Calendrier et groupes de travail





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3/3 : Les préconisations (29/04/14)




Préambule :



Cette séance de travail est consacrée à la question des leviers de changement et d’évolution. Les thèmes retenus sont inspirés du rapport élaboré sous égide du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique intitulé « L’évaluation de la gouvernance territoriale des politiques d’insertion et de lutte contre l’exclusion », qui met en évidence 3 impératifs : le décloisonnement, la territorialisation et la participation des usagers. Ensuite, 4 types de problématiques sont retenus (contre 5 pour le rapport).

  1. L’articulation entre les dispositifs, les institutions et des métiers, dans le cadre d’une couverture et d’une connaissance territoriales décloisonnées :

  2. Accroitre les marges de manœuvre des acteurs (des usagers aux pouvoirs publics), dans le cadre du développement d’une culture professionnelle de l’innovation :

  3. L’implication des usagers, dans le cadre du développement d’une co-construction avec les travailleurs sociaux :

  4. La simplification des dispositifs, dans le cadre d’un accroissement de la fluidité et de l’impact des accompagnements :



Echanges avec le groupe :



Le fait de se concentrer physiquement semble être primordial pour savoir à qui ont à faire, en dehors du téléphone, et de connaitre le travail des autres et donc d’aider au décloisonnement.

La nomination d’un référent ou une d’une personne ressource pour les travailleurs sociaux peut aussi aider. Notamment, en ce qui concerne la circonscription.

Existe-t-il des exemples de décloisonnement avec les bailleurs et les travailleurs sociaux ?

Un exemple donné est lié à un document de travail entre la FNARS et l’AORIF qui a tenté de constituer des références communes par rapport aux logements. Aussi, en Seine et Marne, une charte a été formalisée pour décrire ce que chaque partenaire doit faire pour accompagner au relogement. Au-delà du protocole, c’est le travail préalable de mise en commun de processus dans un partenariat qui rapproche les pratiques et les références. Les Commissions d’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) sont aussi des espaces de décloisonnement. Dans le 77, il existe aussi des Commission délocalisée ASLL qui créaient également un processus de décloisonnement.

Dans un autre registre, l’importance de penser dès le début des accompagnements la sortie vers le relogement est également un levier.

Il est évoqué la nécessité de penser les complémentarités entre les dispositifs et les partenaires, contre une tendance « naturelle » à la concurrence.

Depuis 5 ans, à Paris à la DASES, il existe une formation de 3,5 jours des travailleurs sociaux mêlant les prescripteurs généralistes et les accompagnateurs spécialisés des mesures ASLL. Pour autant, les travailleurs sociaux spécialisés peuvent aussi être des salariés des associations. Ces formations sont des vecteurs de partenariat au sein de petits groupes de 20 travailleurs sociaux. Elles concernent l’analyse des pratiques de l’autre. Cela facilite notamment le passage de relai sans que cela soit ressenti comme un abandon, mais aussi l’élaboration d’outils spécifiques. Par rapport à la question de la spécificité des métiers, cela ne semble pas s’être posée.

Dans le 93, dans la mairie d’Aubervilliers, la création d’une commission municipale préalable à l’hébergement et au logement social est en cours de constitution. Cela pourrait-il s’apparenter à une forme de SIAO communale ? Cela permet de penser en terme de parcours résidentiel, dans le cadre d’une approche stratégique qui appuie les accompagnements des travailleurs sociaux. Cette commission est présidée par un élu. Cela pose la question de l’articulation avec le SIAO, notamment sur l’hébergement et la question de la régionalisation qui peut se confronter à une approche de type « municipalisation ».

Il existe aussi la commission d’orientation du SIAO insertion de Paris, qui réunit différents travailleurs sociaux, tous les jours de la semaine. Cela permet notamment une convergence des évaluations sociales et des propositions d’orientation. Aussi, le groupement du SIAO Insertion réunit tous les mois une trentaine de travailleurs sociaux membres du groupement pour travailler sur une culture commune concernant l’accès au logement social des sortants d’hébergement. Il y a aussi des invités et une future valorisation de la réflexion dans le cadre d’un document rédigé par les travailleurs sociaux.

