % des votants. Une consultation souhaitée par les syndicats qui avaient au préalable conclu un accord social avec la direction.

Les salariés du magasin Sephora (enseigne du groupe LVMH, par ailleurs propriétaire des « Echos ») des Champs-Elysées, vaisseau amiral du parfumeur, ont approuvé à 96,6% un accord sur le travail en soirée lors d’un référendum a-t-on appris mercredi. Quelque 124 personnes sur un effectif total de 146 ont participé au vote, 114 se déclarant « favorables » à l'ouverture du magasin après 21 heures et jusqu’à minuit, soit 96,6 % des votants.

Plusieurs mesures de compensation


La question était précisément : « Êtes-vous favorable à l’ouverture de votre magasin après 21 heures dans les conditions de l’accord de soirée signé le 16 septembre et affiché dans le magasin ? ». La consultation a été demandée par les syndicats CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, qui ont signé cet accord, afin de légitimer ce dernier. La loi Macron , qui a autorisé le travail « en soirée » de 21 heures à 24 heures dans les zones touristiques internationales, ne conditionne en effet cette possibilité qu’à un accord social, le vote n’étant pas obligatoire.

Dans le détail, l’accord prévoit le libre choix pour le salarié avec un volontariat réversible, la majoration du salaire de 100 %, la prise de récupération avec la règle d’une heure récupérée pour une heure travaillée, la prise en charge de frais de transport ainsi que la mise en place de CESU (chèques emploi service) pour les frais de garde è hauteur de 12 euros de l’heure.

20 % du chiffre d’affaires


Le score « montre que l’accord est légitime », a déclaré à l’AFP le délégué CFE-CGC de Sephora, Stéphane Guillory.

Le magasin Sephora des Champs-Elysées a ouvert jusqu’à minuit (et même une heure du matin le vendredi et le samedi) jusqu’en septembre 2013. Il réalisait alors 20 % de son chiffre d’affaires en soirée. Jusqu’à ce que la Cour d’appel de Paris juge la pratique illégale. Le justice avait été saisie par le Clic-P, une intersyndicale qui lutte contre l’amplitude des horaires d’ouvertures des magasins, bien que ne représentant pas directement les salariés des entreprises concernées.

Dans sa loi, Emmanuel Macron a souhaité résoudre le problème en introduisant la notion de « travail en soirée » de 21 heures à minuit dans les zones touristiques. Jusqu’à présent en effet, la travail après 21 heures était considéré comme du travail de nuit.

Bertra Philippe www.lesechos.fr le 8 octobre 2015


Document 3

Travail dominical généralisé : "Un impact négatif sur l'économie"

Pour Eric Heyer, économiste à l'OFCE, un travail dominical généralisé ne changerait rien du point de vue de la consommation.
Le travail le dimanche est de nouveau sur la table, car certaines enseignes du bricolage refusent de se conformer aux interdictions judiciaires. Le gouvernement a d'ailleurs confié lundi 30 septembre une mission sur la question à Jean-Paul Bailly, l'ancien président de La Poste.

Faut-il répondre aux demandes des grands magasins ?

Réponse d'Eric Heyer, directeur adjoint du département Analyses et prévisions à l'Observatoire des conjonctures économiques.

 

La généralisation du travail le dimanche serait-elle bonne pour l'économie ?

- Non. Cela ne changerait rien d'un point de vue de la consommation. Elle n'augmenterait pas, car elle est limitée par les contraintes budgétaires des ménages. Ce n'est pas parce qu'une personne peut se rendre dans un grand magasin le dimanche qu'elle va acheter trois téléviseurs ou cinq poussettes. Le seul intérêt est d'ouvrir dans les zones touristiques.
Pourtant de nombreuses enseignes en réclament l'autorisation...

- Oui, elles veulent gagner des parts de marché. Mais Leroy Merlin ne veut pas une généralisation du travail le dimanche, il veut pouvoir être le seul à ouvrir. Il a intérêt à ce que Bricorama reste fermé, et à ce que les gens n'aillent pas au restaurant. Sinon il n'augmentera pas ses recettes.
Certains consommateurs ne trouvent pas le temps de faire leurs courses la semaine. Ne sont-ils pas contraints de moins consommer quand les magasins sont fermés le week-end ?

- Consommer plus dans le bricolage, c'est consommer moins au cinéma ou au musée. Si l'on va à Plan de campagne (l'une des plus grosses zones commerciales d'Europe, ouverte le dimanche, N.D.L.R), on va un peu moins se balader à la campagne ! Il y a des secteurs gagnants et des secteurs perdants. C'est un choix. Bien entendu, les salariés sont parfois contents de travailler le dimanche, parce qu'ils gagnent plus, et il est donc normal que la fermeture de certains magasins suscite des réticences. Mais du point de vue macro-économique, la généralisation du travail le dimanche pourrait avoir un impact négatif.
Pourquoi ?

- Quand une enseigne ouvre le dimanche, elle doit payer une majoration de salaire à ses employés. Les grandes peuvent se le permettre, mais pas les petites. Elles sont désavantagées et perdent des parts de marché. Certaines disparaissent. Or, ce sont les moins productives, elles ont besoin de plus de main d'œuvre pour le même résultat. Ainsi, les emplois créés chez les grosses sont moins nombreux que les destructions d'emploi chez les petites.
Faut-il changer la loi ?

- Il faut mieux encadrer. Il y a trop d'exceptions à la règle : parfois l'autorisation d'ouvrir dépend du préfet, etc. Mais il ne faut pas l'interdire. Il y a 13% des salariés qui travaillent le dimanche de manière régulière, et près de 6,5 millions de personnes occasionnellement. D'une part dans les secteurs où il faut assurer une continuité sociale (les pompiers, les urgences des hôpitaux, la santé...), d'autre part dans des secteurs comme  la culture, les métiers de bouche ou le tourisme, dont on comprend bien l'utilité le week-end. On travaille le dimanche aussi dans l'industrie, quand il y a de gros équipements.

Alors pourquoi pas ailleurs ?

- Augmenter le temps de travail n'augmenterait pas la productivité. On sait bien qu'un salarié est moins productif la sixième heure de travail que la cinquième, etc. Il a besoin de se reposer. On peut bien sûr envisager des rotations, mais pas pour tout le monde. Un cadre peut difficilement laisser à un autre le soin de suivre ses propres dossiers. Il faut aussi s'intéresser à la question du bien être. On a déjà vu que le travail de nuit augmentait le risque de cancer du sein chez la femme. Que cela engendre-t-il sur l'organisation de la vie privée, sur les liens familiaux ? Faut-il favoriser le consommateur ou le salarié ? C'est une question de société.

 

Propos recueillis par Donald Hebert - Le Nouvel Observateur

Nouvelobs.com 30 septembre 2013
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