Pour le Conseil Général du 93, l’unique SIAO a ouvert ses portes pour constituer un groupe de travail concernant la définition d’un tableau des types de dispositifs d’accès au logement. Cela dit, face à la masse des demandes, les travailleurs sociaux sentent un découragement par rapport au SIAO, face au déficit de résultats tangibles (30 000 demandes par an).

Les SIAO ont engendré beaucoup d’attentes et de fait, beaucoup de découragent. Aussi, il ne faut pas oublier que pour une seule personne, plusieurs dossiers peuvent être constitués et faire ainsi gonfler les chiffres. La gestion des orientations des admissions par le SIAO a aussi éteint les réseaux qui préexistaient à l’initiative des travailleurs sociaux.

Le SIAO apparait aujourd’hui comme un acteur central pour porter le décloisonnement des acteurs de l’hébergement et du logement social. Et il est important que les CCAS fassent partie de la boucle. C’est aussi la fonction d’observatoire du SIAO qui doit se développer.

La question du Grand Paris pose aussi la question de ce qui peut être conservé comme compétences pour les différentes collectivités territoriales.

Le SIAO a permis un décloisonnement des institutions, notamment en ce qui concerne la mise en commun des projets, des pratiques et des acteurs.

Il existe aujourd’hui une tension entre les CCAS qui doivent faire face à la difficulté de loger des familles en urgence et le souci des structures de sélectionner leurs usagers, en fonction de leur projet.

Le SIAO a aidé à décloisonner les acteurs de l’hébergement et du logement.

Existe-t-il des complémentarités des métiers en ce qui concernent la protection de l’enfance, comme dans le 77 ? Il semble qu’il s’agisse plutôt des complémentarités des services, qui impliquent celles des métiers.

Depuis 6 ans, au CG du 93, il existe une circonscription spécialisée pour l’errance, avec 3 AS et bientôt 4. Cependant, c’est un travailleur social généraliste qui reçoit la personne en premier, pour l’orienter ensuite vers le service d’action sociale spécialisée. 3 notes de cadrage ont été rédigées pour accompagner les travailleurs sociaux face à l’errance ; notamment pour distinguer les types d’errance et définir des modalités d’accueil ou d’orientations en interne ou en externe. Il existe à cet effet une commission technique et d’orientation. Le bilan est mitigé. Le point positif est que le phénomène « patate chaude » se trouve limité. Par exemple, certains publics comme les Roms sont davantage accueillis, en décrispant les relations. En revanche, l’effet « file d’attente » s’est accru face à la massification et à la complexification des demandes. Cette expérimentation pourrait ressembler aux Permanences Sociales d’Accueil (PSA) de Paris, qui prennent, à la suite des circonscriptions, en charge les familles après 3 mois de perte de domicile effective.

La question de la régionalisation de pose, notamment par rapport au fait que chaque acteur aborde de manière spécifique ses modalités d’accompagnement, en fonction de ses propres critères. Il n’existe pas d’harmonisation à l’échelle régionale.

Par rapport aux camps ROM et leur démantèlement, le CG 77 demande à être informé de ces mesures pour préparer en amont l’afflux de demandes inhérentes.

La question se pose de savoir s’il ne faudrait pas que les communes ou les départements qui accueillent, puissent au bout de quelques temps aussi les suivre, même s’ils ne sont pas les « envoyeurs ». Pour autant, cette charge est lourde et pourrait dissuader les acteurs de mener ces hébergements. Là encore une harmonisation des pratiques à l’échelle régionale se pose, notamment en ce qui concerne les domiciliations, la scolarisation, etc. Pour autant, certains départements sont très différents, notamment lorsqu’il s’agit de zones rurales.

Aussi, faut-il conserver un rattachement local (notamment domiciliation communale ou départementale) des personnes qui arrivent « un peu de nulle part ». Aussi, quel respect de l’environnement d’attache des personnes hébergées dans les admissions dans d’autres territoires ? Comment continuer à accueillir « la misère du monde » qui viennent bousculer des équilibres locaux d’hébergement ?

La perspective de la régionalisation nécessite de dépasser les pratiques non harmonisées. Aussi, comment dépasser la pénurie des hébergements et des logements ? Comment la question des modifications des pratiques vient-elle percuter la limite en terme de moyens ? Dans cette perspective, la question des pratiques collectives en groupe apportent une plus-value certaine, en rompant des solitudes, à défaut d’apporter des solutions. Cette compétence questionne directement la formation des travailleurs sociaux.

L’une des principales questions du décloisonnement pourrait se construire à partir de la perspective du relogement, dès l’amont de l’accompagnement. Cela aiderait à « sortir » des hébergements qui sont pourtant prêtent au relogement. Aussi, cela nécessiterait un travail partenarial entre tous les acteurs et ainsi de décloisonner les dispositifs et les pratiques. L’outil du bail glissant est ainsi central de cette synergie entre les pratiques de l’hébergement et du logement. Cette orientation dès le départ vers le relogement pose aussi la question de la nécessaire régionalisation, au-delà des réseaux plutôt départementaux et d’un difficile équilibrage par rapport à des territoires surchargés.

Il existe aujourd’hui une forme de contradiction entre une technicisation toujours plus forte et une impossibilité à répondre à tous les besoins et à devoir dire « non », face à des impossibilités de moyens ou à des contingences. Aussi, il y a la plus grande information des usagers et du développement de leur droit.

Pour les formations professionnelles, quelles sont les places pour l’accompagnement à l’hébergement et au logement dans les écoles ? Pour les AS, il y a une pénurie de stage d’ISIC. D’une manière globale, il existe assez peu de relations avec le monde professionnel public. Aussi, les groupes d’analyse de la pratique se réfèrent trop souvent à la préparation des certifications. Pour les ES, le secteur de l’hébergement et du logement est assez peu traité. Et lorsque c’est le cas, le traitement est essentiellement abordé du côté du droit et non des pratiques.

Il existe aussi une dissonance entre les nouveaux droits des usagers et l’impossibilité de les mettre en œuvre. Comment former les professionnels à faire avec le réel ? Ce grand écart est très difficile pour tous et notamment pour les jeunes professionnels. Dans le cadre d’une immédiateté et de résultats chiffrés toujours plus recherchés, comment trouver le sens des accompagnements ? Quelle évaluation des accompagnements au-delà de la mise à l’abri ou d’un taux de relogement ? Quelle capacité des travailleurs sociaux à dégager un sens au-delà d’une prescription politique, pour dépasser des réponses sans sens ? Faut-il des tuteurs terrain pour les jeunes professionnels ? Quelle place pour les usagers ? Comment dépasser la tendance à limiter la participation des usagers inhérente aux dispositifs et aux pratiques ? Comment dépasser la peur vis-à-vis des usagers, surtout en début de carrière ?

Quelles pistes pour la participation des usagers ? Quelques propositions : mise en œuvre effective des Conseils à la Vie Sociale (CVS), leur intégration dans les organes de décision (comme les CA) ou technique (différentes commissions comme par exemple le FAJE) ou encore la mise en œuvre d’actions collectives dans une démarche collaborative. Cependant, ce processus est difficile mais indispensable.

La question des compétences des différents acteurs se pose plus que jamais à l’heure de l’annonce de la suppression des Conseils départementaux. Ne faudrait-il pas une position claire des pouvoirs publics ? Aussi, l’importance de l’encadrement intermédiaire est centrale pour accompagner tous ces changements. Et quid des codes de déontologie pour le travail social (AS, ES, etc.) ?

Synthèse des travaux du groupe Ile-de-France

Politique sociale

« Hébergement – Logement »

Contribution du groupe aux Assises territoriales du travail social

2 juin 2014

Il convient de souligner au préalable que la démarche des EGTS est une véritable opportunité de rencontres et d’échanges, mais que le temps imparti à l’exercice (4 mois pour une région comme l’Ile-de-France qui comprend plus de 12 millions d’habitants et 8 départements, soit un volume très important de partenaires concernés) est bien évidemment trop restreint, surtout au regard de l’ambition affichée (refondation du travail social).
Néanmoins, les partenaires ont joué le jeu et la constitution du groupe de travail a permis de réunir des acteurs qui n’ont pas l’habitude d’échanger entre eux, à savoir la Région, différents services de

l’Etat, syndicats, Conseils généraux, écoles de travail social, associations, représentants des personnes accueillies et des fédérations... Et différents niveaux d’interlocuteurs : travailleurs sociaux, chefs de service, directeurs, un représentant des personnes accompagnées, chargés de mission….
Toutefois, nous pouvons déplorer l’absence, d’une part de l’ARS et ce alors même que la question de la santé est primordiale, d’autre part de représentation de politiques.
Le groupe a réuni trois fois (17/03, 7/04, 29/04) 25-30 participants assidus. Le 1er temps d’échanges a été consacré aux constats, le 2ème aux expériences inspirantes et le 3ème aux préconisations.
Il est important de relever le sens de l’écoute et l’état d’esprit constructif qui ont constamment prévalus durant les échanges, ce qui a permis de pouvoir aborder sans tension les points positifs et limites des expériences présentées, ce qui faisait consensus ainsi que les points de vue non partagés.
Afin de travailler les préconisations / leviers de changement et d’évolution, nous nous sommes inspirés du rapport élaboré sous l’égide du Secrétariat Général pour la modernisation de l’action publique intitulé « L’évaluation de la gouvernance territoriale des politiques d’insertion et de lutte contre l’exclusion », qui met en évidence 3 impératifs : le décloisonnement, la territorialisation et la participation des usagers.
Ainsi et à partir des travaux du groupe de travail, nous avons retenu 4 types de problématiques.
1. L’articulation entre les dispositifs, les institutions et des métiers, dans le cadre d’une couverture et d’une connaissance territoriales décloisonnées

La question de la complémentarité des métiers entre travailleurs sociaux (ES, ASS, CESF), semble aujourd’hui moins cruciale que celle du décloisonnement des institutions et des dispositifs, notamment face aux situations de précarité croissante. « Il n’existe plus de complémentarité des métiers dans la mesure où tous les acteurs sont appelés à faire la même chose ». / « Aujourd’hui, la question de la complémentarité est orientée vers l’objectif de mobiliser le dispositif qui a le plus de chance de fonctionner, dans le cadre de manque de perspective de sortie et/ou d’orientation. Cela implique plutôt une démarche reposant sur le principe de transfert de « patate chaude », plutôt que de complémentarité, selon que les publics relèvent ou non de la compétence de l’institution en question et/ou de son territoire. »
La question de la perte de sens du travail d’accompagnement effectué par les travailleurs sociaux dans le secteur de l’hébergement et du logement, a ainsi été largement abordée :

- globalement, face à la pénurie concrète de solution et à la crise sociale (qui conduit à prendre en charge de nouveaux profils de publics, impliquant pour beaucoup d’entre eux des accompagnements au long cours), ainsi que du fait de l’existence de nombreux dispositifs et institutions dont la connaissance et l’articulation réclame une technicité croissante (à adapter, en plus, selon les territoires),

- mais aussi, dans la mesure où les travailleurs sociaux ne suivent souvent qu’une partie du parcours des usagers et ont rarement un retour effectif des résultats correspondants pour ces publics (ce qui dilue leur participation dans une masse obscure).

Elle rappelle l’importance et réinterroge donc le travail d’encadrement des équipes de travailleurs sociaux (remotiver, donner du sens…), remet au 1er plan les pratiques de « supervision ».

Par ailleurs, les questions de complémentarité entre le secteur associatif et le service social public ont également été évoquées, en rappelant que l’assistance sociale de secteur semble toujours représenter une référence centrale pour l’usager.

Par contre, la complémentarité avec des métiers de secteurs différents (santé, insertion, formation professionnelle…) avec les bénévoles ainsi qu’avec des experts du vécu (illustration du dispositif de travailleur pairs, instauré par « Les enfants du canal) demeure indispensable, même si elle nécessite systématiquement une organisation précise et un accompagnement adapté.

Enfin, la complémentarité des métiers pose aussi la question du passage de relai, dans le cadre de dispositifs qui sont parfois limités dans le temps (cela est important pour que l’usager revienne vers le travailleur social d’origine). A ce titre, l’expérience instaurée à l’initiative du CG 77 de sensibilisation / formation de partenaires de l’hébergement / logement sur les questions de prévention et PMI, en vue de mieux répartir les missions de chacun et d’améliorer l’évaluation sociale des familles rencontrées, est un très bon exemple de complémentarité institutionnelle. Il a fallu du temps (des années) et de la volonté pour couvrir un territoire aussi vaste que le 77 et un tel volume de partenaires. Néanmoins, aujourd’hui, les modalités d’échanges et de partenariat proposées par le CG permettent aux différents acteurs tant d’échanger que de passer le relais / interpeller l’interlocuteur ad hoc. La mise à plat des compétences respectives de chaque institution et le travail autour d’un référentiel commun y contribue largement.

2. L’accroissement des marges de manoeuvre des acteurs (des usagers aux pouvoirs publics), dans le cadre du développement d’une culture professionnelle de l’innovation

Il s’agit d’imaginer de nouveaux dispositifs ou partenariats, ou d’utiliser au mieux les possibilités offertes par le cadre existant pour en consolider un spécifiquement (ex du CG 77 évoqué ci-dessus).

L’expérience de la formation universitaire des « experts du vécu » en Belgique a été évoquée, suite à une présentation du dispositif des « travailleurs pairs », mis en place en Ile-de-France par l’association « Les enfants du canal ». Cette utilisation d’une expérience de rue et de sortie réussie (condition de logement, démarche de sevrage / addiction), transformé en compétence pour rentrer en contact avec des exclus et les accompagner (en liaison avec un travailleur social) pourrait être transposée et adaptée au cas par cas dans d’autres situations.

Il en va de même de l’expérimentation (d’octobre 2013 à avril 2015) mise en place par la Croix-Rouge (CRF) en réponse à un appel à projet de la DRHIL, visant à suivre spécifiquement des familles hébergées par le « 115 », sur des départements autres que ceux du « 115 » d’origine et ne bénéficiant d’aucun suivi social. L’objectif consiste à recréer du lien social et favoriser les parcours en lien avec les SIAO, à partir d’un nouvel ancrage territorial à déterminer et conforter (souvent 91 ou

95), en proposant et en formalisant (co-signature famille / travailleur social) des engagements.

L’accompagnement se réalise par une équipe de 60 travailleurs sociaux qui vont directement voir les familles dans les hôtels pour leur proposer une évaluation sociale globale et un accompagnement illimité, tout en recherchant le lien et l’articulation avec l’accompagnement de droit commun ou d’autres formes d’accompagnement plus spécifique (ex : AVDL). Cette action menée depuis 6 mois par la CRF met aussi en exergue les disparités de fonctionnement et de pratiques sur les territoires, notamment celles des 14 SIAO franciliens ou des dispositifs d’hébergement/logement. Une condition de réussite est la supervision de cette équipe par l’implication de toute la chaîne hiérarchique.

Par ailleurs, l’instauration du SIAO, structure porteuse d’innovation, a permis un décloisonnement des institutions, notamment en ce qui concerne la mise en commun des projets, des pratiques et des acteurs, notamment dans le cadre de diverses commissions techniques.

De plus, il convient de noter que les échanges du groupe de travail ont montré la capacité d’expérimentation/innovation que les travailleurs sociaux sont amenés à développer sur le terrain au quotidien avec leurs partenaires. Ce qui n’est pas toujours valorisé par leurs institutions.

Enfin, les questions de mise en oeuvre du Grand Paris Métropole ainsi que le projet de réforme territorial (suppression des CG ?) conduiront collectivement les acteurs à revisiter leurs pratiques et à innover, pour dépasser dans un cadre plus large, les références que chaque dispositif et territoire ont déclinées spécifiquement dans leurs savoirs d’action.

3. L’implication des usagers - développement d’une co-construction avec les travailleurs sociaux

Quelles pistes pour la participation des usagers ? Quelques propositions : mise en oeuvre effective des Conseils à la Vie Sociale (CVS), intégration dans les organes de décision (comme les CA) ou technique (différentes commissions comme par exemple le FAJE) ou encore la mise en œuvre d’actions collectives dans une démarche collaborative. Ce processus, difficile, est indispensable.

Evidemment, l’expérience des travailleurs pairs, bien que transitoire (contrat d’un an) pour ces ex usagers (ex-exclus), peut être rappelée ici car elle valorise totalement l’apport « professionnel complémentaire » de l’ex-usager, tout en veillant attentivement à cadrer son intervention et à le recentrer sur son propre parcours d’insertion.

La question du référent dépassant le cadre du seul parcours dans les dispositifs d’hébergement / logement de parcours a été abordée. Les SIAO n’ayant pas forcément de travailleurs sociaux en leur sein, ce référent parcours prévu par l’instruction de 2011 (pas obligatoirement un référent social) est un professionnel qui fait le lien entre l’usager et les acteurs de l’hébergement / logement, afin d’être le garant de son parcours. Il est ainsi important pour l’usager de pouvoir compter sur un interlocuteur unique (un seul dossier), pour lui éviter, d’une part de répéter sans cesse son parcours, d’autre part aux différents acteurs de le refaire passer par un dispositif qu’il aurait déjà essayé.

Enfin, celle de la place des familles et de leurs compétences dans la mise en oeuvre des parcours également été posée.

4. La simplification des dispositifs pour améliorer la fluidité et l’impact des accompagnements

Il existe aujourd’hui une forme de contradiction entre, d’un côté une technicisation toujours plus forte et d’un autre, à la fois une impossibilité à répondre à tous les besoins et une grande difficulté à devoir dire « non », face à des impossibilités de moyens ou à des contingences.

De plus, on constate la contradiction suivante d’une plus grande information des usagers et du développement de leur droit d’un côté, avec un accès à ces droits toujours plus complexes.

Il serait impératif de simplifier les dispositifs pour permettre aux usagers d’en bénéficier vraiment, et de recentrer le travail social sur l’accompagnement et la relation, qui en sont ses fondements.

On peut relever que le groupe de travail n’a pas abordé (question de temps ? méconnaissance ?) la question des outils de travail disponibles autour de ces questions de simplification, notamment avec l’instauration des SIAO: harmonisation des supports d’évaluation sociale, informatisation…
Principales préconisations du groupe :
La question de la formation des travailleurs sociaux n’a pas été beaucoup évoquée (sauf à rappeler que la politique d’hébergement / logement était à peine présente dans les référentiels).

Toutefois, elle l’a été indirectement à plusieurs reprises pour révéler la nécessité de mieux préparer les travailleurs sociaux (surtout les jeunes professionnels), notamment sur les questions du sens de l’accompagnement, à se confronter à la double dissonance croissante entre :

- les nouveaux droits des usagers et l’impossibilité de les mettre en oeuvre (cadre d’immédiateté et de résultat chiffré dans la réponse, absence de moyens...) Quelle évaluation des accompagnements au-delà de la mise à l’abri ou d’un taux de relogement ? Quelle capacité à dégager un sens au-delà d’une prescription politique, pour dépasser des réponses sans sens ? Faut-il des tuteurs terrain pour les jeunes professionnels ?

- l’effet de sidération que provoque bien souvent la précarité des situations rencontrées, pour des jeunes professionnels, et le manque de moyens pour y répondre.

Il y a un espace à travailler sur cette question dans la formation initiale et continue en travail social.

De plus, il s’avère nécessaire de mettre à plat les compétences respectives de chaque institution et de chaque métier et de travailler autour de l’objectif d’un référentiel partagé, avec un vocabulaire commun, afin de permettre la cohérence des parcours.

« Quelle complémentarité entre le service public et le secteur associatif ? Quelle répartition des rôles ? Quelles possibilités d’articuler un partenariat et des accompagnements communs complémentaires, chacun à sa place dans sa spécificité ? »

« Quelles définitions de la polyvalence, de référent de parcours, de l’accompagnent global, etc. ? C’est en fonction de ce corpus que l’articulation des différents acteurs peut être déterminée. Cela nécessite un travail d’élaboration commun entre tous les acteurs, pour coordonner le parcours. Dans ce cadre, la polyvalence pourrait être un référent de parcours. »

Pour ce faire, il conviendrait d’instaurer un ou des lieux d’échanges de pratiques dans le cadre du décloisonnement entre dispositifs/institutions et métiers ; également nécessaires pour les jeunes professionnels qui peuvent se sentir « seuls » et « démunis ». A quelle échelle territoriale ?
En conclusion, nous proposons la création d’une Conférence Régionale Permanente de
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